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Arrêté - Pont de la papeterie Restriction de Circulation 14.06.24 Ets SCREB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Pont de la papeterie Restriction de Circulation 14.06.24 Ets SCREB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-462 -ST-LR-EF
Objet : dérogation poids lourd sur le pont de la papeterie
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : Mr PLAUCHE Alain
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu la demande de Mr PLAUCHE Alain pour une dérogation de tonnage sur le pont de la papeterie sur la
commune de Sisteron pour l’entreprise SCREB :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’entreprise SCREB est autorisé à passer sur le pont de la papeterie avec un véhicule de plus 19 tonnes le 14/06/2024.
ARTICLE 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sûnt chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame a Sous-Préfète de FORCALQUIER. /
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL,