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Arrêté - Pont de la Papeterie Restriction de Circulation 7 au 31 Mai 2025 SIFFREDI Christophe
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Lien du pdf (Arrêté - Pont de la Papeterie Restriction de Circulation 7 au 31 Mai 2025 SIFFREDI Christophe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025 — 375 - ST - LR - YP
Objet : Dérogation poids lourd sur le pont du Gourgnas
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : Monsieur SIFFREDI Christophe
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant la demande de Monsieur SIFFREDI Christophe pour une dérogation de tonnage sur le pont du Gourgnas sur la commune de Sisteron ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les camions de Monsieur SIFFREDI Christophe sont autorisés à passer sur le pont du Gourgnas avec un véhicule de moins de 40 tonnes du 7 au 31 Mai 2025.
ARTICLE 2 : Monsieur SIFFREDI Christophe est chargé de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la/Sous-Préfète de FORCALQUIER.