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Déliberation - 49 dga convention de mise a disposition du parking du college le village le dimanche 19 avril 2026
Document publié le Dimanche 19 avril 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 49 dga convention de mise a disposition du parking du college le village le dimanche 19 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
è
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
LS
ef
Trappes
a
DGA/DC-2026-49
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
du
parking
du
Collège
Le
Village
le
dimanche
19
avril
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
1
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
:
Considérant
que
le
collège
Le
Village
met
à
disposition
le
parking
en
faveur
des
coureurs
du
Semi-marathon
et
du
10
kilomètres
de
Trappes
contribuant
ainsi
au
développement
de
la
politique
sportive
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
avec
le
collège
Le
Village,
sis
90
rue
de
Montfort
à
Trappes,
représenté
par
son
chef
d'établissement,
Monsieur
Thibaud
DONNADIEU,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
parking
du
collège
le
dimanche
19
avril
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
: De
préciser
que
le
partenariat
est
consenti
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
15
AVR
2026
ë
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
15/04/2026
\
sp
à
ts.
4
Identifiant
41516031 AR-1-1
Trappes,
La Ville
écologirte
et
solidaire
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
-
1.
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex