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Déliberation - 36 dga signature dune convention relative a la mise a disposition de la salle poly ecole jules ferry pour yoga souffle et silence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 36 dga signature dune convention relative a la mise a disposition de la salle poly ecole jules ferry pour yoga souffle et silence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ï
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DL
ff
Trappes
RESTE
DGA/DC-2026-36
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
l'école
Jules
Ferry
au
profit
de
l'association
Yoga
souffle
et
silence
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l'association
Yoga
souffle
et
silence
propose
des
activités
de
yoga
et
de
bien
être
personnel
en
faveur
des
habitants
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
Yoga
souffle
et
silence,
sise
22
rue
Maurice
Ravel
à
Trappes,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Norbert
Le
Compère,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente
de
l'école
Jules
Ferry
située
au
7
rue
Irène
Joliot
Curie
à
Trappes,
pour
la
période
allant
du
1°’
septembre
2025
au
15
juillet
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
16/03/2026
>
,.
Lo
;
à
“
d
rfi
À
Identifiant
0313-16041-DE-1-1
Trappes,
La
Ville
écologiste
et salidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Fait
à
Trappes,
16
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
16/03/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260313-16041-DE-1-1