Procès Verbal - Compte Rendu cm du 28 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - Compte Rendu cm du 28 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Estrée-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm du 28 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

CONVOCATION DU 14 SEPTEMBRE 2023

------------------------------------------------------------------------------------------------ I) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :

Le Conseil Municipal prend connaissance du procès-verbal.

Mme TISON Séverine demande où en est la vente des maisons appartenant à Maisons et Cités. M. le Maire répond qu’il n’a pas de nouvelle sur ce dossier. Concernant l’éclairage public de la rue du Transvaal, M. le Maire informe l’assemblée qu’il y aura lieu d’établir prochainement une convention avec la commune de Ligny pour la partie consommation et abonnement.

II) SUPPRESSION DU C.C.A.S. AU 31 DECEMBRE :

M. le Maire informe l’assemblée que lors d’une réunion, M. GOUY, Trésorier du service de Gestion de Lillers, a conseillé la suppression du CCAS. Ce serait la commune qui reprendrait les attributions du CCAS. Une commission subsisterait avec les membres actuels du Conseil d’Administration. Les biens appartenant au CCAS seront transféraient à la commune ainsi que le budget. M. Le Maire demande l’avis de l’assemblée pour une suppression du CCAS au 31 décembre.

POUR : 13 UNANIMITE

III) APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CABBALR RELATIF A LA RETROCESSION DU LAC LOISINORD A LA COMMUNE DE NOEUX LES MINES :

La CLECT, réunie le 15 juin 2023, a évalué le montant des charges relatives à la rétrocession du lac de Loisinord à la commune de Nœux-les-Mines. Ses conclusions sont reprises dans le rapport qui a été communiqué à chacun des membres du conseil municipal. M. le Maire propose d’approuver ce rapport.

POUR : 13 UNANIMITE

IV) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

En 2021, l’immeuble sis 220 rue de Thérouanne est entré dans le domaine communal par le biais d’une procédure de reprise de bien sans maître. Des écritures comptables sont nécessaires pour entrer ce bien dans l’actif de la commune. Afin d’y procéder, il y a lieu d’effectuer l’ouverture de crédits au compte 2131 en dépenses et 1328 en recettes.

POUR : 13 UNANIMITE

V) IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES :

M. le Maire fait part d’un courrier du Préfet du 12 juillet informant que la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables dit loi APER a dans son article 15 institué l’identification de zone d’accélération de production d’énergies renouvelables (parcs éoliens, parcs photovoltaïques, sites de méthanisation et ouvrages hydro-électriques). Il appartient à chaque conseil municipal de prendre une délibération afin d’identifier ces zones d’accélération avant le 31 décembre. Mme DEGRAVE explique que les toitures de tous les bâtiments peuvent être une piste tout comme le chauffage par géothermie des logements de Flandre Opale Habitat. Elle ajoute qu’il serait peut être judicieux de remettre également la zone de projet éolien.

M. le Maire demande à chaque élu de réfléchir sur ce sujet pour la prochaine réunion.VI) MODIFICATION DU BRANCHEMENT EN EAU POTABLE DE L’ECOLE RUE DE L’EGLISE :

M. le Maire explique que le compteur d’eau de l’école rue de l’église est à la cave de l’appartement. Ainsi l’accès ne peut se faire qu’en présence des locataires. Un devis pour déplacer le compteur a été effectué par NOREADE. M. le Maire estime la dépense trop élevée. Il ajoute que M. CARPENTIER a installé un système par WIFI qui permet aux agents de couper l’eau au compteur tous les soirs. Ce même système a été installé également à l’école rue de la mairie et au restaurant scolaire.

M. le Maire propose de ne pas déplacer le compteur de l’école rue de l’église pour l’instant.

POUR : 13 UNANIMITE

VII) REMPLACEMENT DU MOTEUR DE TINTEMENT DES CLOCHES : M. le Maire fait part de l’absence de tintement des cloches tous les ¼ d’heures, le moteur étant hors service. L’entreprise PASCHAL a effectué un devis pour son remplacement. M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal concernant cette dépense.

CONTRE : 13 UNANIMITE

VIII) DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL D’UN TERRAIN COMMUNAL : M. le Maire rappelle le devis qu’il a effectué auprès de la Socotec pour des sondages du terrain cadastré section AB n°216. M. le Maire a contacté l’entreprise GINGER BURGEAP pour effectuer un 2ème devis. Une différence de 70 € est observée sur le devis SOCOTEC. M. le Maire propose d’attendre que la situation du terrain appartenant au groupe casino se décante pour effectuer les sondages. M. le Maire explique qu’une personne du groupe Casino a contacté la mairie suite à la dernière réunion du conseil municipal où il a vu qu’un bailleur était intéressé par le terrain appartenant à la commune. Il souhaitait savoir si ce bailleur serait intéressé également par leur terrain. Selon les conditions, le bailleur serait vraisemblablement ouvert à une négociation.

Mme DEGRAVE fait part de sa crainte quant à la capacité de l’école et du restaurant scolaire face à ces projets de logements. Le restaurant scolaire est quasi-complet déjà actuellement, tous les jours un adjoint vient compléter le personnel pour la surveillance. M. AMMEUX souhaiterait que les sondages se fassent, il estime qu’ils seront à faire et donc ne voit pas l’intérêt d’attendre. La commune sera fixée sur la qualité du sol et avisera en fonction.

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur l’engagement ou non de la commune pour effectuer les prélèvements.

POUR : 13 UNANIMITE

M. le Maire demande quelle entreprise retenir pour les prélèvements.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise GINGER BURGEAP.

IX) DEMANDES DE SUBVENTION :

M. le Maire fait part des demandes de subventions émanant de : - l’association « Au cœur du Village » qui intervient auprès des résidents de l’EHPAD de Nédonchel.

CONTRE : 13 UNANIMITE

- L’APEI de l’arrondissement de Béthune

CONTRE : 13 UNANIMITE- Groupe de Secours Catastrophe Français

CONTRE : 13 UNANIMITE

X) PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT, DE L’EAU POTABLE ET DE LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS POUR L’EXERCICE 2022 :

M. le Maire présente aux élus les rapports.

XI) CHICANE RUE DE THEROUANNE :

M. le Maire rappelle la réfection du tapis routier qui se fera de chez M. et Mme POLIGNE jusqu’à chez M. et Mme CLIPET. Ainsi M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal concernant la chicane : suppression, maintien, déplacement ? En fonction des possibilités accordées par le Département, le Conseil Municipal opte pour un plateau surélevé. En cas de refus du Département, le Conseil Municipal propose une double chicane.

XII) POINT SUR LES TRAVAUX DE LA RD 341 :

M. le Maire fait part du retard des travaux suite à des incompréhensions. Une dalle de répartition est nécessaire avec un temps de séchage de 21 jours. Ainsi la mise en enrobé de la RD 341 a été reporté aux vacances de Toussaint.

M. le Maire fait part qu’il a fait effectuer des devis pour le problème d’écoulement des eaux pluviales au niveau de l’école.

Aujourd’hui, M. le Maire craint qu’avec l’existence de la dalle il ne soit plus possible d’intervenir

XIII) QUESTIONS DIVERSES :

- Mme TISON fait part que dans le cadre d’octobre rose, l’APE organise une marche le dimanche 22 octobre matin. Les profits seront reversés à l’association Audomarose qui lutte contre le cancer du sein.

-M. MARLES informe l’assemblée de l’organisation d’un tournoi de belote le samedi 30 septembre à partir de 18 h 00 par la Renaissance. Buvette et restauration sur place. - M. MARLES fait part également de l’organisation d’un loto le dimanche 08 octobre à 14 h 00 par le Comité d’Animation.

- M. le Maire fait part de plaintes de riverains de la RD 341 concernant la vitesse et l’état de la chaussée. Ces plaintes ont été relayées auprès de M. le Député et du Président du Département.

- M. le Maire informe l’assemblée de l’octroi d’une subvention par le Département pour l’acquisition de livres à la bibliothèque.

- CAP FIBRE fait part de l’extinction progressive du réseau cuivre (ADSL) à partir de 2025 pour une fermeture totale en 2030.

- Des travaux sur le réseau eau potable vont avoir lieu rue François Denoeu pour le branchement de la future résidence des Saules.

- M. le Maire invite le conseil municipal à la pose de la 1ère pierre de la future résidence des saules le mercredi 29 novembre à 11 h.

- Un devis a été effectué par l’entreprise NESTIER pour installer un adoucisseur à l’école. Un adoucisseur de même caractéristique a été acheté et installé par M. CARPENTIER. -M. le Maire fait part de la demande d’un riverain de l’allée des sorbiers, locataire d’un garage. Il souhaiterait la mise en place d’un sens de circulation au square germinal car actuellement la sortie est dangereuse due à la mauvaise visibilité liée aux voitures de stationnées. M. le Maire va demander un devis pour un adouci de bordure.- La Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys va subventionner l’achat de récupérateur d’eau à hauteur de 70 €. L’achat du récupérateur doit se faire dans le périmètre de l’agglomération.

- M. le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de notre assureur la SMACL qui nous avise que le rapport sinistres/cotisations est en sa défaveur (287 % pour 100 € encaissé par la SMACL). Ainsi il propose de nous maintenir avec une majoration de 50 % de la cotisation annuelle sur le contrat « dommages aux biens » et de l’application d’une franchise fixe de 5000 € pour tout sinistre relevant des événements climatiques. Une demande de devis auprès d’Allianz a été faite. M. le Maire propose d’attendre ce devis pour se prononcer sur cette offre.

- Dans la cadre de la taxe GEMAPI, des travaux d’entretien vont être effectués courant octobre le long du Vaudas par l’association insertion « Chemins vers l’emploi ». - Mme DUFOUR fait part de plaintes d’habitants concernant la présence de déjections canines partout sur les trottoirs.

- M. le Maire constate avec amertume de plus en plus d’incivilités. Récemment des sacs ont été déposés au pied de la benne à verre alors que celle-ci n’était pas pleine.

Aucune autre question ni remarque n'étant formulées la séance est levée.