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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Moulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17.01.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 JANVIER
2024
- 18 H
00
Etaient
présents
: M.
THOMAS
Marc,
M.
Christian
DELANNAY,
Mme
Marie-Christine
DOUILLY,
M.
Jean-Christophe
COURBOT,
M.
Franck
HELLEBOID,
Mme
Corinne
REVEL,
Mme
Bernadette
HELLEBOID,
Mme
Pascale
GARREAU,
Mme
Dominique
BAYARD-ERCKELBOUDT,
M.
Jacky
MILLE,
Mme
Josèphe
CLAIRET,
M.
Dominique
BAYARD,
M.
Pascal
BEAUMONT.
Absents
excusés
: M.
Aymeric
HAU.
Mme
Séverine
GUILBERT
ayant
donné
pouvoir
accompagné
de sa carte
d'identité
à Mme
Marie-
Christine
DOUILLY.
M.
Marc
Thomas,
Maire
de
Moulle,
ouvre
la séance
à
18
h
00.
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Le
Maire
informe,
à la suite
de
la démission
de
M.
Philippe
BREUGGHE
que
M.
Jacky
MILLE
le
remplace
en
tant
que
conseiller.
Le
tableau
des
élus
a
été
mis
à jour
et
envoyé
à
la Sous-
Préfecture. M.
Le
Maire
présente
la
procuration
de
Mme
Séverine
GUILBERT
à
Mme
Marie-Christine
DOUILLY.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
4 DECEMBRE
2023
M.
Dominique
BAYARD
signale
que
ce
compte
rendu
ainsi
que
la convocation
de
ce
présent
conseil
n'ont
pas
été
affichés.
Il indique,
à défaut
de
cette
procédure
que
ce
conseil
ne doit
pas
avoir
lieu.
Il précise
que
le règlement
intérieur voté
en
septembre
2023
n'est
pas
respecté.
Réponse
de
M.
le
Maire,
nous
avons
un
problème
de
secrétariat.
Mme
KAPPES
n'est
recrutée
que
pour
5
heures/semaines,
elle
ne
peut
pas
remplacer
un
poste
de
35
heures.
La
majorité
des
élus
décide
de continuer
cette
séance.
M.
Dominique
BAYARD
demande
que
ce
compte
rendu
soit
lu.
M.
le Maire
demande
à Mme
KAPPES
de
faire
la lecture.
Question
de
M.
Dominique
BAYARD
sur
ce
compte
rendu
concernant
la
délibération
2023-48
Recrutement. M.
Dominique
BAYARD,
cette
délibération
est
un
faux
en
écriture
:
. Le
titre
conformément
à
la
convocation
était:
«
Création
d’un
poste
de
Rédacteur
Principale
de
1°"
classe
et recrutement
temporaire
»
ce
qui
a été
voté
lors
du
conseil
du
4
décembre
2023.
1/7 La
délibération
qui
a été transmise
au
contrôle
de
légalité
est
« Recrutement
d’un
agent
contractuel
».
Mme
KAPPES
prend
la
parole
et
indique:
cette
délibération
est
d’une
portée
générale
et
qu'elle
est
faite
aussi
pour
le futur
dès
que
le
problème
d’absentéisme
d’un
agent
se
reproduira
il ne
sera
plus
nécessaire
de
délibérer.
M.
Dominique
BAYARD,
pourquoi
alors
ne
pas
avoir
corrigé
le
titre
de
la
délibération
sur
la
convocation. M.
Pascal
BEAUMONT
fait remarquer
qu'il y a également
un
autre
problème :
le titre
est
« d’un
agent
» alors
que
dans
la fin
du
texte
de
cette
délibération
il est
indiqué
« autorise
M.
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
» ?
Mme
KAPPES
lui indique
qu'il joue
sur
les
mots.
M.
Dominique
BAYARD
indique
qu'il
a contacté
le contrôle
de
légalité
et qu'ils
lui ont
confirmé
qu'il
y avait
bien
un
vice
de
forme.
M.
Dominique
BAYARD
demande
que
cette
délibération
soit annulée
et représentée
au vote
lors
du
prochain
conseil.
M.
le
Maire
indique
qu'au
vu
du
retard
dans
la liquidation
des
factures
Mme
KAPPES
fait
plus
que
5
heures/semaine.
Mme
KAPPES
mentionne
qu'elle
fait
beaucoup
plus
d'heures
que
5
heures/semaine
et
qu’elle
aime
son
métier
«
c'est
une
passion
»
et
qu'elle
ne
fait
pas
que
la
partie
financière.
Elle
précise
également
que
la
seconde
secrétaire
qui
est
intervenue
pour
la
commune
l’a fait à titre
bénévole.
M.
le
Maire
informe
que
la délibération
n°2043-48
sera
revue
et soumise
au
vote
du
prochain
conseil. M.
le
Maire
omet
de
demander
l’approbation
de
ce
compte
rendu.
Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
des
délibérations
:
DELIBERATION
2024-01
: Lancement
de la concertation
sur le projet des zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
M.
Le
Maire
indique
qu'une
réunion
avec
l'agence
d'urbanisme
de
Saint
Omer
a eu
lieu
le
17
janvier
2024
au
matin,
étaient
présents
moi-même
en
partie,
Mme
Pascale
GARREAU,
Mme
Josèphe
CLAIRET,
Mme
Marie-Christine
DOUILLY,
M.
Pascal
BEAUMONT,
M.
Christian
DELANNAY. M.
Le
Maire
fait
la
relecture
de
ce
projet
de
délibération,
un
plan
des
zones
détaillées
est
distribué. M.
Christian
DELANNAY
intervient,
cette
délibération
concerne
la
mise
en
place
d'une
concertation
citoyenne
dans
le cadre
de
la
loi APER
(Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables)
ces
informations
récoltées
seront
transmises
à
la
CAPSO
et
rentreront
dans
l'élaboration
de
PLUI-D.
M.
Christian
DELANNAY
énumère
les
différentes
productions
d'énergies
renouvelables
:
+
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
;
2/7 + __ Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
;
*__
Solaire
Thermique
au
sol
;
°__
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières
;
+
__Biogaz (incluant
les
gaz
de
décharges
et de
boues
de
STEP)
;
+
Éolien;
*__
Biomasse
(y compris
biocarburants) ;
*__
Géothermie
(y compris
PAC
géothermique) ;
+ __ Pompes
à
chaleur
aérothermique ;
+
Hydroélectricité
(y
compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines)
;
+ __ Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération.
M.
Christian
DELANNAY
demande
comment
informer
le
mieux
possible
la
population.
Après
débat
il a été
approuvé
la
procédure
la
mise
en
place
suivante
de
cette
concertation
:
°
__-
modes
de
publicité
:
Un
flyer sera
distribué
dans
toutes
les
habitations,
il sera
publié
sur
le Site
de
la Mairie
et
sur
son
site
Facebook
"Mairie
de
Moulle",
il sera
également
affiché
sur
le
panneau
extérieur
de
la
Mairie.
*
_-
mode
de
recensement:
Un
registre
avec
tous
les
documents
afférents
à cette
consultation
seront
disponible
en
mairie
aux
heures
d'ouverture.
+
__-
période
de
concertation
Elle
est
fixée
du
1er février
au
20
février
2024.
M.
Christian
DELANNAY
indique
qu'il
serait
intéressant
de
faire
un
relevé
chaque
semaine
du
registre
en
Mairie,
pour
pouvoir
apporter
des
réponses
aux
éventuelles
questions
après
consultation
du
technicien
de
l'agence
d'urbanisme.
M.
Marc
THOMAS
demande
qui
est
volontaire
pour
être
référent.
M.
Christian
DELANNAY
se
propose
il sera
référent
de
cette
concertation
citoyenne.
M.
Christian
DELANNAY
programmera
une
réunion
pour
l'élaboration
du
flyer et du
registre.
DELIBERATION
2024-02
: Plan
de financement
et subventions
pour
le projet du
parc
enfantin
M.
le Maire
rappelle
qu'il
a été
décidé
de
réaliser
un
parc
enfantin.
Il demande
de
l’autoriser
à
demander
la subvention
suivant
le plan
prévisionnel
joint à l’ordre
du jour afin d'accepter
le fond
de
concours
de
la CAPSO.
M.
Dominique
BAYARD
intervient
nous
n'avons
jamais
voté
le
projet
d’un
Parc
Enfantin,
cette
délibération
ne
peut
pas
être
présentée.
M.
le
Maire,
indique
que
: «
le
directeur
et
un
agent
du
service
financier
de
la
CAPSO
lui
ont
demandé
cette
délibération
».
3/7 Intervention
de
Mme
Marie-Christine
DOUILLY.
M.
le
Maire
vous
ne
pouvez
pas
faire
une
délibération
de
demande
de
subvention
sans
que
le
projet
du
Parc
Enfantin
soit
défini,
délibéré
et
voté.
Elle
rappelle
que
lors
du
conseil
de
la
CAPSO
qu'elle
a suivi
en
vidéo,
M.
le
Président
a
indiqué
qu'il
votait
le
fond
de
concours
à
hauteur
de
22929.95
€
mais
qu'il
attendait
la
délibération
définissant
votre
projet
de
«
Parc
Enfantin
».
M.
le
Maire
insiste
:
«
les
services
de
la
CAPSO
m'ont
demandé
cette
délibération
».
Mme
DOUILLY
lui
indique
que
c’est
impossible.
Monsieur
BAYARD
précise
à
Monsieur
le
Maire
:«
tu
ne
vas
pas
recommencer
comme
pour
le
presbytère
».
M.
Dominique
BAYARD,
Mme
Josèphe
CLAIRET,
M.
Pascal
BEAUMONT,
Mme
Dominique
BAYARD-ERCKELBOUDT,
Mme
Pascale
GARREAU,
M.
Christian
DELANNAY,
M.
Jacky
MILLE,
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
indiquent
que
la
délibération
que
M.
le
Maire
propose
ne
peut
être
votée
en
la
forme.
Monsieur
DELANNAY
demande
au
conseil
s’il
est
favorable
à
la
modification
du
titre
de
la
délibération
en
proposant
que
la
délibération
autorise
le
maire
à créer
un
parc
enfantin
et
à solliciter
les
subventions
afférentes.
Monsieur
BAYARD
précise
que
c'est
impossible
car
ça
ne
correspond
pas
à
l'ordre
du
jour.
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
et
Christian
DELANNAY
propose
de
reporter
cette
délibération
«
PROJET
PARC
ENFANTIN
» pour
le
prochain
conseil.
Cette
délibération
est
retirée.
M.
le
Maire
continue
l'ordre
du
jour
et
explique,
pour
information,
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
réfection
d’une
partie
de
la
voirie
communale
du
Bas
de
Moulle
réclamé
par
les
Services
du
DEPARTEMENT.
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
intervient
:«
ce
plan
n’est
pas
correct,
pour
obtenir
le
FARDA
il
y a
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
37500
€,
donc
la
subvention
FARDA
ne
peut
être
que
de
40%
de
37500
€ ce
qui
fait
un
montant
FARDA
de
15000
€.
Elle
indique
après
avoir
eu
contact
avec
les
Services
du
DEPARTEMENT
qu'ils
nous
accordent
également
la
subvention
« AMENDES
DE
POLICE
»
d’un
montant
de
15000
€,
il
faut
simplement
que
l'on
prenne
la
délibération
de
demande
de
subvention
AMENDES
DE
POLICE
».
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
détaille
le
plan
prévisionnel
que
doit
signer
M.
le
Maire
afin
de
clôturer
le
dossier
des
demandes
de
subventions
départementales.
A
l'unanimité
cette
délibération
« Amendes
de
Police
» sera
prise
lors
du
prochain
conseil.
Madame
Josèphe
CLAIRET
:«
Est-ce
que
les
conduites
d’eau
sont
bonnes
pour
les
travaux
de
voirie
?
».
417 Monsieur
le
Maire
:«
des
changements
de
canalisations
d’eau
sont
prévues
par
la
CAPSO.
Au
niveau
de
l'assainissement,
il y
a de
l’eau
par
rapport
aux
fissures
dans
la
voierie,
mais
surtout
il y
a des
personnes
qui
ouvrent
leur
trappe
d'égout,
c'est
juste
du
bon
sens
!».
Monsieur
Christian
DELANNAY
:«
après
renseignement
pris
par
M.
Jacky
MILLE
auprès
des
services
de
la
CAPSO,
le
changement
des
canalisations
d’eau
est
prévu
au
premier
semestre
2024.
De
ce
fait,
les
travaux
de
voirie
sont
décalés.
M.
le Maire
passe
aux
questions
diverses
Mme
Josèphe
CLAIRET
:
« peut-on
acheter
des
livres
malgré
le
problème
de
paiement
des
factures
?
».
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
vous
pouvez
acheter
des
livres.
Je
vous
rappelle,
qu'afin
d'obtenir
le
maximum
du
fond
de
concours
CAPSO
(50
%
des
livres
achetés)
que
l'achat
et
la
facturation
doivent
avoir
lieu
avant
fin
octobre,
car
la
CAPSO
fixe
le
dépôt
des
demandes
de
fond
concours
à début
novembre.
Question
de
Mme
Josèphe
CLAIRET
:
« les
chéneaux
de
l’église
ont-ils
été
nettoyés
? ».
M.
Jean-Christophe
COURBOT
répond
:«
pas
encore
».
M.
Jean-Christophe
COURBOT,
concernant
le
porche
de
l’église
informe
qu'il
a
contacté
l'entreprise
CHEVALIER
et qu'il
est
en
attente
d’un
rendez-vous.
Mme
Josèphe
CLAIRET
:«
il y
a un
SPOT
défaillant
à l'église
»,
M.
Jean-Christophe
COURBOT
va
aller
constater.
M.
Dominique
BAYARD
concernant
la
sécurisation
du
carrefour
de
l'Ecole
Notre
Dame
:«
malgré
la
nouvelle
signalisation
la
vitesse
excessive
reprend
».
M.
le
Maire
confirme.
M.
Dominique
BAYARD
et
M.
Pascal
BEAUMONT
mentionnent
qu’un
aménagement
plus
conséquent
de
ce
carrefour
avait
été
étudié.
M.
Christian
DELANNAY
indique
que
ce
carrefour
était
dans
le
projet
de
la
démolition
de
l’ancienne
Poste
et
que
l’on
ne
voulait
pas
financer
un
projet
intermédiaire
qui
aurait
coûté
cher
à
la
commune.
Les
subventions
sont
toujours
possibles
pour
revoir
l'aménagement
de
ce
carrefour.
Nous
avons
sollicité
les
Services
Urbanisme
de
la
CAPSO
concernant
l'ancienne
poste
et
la
sécurité
de
ce
carrefour.
Ces
services
nous
ont
confirmé
qu'ils
rendront
leurs
dossiers
courant
premier
semestre
2024.
M.
Jacky
MILLE
indique
qu'un
plateau
surélevé
serait
la
meilleure
solution
en
même
temps
que
le
projet
de
la
place.
M.
Dominique
BAYARD
et
Mme
Josèphe
CLAIRET
demandent,
à M.
Le
Maire
:«
où
en
est-on
de
l'achat
d'un
ossuaire
et
des
reprises
des
sépultures
?
».
M.
Le
Maire
indique
concernant
la
mise
en
place
d’un
ossuaire
qu'il
faut
trouver
un
très
grand
emplacement
et
qu’au
vu
du
poids
d'un
ossuaire
il faudra
un
gros
engin
de
levage
et
que
tout
ça
a un
coût.
M.
Dominique
BAYARD
indique
:«
ça
fait
quelques
années
que
cet
ossuaire
est
budgétisé
».
5/7 M.
Le
Maire
demande
s’il
y a
quelqu'un
qui
veut
être
responsable
de
la
commission
cimetière.
Il indique
qu'en
principe
c’est
le
plus
âgé
!!!
Mme
Josèphe
CLAIRET
se
propose,
M.
Dominique
BAYARD
se
propose
de
la
suppléer,
leurs
candidatures
sont
acceptées
à l'unanimité.
Question
de
M.
Dominique
BAYARD
concernant
la
cabine
médicale
:«
Je
n’ai
pas
reçu
le
contrat,
à
combien
s'élèvent
les
pénalités
si
nous
résilions
ce
contrat
? ».
M.
Le
Maire
répond
elles
seront
de
33000
€.
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
:
« je
pense
que
le
contrat
a été
transmis,
nous
nous
l'avons
eu
».
Elle
demande
à
M.
Christian
DELANNAY
de
lire
le
paragraphe
2.3
concernant
la
résiliation.
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
:conformément
à cet
article
il faudra
contacter
le
Bailleur
l’avertissant
de
notre
intention
de
mettre
fin
à
ce
contrat.
La
date
de
signature
de
ce
contrat
étant
le
21
septembre
2021,
conformément
à cet article
il faudra
envoyer
un
courrier
recommandé
3
mois
avant
cette
date,
c'est-à-dire
au
plus
tard
en
juin
2024.
M.
Jacky
MILLE
intervient
même
au
mois
de
Mai
ça
serait
encore
mieux.
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
demande
si
l'assurance
de
ce
matériel
était
comprise
dans
le
contrat,
la
seule
personne
à répondre
est
M.
Pascal
BEAUMONT
:«
Je
pense
que
l'assurance
avait été
contractée
auprès
d’un
autre
organisme
»,
à vérifier.
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
:«
donc,
il faudra
faire
la
même
démarche
que
pour
le
contrat
Bailleur
auprès
de
l’Assureur
».
M.
le
Maire
informe
qu'il
y
a
eu
un
dégât
des
eaux
dans
le
local
infirmier
où
est
la
cabine
médicale. Mme
Marie-Christine
DOUILLY
demande
:
«
est-ce
que
ces
travaux
sont
encore
garantis,
il
faudrait
regarder
le
marché
s’il
y en
a eu
un ou
le
devis
».
M.
Jean-Christophe
COURBOT
indique
que
la
déclaration
de
sinistre
a été
faite
à
l'assurance.
Mme
Josèphe
CLAIRET
mentionne
que
ce
sinistre
a
déjà
eu
lieu.
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
demande
qui
a
financé
ce
premier
sinistre.
M.
le
Maire
et
M.
Jean-Christophe
COURBOT
indiquent
que
l’entreprise
a remis
en
état
à ses
frais.
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
:«
et
bien
il faut
qu'il
recommence
».
M.
Jacky
MILLE
et
Christian
DELANNAY
:«
il y
a peut-être
un
défaut
de
conception
!».
M.
Dominique
BAYARD
demande
un
retour
sur
la
réunion
inondation
rue
du
Fond
de
Mer/rue
du
Questage
organisée
par
Mme
la
Sous-Préfète
qui
a eu
lieu
en
mairie
de
Serques
le
vendredi
12
janvier.
M.
le
Maire
indique
que
Mme
la
S/Préfète
lui
a donné
une
limite
d'action
d’un
mois
pour
réagir.
M.
le
Maire
a
fait
borner
le
terrain
afin
de
reprendre
le
domaine
public
de
la
propriété
de
M.
BOCHER. M.
le
Maire
informe
qu'il
a contacté
l’entreprise
BOIN
pour
recreuser
le
fossé.
MM.
DELANNAY
et
MILLE
pensent
que
ça
ne
servira
pas
à
grand-chose
au
vu
de
l'important
débit
d’eau
qui
s'écoule
encore.
M.
le
Maire
:«
l’entreprise
BOIN
vient
demain
».
Monsieur
DELANNAY
précise
qu'il
faudrait
travailler
de
concert
avec
la
mairie
de
SERQUES.
M.
le
Maire
a
contacté
M.
et
Mme
BOCHER
car
pour
favoriser
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
nous
avons
besoin
de
prendre
une
petite
partie
de
terrain
leur
appartenant
et
nous
devons
enlever
leur
haie.
Pour
estimer
le
terrain
nous
devons
contacter
le
Service
des
Domaines.
Concernant
le
retrait
de
leur
haie,
M.
BOCHER
est
d'accord
à condition
qu'elle
soit 6/7 remplacée
au
frais
de
la
commune
afin
de
sécuriser
sa
propriété
et
ses
enfants.
M.
Christian
DELANNAY
et
M.
Jacky
MILLE
indiquent
à M.
le
Maire
qu'il
faut
rencontrer
M.
et
Mme
BOCHER
afin
d'écrire
un
protocole
d'accord.
Monsieur
BAYARD
précise
que
tout
cela
n'aurait
pas
dû
arriver
si
Monsieur
le
Maire
avait
fait
son
travail
au
moment
des
ventes
successives.
M.
Dominique
BAYARD
:
«pourra-t-on
prétendre
à
une
subvention
pour
pallier
ces
dépenses
?
».
M.
le
Maire
répond
non
car
le
fond
vert
n'existe
plus.
M.
Christian
DELANNAY
:
« Mme
la
Sous-Préfète
nous
a
indiqué
qu'il
faudrait
solliciter
la
Dotation
de
Solidarité
des
Equipements
Communaux
».
M.
Christian
DELANNAY
indique
à M.
le
Maire
de
programmer,
très
rapidement,
une
rencontre
avec
M.
et
Mme
BOCHER
en
mairie.
Question
de
Monsieur
Dominique
BAYARD
:«
comment
ont
été
gérées
les
eaux
de
la
route
de
Moringhem,
de
toutes
les
constructions
? ».
M.
le
Maire
confirme
qu’un
contrôle
à
chaque
nouvelle
construction
a été
fait.
Question
de
M.
Dominique
BAYARD
:«
est-que
le
repas
des
aînés
est
fixé
? ».
Réponse
de
M.
Le
Maire
:«
nous
avons
une
réunion
CCAS
lundi
prochain.
Nous
ne
sommes
pas
ici
pour
parler
du
CCAS
».
M.
le
Maire
clôture
la séance
à 20h00.
La
Secrétaire
de
Séance
Monsieur
le
Maire
de
Moulle
ET
Ed
AJ:
ut
hf
Mme
Marie-Christine
DOUILLY
M,
Marc
THOMAS
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