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Arrêté - 1031 Arrêté N°54 2022
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1031 Arrêté N°54 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 54-2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Rue des Baux et Avenue de la République
TIRAGE DE FIBRE ET RACCORDEMENT
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière :
Vu là demande d'arrêté de circulation en date du 2 novembre 2022 de l’entreprise SABEO GROUP -— ZAC du plan — 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, représentée par Mme Ghezielle Chadia.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de tirage de fibre et raccordement - Rue des Baux et Avenue de la République, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SABEO GROUP est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 21 novembre 2022 pour une durée de 10 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de Chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
+ Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue de 2 mètres. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée manuellement,
+ Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise SABEO GROUP,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 14 novembre 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARD
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans La délaisde deux-mois.
Publié le { b NOV JU?
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
A 2022-61