Arrêté - 1304 Arrêté N°54 2023

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Arrêté - 1304 Arrêté N°54 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1304 Arrêté N°54 2023)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 54-2023

PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2024

Interventions sur le réseau d’eau potable de la société « Eau Grand Avignon »

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2

Vu le code de la route, notamment l'article R 411.8,

Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière,

Vu la demande d'arrêté de la société « Eau Grand Avignon 105 rue Pierre Bayle — Cité de l'Entreprise 84140 AVIGNON-MONTFAVET, en date du 6 décembre 2023.

Considérant le caractère répétitif engendré par les opérations d'intervention sur le réseau d'eau potable de la commune.

ARRÊTE

Article 1 : La société « Eau Grand Avignon » est autorisée à effectuer les travaux et les interventions cités ci- dessus.

Article 2 : La réglementation prévue à l'article 3 du présent arrêté est imposée sur l'ensemble des voies communales au droit des chantiers mis en place par l'entreprise.

Article 3: Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier doit être mise en place en fonction des conditions d'occupation des voies communales :

A) Des panneaux devront annoncer le début et la fin de chantier.

B) Des panneaux fixeront la vitesse maximale de circulation.

C) Les rétrécissements éventuels de chaussée seront régis par des dispositions de circulation alternée par panneaux ou feux de chantier.

Toutes autres restrictions des conditions de circulation non visées par le présent arrêté devront faire l’objet d'un arrêté spécifique.

Article 4: Monsieur le Maire de Jonquerettes,

Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, La société « Eau Grand Avignon »

Le Grand Avignon — Service Technique.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

décembre 2023 *t x

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféréeà ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le

Le Tribunal Administratif peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

www.telerecours.fr

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