Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ CM SEPTEMBRE 2026
Procès Verbal - 105 2026 APPROBATION DU PV DU 10 septembre 2026
Procès Verbal - PV CM JUILLET 2026
Procès Verbal - PV DU 11 SEPTEMBRE 2024 1
Procès Verbal - PV CM 5 juin 2026
Procès Verbal - DELIB 078 2023 PV du 13 septembre 2023
Procès Verbal - PV.2023.08.16
Procès Verbal - PV du 05.04.2023
Déliberation - 95 2026 ABROGATION DE LA DECLARATION DE PROJET
Convocation - Convocation CM 17 septembre
Procès Verbal - pv cm Septembre 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Septembre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
#
EE ECHILLAIS
CONSEIL MUNICIPAL
D’ÉCHILLAIS
Jeudi 10 Septembre 2026 à 19h30
PROCÈS-VERBAL EE LCHILLAIS
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes, se sont réunis dans le
lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la
présidence de Mme Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le deux septembre deux mille vingt-
SIX.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, COSSARD Nicolas, GABORIAUD
Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, DUMAS Sandrine, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU
Sébastien, SCHAFF Caroline, NAUD Sébastien, SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE Sébastien, DELAVEAU
Françoise, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL
Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, VEDDA-BOIOUX Agnès.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. DEVILLERS Didier a donné procuration à M. Marteau Cédric.
M. GAUTREAU Philippe a donné procuration à M. Coudert Éric.
Mme CUVILLIER Armelle a donné procuration à Mme Vedda-Boijoux Agnès.
Mme BROOKBANK Katy a donné procuration à Mme Delaveau Françoise.
M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme Guevel Stéphanie.
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de désigner Madame Mirc Laurence, comme secrétaire de séance.
SOMMAIRE
e Approbation du procès-verbal du 09 juillet 2026
Instauration de la Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Tarifs communaux 2026 complémentaires
Renonciation à l'emplacement réservé n°11
Abrogation de la Déclaration de Projet
Demande de subvention au titre des amendes de police
Actualisation du tableau de classement de voirie communale
Demande de subvention au titre du Fonds Barnier
Demande de subvention de l’Union de Patinage Artistique de Rochefort
Rapport annuel Eau 17
Tarif cantine pour les agents communaux
Tableau des effectifs
Création de poste
Informations et questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 08 JUILLET 2026
Madame le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 juillet
2026.
Mme Guével Stéphanie demande que sur la fin du procès-verbal (page 17), soit notifié
l'échange qu'elle a eu avec M. Devillers concernant l'ancienne municipalité qui ne faisait
pas remonter sur les différents réseaux sociaux, la communication des associations.
Mme Guevel avait répondu qu'elle ne pouvait pas laisser dire ça puisque la
2/17 EE ECHILLAIS
- Les logements détenus par les organismes d'habitation à loyer modéré et
certaines sociétés d'économies mixte de la construction et de gestion de
logements sociaux,
M. Cossard Nicolas souligne que les propriétaires peuvent avoir des aides de l’ANAH, Caro
Renov' afin qu'ils puissent remettre leur bien sur le marché locatif ou la vente.
La commune doit délibérer avant le 1‘ octobre et s'il y a une opposition à cette taxation, la
Communauté d'Agglomération reprendra la main.
M. Dautricourt Arnaud demande si la commune a une idée des revenus supplémentaires
que cela pourrait rapporter.
M. Cossard Nicolas répond négativement. Pour le moment, il s'agit d'une délibération
d'instauration. La fiscalité sera discutée lors d'un prochain débat. Il est à noter que cette
fiscalité complémentaire restera bloquée pendant 2 ans car les propriétaires peuvent
rectifier leur déclaration et être dans les exclusions.
Arrivée de M. VALERO Gérard à 19h39.
Mme Guével Stéphanie demande si dans les 24 logements sociaux, il y en a qui rentrent
dans les exclusions.
M. Cossard Nicolas répond que pour le moment, il n'y a pas d'information absolue.
Mme Le Maire complète en soulignant que l'ensemble des personnes vont recevoir un
courrier d'information. Cette liste a permis de constater que certains logements sont à
enlever de la vacance.
Mme Guével Stéphanie demande s'ils sont moins de 24 logements.
Mme Le Maire répond par l'affirmative.
Mme Guével Stéphanie demande qui a fourni la liste initiale.
Mme Le Maire répond qu'il s'agit de l’Agglomération.
M. Dautricourt Arnaud complète en informant que l'Agglomération a mené une enquête
sur cette taxe à la suite des avis INSEE peu probant dans toutes les communes. À été
missionné, un agent de l’Agglomération pendant 3 à 4 mois qui a fait l'enquête sur tous
les logements. En 2025, il y avait une vingtaine de logements vacants recensés. Ce qui est
le plus difficile concerne les successions, qui s'accumulent chez le notaire.
Mme Le Maire répond qu'en effet, les successions sont très longues et qu'il faut au moins
30 ans pour que la collectivité puisse s'en charger.
Le conseil municipal, décide à l'unanimité :
> D'instituer la Taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1‘ janvier
2027;
> D'autoriser Mme Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 27 Contre : 0 Abstention : O
TARIFS MUNICIPAUX COMPLEMENTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°092-2025 en date du 17 décembre 2025 concernant les tarifs
communaux 2026,
4/17 EE LCIILLAIS
communication au niveau des associations, elle se faisait puisqu'elle la posait elle-
même.
Mme Vedda-Boijoux Agnés souligne également qu'elle avait fait une intervention
concernant la création du poste d'apprentis (page 12) et qu'elle n'avait pas entendu
parler du CFA de Lagord et que la commune avait eu un CV d'une personne de 20 ans et
qu'il y avait eu des échanges sur le coût. La retranscription du PV n'a pas été abordée de
la même façon.
Mme Vedda-Boijoux propose la retranscription suivante : Mme Le Maire qui donne
l'information pourquoi elle a reçu 1 CV d'une jeune personne de 20 ans et que vous avez
une intention d'y donner une suite à créant un poste.
Mme Le Maire indique que ces éléments seront par conséquent, rajoutés.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à la majorité (1 abstention de M. Dautricourt Arnaud) :
- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 juillet
2026.
Pour: 25 Contre :0 Abstention :1
INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 108 de la loi de finances pour 2026 prévoyant la création d'une taxe unifiée sur
la vacance, réunissant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe
d'habitation sur les logements vacants (THLV), décorrélée de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires (THRS).
Vu l'article 1406 Bis du Code Général des Impôts,
Vu la commission finances en date du 29/06/2026,
Considérant que cette Taxe s'applique aux locaux non meublés à usage d'habitation
laissés vacants ; à l'exclusion des résidences secondaires, et se calcule sur la valeur
locative cadastrale déterminée selon les règles de la taxe d'habitation ; Que la commune
souhaite se doter de cet outil pour lutter contre la vacance durable et encourager la
mobilisation du parc existant,
Considérant que la Taxe est due par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur de bail,
Considérant que le taux est fixé librement dans la limite de 50 % de la valeur locative, et
sera déterminé lors du vote des taux fiscaux en début d'année 2027 ;
Considérant que sont exclus de cette taxe :
- Les logements dont la durée d'occupation dépasse 90 jours consécutifs au cours
de la période de référence d'un où deux ans,
— Les logements dont la Vacance est indépendante de la volonté du contribuable
(travaux lourds, procédures...)
— Les locaux constituant des dépendances du domaine public
3/17 EE LCHILLAIS
RENONCIATION A L'EMPLACEMENT RESERVE N°11
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le courrier du propriétaire concerné,
Vu la non-réponse des services départementaux,
Vu la réponse de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan,
Le propriétaire de la parcelle AL 0050, se situant en partie en zone Up et en partie en zone
NR, souhaite vendre son terrain situé 14 rue de Bellevue à Echillais et sollicite la commune
pour son achat.
Or cette parcelle grevée d'un emplacement réservé inscrit au Plan Local d'Urbanisme de
la commune et enregistré sous le numéro I, était initialement réservée pour le Grand Site,
étant proche du Pont Transbordeur, et pouvant servir de belvédère.
Pour la communauté d'Agglomération, le belvédère étant installé au niveau du massif
d'ancrage, il n'y a plus lieu de conserver cet emplacement ; et le Département n'étant pas
intéressé,
Le conseil municipal ,après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> De renoncer à l'emplacement réservé n°11 concernant la parcelle AL 0050,
> De permettre au propriétaire de vendre sa parcelle dégrévée de cette servitude.
Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
ABROGATION DE LA DECLARATION DE PROJET
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000,
Vu la délibération n°39-2025 lançant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) par Déclaration de Projet portant sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU de
la Tourasse,
Vu l'arrêté du Maire n° PLU 2026-01 en date du 02 mars 2026 prescrivant l'enquête pu-
blique sur la mise en compatibilité du PLU d'Echillais,
Vu les conclusions du commissaire-enquêteur, émettant un avis favorable assorti de
deux réserves,
Mme Le Maire expose au conseil municipal, qu'après avoir pris connaissance de
l'ensemble des observations des administrés, il en ressort qu'actuellement, la ZAC de la
Tourasse, dont les dernières tranches se terminent, a vu sa population grossir avec des
voies de circulation contraignantes, peu de parkings, des espaces verts non plantés, et
des constructions ne prenant pas en compte "les vues” de voisinage.
La nouvelle zone, objet de la Déclaration de projet, ne ferait que renforcer ce constat au vu
de la forte densité envisagée (30 logements / ha, soit 177 logements minimum) et étant donné que les seuls accès possibles se situent dans la ZAC (aucune autre desserte n'est
6/17 EE ECHILLAIS
Considérant la nécessité de compléter les tarifs communaux actuels, par les tarifs présentés
ci-dessous :
LOCATIONS SALLES ASSOCIATIONS COMMUNALES Tarifs 2026
SALLES
Salle Gardette
utilisation Tarifs proposés
montant forfaitaire annuel 160,00 €
montant à l'heure dans la limite du 225€
montant forfaitaire
Tarifs 2026
SALLE ILE D'OLERON Tarifs votés
Associations extérieures ayant leur siège dans l'agglomé-
ration (CARO) à vocation culturelle et/ou artistique PAR
JOUR
200,00 €
SALLE ILE DE RE/AIX
Associations extérieures ayant leur siège dans l'agglomé-
ration (CARO) à vocation culturelle et/ou artistique PAR
JOUR
100,00 €
Mme Mirc Laurence souligne que pour les associations extérieures de la CARO, le tarif
antérieur est pénalisant étant donné que généralement, les bénéfices ne couvrent pas la
location. Ce nouveau tarif permet également de récompenser les bénévoles qui
investissent leur temps dans ces associations culturelles.
M. Naud Sébastien demande où se trouve la salle Gardette.
Mme Guevel Stéphanie et Mme Talbot-Vigneron Fabricia expliquent qu'il s'agit de
l'ancienne salle du QG ADO. Désormais, Salle où se déroule la banque alimentaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
> D’approuver les tarifs communaux complémentaires applicables, tels que présentés ci-des-
sus, dès 2026,
> De dire que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget primitif 2026.
Pour: 27 Contre : 0 Abstention : O
5/17 RE LCHILLAIS
possible). Les amorces de voiries futures n'ont pas été aménagées de façon à desservir
un quartier aussi important. Seuls deux accès réduits ont été prévus, dont celui situé au
Sud qui est très mal positionné et qui poserait un problème de sécurité liée à une visibilité
très limitée en sortie (la voirie a une forme de «S » qui limite fortement la visibilité). Le schéma des Orientations d'Aménagement et de Programmation propose d'ajouter des accès sur deux amorces initialement prévues en cheminement piéton ou espace vert, ce qui risquerait de créer des tensions avec les riverains.
De plus, les contraintes de la ligne à Haute Tension et de la conduite d'eau potable
conduiraient à des aménagements imposés. Le fait d'éviter les constructions sous la ligne
à Haute Tension est une mesure de bon sens, mais qui nécessiterait de densifier d'autant
plus les autres espaces. La ligne traverse de part en part la zone 2AU ce qui est très
impactant.
Socialement et sociologiquement, il est également important que les habitants de ce
quartier puissent retrouver un « bien vivre ensemble ». Limiter la construction de ce secteur
et réfléchir à apporter des améliorations au quartier existant (plantation de la coulée verte
par exemple tel que cela figure sur les plans d'aménagement) sont les axes prioritaires de réflexion de la municipalité.
De même, cela a été conforté dans les réserves du commissaire-enquêteur qui énonce :
Réserve n° 1: || s'agit d'une réserve visant principalement à renforcer la protection du
cadre de vie des riverains afin de limiter l'impact réel du projet au niveau de
l'environnement immédiat (nuisances visuelles/sonores, voirie/tratic routier/stationnement..) et préserver une qualité de vie pour les riverains (création
d'espaces verts partagés...)
Réserve n° 2: Examiner la possibilité de réduire la surface de la zone à urbaniser du projet
de mise en compatibilité comme l'indique la MRAe, en envisageant la construction de
logements supplémentaires sur des espaces déjà urbanisés, afin de ne pas s'éloigner des
objectifs du SRADDET et du SCoT, ce qui permettrait autant que faire se peut, d'articuler le
respect de la loi SRU et de la loi ZAN.
Mme Le Maire complète en soulignant qu'il est nécessaire de créer des logements sociaux
et que dans ce cadre, des réunions de travail avec la Communauté d'Agglomération -
dont le Programme Local de l'Habitat est en cours de révision ont débuté, appuyées par
les services de l'Etat (DDTM).
La réalisation des futurs logements ne sera pas envisagée sur la zone de la Tourasse. La
commune souhaite privilégier une répartition équilibrée de l'habitat sur l'ensemble de
son territoire afin de favoriser une véritable mixité sociale, plutôt que de concentrer les
opérations sur un seul quartier.
Par ailleurs, la commune entend maîtriser l'évolution de son parc de logements. Une
augmentation trop rapide du nombre de logements entraînerait une hausse des
7/17 EE LCHILLAIS
obligations de production de logements locatifs sociaux prévues par l'article L. 302-5 du
Code de la construction et de l'habitation (loi SRU), dont l'objectif est d'atteindre un taux
de 25 % de logements locatifs sociaux par rapport au parc de logements global. La
commune souhaite ainsi inscrire son développement dans une trajectoire progressive et
soutenable, lui permettant de répondre à ses obligations tout en préservant les
équilibres de son territoire.
En conséquence, l'abrogation de la déclaration de projet aura pour impact d'annuler le
projet jusque-là envisagé et présenté en enquête publique. À terme, la commune souhaite
basculer la zone 2AU de la Tourasse en zone A, ce qui correspondrait à son utilisation
actuelle.
Cette évolution pourra être engagée par une procédure d'évolution du Plan Local
d'Urbanisme, par modification ou par révision, afin d'adapter le classement du secteur à
sa vocation actuelle.
M. Dautricourt Arnaud prend la parole : « En tant que minorité, nous, le groupe Echillais
Demain, tenons à vous faire part de nos remarques sur le rapport soumis au vote ce soir.
"Un travail d'enquête de qualité"
Nous souhaitons en premier lieu saluer l'excellent travail de notre commissaire enquêtrice,
Madame Béatrice
Audran, et l'en remercier. Il s'agit d'un rapport complet, qui restitue fidèlement le contexte
et les enjeux de cette déclaration de projet visant l'ouverture à l'urbanisation de la zone
2AU de la Tourasse en zone IAU.
Nous relevons également les 23 contributions recueillies au cours de 4 permanences
publiques. Ces contributions, majoritairement critiques, mettent en avant quatre thèmes
récurrents : la voirie et la circulation, la densité excessive, la cohésion sociale — le fameux
« vivre ensemble » — et l'environnement.
La conclusion du rapport n'en souligne pas moins la légitimité de la démarche, puisque le
commissaire enquêteur y formule un avis favorable, assorti toutefois de deux réserves
clairement identifiées. Il y rappelle également, avec force, l'intérêt général du projet au
regard de notre obligation SRU.
Cette enquête publique confirme d'ailleurs ce que nous n'avons cessé d'entendre pendant
la campagne des municipales : l'opposition exprimée par le public ne porte pas sur le
principe même du projet, mais sur le choix du site et sur ses conséquences — voirie,
densité, cohésion sociale, incivilités, pour ne pas dire davantage.
‘Un choix politique aux conséquences lourdes"
Le point notable de ce dossier, c'est que malgré cet avis favorable, la nouvelle équipe
municipale indique, dans son mémoire en réponse, ne plus vouloir poursuivre l'ouverture
de la zone 2AU. Il vous est donc demandé, ce soir, de vous prononcer sur le rejet de cette
déclaration de projet.
C'est un choix politique. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'il ne devienne pas une
erreur politique —ou pire, une faute.
Pourquoi ? En rejetant ce projet, vous remettez en cause le droit, pour chacune et chacun,
plus riche ou moins riche, de pouvoir habiter Échillais. La plupart d'entre vous, d'entre de
8/17 BE ECHILLAIS
nous, sont des néo habitants, qui ont eux-mêmes bénéficié des politiques d'urbanisation
menées par la commune depuis plus de trente ans. En validant ce rapport, vous balaierez
plus de quinze années de travail mené avec les bailleurs sociaux.
Et le jour où les enfants de vos voisins vous diront qu'ils ne trouvent pas à se loger à Échillais, parce que les loyers y sont trop élevés ou que la banque ne peut leur prêter, vous vous souviendrez de votre vote.
Autre point : dans deux, trois ou quatre ans, quand la population jeune verra ses enfants
partir au collège, faute d'effectifs suffisants, et qu'on évoquera la fermeture d'une classe,
voire d'une école, vous vous souviendrez, là encore, de vos votes.
Enfin, vous aller engager la commune vers une pénalisation économique d'ici 3 à 4 ans.
Aujourd'hui vous bénéficiez de la tolérance des services de l'Etat (prélèvement de 60 000
euros car nous avons fait le travail ! } mais l'Etat sera intransigeant après ce vote. Pour
mémoire des communes proches comme Saint-Palais sur Mer sont taxées à hauteur de
170 000€ et le préfet peut très bien ordonner de prendre la main sur nos projets
d'urbanisme en nous imposant des constructions. Vous vous rappellerez de votre vote !
A moins que vous espériez, utopiquement, que certains candidats à la présidentielle, fasse
disparaitre la loi SRU.
Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous laisse à votre conscience. Une conscience
que certains d'entre vous n'avaient pourtant pas lorsqu'ils ont voté, lors du mandat
précédent, le CMS et l'ouverture de la zone 2AU de la Tourasse. Aujourd'hui à la tête de la
nouvelle municipalité, ils ont visiblement changé leur fusil d'épaule.
Sans surprise, le groupe Échillais Demain, groupe minoritaire, votera contre.
Mme Le Maire répond au groupe minoritaire et souligne que la commune est toujours en
lien avec les bailleurs sociaux. Les projets seront freinés et seront différents.
La baisse de natalité est nationale et malgré les 52 baux signés en juillet dernier, il y a très
peu d'enfants en âge d'aller à l'école primaire. En conséquence, la construction de
logements sociaux ne fera pas garder nos classes.
Certes, en tant que conseiller minoritaire lors de la dernière mandature, Mme Le Maire a
voté le CMS mais pas dans ces conditions. Il faut qu'il y ait de la mixité sur l'ensemble du
territoire communal.
Chacun est libre et vote en son âme et conscience.
Mme Le Maire rajoute également que la commission de bailleur, est surprise car elle n'a
jamais vu de Maire auparavant.
M. Dautricourt Arnaud demande comment les élus vont travailler pour rattraper le retard
de constructions ?
M. Gaboriaud Sébastien souligne que les chiffres sont impossibles à atteindre et qu'un
autre travail se fera.
Mme Guével Stéphanie demande s'il y a des pistes ?
M. Violleau Sébastien fait remarquer qu'il ÿ a un manque de terrains mais que sur cette
zone, cela est trop. Il Y a eu semaine dernière des incivilités routières provoquant un
accident.
Mme Talbot Vigneron Fabricia explique que la commune a 6 ans pour travailler dessus.
M. Dautricourt Arnaud répond que l'Etat n'attendra pas 6 ans.
9/17 EE LCHILLAIS
M. Marteau Cédric explique que personne n'est contre la mixité sociale. Il s’agit d'un
problème de politique publique entre la loi SRU et la loi ZAN. Comment peuvent fusionner
deux lois en ayant des objectifs contraires. Cela est dure pour la commune, il serait
nécessaire de voir à l'Agglomération où au Département. Ce projet actuel n'est pas
entendable. Il faut continuer de travailler.
M. Gaboriaud Sébastien souligne que la concentration de logements sur une seule zone
est une mauvaise solution.
M. Dautricourt Arnaud indique que les personnes bénéficiant de ces logements sont soit
des personne seule, jeune couple. Le prix des loyers des bailleurs est infernales.
Mme Le Maire répond qu'il faut construire différemment. Le prix des loyers est réglementé
selon un indice et qu'il n'est pas possible de multiplier autant les loyers.
M. Dautricourt Arnaud expose que lorsque les logements sont refaits à neuf, le prix est
souvent revu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (22 Pour - 5 contre:
Mme Guével Stéphanie, M. Dautricourt Arnaud, Mme Vedda-Boïjoux Agnès, M. Payet
Patrice, Mme Cuvillier Armelle) :
° D'abroger la déclaration de projet, compte tenu des arguments avancés
précédemment,
+ D'acter que la ZAC de la Tourasse ne pourra plus évoluer en termes de
constructibilité,
+ _ Denoterses obligations réglementaires en matière d'application de la loi SRU,
° _ D'autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à ce
dossier.
Pour: 22 Contre:5 Abstention : 0
SUBVENTION AMENDES DE POLICE
La Commune d'Echillais subit sur la Route de Monthérault, des vitesses excessives, source
d'insécurité pour tous et également, des habitants. En effet, les véhicules contournent le
barreau de liaison crée sur la commune, pour tenter de gagner du temps et sont alors en
excès de vitesse sur cette route départementale située en agglomération.
La mise en place de feux dits « vert-récompense » permettra de réguler la vitesse sur cette
voie, de l'apaiser et de la sécuriser.
M. Coudert Éric expose qu'il s'agit d'un essai pour la commune. Ces feux se retrouvent dans
d'autres communes, et les gens ralentissent naturellement. La circulation sur la route de
Monthérault est assez importante.
M. Dautricourt Arnaud demande s'il y a eu un comptage.
M. Coudert Éric répond négativement mais confirme qu'entre 8 heures et 9 heures du
matin, il y a beaucoup de monde notamment lorsqu'il y a un tracteur ou camion, les
automobilistes n'empruntent pas le barreau de liaison, afin d'aller plus vite. La commune
fait des essais, au Bois Bernard, il y a les chicanes, cela permettra de faire un bilan.
Il y a également de la vitesse rue de la Renaissance.
10/17 EE LCHILLAIS
M. Dautricourt Arnaud demande s'il s'agit d'une voie départementale.
M. Coudert Éric répond négativement. Il y a eu une rétrocession de celle-ci.
Mme Guével Stéphanie souligne également la vitesse rue des Eronnelles.
M. Coudert Eric explique que la route de Monthérault va être un test et les autres routes
vont être étudiées.
Ainsi, un devis a été sollicité auprès du Syndicat Départemental de la Voirie. Ce type de
travaux est éligible à un subventionnement au titre des amendes de police.
Plan de subvention :
Dépenses : 16 607.62 € HT
Recettes :
Amendes de Police (plafonné pour les feux) : 7 500.00 €
Autofinancement : 9 107.62 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ D'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention de 7 500.00 € autitre des
Amendes de Police auprès du Département de la Charente-Maritime pour la
sécurisation de la route de Monthérault d'un montant total de travaux de 16
607.62€ HT.
Pour: 27 Contre :0 Abstention : 0
ACTUALISATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE
Vu la délibération n° 34-2024 en date du 15/05/2024 réactualisation le linéaire de voirie
communale,
Vu la rétrocession de voirie de lotissements depuis cette date,
Vu la possibilité d'intégrer les pistes cyclables en calcaire,
Considérant que la commune doit déclarer chaque année un linéaire de voirie commu-
nale au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement,
Il est rappelé que la longueur totale des voies communales était de 39 159 mètres (dont a 427 mètres de chemins et 29 732 mètres de rues).
Le nouveau linéaire est de 42 776 mètres (dont 11 987 mètres de chemins et 30 789 mètres
de rues).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
+ _ D'approuver l’actualisation du tableau de classement des voies communales
(annexé à la présente délibération),
° D'approuver le tableau des modifications linéaires des voies communales
comme suit :
- Ancien linéaire : 39159 m.
- Nouveau linéaire : 42776 m.
+ D'approuver le nouveau tableau de classement dont le linéaire s'établit à 42 776
m de voies publiques dont 11 987 mètres de chemins et 30 789 mètres de rues,
11/17 RE LCHILLAIS
+ D'autoriser Mme Le Maire à le signer.
Pour: 27 Contre : 0 Abstention : O
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS BARNIER
Vu les différentes informations énoncées lors des différents conseils municipaux,
Il'est rappelé qu'un effondrement de terrain, situé au lieudit les Carrières Noires, a eu lieu
en février dernier sur une parcelle privée.
Les services du Céréma, établissement public français spécialisé dans l'accompagne-
ment des territoires face aux risques, à l'environnement, à la mobilité et à l'aménagement,
sont intervenus pour constater l'ampleur du risque.
Parallèlement, la commune a déposé un dossier de reconnaissance de l'état de catas-
trophe naturelle et a pris un arrêté de péril interdisant aux propriétaires d'habiter sur les
lieux, compte tenu des risques exposés par le Céréma.
En mai 2026, le Ministre de l'intérieur, a pris un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe
naturelle pour cette parcelle.
Après une rencontre avec les services de l'Etat, en juillet 2026, il est apparu nécessaire que
soit engagée une étude géotechnique préalable et une assistance technique pour la con-
sultation de géomètre puis un diagnostic géotechnique sur le périmètre des Carrières
Noires.
Le Céréma a donc été consulté et propose un devis à hauteur de 12 825 €HT.
Cette étude est éligible à un subventionnement au titre du fonds Barnier (Fonds de Pré-
vention des Risques Naturels Majeurs -FPRNM).
Mme Guével Stéphanie demande si d'autres propriétaires sont concernés.
M. Coudert Éric indique qu'il est nécessaire de faire un plan pour savoir ce qui a bougé. Il y
a un risque mais également un risque de pollution, lié aux assainissements individuels.
On ne sait pas s'il s'agit d'une nappe. L'ARS était présente lors de la réunion du mois de
juillet. Une information auprès d'Echillais Info est repassée concernant la déclaration des
puits.
Mme Le Maire souligne qu'il y avait une vie souterraine. En mars dernier, il y avait encore
de l'eau mais aujourd'hui, il n'y a plus rien.
M. Coudert Éric explique que l'eau ronge également les parois et provoque des
affaissements et des effondrements.
M. Dautricourt Arnaud indique qu'il est soulagé pour la famille car lors de l'effondrement, il
était d'astreinte. L'administration a suivi et l'ensemble des démarches a été effectuée.
Mme Le Maire souligne qu'il est important de faire un état des lieux.
M. Coudert Éric confirme car lorsque l'on est dans la carrière, on entend le passage des
voitures.
Mme Delaveau Françoise indique qu'il est nécessaire d'attendre l'étude pour savoir.
Plan de subvention :
Dépenses : 12 825€ HT
12/17 EE ECHILLAIS
Recettes :
Subvention au titre de la loi Barnier (80%) : 10 260 €
Autofinancement : 2 565 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° _D'acter laréalisation de cette étude préliminaire permettant un état des lieux de
la situation actuelle du sol et sous-sol au lieudit Les Carrières Noires,
+ D'accepterle devis du Céréma pour un montant de 12 825 €HT,
+ De solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre du Fonds Barnier
(Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs -FPRNM), pour un montant de 10260€,
+ D'autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à ce dossier.
Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
[ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UNION DE PATINAGE ARTISTIQUE DE ROCHEFORT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
L'équipe de roller artistique de l'UPAR de Rochefort, après avoir terminé 1° équipe française
aux championnats d'Europe et obtenu une médaille de bronze en coupe du monde, vient
d'être sélectionnée pour représenter la France aux World Skate Games 2026, au Paraguay,
réunissant les meilleurs athlètes internationaux des sports de glisse.
Néanmoins, l'engagement financier pour cette participation, reste importante et l'UPAR de
Rochefort sollicite les communes où résident leurs patineuses afin d'obtenir une subven-
tion ; C'est pourquoi Echillais a été sollicitée.
Mme Vedda-Boijoux Agnès demande s'il n'y a pas de Fédération.
Mme Le Maire répond positivement mais la Fédération ne peut pas tout financer.
Mme Baudin Josiane demande comment a-t on choisit le montant.
Mme Le Maire répond qu'il s'agit d'une proposition, en sachant que l'on peut faire plus ou
moins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
+ D'accepter la demande d'aide de l'Union de patinage artistique de Rochefort,
+ D'allouer une subvention à hauteur de 350 € pour cette participation
internationale,
+ __D'inscrireles crédits correspondants au budget primitif 2026
Pour: 27 Contre :0 Abstention : O0
RAPPORT ANNUEL DE L'EAU 17
La commune a été destinataire du rapport sur le prix et la qualité du service public de «
l'eau potable » pour l'année 2025.
13/17 EE LCHILLAIS
Conformément à l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau
potable ou d'assainissement à un où plusieurs établissements publics de coopération
intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois
qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du
ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, ce document doit également être mis à
la disposition du public. Il est précisé à l'article D.2224-5 du CGCT que « le public est avisé
par le Maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux
habituels d'affichage pendant au moins un mois ».
Dans le même temps le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime a transmis à la
commune le rapport annuel de l'exploitant spécifique à son service.
Le conseil municipal,
+ __ Prendre acte de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service
«eau potable » 2025 d’EAU 17.
Pour: 27 Contre : 0 Abstention : O
TARIFS CANTINE POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les tarifs communaux concernant le prix d'un repas à la restauration scolaire,
Vu la consultation des agents communaux,
Considérant qu'après consultation de l'ensemble des agents communaux, une partie
d'entre eux souhaiteraient bénéficier d'un tarif pour les repas proposés par la restauration
scolaire.
Dans ce cadre, une organisation interne serait mise en place afin de faciliter le travail des
agents de la restauration scolaire mais également, afin que le service premier aux enfants
se réalisent toujours dans les meilleures conditions.
Mme Guével Stéphanie demande combien d'agents sont concernés.
Mme Le Maire répond que 7 agents sont intéressés.
Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ __ De créer un tarif cantine communal pour les agents communaux,
+ De facturer le prix du repas à 4,00 € par agent et par repas.
Pour: 27 Contre : 0 Abstention : O
TABLEAU DES EFFECTIFS — MISE À JOUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
14/17 BE LCHILLAIS
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 juin 2026,
Considérant la fin et le non-renouvellement du contrat de projet pour l'emploi de conseil-
ler numérique, au 29 août 2026,
Considérant la titularisation après détachement pour stage du responsable des res-
sources humaines et de la communication sur le grade de Rédacteur principal 2?" classe
au 1° septembre 2026 et la nécessité de supprimer l'emploi d'agent administratif chargé
des ressources humaines et de la communication, au grade d’Adijoint administratif prin-
cipal 1° classe à temps complet,
Considérant la liste des agents promouvables à l'avancement de grade à l'ancienneté en
2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
+ De modifier le tableau des effectifs comme suit:
© Suppression d'un emploi de conseiller numérique au grade d'Adjoint
administratif territorial à temps complet, au 31 août 2026,
© Suppression d'un emploi d'agent administratif chargé des ressources
humaines et de la communication, au grade d’Adjoint administratif
principal là classe à temps complet, au 31 août 2026,
© Suppression d'un emploi de chef de cuisine au grade d'Adjoint technique
principal 2è"e classe à temps complet, à compter du 1° octobre 2026,
© Création d'un emploi d'agent administratif chargé de l'état civil, du
cimetière et des affaires scolaires au grade d’Adjoint administratif
principal 2è"° classe et suppression de l'emploi au grade d'Adjoint
administratif territorial à temps complet, à compter du 1°’ octobre 2026,
+ D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Pour: 27 Contre: 0 Abstention : 0
CREATION DE POSTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur
des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire
d'activité, pour une durée maximale de douze mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l'agent de surveillance de la voie pu-
blique, recruté pour une durée de 6 mois du 9 mars au 8 septembre 2026, n'a pas renou-
velé son contrat.
Ainsi, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 11 septembre 2026, un em-
ploi non permanent d'agent de surveillance de la voie publique sur le grade d'Adjoint
15/17 ECHILLAIS
technique territorial, à temps complet, pour une durée de deux mois, renouvelable une fois,
pour un accroissement temporaire d'activité.
Mme Le Maire complète en informant le conseil municipal qu'actuellement l'ancien ASVP
à temps complet, étant passé au service technique dans l'éventualité de remplacer le
responsable des services techniques, lors de son départ à la retraite, il est donc nécessaire
d'avoir un ASVP à temps complet pendant cette période transitoire.
Mme Le Maire souligne qu'il y a beaucoup d'incivilité au niveau des écoles, notamment
des parents qui se garent sur les trottoirs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
> De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique terri-
torial, pour effectuer les missions de surveillance de la voie publique suite à un
accroissement temporaire d'activité, à temps complet, à compter du 11 sep-
tembre 2026.
> Defixer la rémunération par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à la-
quelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour: 27 Contre : 0 Abstention : O
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Décisions du Maire :
-n°10-2026 relative à l'attribution et l’autorisation de signature du marché de maîtrise
d'œuvre pour la construction d’une chaufferie granulés à bois pour le chauffage du foyer, de
la restauration scolaire et l’école primaire.
M. Coudert Éric informe qu'il est prévu un démarrage des travaux fin janvier et une fin de
travaux, fin juin.
-n°11-2026 relative au stationnement temporaire des gens du voyage.
Mme Le Maire informe le conseil municipal que cette installation forcée, a toutefois fait
l'objet d'une convention et que les gens du voyage ont rendu le site propre.
Mme Vedda-Boijoux Agnès s'étonne qu'il n'y ait pas eu de communication sur ce sujet.
Mme Le Maire indique qu'en début de vacances, une communauté s'était installée à
proximité de la pharmacie et que les commentaires sur Facebook était faux. Cette
communauté avait également rendu le site propre.
- Durant l'été, il y a eu pas mal d'interventions : pour les chiens, problème de voisinage, le
PSIG.
-Travaux : -L'étanchéité du toit plat de la Poste a été refait.
Installation des nouvelles main-courantes, des bancs de touche et de buts
amovibles pour le stade.
-Le City stade : installation de pare-ballons
-Ecole : -La dernière classe de maternelle a été refaite du sol au plafond.
Installation d'un nouveau chalet à l'école.
16/17 EE ECHILLAIS
Arrivée d'une nouvelle ATSEM, en moyenne section.
M. Naud Sébastien demande où se trouve ce chalet.
Mme Le Maire répond qu'il s'agit un chalet permettant de stocker les jeux de la maternelle.
-Culture: La maison du patrimoine reçoit des expositions tout au long du mois de
Septembre: Thème sur les aquarelles, exposition dans le cadre des journées du
patrimoine, exposition des Urban Sketchers et exposition d'un photographe.
- Travaux de l'Eglise : les documents d'urbanisme sont en cours.
M. Dautricourt Arnaud fait une remarque concernant les arrêtés 2025 sur le site internet de
la commune car il n'y aurait aucun.
Mme Le Maire répond que cela va être regardé par l'administration en sachant que les
arrêtés se situent également sur le panneau d'affichage électronique.
L'ordre du jour étant achevé, Madame Le Maire lève la séance à 21h08.
Le secrétaire de séance Mme Le Maire
Laurence MIRC Sonia TREVIEN
——-
Prochain Conseil municipal : le 08/10/2026 à 19h00.
17/17