Procès Verbal - PV.2023.08.16

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Procès Verbal - PV.2023.08.16 Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.2023.08.16)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques, fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

16 août 2023 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

PROCES-VERBAL fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

L'an deux mille vingt-trois, le 16 août à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 21 juillet deux mille vingt- trois.

Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, CLAUSE Patrick, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, LE GOFF Magalie, PAYET Patrice, BICHON Angélique, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, VIOLLEAU Sébastien Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : DAUTRICOURT Arnaud (PRUGNIERES Anne-Cécile), HEURTEBISE Serge (CLAUSE Patrick), ROBIN Séverine (LE GOFF Magalie), DUPONT Bertrand (GAILLOT Michel), LEBOUC Patricia (MAUGAN Claude), MANCA Isabelle (TREVIEN Sonia)

Absents : BERBUDEAU Éric, MORIN Delphine

Secrétaire de séance : PAYET Patrice

SOMMAIRE

 Demande de subvention au titre de la Renaturation des Villes et des Villages pour les aménagements paysagers du plateau sportif

 Informations et questions diverses

Demande d’ajout supplémentaire :

 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet (conseiller numérique)

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la demande d’ajout à l’ordre du jour.

En préliminaire, Monsieur le maire évoque la démission de Madame Michèle DEMESSENCE de ses fonctions de conseillère municipale. C’est Madame Patricia LEBOUC, suivante sur la liste qui la remplace. fi Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

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ri

DELIBERATION 2023/062 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES POUR LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU PLATEAU SPORTIF

Monsieur Éric COUDERT, Adjoint aux Travaux expose :

L’Etat a mis en place un fonds pour la renaturation des villes. Afin d’être éligible à ce fonds,

les projets doivent contribuer à la renaturation des sols et espaces urbains : création, restau-

ration, gestion écologique de parcs et jardins, végétalisation des espaces publics...

Le lot n°3 « aménagement paysager » des futurs travaux de création d’un plateau sportif

s’inscrivant dans cet objectif, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES MONTANT

Travaux 150 380,00 €

RECETTES MONTANT %

Renaturation 120 304,00 € 80%

Autofinancement 30 076,00 € 20%

Monsieur le Maire précise que la date limite d’envoi des demandes de subventions étant

fixée à fin août 2023, il a souhaité réunir l’assemblée ce jour.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De solliciter l’aide financière de l’Etat pour les travaux d’aménagements paysagers du plateau sportif.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’accepter le plan prévisionnel de financement présenté,

 D’inscrire ce projet sur l’exercice budgétaire 2023

 De solliciter une subvention de 120 304,00 € au titre du Fonds Vert,

 De charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. à £ Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

DELIBERATION 2023/063 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET (CONSEILLER NUMERIQUE)

Rapporteur : Claude MAUGAN

Pour rappel, le Conseil Municipal avait approuvé par délibération en date du 22 février 2023

la décision de l’Entente Intercommunale qui autorisait la reconduction d’une part la conven-

tion de subvention d’un poste de conseiller numérique avec l’Etat et d’autre part celle du

contrat de travail de l’agent déjà en place.

Il est nécessaire de créer un emploi non permanent et de fait, de modifier le tableau des

effectifs.

Cet emploi sera créé pour une durée de trois ans soit du 30 août 2023 au 29 août 2026 inclus.

L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions de Conseiller numérique.

L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code

Général de la Fonction Publique relevant de la catégorie hiérarchique C.

Le montant annuel du salaire chargé (+ CIA annuel + supplément familial de traitement) du conseiller numérique serait de 29 288,46 € soit un montant par commune membre de l’Entente de 3 929,49 € la première année, 5 596,15 € les 2ème et 3ème années.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 La création d’un emploi non permanent de conseiller numérique à temps complet à compter du 30 août 2023 relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet de l’Etat en faveur de l’inclusion numérique.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

 De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, dé-

cide :

- d’adopter ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des ef-

fectifs à compter du 16 août 2023.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre

toutes les dispositions relatives au recrutement.fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

Les crédits nécessaires aux rémunérations et charges des agents nommés seront inscrits

au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Informations diverses :

Monsieur le Maire évoque le courrier relatif à la règlementation de la Loi SRU et aux rejets des demandes de subventions DETR et DSIL qui a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu’aux Parlementaires et dont les conseillers avaient été destinataires en copie. Monsieur Christophe PLASSARD, Député et Monsieur Mickaël VALLET, Sénateur ont répondu dans les heures qui ont suivi pour solliciter des rendez-vous. La demande a bien été entendue. Monsieur le Maire souhaite que cette demande permette de faire évoluer la Loi SRU. Monsieur le Sous-Préfet n'a pas encore fait de retour écrit. Lors d’une entrevue, il avait indiqué ne pas pouvoir faire de miracle du fait du montant de l’enveloppe (3 millions d’Euros) destinée à l’arrondissement de Rochefort pour les subventions DETR 2023 et que la priorité était allée aux écoles et à la santé. Pour ce qui est des écoles, la future salle est dévolue prioritairement pour les activités scolaires. Madame Corinne IMBERT et Monsieur Daniel LAURENT, Sénateurs, ont fait une réponse écrite indiquant qu’ils écriraient au Préfet pour lui demander d’être attentif au dossier de demande de subvention DETR d’Echillais à l’automne.

Logements sociaux : La Préfecture a envoyé à la mi-juillet un courrier informant la mairie de ses objectifs à atteindre dans le cadre de la Loi SRU pour la prochaine période triennale 2023- 2025. La commune devrait produire 75 logements sociaux en quantitatif. Monsieur le Maire indique que ces objectifs devraient être atteints (52 logements dans la zone de l’Houmée, 29 logements sur les ilôts A et B de La Tourasse) sauf s’il y avait des retards de chantiers. Pour ce qui est du qualitatif, la commune doit produire un minimum de 22 logements financés par « Prêt Locatif Aidé d’Intégration » (destiné à des personnes en très grande précarité) et un maximum de 22 logements financés en « Prêt Locatif Social » (attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé).

Contrat de Mixité Social : en collaboration avec le service Habitat de l’Agglomération, un contrat de mixité social est en cours d’élaboration. Même s’il est validé, il n’y aura pas d’exonération des pénalités mais il y peut un étalement du rattrappage. Pour le moment les objectifs sont atteints, mais cela sera plus compliqué lors des prochains mandats du fait de l’absence, à terme, de foncier disponible. Monsieur le Maire espère que la Loi SRU sera adaptée, les 25% de logements sociaux étant inatteignables. Le dossier est quasiment terminé, il va être transmis à la DDTM lors des prochains jours pour relecture et pour approbation par le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire en septembre.

Paroisse : le siège de la Paroisse se situe depuis juillet à Echillais et non plus à Saint Agnant du fait de la vente du presbytère.

Monsieur Sébastien URBANI indique qu’il a été recruté en tant que Maître-Nageur à la piscine municipale de Rochefort. Le Conseil Municipal le félicite. Monsieur le Maire informefr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

l’assemblée que le centre aquatique communautaire ne se réalisera pas du fait du coût prévisionnel des travaux (22 millions dans le Plan Pluriannuel d’Investissement). Cependant, des travaux de rénovation devraient avoir lieu à la piscine de Rochefort.

Calendrier :

Festival « Les Brassées Solidaires » le 26 août prochain.

Forum des Associations et Jour de Fêtes le 02 septembre prochain.

A partir du 4 septembre prochain, passage en zone 30 et priorité à droite dans l’agglomération.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.