Procès Verbal - pv cm Juillet 2026

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Procès Verbal - pv cm Juillet 2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 5 na ECHILEAIS

CONSEIL MUNICIPAL

D’ÉCHILLAIS

Jeudi 09 Juillet 2026 à 18h45

PROCÉS-VERBAL

1/18EE ECHILLAIS

L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, se sont

réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la

Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués

le trente juin deux mille vingt-six.

Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, DRAPEAU Nathalie, COSSARD Nicolas, BROOKBANK

Katy, GABORIAUD Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, DUMAS Sandrine, PERRAUD

Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, DEVILLERS Didier, NAUD Sébastien, SWARTVAGHER Swea,

DELAVEAU Françoise, SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard,

GUEVEL Stéphanie, PAYET Patrice, VEDDA-BOIJOUX Agnès, CUVILLIER Armelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Mme SCHAFF Caroline a donné procuration à M. Valero Gérard.

M. CHAIGNE Sébastien a donné procuration à M. Gaboriaud Sébastien.

M. DAUTRICOURT Arnaud a donné procuration à Mme Guevel Stéphanie.

Mme BAUDIN Josiane a donné procuration à Mme Delaveau Françoise.

Absent : M. GAUTREAU Philippe

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal

décide à l'unanimité de désigner Monsieur Cédric MARTEAU, comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

e Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

RENE RH M NN

Approbation du procès-verbal du 05 juin 2026

Ligne de Trésorerie

Admission en non-valeur

Salle multi activités : Remise des pénalités

Acquisition de la parcelle AV N°142

Legs au profit de la commune

Participation aux frais de scolarité des élèves Hors Echillais

Indemnité de gardiennage des Eglises

Convention de partenariat Les Gaillardes

Création de poste : Contrat d'apprentissage

Charte d’utilisation des vecteurs de communication pour les associations et acteurs

économiques

e Désignation des membres de la Commission Urbanisme, Aménagement et Environnement

e Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

e Désignation des membres de la CLECT

e Désignation du membre suppléant au Syndicat Mixte PNR

e Informations et questions diverses

2/18BE LCHILLAIS

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET LEURS SUPLEANTS EN

VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire ministérielle en date du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs en Charente-Maritime ;

Vu le déféré préfectoral en date du 16/06/2026 concernant la délibération n°67-2026 sur

l'édification de la liste des délégués à l'élection sénatoriale ; Il était nécessaire d'entendre une liste intégrale (titulaires et suppléants) et non une liste des titulaires et une liste des suppléants pour établir la parité ;

Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.

Il s’agit de Madame Cuvillier Armelle, Madame Delaveau Françoise, Madame Katy Brookbank

et Monsieur Sébastien Naud.

La présidence du bureau est assurée par Madame le Maire.

La liste déposée, et enregistrée par la Présidente du bureau avant l'ouverture du scrutin est

composée comme suit :

Liste 1: Echillais

15 Titulaires: Trévien Sonia, Coudert Éric, Drapeau Nathalie, Cossard Nicolas, Mirc

Laurence, Gaboriaud Sébastien, Vigneron-Talbot Fabricia, Naud Sébastien, Perraud

Nathalie, Marteau Cédric, Delaveau Françoise, Gautreau Philippe, Guével Stéphanie,

Dautricourt Arnaud, Vedda-Boijoux Agnès.

5 Suppléants: Violleau Sébastien, Dumas Sandrine, Payet Patrice, Brookbank Katy,

Chaigne Sébastien.

La présidente du bureau rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de délégués

titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément

par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage, ni vote préférentiel.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-__ Nombre de bulletins : 26

- Bulletins blancs ou nuls :0

-__ Suffrages exprimés : 26

3/18EE LCHILLAIS

Sont élus, à la majorité des voix:

Liste 1 « Echillais » : 15 postes et titulaires et 5 de suppléants

Titulaires :

Givi Nom Prénom lité

1| Mme TREVIEN Sonia

2| M. COUDERT Eric

3| Mme DRAPEAU Nathalie

41 M. COSSARD Nicolas

5| Mme MIRC Laurence

6| M. GABORIAUD Sébastien

7| Mme |VIGNERON-TALBOT Fabricia

8| M. NAUD Sébastien,

9| Mme PERRAUD Nathalie

10| M. MARTEAU Cédric

11| Mme DELAVEAU Françoise

| M. GAUTREAU Philippe

13| Mme GUEVEL Stéphanie

14!/ M. DAUTRICOURT Arnaud

15| Mme | VEDDA-BOINOUX Agnès

Suppléants :

Civilité Nom Prénom

11 M VIOLLEAU Sebastien

2| Mme DUMAS Sandrine

3| M. PAYET Patrice

4| Mme BROOKBANK Katy

5| M. CHAIGNE Sebastien

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 05 JUIN 2026

Madame le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 juin

2026.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à l'unanimité :

- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 juin 2026.

Pour: 26 Contre :0 Abstention : 0

4/18EE LE CHILLAIS

LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie pour l'année 2026,

Vu la consultation de trois banques,

Vu la commission finances en date du 29/06/2026,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par les établissements bancaires, ne

concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

La Banque Caisse d'Epargne propose une ligne de trésorerie Interactive selon les condi-

tions suivantes :

Montant : 300 000 €

Durée : 12 mois

Taux d'intérêt : Ester +marge de 0.45 %

Périodicité de facture des intérêts : chaque mois civil par débit d'office

Frais de dossier : 500 €

Commission d'engagement/ de gestion/ de mouvement : Néant

Commission de non utilisation : 0.10 % de la différence entre le montant de la LTIet l'encours

quotidien moyen périodique identique aux intérêts.

M. Patrice Payet demande si la ligne de trésorerie est justifiée pour une utilisation précise

ou est-ce à titre sécuritaire.

M. Nicolas Cossard répond qu'il s'agit avant tout d'une sécurité, notamment dans l'attente

de l'obtention des subventions.

M. Sébastien Violle...au demande si la commune a la possibilité de ne pas tout prendre.

M. Nicolas Cossard explique que la commune a un droit de tirage jusqu'à 300 000 € mais

ce n'est pas une obligation.

Mme Swéa Swartvagher demande qu'est-ce que l'Ester.

M. Nicolas Cossard expose qu'il s'agit du nom du taux proposé par la Banque. Avant, il

s'agissait plutôt du taux Euribor.

Mme Stéphanie Guével demande que veut dire « LTI ».

M. Nicolas Cossard indique qu'il s'agit de la Ligne de Trésorerie Interactive.

M. Patrice Payet demande si l'ancienne ligne de trésorerie, est échue.

M. Nicolas Cossard répond que la ligne de trésorerie prise l'année dernière, va être en effet

terminée. Celle-ci n'a pas été utilisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

+ D'ouvrir un crédit de trésorerie de 300 000 euros,

+ D'autoriser, Mme Le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la banque

Caisse d'Epargne, selon les conditions énoncées ci-dessus,

+ D'autoriser Mme Le Maire, à effectuer sans autre délibération, les tirages et rembour-

sements relatif à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Pour: 26 Contre:0 Abstention:0

5/18BE LCHILLAIS

ADMISSION EN NON VALEUR

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Compte tenu de l'échec du recouvrement en raison de la situation des débiteurs, le comp-

table public demande l'admission en non-valeur des créances. C'est une mesure d'ordre

budgétaire et comptable.

Néanmoins, l'admission en non-valeur n'éteint pas la dette. Un recouvrement ultérieur

peut avoir lieu.

Mme Le Maire souligne qu'il s’agit pour la plupart d'impayés de cantine, location de salle,

location de remorque. Désormais, une procédure a été mise en place avec l'adjointe en

charge des affaires scolaires et de l'action sociale, afin que l'on puisse récupérer petit à

petit ces impayés. Actuellement, les impayés sont d'environ 4 000 €.

Vu la proposition du comptable public,

Vu la commission finances en date du 29/06/2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

+ D'admettre en non-valeur, les titres de recettes suivants :

- Année 2013: Titre n°236, 335, 181, 273 7

- Année 2014: Titre n°4, 27, 88, 153,201, 231, 297, 392, 441, 535, 314030093

- Année 2015: Titre n°16, 49,100, 207, 257, 314

- Année 2016 : Titre n°492

- Année 2018: Titre n°1200, 1443, 1463, 1743, 2241

- Année 2019: Titre n°208, 596, 1017, 1240, 2457, 2176

- Année 2020: Titre n°815, 1189

— Année 2021: Titre n°1138

- Année 2022: Titre n°1836, 2031

+ Dit que le montant de ces titres de recettes s'élève à 983.50 €,

+ Ditqueles crédits sont inscrits en dépenses au budget primitif 2026,

+ Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à ce

dossier.

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

SALLE MULTIACTIVITES-REMISE SUR LES PENALITES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la réalisation définitive de la salle multi activités,

Considérant qu'il a été constaté que lors de la rédaction des ordres de service à l'en-

semble des entreprises, la durée mentionnée inscrite était de 17 mois au lieu et place de

6/18ES [CHILLAIS

20 mois ; Que le maîtrise d'œuvre ne s'est aperçue de ce défaut qu'après la réception dé-

finitive des travaux ;

Considérant les interprétations entre la rédaction du CCAP et du CCAG, alors même que

la commune, en lien avec la maîtrise d'œuvre, a toujours considéré que les pénalités ap-

pliquées en cours de chantier étaient incitatives ;

Que ces pénalités ne devenaient définitives qu'au moment du décompte général et défi-

nitif ;

Considérant que le planning général de l'opération a été respecté et que le bâtiment a été

livré dans les délais prévus ;

M. Éric Coudert informe le conseil municipal que lors du démarrage du chantier, il y a eu

un problème sur les fondations. Cela a entrainé un retard de 2 mois. Or l'ordre de service

n'a pas été modifié. Il s'agit d'un oubli de la maitrise d'œuvre.

Concernant les pénalités, depuis la réception des travaux mi-novembre, tous les DGD

n'ont pas été payés, compte tenu de la rédaction du CCAP et CCAG, d'où la proposition ci-

dessous des pénalités.

Les entreprises ECBL, Moynet Alu, Gault, Synertec ont fini leur chantier dans les temps. Con-

cernant l'entreprise Gault, la maîtrise d'œuvre pensait qu'il y aurait du retard dans la ré-

ception des panneaux acoustiques et finalement tout a pu être installé à temps.

Concernant l'entreprise G3Bâtiment, ayant fini dans les temps et malgré des malfaçons, il

n'y a pas eu de réserves donc il n'est pas possible de conserver les pénalités.

Mme Guével Stéphanie souligne que cela aurait mérité d'être fait.

Concernant l'entreprise Art Dan, il y a eu quelques problèmes sur le chantier et sa non

présence au chantier, est sanctionnée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° _D'acter l'erreur matérielle de rédaction sur l'ordre de service de l'ensemble des

entreprises et de la conséquence du dépassement du délai d'exécution fixé con-

tractuellement,

+ De lever les pénalités des entreprises suivantes, en sachant qu'il reste encore 6

autres lots en attente :

Lot | Désignation Enterprise Pénalités provi- | Pénalités défi-

soires nitives

Gros œuvre ECBL 50.00 € 0.00 €

6 Etanchéité élastomère et | SMAC 100.00 € 100.00 €

PVC

Serrurerie Moynet Alu 100.00 € 000€

Cloisons sèches Faux pla- | Entreprises 2100.00 € 0.00€

fonds Gault

7/18EE ECHILLAIS

10 | Menuiseries intérieures Entreprises 100.00 € 000€

Gault

12 | Carrelage et faïence G3 Bâtiment 2150.00 € 50.00 €

14 _ | Sols sportifs Art Dan 150.00 € 150.00 €

16 |Electricité courants faibles | Synertec 100.00 € 0.00 €

photovoltaïques

D'autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à ce

dossier.

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O

ACQUISITION DE LA PARCELLE AV N°142

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par courriel en date du 05/05/2025, M. Philippe Zerdoun a informé que la commune d'Echil-

lais avait réalisé en 2018 des travaux de voirie (enrobé et pose de candélabre) sur la par-

celle cadastrée AV 142 (partie G) d'une contenance de 27 m!', dont il est propriétaire. II

souhaite que la commune régularise la situation et propose la parcelle au prix de 1 euro,

en sus des frais de notaire.

M. Cédric Marteau demande pourquoi cela ne serait pas plutôt un don. Cela diminuerait

les charges et le propriétaire pourrait obtenir une fiscalité plus avantageuse.

Mme Le Maire explique que cela n'est pas la demande du particulier mais pourquoi pas lui

exposer.

M. Éric Coudert souligne que la vente est bloquée tant que la commune n'a pas délibéré.

Mme Agnès Vedda-Boijoux expose que le notaire a son devoir d'information et cela fait

partie de sa déontologie de proposer les différentes possibilités à son client.

M. Didier Devillers demande quel est le coût des frais notariés.

M. Éric Coudert répond que les frais seront autour des 800 € - 1000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

+ D'acquérir la parcelle AV n°142 (partie g) d'une contenance de 27 m°, pour un

euro.

+ __ De prendre en charge les frais de notaire liés à cette vente,

+ __ D'autoriser Mme Le Maire à signer l'acte authentique et tous documents y affé-

rant.

Pour: 26 Contre :0 Abstention : 0

LEGS AU PROFIT DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21-2026 en date du 25 février 2026,

8/18EE ECHILLAIS

Vu la décision de Mme Claudette Sylvestre, qui par testament remis à l'étude de Maître

Hode LaBesse, notaire à Saint-Agnant, lègue à notre commune, en complément de la dé-

libération citée ci-dessus, l'ensemble de ses comptes bancaires, livrets et parts sociales

(contrat n°41785924000, n°47426225002, n°43107238602, n°56033437825).

Mme Le Maire explique au conseil municipal que la commune ne connait pas exactement

la somme restante à percevoir mais qu'il n'y a pas de dettes.

Mme Stéphanie Guével demande si le conseil pourra connaître le montant des sommes

perçues.

Mme Le Maire répond que cela sera présenté lors du prochain budget.

M. Sébastien Violleau souligne qu'il y avait également un bien immobilier.

Mme Le Maire indique que le testament avait été refait mais sans le bien. Ce bien va être

réparti entre les héritiers.

M. Cédric Marteau expose qu'il pourrait être fait quelque chose de symbolique par la com-

mune en mémoire de cette personne.

Mme Le Maire répond positivement et souligne qu'il appartiendra aux membres des com-

missions de faire des propositions.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ D'accepter le legs de Mme Claudette Sylvestre née Ravet et décédée le 21 jan-

vier 2026,

+ D'accepter le legs de l'ensemble de ses comptes bancaires, livrets et parts so-

ciales référencés ci-dessus,

+ _D'acter que l'entretien de la concession perpétuelle de Mme Claudette Sylvestre

(Carré Centaure-Allée Aldébaran n°35) reviendra à la commune d'Echillais,

comme énoncé dans la délibération n°21-2026 en date du 25 février 2026,

+ __D'autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à la

succession.

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES HORS ECHILLAIS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vules articles L212-8 et R212-21 du Code de l'Education qui prévoient la possibilité pour les

communes qui reçoivent des élèves d'autres communes de demander à celles-ci de par-

ticiper aux frais de scolarisation de ces enfants. La répartition des dépenses se fait par

accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;

Considérant que, ces dispositions ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la

capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants

concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune

d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors commune.

9/18EE ECHILLAIS

Considérant que, par dérogation à ce principe, l'article R.212-21 du Code de l'Education

prévoit que les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation

d'enfants résidant sur leur territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est

notamment justifiée par des motifs suivants :

1. Père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle

lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou

indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l’une seulement de ces

deux prestations ;

2. État de santé de l'enfant nécessitant, d'après une attestation établie par un

médecin de santé scolaire ou par un médecin agréé au titre du décret n°86-442

du 14 mars 1986, une hospitalisation fréquente où des soins réguliers et prolongés,

assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de

résidence ;

3. Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle

ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription

du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée :

- par l'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ;

- par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ;

- par l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L212-8.

Considérant, le coût moyen assumé par la Commune d'Echillais pour la scolarisation d'un

élève du premier degré a été calculé à partir des charges de fonctionnement constatées

sur l'exercice 2025 :

Pour un enfant scolarisé en école maternelle : 1 587.54 €

Pour un enfant scolarisé en école élémentaire : 726.1 €

Mme Stéphanie Guével demande si la commune a connaissance du nombre d'enfants

pour la rentrée.

Mme Le Maire répond négativement. Pour les enfants extérieurs à la commune, il y en a

très peu (Trizay, Rochefort).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

> Fixer le montant de la participation financière des communes de résidence aux

frais de scolarisation des enfants résidant sur leur territoire et scolarisés à l'école

primaire d'Echillais pour l'année 2025-2026 :

- pour un enfant scolarisé en école maternelle : 1587.54 €

- pour un enfant scolarisé en école élémentaire : 726.11 €

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O

10/18EE ECHILLAIS

ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE GARDIENNAGE POUR L'EGLISE

Vule Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la circulaire ministérielle du 15 mars 2019 qui fixe le plafond indemnitaire applicable

pour le gardiennage des églises communales ;

Considérant qu'une indemnité annuelle peut être allouée aux personnes qui assurent

effectivement le gardiennage des églises communales. Elle est, selon la circulaire,

représentative des frais que les intéressés engagent pour s'acquitter de la tâche qui leur

est confiée.

Le plafond indemnitaire pour l'année 2026 pour le gardiennage des églises est le suivant :

- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte

- 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des

périodes rapprochées.

Considérant qu'à Echillais, Madame Marie-France LEBRAS, résidente d'Echillais assure ce

gardiennage ;

Mme Le Maire souligne que cette indemnité est basse mais qu'il s'agit du plafond

indemnitaire de la circulaire citée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

> D'attribuer à Madame Marie-France LEBRAS une indemnité de gardiennage de

l'église pour l'année 2026 d'un montant de 503,42 €.

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

CONVENTION DE PARTENARIAT LES GAILLARDES

Vu le Code Générale des collectivités territoriales,

Considérant la proposition de la compagnie de théâtre de rue « Les Gaillardes », d'organi-

ser et d'animer un atelier théâtre participatif sur les thématiques de la famille et de l'héri-

tage, le 23 juillet 2026 dans la salle du foyer à partir de 15h30. Il est demandé une partici-

pation financière à hauteur de 300 €, comme indiqué dans la convention ci-jointe.

Mme Laurence Mirc souligne que ce spectacle était trois fois plus cher mais étant donné

qu'il y a la CARO en partenariat, la commune a bénéficié d'un tarif préférentiel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

+ D'autoriser la Compagnie Les Gaillardes à bénéficier à titre gracieux de la salle du

Foyer afin d'organiser et d'animer un atelier théâtre participatif, le 23 juillet 2026,

11/18EE LCHILLAIS

+ De soutenir financièrement la Compagnie Les Gaillardes pour la réalisation de cet

atelier à hauteur de 300 €,

+ D'autoriser Mme Le Maire à signer la convention de partenariat avec la compagnie

«Les Gaillardes »,

+ Dit que les crédits seront inscrits au budget 2026

Pour: 26 Contre :0 Abstention : O

CREATION DE POSTE : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Vule Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre

de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement

des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les

établissements publics en relevant,

Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre

de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Dans l'attente de l'avis du comité social territorial,

Considérant qu'au sein du secteur public non industriel et commercial, le contrat

d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un apprenti

ou son représentant légal et un employeur. L'employeur s'engage, outre le versement

d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée

pour partie dans la collectivité territoriale ou dans l'établissement public et pour partie

en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en

retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du

contrat, et à suivre cette formation,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum

et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une

spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,

Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans

où à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée où qui envisage de

créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme),

Considérant que cette formation en alternance, sanctionnée par la délivrance d'un

diplôme où d'un titre, présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les

services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des

qualifications requises,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'autoriser le recours au contrat

d'apprentissage dont les modalités d'accueil et de formation sont fixées par les

dispositions légales et règlementaires, et en particulier par le code du travail ;

Mme Le Maire expose qu'il y a un souhait d'avoir un jeune en apprentissage en bâtiment

et qu'il puisse rester dans la collectivité à l'issue. Le CFA de Lagord a été contacté afin

que la collectivité puisse obtenir des CV de jeunes. || y a plusieurs candidats.

12/18En ECHILLAIS

Mme Armelle Cuviller demande à quoi va être affecté l'apprenti, qui sera son tuteur et

pour quel coût.

Mme Le Maire répond que l'apprenti sera affecté aux services techniques et que son

tuteur sera Antoine. L'apprenti ne remplace pas du personnel communal.

Mme Guével Stéphanie demande si c'est un vrai besoin.

Mme Le Maire indique qu'il s'agit d'un investissement pour l'avenir et rappelle que

prochainement des agents communaux partiront à la retraite.

M. Éric Coudert expose qu'un apprenti, en fonction de son àge et diplôme, percevra de 50

à 80 % du SMIC.

M. Sébastien Naud souligne que la commune aura des aides, même à minima.

Mme Le Maire confirme. La commune percevra notamment de l'aide du CNFPT.

Mme Armelle Cuvillier estime que ce poste n'est pas nécessaire et que la commune doit

faire attention à sa masse salariale, pour ne pas dépasser les 54 %.

Mme Agnès Vedda-Boïjoux demande si le candidat pressenti, habite sur la commune.

Mme Le Maire répond que pour le moment, rien n'est fait, qu'il y a eu des CV mais hors

Echillais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention Mme Cuvillier

Armelle), décide :

De recourir au contrat d'apprentissage,

De conclure, dès la rentrée scolaire 2026, un contrat d'apprentissage conformément au

tableau suivant :

. Fonctions de Diplôme ou titre Service d'accueil : ie l'apprenti préparé Durée de la formation |

Technique Agent de CAPIntervention | 1ou 2 ans selon le

| maintenance des en maintenance profil recruté

bâtiments technique des

LL bâtiments

D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les

centres de formation d'apprentis.

Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront

inscrits au budget primitif 2026, au chapitre 012 de nos documents budgétaires.

Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 1

CHARTE D'UTILISATION DES VECTEURS DE COMMUNICATION COMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de réaliser une charte permettant de définir les règles et les con-

ditions d'accès aux différents canaux de communication de la commune à l'usage des

associations et aux acteurs économiques locaux ;

Après lecture de la charte et ses annexes,

13/18RE LCHILLAIS

Mme Katy Brookbank informe le conseil municipal qu'il y a eu un travail réalisé auprès des

associations et commerçants. || a été exposé ce qu'ils pourront obtenir sans coût financier

supplémentaire, grâce aux différents vecteurs d'information communaux.

Les panneaux dynamiques seront intégrer dans le budget 2027.

Mme Agnès Vedda-Boijoux estime que cette charte est assez raide pour les associations.

M. Didier Devillers souligne qu'au contraire, il est offert plus de canaux de communication

auprès des associations et commerçants, leur permettant une meilleure visibilité.

Mme Agnès Vedda-Boijoux souligne qu'il y a trop de formalisme pour les associations et

comment justifier autant de communication avant-pendant et après de la fête de la mu-

sique.

Mme Katy Borokank indique que les temps forts sont publiés.

M. Didier Devillers expose que l'on ne contraint pas les associations et s’il n'y a pas de de-

mandes, il n'y a pas de communication.

M. Sébastien Naud souligne qu'un grand nombre d'associations sont actuellement en

stand-by. Il faut désormais attendre septembre pour que les demandes affluent.

Mme Agnès Vedda-Boiïjoux explique qu'il n'y a aucune communication sur la canicule, au-

cune information contrairement à d'autre commune.

M. Sébastien Naud explique que l'on ne peut pas faire des alertes canicule tous les 3 jours.

Mme Katy Brookbank invite les conseillers municipaux à faire des propositions d'articles,

de communication sans difficulté.

Le conseil municipal décide à la majorité (3 abstentions : Mme Vedda-Boijoux Agnès,

Mme Guével Stéphanie, M. Dautricourt Arnaud) :

> D'acter la présente charte et ses annexes, telles que jointe à la présente délibé-

ration.

Pour: 23 Contre :0 Abstention : 3

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME, AMENAGEMENT ET

ENVIRONNEMENT

Vu le code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°38-2026 en date du 02/04/2026 constituant les différentes commis-

sions communales,

Mme Le Maire rappelle que la composition des différentes commissions, doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des

élus au sein de l'assemblée communale, et propose de voter à main levée, les membres

de la commission d'urbanisme, aménagement et environnement :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

Commission Urbanisme, Aménagement et environnement :

Président : Mme Le Maire

Vice-Président : M. Gaboriaud Sébastien

14/18EE ECHILLAIS

Membres : Marteau Cédric, Swartvagher Swea, Swartvagher frédéric, Violleau Sébastien et

Dautricourt Arnaud.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

° D'approuver la composition de la commission Urbanisme, Aménagement et

environnement.

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l'article 1650 À du code général des impôts ;

Vu les articles 1504 et 1505 du code général des impôts ;

Vu l'article 346 B de l'annexe Ill du code général des impôts ;

Vu l'article 1650 A du code général des impôts qui impose aux EPCI à fiscalité

professionnelle unifiée soumis au régime fiscal de l'article 1 609 nonies C du code général

des impôts la généralisation des Commissions Intercommunales des Impôts Directs

(ciD) ;

Considérant que la durée du mandat des membres de cette commission est la même

que celle du mandat du Conseil Communautaire ;

Considérant que cette commission se substitue aux commissions communales des

Impôts Directs de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les locaux

commerciaux, les biens divers et les établissements industriels ;

Considérant que la Commune d'Echillais doit proposer 3 représentants ;

Considérant l'appel à candidature ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de désigner :

- Mme Nathalie DRAPEAU

-M. Éric COUDERT

-M. Arnaud DAUTRICOURT

Pour: 26 Contre :0 Abstention : O

[ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT

Vu l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts ;

Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par

le Conseil Communautaire qui en détermine la composition à la majorité des 2/3;

Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux ;

Il appartient aux communes de désigner leurs représentants comme suit :

15/18EE LCHILLAIS

° _1délégué titulaire et suppléant pour chaque commune de moins de 2 500 habitants

e 2 délégués titulaires et suppléants pour chaque commune de 2 501 à 10 000 habitants

+ 4 délégués titulaires et suppléants pour chaque commune de plus de 10 000 habitants

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

+ De désigner deux représentants titulaires :

-M. Nicolas COSSARD

-M. Philippe GAUTREAU

+ __ De désigner deux représentant suppléants :

-M. Gérard VALERO

-M. Sébastien VIOLEAU

à la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges auprès de la

Communauté d'Agglomération Rochefort Océan.

Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

DESIGNATION DU MEMBRE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE PNR

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et sui-

vants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;

VuLe Code de l'environnement, notamment ses articles L333-1 et suivants relatifs aux

Parcs naturels régionaux ;

Vu L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant création du Syndicat mixte de préfi-

guration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais à compter du ler janvier

2026;

Vu Les statuts du syndicat mixte ;

Vu la délibération n°60-2026 en date du 05/05/2026 ;

Considérant que le délégué suppléant élu en mai dernier, a démissionné de son siège et

préfère le laisser à un autre conseiller municipal,

Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du délégué suppléant selon les

dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT.

Considérant que le Syndicat mixte de préfiguration est un syndicat mixte ouvert, les

dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT ont vocation à s'appliquer.

Mme Le Maire propose au conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Est proposé : M. Arnaud DAUTRICOURT et M. Frédéric SWARTVAGHER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-D'élire en tant que délégué suppléant : M. Frédéric SWARTVAGHER par 21 voix ;

M. Arnaud Dautricourt ayant obtenu 5 voix.

16/18RE LCHILLAIS

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décisions du Maire :

-n°08-2026 relative à la convention de servitude de passage sur la parcelle ACOO8 au lieudit

Plaine du Frelin.

-n°09-2026 relative à la défense de la commune dans l'instance introduite par SFR contre

l'arrêté de Mme Le Maire s'opposant à son installation compte tenu de la loi littorale.

- Chaufferie bois : la commune a reçu 9 dossiers. Prochainement, la commission d'appel

d'offre va se réunir sur ce sujet.

-Réunion avec la Sous-Préfète concernant l'effondrement des carrières noires. La

commune devra missionner un géomètre et un géotechnicien.

-Fondation du patrimoine: création d'un collectif réunissant les élus, la commission

Culture, les associations pour travailler à la mise en place d'une collecte.

Mme Armelle Cuvillier propose de se mettre en lien avec l'APE.

-Les travaux d'urgence de l'Eglise sont terminés. Une vidéo du toit permet de constater les

dégâts et les travaux restant à faire.

-Les 2 compresseurs des frigos de la cantine sont hors service. Nécessité de les réparer

pour un coût autour des 12 000 €.

-Mme Le Maire rappelle les olÿmpiades d'Uettingen et souhaiterait qu'une équipe d'élus

puissent se constituer. Un rappel par mail sera fait.

-Commission Culture: Mme Mirc Laurence informe le conseil municipal que la

commission travaille sur les Mercredis du Jazz qui auront lieu le 05 août avec

préaläblement une visite de l'Eglise commentée par M. Le Bras ; Jour de fête qui aura lieu

le 28: OLEt, également, sur le forum des associations.

ve Ge Armelle indique qu'elle ne sera pas présente le 29 août, étant en congés.

Mme Cüvillier Armelle demande quel est le surcoût du nouveau Echillais Infos.

Mme Le Maire répond que l'Echillais Infos étant imprimé en interne, cela représente un

surcoût de 160 €.

M. Didier Devillers voudrait revenir sur la charte de la communication afin de souligner qu'il

n'y a pas limite pour les associations. Les publications sont illimitées.

Mme Stéphanie Guével indique que la commune lors du précédent mandat, utilisait

panneau Pocket et les associations étaient ravie.

Mme Agnès Vedda-Boijoux expose que le formalisme de cette charte est du formalisme

d'entreprise.

Mme Katy Brookbank souligne la nécessité de cadrer afin de ne pas se faire déborder.

M. Sébastien Naud confirme qu'il y a eu 5 parutions « avant-pendant et après » concernant

la fête de la musique car il y avait des inscriptions à réaliser en amont.

Mme Agnès Vedda-Boiïjoux estime que le nombre de parutions est trop important.

M. Sébastien Naud souligne que cela fait au moins 15 ans qu'il n'y a pas eu de fête de la

musique à Echillais.

Mme Le Maire complète en faisant remarquer que les gens republient également les

informations. :

17/18EE ECHILLAIS

M. Cédric Marteau souhaite revenir sur la procédure contentieuse de l'antenne. Lors de la

précédente mandature, les élus avaient désigné une zone potentielle. L'entreprise SFR a,

par conséquent, réalisé Une étude et déposé une déclaration préalable.

Les services de la CARO ont instruit ce dossier et souligné la non possibilité de l'installation

compte tenu de la loi littorale et du Pigeonnier. L'entreprise SFR estime qu'il s'agit d'une

mauvaise interprétation des textes et abusive.

La commune doit donc défendre ses intérêts.

Il est proposé une rencontre avec SFR pour savoir si la commune ou communes

limitrophes disposent de terrain potentiel. Les parcelles autour de l'incinérateur ne sont

pas possibles car elles font parties des mesures compensatoires liées à sa construction.

S'il n'y a aucune installation possible, c'est le juge qui tranchera.

L'ordre du jour étant achevé, Madame Le Maire lève la séance à 20h24.

Le secrétaire de séance Mme Le Maire

Cédric MARTEAU Sonia TREVIEN

JR Le

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