Procès Verbal - PV du 05.04.2023

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Procès Verbal - PV du 05.04.2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,

fù_Échillais œur de Rochefort- Cieéan

05 AVRIL 2023 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL

D’ECHILLAIS

PROCES-VERBALfr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 29 mars deux mille vingt- trois.

Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, VIOLLEAU Sébastien, ROBIN Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), LE GOFF Magalie, SEUGNET Leïla (COUDERT Éric)

Absent : MANCA Isabelle

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de désigner Madame Karine MOREAU comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

 Approbation du Compte Financier Unique 2022

 Affectation des résultats de clôture 2022

 Vote des taux d’imposition 2023

 Modification du plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise du cadre d'emploi des techniciens territoriaux (catégorie B)

 Demande de remboursement de produits ménagers par un administré

 Informations et questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 MARS 2023

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2023.fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

(D _Échillais_ Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’ENSEMBLE B1 ]

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 1 090 079,72 2 500 846,44 3 590 926,16

Recettes Recettes réalisées (1) B 930 529,72 2 721 140,51 3 651 670,23

Restes à réaliser C 20 149,00 0,00 20 149,00

Autorisation budgétaire totale D 1 223 800.67 2 500 846,44 3 724 647,11

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 913 486,95 2 383 031,42 3 296 518,37

Restes à réaliser E 85 585,14 0,00 85 585,14

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 117 042,77 338 109,09 355 151,86

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 133 720,95 0,00 133 720,95

cle EIRE Excédent /déficit G+H |15076372 338 109,09 488 872,81

| Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -65 436,14 0,00 -65 436,14

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 185327,58 338 109,09 423 436,67

REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 13 octobre 2021, le Conseil Municipal a adopté le référentiel comptable de la M57 et approuvé l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à compter du 1er janvier 2022.

Ainsi, le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du document.

Comme pour le compte administratif, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire propose de désigner un Président de Séance en la personne de Monsieur Michel GAILLOT et quitte la salle du conseil. Monsieur Michel GAILLOT demande s’il y a des remarques sur les documents transmis. Il procède au vote.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le Compte Financier Unique 2022

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

Monsieur le Maire réintègre la salle.à £ Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE CLÔTURE

Monsieur le Maire expose :

Le Compte Financier Unique de l'exercice 2022 présente un excédent de clôture de fonctionnement de 338 109,09 € et un excédent de clôture d’investissement de 150 763,72 €. Le montant des restes à réaliser s’élèvent à – 65 436,14 €.

Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité :  à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

 à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté au budget en tenant compte des restes à réaliser de la seule section d’investissement,  pour le solde, et selon le choix de l’assemblée délibérante, au compte de reports à nouveau créditeur R002 (section de fonctionnement) et/ou au compte d’affectation en réserve 1068 (section d’investissement).

Le résultat de la section d’investissement doit être repris à l’identique.

Par délibération en date du 15 mars 2023, le Conseil Municipal a repris dans son budget primitif par anticipation les résultats en proposant d’affecter :

Au compte 1068 excédent de fonctionnement reporté : 263 109,09 €

Au compte 002 excédent de fonctionnement capitalisé : 75 000 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AFFECTE le résultat de fonctionnement 2022 de 338 109,09 € comme suit : - compte 002 – excédent de fonctionnement reporté : 75 000 €

- compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 263 109,09 €

AFFECTE au compte 001 – excédent d’investissement reporté : 150 763,72 €.fù_Échillais_ œur de Rochefort- Océan

|

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023, ainsi que le produit attendu sans augmentation des taux.

TAXES Bases prévisionnelles 2023 Taux de références Produits attendus 2023

Taxe Foncière Bâtie 4 187 000 € 42,35 1 773 195 €

Taxe Foncière Non Bâtie 74 800 € 80,18 59 975 €

Taxe d’Habitation 288 249 € 10,33 29 776 €

TOTAL 1 862 946 €

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI et doit apparaître sur la délibération.

Pour rappel, La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte a été compensée depuis 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de THRP perdue par la commune.

Il peut être :

• supérieur, on parlera alors de « commune surcompensée » ;

• inférieur, on parlera alors de « commune sous-compensée ».

Le coefficient correcteur calculé par la Direction Générale des Finances Publiques permet de neutraliser ces écarts et d’équilibrer les compensations. Il est fixe et s’applique chaque année aux recettes de TFPB de la commune.

Son application a pour conséquence :

• soit une retenue de fiscalité (contribution) sur les produits de TFPB revenant aux communes surcompensées (cas de la commune d'Échillais) ;

• soit un complément de fiscalité (versement) pour les communes sous-compensées.

Le coefficient correcteur est calculé sur la base de données de 2017 (taux communaux et syndicaux de TH) et de 2020 (bases d’imposition de TH, produits de TFPB et allocations compensatrices de THRP et de TFPB). à £ Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

Les taux votés doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et distincte du vote du budget, même s’ils restent inchangés par rapport à l’année précédente. L’article 1639 A du CGI prévoit que les décisions relatives aux taux des produits fiscaux doivent être transmises par la collectivité à la Préfecture avant le 15 avril de l’année ou avant le 30 avril en cas de renouvellement des exécutifs.

La recette attendue pour 2023, déduction faite de la contribution du coefficient correcteur d’un montant de 210 264 € cette année, serait de 1 668 885 euros.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

 DÉCIDE de ne pas modifier la taxation et donc d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,35 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,18 %,

- taxe d’habitation : 10,33 %.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé 1259 COM

MODIFICATION DU PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE DU CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX (CATEGORIE B)

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre général du régime indemnitaire RIFSEEP pour chaque cadre d'emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités.

Suite aux entretiens annuels, à la qualité de services du responsable des services techniques de la commune d'Échillais et de ses compétences techniques, il est proposé de relever le plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.

MONTANT DU PLAFOND

Filière technique

Arrêté du 05 novembre 2021 concernant le cadre d’emplois des techniciens territoriaux,fù_Échillais_ œur de Rochefort- Océan

par référence au corps des techniciens supérieurs du développement durable.

CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX (CATÉGORIE B)

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS OU

FONCTIONS

EXERCÉES

PLAFONDS réglementaires MONTANTS MAXIMA DANS LA COLLECTIVITÉ

PLAFONDS

ANNUELS IFSE

PLAFONDS

ANNUELS CIA

PLAFONDS

ANNUELS IFSE

PLAFONDS

ANNUELS

CIA

GROUPE 1

Responsable

des services

techniques

19 660 € 2 680 € 7 800 € 500 €

Les dispositions de la présente délibération prendraient effet à compter de la date du conseil municipal.

Monsieur le Maire explique que d’autres communes ont proposé à Monsieur BELLARD de l’embaucher. Le traitement d’un fonctionnaire est calculé sur la base d’un indice, il est possible d’accroître un salaire en augmentant le régime indemnitaire. Dans le cas des techniciens, pour pouvoir revaloriser le régime indemnitaire de Monsieur BELLARD, il est nécessaire d’augmenter le plafond.

Madame Séverine ROBIN s’interroge sur les plafonds. Il lui est répondu que l’État fixe un plafond annuel par cadre d’emploi à ne pas dépasser par les collectivités et un second que les collectivités fixent unilatéralement. La proposition d’augmentation est de 120 € brut par mois.

Monsieur Sébastien VIOLLEAU demande ce que sont l’IFSE et le CIA.

L’IFSE est liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise et est versé mensuellement, alors que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est liée à l'engagement professionnel et versé en fin d’année.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Jean-Luc BELLARD a une grande technicité sur de nombreux corps de métier et est doté d’un grand sens de management. Des collègues des communes alentours indiquent être embêtés avec leur services techniques, ce qui n’est pas le cas d'Échillais.

Monsieur Michel GAILLOT confirme que Monsieur Jean-Luc BELLARD gère très bien ses équipes.

Madame Sonia TREVIEN ne comprend pas comment il va être possible de rémunérer Monsieur Jean-Luc BELLARD alors que dans le tableau pour le CIA le plafond est fixé à 500 €.à £ Échillais_ ss œur de Rosso Océan Océan

Monsieur Eric COUDERT indique qu’il s’agit de l’IFSE.

Du fait d’éléments manquants, Monsieur le Maire propose que Madame Alexandra DAUTRY rédige un explicatif pour le prochain conseil.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE la modification du montant du plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise du cadre d'emploi des techniciens territoriaux tel que mentionné dans le tableau ci-dessus avec effet au 05 avril 2023.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE PRODUITS MÉNAGERS PAR UN ADMINISTRÉ

Monsieur le Maire expose :

Alors que la salle Aix/Ré les 04 et 05 mars derniers avait été louée pour un anniversaire, les sanitaires se sont bouchés. Le locataire a acheté des déboucheurs de canalisation pour un montant de 21,89 € dans un magasin de bricolage.

Il demande le remboursement de ces produits pour les désagréments rencontrés.

Les tuyaux étaient bouchés par des pierres qui ont été retirés par les services techniques.

 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE le remboursement de produits ménagers au profit de Monsieur Yoann pour un montant de 21,89 €.

Informations diverses:

Groupes de travail : pour le groupe de travail « vélo », Monsieur Arnaud DAUTRICOURT explique que la Commune participe à l’opération nationale « Mai à vélo » et proposera le dimanche 14 un parcours « vélo » entre la mairie et le Bois du Chay en mélangeant patrimoine bâti et patrimoine naturel avec les associations l’APE et l’Avocette. 5 cartes d’abonnement pour utiliser le transbordeur ont été offertes par la CARO et sont à gagner. Groupe de travail « règlement de voirie et zone 30 » : le règlement de voirie avance. Madame Sonia TREVIEN demande si le passage à 30 km/h a été chiffré. Monsieur le Maire indique que ce travail est en cours, Madame Leila SEUGNET conseillère municipale déléguée à la voirie a demandé des devis pour les panneaux et le rognages des bandes « stop ». Il faut savoir quand le matériel sera livré pour diffuser la communication et certainement appliquer la zone 30 à compter de septembre.

Un nouveau groupe de travail va se mettre en place : « rédaction d’une charte des manifestations éco-citoyennes ». Monsieur le Maire demande s’il y a des volontaires outrefr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

Mesdames Angélique BICHON, Stéphanie GUEVEL et Séverine ROBIN. Il s’agit de travailler sur un document pour l’organisation des évènements afin qu’ils soient les moins polluants possibles.

Monsieur le Maire présente le bilan de l’Association Familles en Fêtes : dîner de gala le 20 décembre qui a récolté 32 500 € au profit des enfants hospitalisés. Avec les Brassées Solidaires c’est plus de 43 000 € qui ont pu être reversés sur l’année.

La Vache Charentaise passe en saison d’été et reviendra à l’automne sur le marché hebdomadaire.

Monsieur le Maire présente le bilan de l’OPAHRU 2022 de la CARO. Il y a deux versants, le coté propriétaires occupants, ce sont généralement des demandes émanant de personnes âgées pour bénéficier d’aide d’adaptation des logements, puis d’un autre coté il y a les propriétaires bailleurs. Sur Echillais, il y a eu 4 projets sur l’année 2022. Le taux moyen de financement est de 68 % pour les économies d’énergie, de 87 % pour les adaptations et de 70 % pour les luttes contre les habitats dégradés.

« Echillais Encore Plus Propre » a été programmé le 13 mai, le rendez-vous est fixé à 9h sur la Place Uettingen.

La commune a reçu une fin de non-recevoir pour sa demande d’exemption quant au carencement pour les logements sociaux.

Monsieur le Maire fait état de l’avancée des travaux du viaduc et des moyens de transports alternatifs : traversée par le pont transbordeur, bus, covoiturage.

Monsieur Arnaud DAUTRICOURT met en avant l’initiative de certains parents d’élèves qui souhaitent mettre en place un « cyclobus » dans la commune entre Matrou et l’école. L’expérimentation devrait se faire le 1er mai. Il manque des bénévoles. Les personnes inscrites au titre de l’Heure Civique vont être sollicitées.

Monsieur le Maire informe que les travaux de la cloche ont été commandés et qu’ils ne bénéficieront pas de subvention car l’ouvrage n’est pas classé.

Un devis a été demandé pour une étude acoustique du futur skate-parc suite à une plainte d’un riverain auprès de l’ARS. Cette étude permettra également de faire des préconisations. Le coût est de 6 500 € HT.

L’aménagement des abords du Pont Transbordeur vont débuter sur chaque rive. Madame Delphine MORIN demande où il serait possible de consulter le projet. Monsieur le Maire va demander à Madame Stéphanie CHARPENTIER agent de la CARO en charge du site touristique du Pont Transbordeur de venir faire une présentation en conseil.

Madame Karine MOREAU a une question diverse par rapport à l’installation d’une barrière par un administré dans la Rue de la Tourasse. fr Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

Le prochain conseil municipal se déroulera le 10 mai.

L’ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.