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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0704 Convention avec le Departement de lOise pour des missions dassistance technique dans le domaine de leau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0704 Convention avec le Departement de lOise pour des missions dassistance technique dans le domaine de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0704-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture. 21/12/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
Délibération n° 20C/07/04
Date de convocation: Nombre de conseillers
10 décembre 2020 Présents : 59
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 10 En exercice : 77
23 décembre 2020 Votants: 69
Objet: Convention avec le Département de l'Oise pour des missions d'assistance
technique dans le domaine de l'eau.
L'an deux mil vingt, le 17 décembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert,
MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMESFERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDTJean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENTDidier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, MME LEFEBVREPatricia (suppléante de M. SAINTE- BEUVENicolas), MM SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 59 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, LEFEVRE François, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre, BOURGEOISJérôme. Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
Ont été élus secrétaires de séance: MMELEQUEN Astrid et M. BIZETRégis
Le président Frans DESMEDT rappelle que le Département de l'Oise peut apporter, en application de l'art L.3232-1 du CGCT,une assistancetechnique aux communes et aux EPCI dans l'exercice de leurs compétences dans les domaines suivants:
Assainissement,
Protection de la ressource en eau,
Protection des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Les missionsd'assistances proposées par le Département dans ce cadre sont:
Identifier les intervenants et les compétences nécessaires à la réalisation d'un projet,
Organiser un projet sur le plan juridique, administratif et financier, Rechercher les financements
Organiser sur le plan technique la conduite d'un projet.
Lacommunauté de communesdu Plateau Picard rentre dans les critères d'éligibilité de cette assistance.
Le coût de cette prestation, évalué pour le Plateau Picard à 466 € par an, étant inférieur au seuil de recouvrement déterminé par le Département (600 (), celle-ci ne nous serait donc pas facturée.
Sachant que dans les années à venir, les contraintes techniques et juridiques dans les domaines de l'eau et de l'assainissement notamment vont se renforcer, une assistance complémentaire dans la préparation des projets parait utile.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0704-DE
Date de télétransmission: 18/1212020
Date de réception préfecture: 21/12/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0704-DE
Date de télétransmission. 18/1212020
Date de réception préfecture 21/12/2020
Le Conseil,
Vu les compétences de la communauté de communes en matière d'eau et assainissement;
Vu le projet de convention avec le Département de l'Oise tel qu'annexé à la présente délibération;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes du Plateau Picard de pouvoir bénéficier de l'assistance technique du Département pour la conduite de certains projets;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEle principe d'une convention entre la communauté de communes du Plateau Picard et le Département de l'Oise pour des missionsd'assistance technique dans le domaine de l'eau;
AUTORISEle président à signer ladite convention, telle qu'elle est annexée à la présente délibération, ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2020