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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 99convention relative a la mission dassistance technique du Departement dans le domaine de l assainissement collectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 99convention relative a la mission dassistance technique du Departement dans le domaine de l assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Formation, Justice et droit,
e
le 20/05/2024 0/05/2028
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
16
mai
2024
L’an
2024
et
le
16
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 mai
2024.
Date
de
la
convocation
:
7
mai
2024
Date
d'affichage
: 7 mai
2024
Délibération
N°
16-05-2024
/ N°99
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:78
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly, Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Lousi
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 100
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Pierre
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Jean-François
Haultcoeur,
Eric
Caron
Roland
Descamps,
Joel
Toursel,
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez.
Absents
excusés
:
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Gérard
Nicolle,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Carton,
Raymond
Wacheux
ayant
donné
procuration
à
Pierre
Guillemant,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à Jean-
Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier,
Magali
Urbanac
ayant
donné
procuration
à
Thomas
Bonnelle,
Jean-Louis
Lebas
ayant
donné
procuration
à
Luc
Delaporte,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Philippe
Vandebeken
ayant
donné
procuration
à Dominique
Verdel.
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Michel
Delannoy Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240516-D99_2024-DE
Titre
de
la
délibération
: Convention
relative
à la mission
d'assistance
LÉCOMQUE
DE PATTEMENEMEEAS=
de-Calais
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
que
l’exploitation
d’un
service
public
d’assainissement
collectif
doit
respecter
certaines
règles
dont
celles
relatives
à
« l’autosurveillance
»
des
ouvrages
(suivi
de
la
conformité
des
rejets
au
milieu
naturel,
transmission
des
résultats
d’analyse
aux
services
de
l’Etat
au
format
Sandre,
rédaction
de
bilans
de
fonctionnement
annuels
à
l'attention
des
services
de
l’Etat,
rédaction
et mise
à jour
des
cahiers
de
vie,
...).
Dans
le
cadre
de
la
Loi
sur
l’Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
du
30
décembre
2006
et
du
décret
d’application
n°2007-1868
du
26
décembre
2007,
les
Départements
peuvent
apporter
une
Assistance
Technique
aux
communes
et à leurs
groupements
dans
le domaine
de
l’exploitation
des
services
d’Eau
et d’ Assainissement.
Depuis
la
parution
du
décret
n°2019-589
du
14
juin
2019,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
lPArtois
est
éligible
à cette
assistance
technique
dont
le
contenu
est
le
suivant :
e
Assistance
à la mise
en
place
du
suivi
régulier
des
ouvrages
d’épuration
des
eaux
usées
et de
traitement
des
boues
(rédaction
des
cahiers
de
vie
et
des
manuels
d’autosurveillance,
réalisation
des
analyses
obligatoires
sur les effluents.….),
e
Validation
de
l’autosurveillance
et
exploitation
des
résultats
(rédaction
des
bilans
de
fonctionnement,
assistance
à
la
programmation
des
travaux
d’amélioration
des
ouvrages,
contrôle
des
appareils
de
mesure..…),
e
Assistance
pour
l'élaboration
des
conventions
de
raccordement
des
établissements
générant
des
pollutions
non
domestiques,
+
Assistance
au
service
d’assainissement
pour
le
suivi
régulier
des
réseaux
et
pour
le
diagnostic
des
ouvrages
(évaluation
des
débits
et
des
charges
polluantes
des
effluents
rejetés
directement
au
milieu
naturel,
.…),
e
Evaluation
de
la qualité
du
service
d’assainissement
et Assistance
pour
l’élaboration
de
programmes
de
formation.
La
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
avait
signé
en
2021
une
convention
d’une
durée
de
trois
ans
avec
le
Département
du
Pas
de
Calais
pour
assurer
ces
missions.
La
convention
expirera
le
7
juin
2024.
M
Le
Président
propose
de
renouveler
ce
partenariat
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
en
signant
une
nouvelle
convention
pour
trois
ans.
Le
coût
de
cette
assistance
s’élève
à
0.33€
par
habitant
DGF
par
an
(montant
inchangé),
soit
environ
11
500
€/an
pour
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois.
Suite
à l’avis
favorable
du
bureau
du
7 mai
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité :
e
d’approuver
l’Assistance
Technique
du
Département
du
Pas-de-Calais
au
service
d’assainissement
collectif de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois,
e
d'autoriser
Le
Président
à signer
une
nouvelle
convention
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
actant
cette
assistance.
e 8
Acte
rendu
exécutoire
après ESROPRE
notification
du 20/05/2024,
527