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Compte-Rendu - cr20160118 site web Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Pleumeleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20160118 site web)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, Département d'Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Rennes

Canton de Montfort sur Meu

Commune de

Pu

35137

Nombre de conseillers

enexercice : 23

présents M 21

représentés : 1

votants : 22

Affiché le 20 janvier 2016

Compte rendu

réunion du conseil municipal

18 janvier 2016

L'an deux mille seize, Le 18 janvier, à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de

Madame Patricia COUSIN, Maire.

Date d’envoi de la convocation : 13 janvier 2016

Date d’affichage de la convocation : 13 janvier 2016

Étaient présents :

Mme COUSIN, Maire. M. DELAMARRE. Mme DERSEL. M. LEDUC.

M. LE TEXIER. Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints. M. ALLAIS.

Mme AUBRY, M. AUFFRAY. Mme BÉTHUEL. Mme CHEVANCE.

M. FOUVILLE. Mme GUILLEMOIS. M. HERBRETEAU. Mme LE BRAS-

RENAULT. M. LERAY. M. MASSÉ. M. MOUTON. M. RAMIREZ. M. TANVEZ

Était représentée : Mme LEBRUN - pouvoir à Mme. LE NABOUR.

Était absente : Mme JOUANOLOU

Monsieur Michel MASSE à été désigné pour remplir Les fonctions de

secrétaire de séance.

Le compte rendu des délibérations de la séance du 14 décembre 2015, transmis aux membres

du conseil municipal le 13 janvier 2016, n'appelle pas d'observation de sa part.

2016/01/18 - 01 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal est informé des décisions prises par Madame Le Maire, dans Le cadre de la délégation qu'il lui a donnée le 19 mai 2014, pour la période du 1er novembre 2015 au 31

décembre 2015.

Intitulé de l'achat - préfétste d'acoarite tion Montant Montant Prestation de l'offre TTC HT

Remplacement d’une borne incendie - rue de l’Epinette SAUR FRANCE | 24/11/2015 | 2 658.00€ | 2 215,00 €

Énaetien ARSTOUreS TOXE Didier | 30/11/2015 | 4902,48€ | 4 085,407 € communales - Fauchage

Le conseil municipal en prend acte.2016/01/18 - 02 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)

Madame le Maire informe que, dans Le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2016, Les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) peuvent être subventionnés.

Elle précise que Les dépenses subventionnables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2016 - correspondant à l'opération sont :

— Travaux de mise en accessibilité de la salle des associations: 20 130.00€ HT

— Travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente : 15 530.00€ HT

Le taux de subvention envisageable est de 30% sur un plancher de dépense de 10 000€ HT et un plafond de 400 000€ HT.

Le plan de financement est Le suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

ETAT DETR

Plancher de dépenses: 10 000€

Travaux de mise en accessi- HT

bilité salle des associations | 20 130,00 €! Lisa de dépenses: 400 000€ | 10 698,00 € HT

(Taux 30%)

Travaux de mise en accessi- bilité salle polyvalente 15 530,00 €| AUTOFINANCEMENT 24 962,00 €

TOTAL 35 660,00 €| TOTAL 35 660,00 €

Les travaux devraient pouvoir commencer en avril 2016 pour une durée prévisionnelle d'environ 6 mois.

Après avis favorable de la commission « aménagement du territoire et du cadre de vie », et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité

> approuve l'opération de mise en accessibilité de ces établissements recevant du public

> arrête Les modalités de financement des travaux de mise en accessibilité

> sollicite une subvention au titre de La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) -exercice 2016-pour un montant de 10 698.00€ HT

> mandate le Maire pour effectuer Les démarches nécessaires à ce dossier.

2016/01/18 - 03 VOIRIE - 01 RUE DE RENNES - AMENAGEMENTS DE SECURITE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti conformément aux articles R 2234-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales (groupements de communes de moins de 10 000 habitants ayant compétence voirie et communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements).

Les sommes allouées sont utilisées en particulier pour le financement d'opérations d'aménagement pour la circulation routière. Les opérations susceptibles d'être éligibles sont celles qui répondent à une préoccupation de sécurité routière avec un ordre de priorité défini.

La répartition est faite par le Conseil Départemental qui arrête la liste de bénéficiaires et Le 2montant des attributions à leur verser en fonction de l'urgence et du coût des opérations à réaliser.

Monsieur Delamarre, adjoint à l'aménagement du territoire, propose de présenter pour 2016,

le projet d'aménagement du 01 rue de Rennes.

En effet, ces travaux d'aménagement de voirie ont pour objectif de mettre en sécurité le cheminement piéton entre La place de l’église et Le secteur mairie/salle polyvalente/salle des associations.

Cette sécurisation consiste à créer un cheminement piéton protégé en parallèle de La voirie sans utiliser Le trottoir actuel qui ne répond pas aux normes d'accessibilité et ne garantit pas

la sécurité des piétons.

L'emprise de trottoir ainsi libérée permettra un aménagement de sécurité sur la voirie.

Objectifs d'amélioration de Î trav Nature des trav rs a épenses H.T. Lieu des travaux ture d aux la sécurité routière Dépenses H.T.

aménagements

piétonniers

protégés Le long

des voies de

circulation.

01 rue de Rennes sécuriser la liaison piétonne 37 726 €EHT,

Après avoir délibéré, Le conseil municipal, par 18 voix pour (4 abstentions)

> sollicite une subvention pour ce projet de travaux d'aménagement de sécurité de voirie au 01 rue de Rennes au titre des amendes de police pour l’année 2016.

2016/01/18 - 04 FINANCES LOCALES - SUBVENTION DE CLASSE DE DECOUVERTE - AVRIL 2016 - ECOLE ST MELAINE

Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint en charge des services scolaires et périscolaires, précise qu’une classe découverte est organisée par l’école Saint-Melaine au Puy du Fou/Guérande du 26 au 27 avril 2016 pour 49 enfants de CE1-CE2 et CM1-CM2 habitants Pleumeleuc.

Après avis favorable de La commission « Education, Enfance-Jeunesse », et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité

> accorde une subvention « classe transplantée » pour la classe découverte du groupe CE1/CE2 et CM1/CM2 de l’École St Melaine de Pleumeleuc qui se déroulera du 26 au 27 avril 2016 au Puy du Fou et à Guérande :

- _ 6.25€ x 2jours x 49 élèves = 612.50€

Versement à l'AEPEC.

2016/01/18 - 05 CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - PARTICIPATION DES

COMMUNES DE RESIDENCE -CONVENTION RELATIVE À LA REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE COMMUNES EXTERIEURES - CANTON DE MONTFORT SUR MEU

Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint en charge des services scolaires et périscolaires :

“rappelle l'accord passé en 2009 entre les communes du canton de Montfort concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures pour l'année scolaire 2009/2010, et poursuivi depuis pour chaque année scolaire,= indique qu'il est proposé de reconduire cette convention sur la base de calcul:

répartition des charges basée sur Le coût moyen annuel à l'élève des dépenses de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré sur l'ensemble du territoire du canton de Montfort sur Meu, coût réduit de 25% dans un souci de coopération et de solidarité intercommunales et au regard des capacités financières des communes concernées. Pour l’année scolaire 2015/2016, Le coût moyen à l’élève est arrêté à 1060.00€ par élève maternel (hors aide à caractère social), et 310.00€ par élève élémentaire (hors aide à caractère social). En application du taux d’abattement décidé, la participation pour l’année scolaire 2015/2016 est fixée à 795.00€ par élève de maternel (hors aide à caractère social) et 232.50€ par élève élémentaire (hors aide à caractère social).

réévaluation chaque année en fonction de l'évolution de l'indice du coût du travail- Salaires et charges-Ensemble des secteurs, au deuxième trimestre de l’année en cours (valeur 103 pour 2015).

Vu l'article 212-8 du code de l'éducation,

Vu la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales et Vu La Loi n° 86-972 du 19 août 1986,

Considérant l'accord survenu entre Les communes du canton de Montfort sur Meu,

Après avis favorable de la commission « Education, Enfance et Jeunesse >», et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

> autorise Le maire ou son représentant (adjoint en charge des services scolaires et périscolaires ) à signer la convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures entre Les communes du canton de Montfort sur Meu, pour une durée de 5 ans à compter de l'année scolaire 2015/2016.

2016/01/18 - 06 CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE - CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE "NOTRE DAME" DE MONTFORT SUR MEU

Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint en charge des services scolaires et périscolaires, indique que les dispositions en matière de financement des écoles privées extérieures sous contrat d'association ont été fixées par la Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 "tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence".

La contribution d'une commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association est obligatoire lorsque cette contribution aurait été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de La commune d'accueil (article 442-5-1- du code de l'éducation).

Aussi, la participation revêt le caractère d'une dépense obligatoire pour la commune de résidence lorsque celle-ci ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur Le territoire d'une autre commune trouve son origine dans des contraintes liées

aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et La garde des enfants, à des raisons médicales,

à l'inscription d'un frère où d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune.

Pour ce qui est des modalités de calcul de la contribution, c'est le coût moyen de

4fonctionnement de l'école publique de La commune d'accueil qui est pris en compte, sans que le montant de cette contribution puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté, pour la commune de résidence, le même élève s'il était scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Les communes du canton de Montfort sur Meu ont passé un accord de répartition des charges

avec l'Ecole Notre Dame de Montfort sur Meu depuis 2009.

Considérant Les modalités de calcul de la contribution, les communes du canton de Montfort ont convenu de fixer le montant de participation de La commune de résidence pour l’année scolaire 2015/2016 est fixée à 795.00€ par élève de maternel (hors aide à caractère social) et 232.50€ par élève élémentaire (hors aide à caractère social).

Ce montant par élève maternel et élémentaire sera révisé chaque année en fonction de

l'évolution de l'indice du coût du travail-Salaires et charges-Ensemble des secteurs, au deuxième trimestre de l’année en cours (valeur 103 pour 2015).

Vu La Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 relative aux financements des écoles privées,

Considérant l'accord intervenu entre Les communes du canton de Montfort,

Vu le code de l'éducation, Livre IV, Titre IV, Chapitre Il, et notamment son article L.442-5-1

Après avis favorable de La commission « Education, Enfance et Jeunesse », et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité

> autoriser le maire ou son représentant (adjoint en charge des services scolaires et périscolaires) à signer La convention relative à La répartition des charges de

fonctionnement de l'école privée “Notre Dame" de Montfort sur Meu” pour une durée de

5 ans à compter de l’année scolaire 2015/2016.

INFORMATIONS

Ilot rue de Romillé/chemin de ronde

Madame Le Maire informe Le Conseil Municipal des attributions du marché de maîtrise d'œuvre

de l’ilot rue de Romillé pour un montant total de 29 439.00€ HT.

Elle ajoute que Le panneau de communication sur Le projet de maison médicale et la recherche de professionnels de santé sera mis en place Le vendredi 22 janvier 2016, le long de la RN 12.

Elle précise aussi que des contacts sérieux avec deux professionnels paramédicaux, fortement intéressés pour s'installer sur La commune, sont engagés.

Zone d’activités « Meslier/Gabrielles »

Madame le Maire informe Le conseil qu’une réunion publique sur l'aménagement de cette zone est organisée Le samedi 06 février 2016 à 10h00 dans la salle des associations. Les

travaux débuteront juste après.

Population légale 2016

Madame le Maire informe le conseil que La population légale de La commune pour 2016 est de 3188 habitants.

Séance levée à 21h30

Pleumeleuc, le 20 janvier 2016

Le Maire,

Patricia COUSI