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Compte-Rendu - cr 2021 06 14 site web
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 06 14 site web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Arrondissement
de
Rennes
Canton
de
Montfort
sur
Meu
Commune
de
leumeleuc
Affiché
le
16 juin
2021
Compte
rendu-
Procès-Verbal
Réunion
du
conseil
municipal
14
juin
2021
35137
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Représentés
:
5
Votants
:
23
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
14 juin,
à vingt
heure
trente,
Le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLEUMELEUC
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
L’Etincelle,
après
convocation
légale,
sous
La
présidence
de
Madame
Anne-Sophie
PATRU,
Maire.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 09
juin
2021,
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 09
juin
2021.
Étaient
présents
:
Mme
PATRU,
Maire,
M.
LE
TEXIER,
Mme
RAULOIS,
Mme
GUIVARCH,
M.
RAMIREZ,
adjoints,
Mme
MULTON
Gwenaëlle,
Mme
AUBAULT,
Mme
BEBIN,
Mme
BÉTHUEL,
M.
BOISSEL,
M.
DAUGAN,
M.
FOUVILLE,
M.
HEUZE,
Mme
LE
GULUCHE,
M.
MOUTON-PEROTIN,
M.
PESCOSOLIDO,
M.
PERRIGAULT,
Mme
YOUBOU.
Étaient
représentés
:
Mme
LE
BRETON
DE
LA
PERRIERE
pouvoir
à M.
BOISSEL,
M.
LEDUC
Christophe
pouvoir
à Mme
RAULOIS
Claudine,
M.
AUFFRAY
Jean-Yves
pouvoir
à M.
HEUZE
Michel,
M.
MARIE
Kévin
pouvoir
à Nathan
DAUGAN,
Mme
CHEVANCE
Paméla
pouvoir
à Yannick
FOUVILLE
Monsieur
FOUVILLE
Yannick
a
été
désigné
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
17
mai
2021,
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
09 juin
2021,
n'appelle
pas
d'observation.
2021/06/14
- 01
- 5.5
DELEGATION
DE
SIGNATURE
- FINANCES
LOCALES
- URBANISME
- DÉ-
CISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire,
dans
Le
cadre
de
la
délégation
qu’il
Lui
a été
donné
Le
25
mai
2020,
pour
la
période
du
1°
mars
au
31
mai
2021.
Régulation
fi-
Frais
CESU
CRCESU
22/03/2021
|
11,28€
11,28
€
nancière Masse
salariale
|
Mission
Responsable
bâtiments
- Février
2021
CDG
35
01/03/2021
|
3311,70€
3
311,70
€
Mission
Agent
Enfance-jeunesse
- février
2021
CDG
35
09/03/2021
2
595,15
€
2
595,15
€
Mission
ATSEM
CDG
35
mars
2021
-
CDG
35
31/03/2021
|
3920,10€
3
920,10
€ Achat
outillages
- mèche
béton
grande
longueur
BRICO-
02/04/2021
|
64,84€
64,84
€
MARCHE
Aménagement
coffre
clefs
CTM
BRICO-
02/04/2021
|
1,61€
1,61€
MARCHE
Achat
eau
pour
service
technique
LECLERC
- PL
|
20/04/2021
40,00
€
40,00
€
Piles
nouveau
laser
CTM
BRICO-
29/04/2021
11,44
€
11,44
€
MARCHE
Achat
10
sacs
de
ciment
35
kg
LE
GOUES-
07/05/2021
106,80
€
106,80
€
SANT
Petits
équipements
- CTM
BRICO-
20/05/2021
11,49
€
11,49
€
MARCHE
Lames
scie
sabre
- CTM
BRICO-
20/05/2021
23,40
€
23,40
€
MARCHE
Elections
Fournitures
administratives
pour
élections
régio-
SEDI
EQUI-
23/03/2021
182,96
182,96
nales
et
départementales
- Juin
2021
PEM
Barre
aluminium
pour
isoloirs
COMMUNIC
|
09/04/2021
105,46
105,46
EXPO
S
Câblage
informatique
- salle
l'Etincelle
YESSS
ELEC-
07/05/2021
197,45
197,45
TRIQU
Acquisition
de
3
urnes
pour
les
élections
départe-
UGAP
11/05/2021
|
604,50
€
725,40
€
mentales
et
régionales
Frais
d'affranchissement
des
cartes
électeurs
-
LA
POSTE
28/05/2021
124,95
124,95
Elections
régionales
et
départementales
2021
Etat
civil
Feuillets
d'état
civil
PHILAMAI-
23/03/2021
41,11
€
41,11€
RIE
Communication
|
Création
et
conception
d'une
affiche
- Rencontres
HAUTS
DE
21/05/2021
|
398,00€
398,00
€
avec
les
élus
VILAIN
Impression
du
magazine
municipal
- Edition
juin
HAUTS
DE
28/05/2021
910,80
€
910,80
€
2021
- 1
500
exemplaires
VILAIN
Fêtes
et
céré-
Gerbe
pour
le
8
mai
DES
LYS
10/05/2021
|
50,00
€
50,00
€
monies
diverses
Bloc
polyvalent
|
Réfection
sol
salle
Calisson
suite
dégât
des
eaux
IFFENDIC
15/04/2021
|
10
486,20€
10
486,20
€
PEINTU
Tasseau
travaux
salle
Calisson
DENIS
MA-
07/05/2021
|
8,17
€
8,17
€
TERI
Hygiène
et
sé-
EPI
service
technique
PROTECT
21/05/2021
|
392,44€
392,44
€
curité
HOMS
Covid-19
Achat
de
80
masques
type
chirurgicaux
- Contexte
HARMONIE
09/04/2021
|
312,28€
312,28
€
Covid-19
MEDICA
Recyclage
des
masques
à
usage
unique
-5
contai-
VERSOO
07/05/2021
|
168,00
€
168,00
€
ners
Ecole
mater-
Matériel
pédagogique
Ecole
maternelle
le
petit
JOCATOP
19/03/2021
|
370,00
€
370,00
€
nelle
publique
prince
EDIT
Lingettes
désinfectantes
pour
l'hygiène
des
enfants
|
LECLERC
-PL
|
10/05/2021
|
25,00€
25,00
€
à
l'école
Ecole
élémen-
Fournitures
scolaires
- école
élémentaire
- Classe
SAVOIR
26/03/2021
|
21,69
€
21,69
€
taire
publique
CM2
Catherine
CADIOU
PLUS
Fournitures
scolaires
- école
élémentaire
- classe
SAVOIR
05/05/2021
|
21,22€
21,22
€
CE1
Gaëlle
MASSON
PLUS
Fournitures
scolaires
- école
élémentaire
- classe
SAVOIR
21/05/2021
18,06
€
18,06
€
CE1-CE2
Renault
PLUS
Groupe
scolaire
|
Location
d'une
sableuse
et
d'un
compresseur
BLEU
BLANC
|
09/03/2021
|
109,65
€
109,65
€
Achat
d'un
sac
de
sable
25
kg
pour
sabler
murs
BLEU
BLANC
|
09/03/2021
|
198,96
€
198,96
€
école Extension
du
réseau
Wifi
- Groupe
scolaire
le
Petit
TERTRONIC
18/03/2021
1
923,51
€
2308,21€
Prince
IN
Changement
des
filtres
de
la
VMC
du
groupe
sco-
FRANCE
AIR
|
18/03/2021
|
877,84€
877,84
€
laire 3 plaques
gravées
COORDON-
02/04/2021
69,50
€
69,50
€
NERIE Achat
de
bois
pour
carrés
potager
ALSH
DENIS
MA-
19/03/2021
|
15,36€
15,36
€
|
TERI
Petites
fournitures
pour
l'ALSH
LECLERC
- PL |
02/04/2021
|
2,59€
2,59
€
Petites
fournitures
pour
l'ALSH
TIP
TOP
02/04/2021
10,78
€
10,78
€
AFFA
Achat
de
fournitures
pour
l'ALSH
BRICO-
16/04/2021
|
26,65€
26,65
€
MARCHE
Petites
fournitures
pour
l'ALSH
LECLERC
- PL |
16/04/2021
16,77
€
16,77
€
Commande
10
doigts
- ALSH
10
DOIGTS
29/04/2021
111,55
€
111,55
€
Espace
jeunes
Petites
fournitures
pour
l'espace
jeune
- Vacances
TIP
TOP
01/03/2021
|
45,50€
45,50
€
de
mars
2021
AFFA
Confiseries
pour l'espace
jeune
- Vacances
de
mars
|
LECLERC-PL |
01/03/2021
|
19,62€
19,62
€
2021
1
Rue
de
Ro-
Réfection
complète
de
la
toiture
- 1
rue
de
Rommillé
|
ALLEGRE
11/05/2021
|
14553,17
€
16
008,49
€
millé
GREGOIR
Propreté
ur-
Entretien
Abri
bus
DENIS
MA-
07/05/2021
|
90,00€
90,00
€
baine
TERI
Bois
et
vis
pour
entretien
Abri
bus
Clairvoie
DENIS
MA-
07/05/2021
|
694,20€
694,20
€
TERI
Peinture
et
enduit
- Abri
bus
PPG
DIS-
20/05/2021
341,50
€
341,50
€
TRIBU
Fournitures
entretien
Abri
bus
DENIS
MA-
21/05/2021
|
31,40€
31,40
€
TERI
Eclairage
public
|
Dépose
des
candélabres
0326
et 0327
devant
la
SDE
3501
01/06/2021
|
789,44€
789,44
€
Mairie Pose
d'une
nouvelle
lanterne
proche
de
l'abri
bus
- |
SDE
3501
18/03/2021
|
2152,32€
2
152,32
€
APS21-0106-49
Voirie
urbaine
Entretien
le
long
de
la
RN12
pour
intervention
TOXE
FLO-
21/05/2021
150,00
€
150,00
€
EDF/SADER
- Débroussaillage
Le
Bail
RIAN
Fourreau
signalisation
SELF
SI-
09/04/2021
|
38,04€
38,04
€
GNALO1
Mise
en
forme
de
talus
rue
de
Presbytère
et
le long |
NATURE
27/05/2021
|
6429,36€
6 429,36
€
du
chemin
piéton
en
bordure
de
la
D68
PAYSA
Voirie
rurale
&
Entretien
des
voies
communales
- 2021
PEROTIN
07/05/2021
19
656,00
€
19
656,00
€
urbaine Espaces
verts
Vidange
moteur
et
boite
de
la
tondeuse
JD
1545
et
|
BD
AGRI
09/03/2021
685,85
€
685,85
€
affutage
des
lames
Remplacement
2
flexibles
de
la
tondeuse
BD
AGRI
09/03/2021
169,97
€
169,97
€
Réparation
éclairage
tracteur
Renault
Dionis
120
BD
AGRI
09/03/2021
|
148,18
€
148,18
€
Travaux
d'élagage
Rue
de
l'Auze
- Elimination
des
TOXE
FLO-
18/03/2021
2
220,00
€
2
220,00
€
branches
basses
et évacuation
par
broyage
RIAN
Carburant
- 29-03-2021
- Essence
tondeuses
et
LECLERC
- PL
|
02/04/2021
78,65
€
78,65
€
autres Entretien
tronçonneuse
PCHL
MOTO- |
07/05/2021
131,46
€
131,46
€
CULTUR
Entretien
motoculteur
PCHL
MOTO- |
07/05/2021
|
274,56€
274,56
€
CULTUR
Carburant
- 29-04-2021
- Essence
tondeuses
et
LECLERC
- PL |
07/05/2021
|
93,55€
93,55
€
autres Sécurisation
de
la Vaunoise
- Avant
travaux
ONF
11/05/2021
|
660,00
€
660,00
€
AGENCE TERR
Broyage
branches
parc
de
l'Evelinais
VILBOUX
20/05/2021
|
363,00 €
363,00
€
ALEXAND
Fleurs
annuelles
BRO-
21/05/2021
|
116,15€
116,15
€
CELIANDE FLE
Fournitures
entretiens
tronçonneuses
PASCAL
MO- |
21/05/2021
144,00
€
144,00
€
TOCULT Un
thème
récurrent
des
voies
et
espaces
situés
autour
de
l’emprise
du
lotissement
est
l'Eau,
avec
notamment
la
proximité
de
l’étang
Denieul
et
du
Lavoir,
celle
de
La
rue
des
Ruisseaux,
le
chemin
des
lagunes
etc.
La
commission
« Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»
propose
par
la
dénomination
de
cette
voie
: La
rue
des
Lavandières.
Après
avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
Nomme
la
rue
du
futur
lotissement
: «
Rue
des
Lavandières
».
2021/06/14
- 03
- 3.5
- AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ESPACE
COMMUNAL
- ECOPATURAGE
Monsieur
Patrick
LE
TEXIER,
adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie,
précise
que
dans
Le cadre
de
sa
politique
de
gestion
différenciée
des
espaces
communaux,
la commune
de
Pleumeleuc
met
à
disposition
gratuitement
des
parcelles.
Par
cette
mise
à
disposition,
la
Commune
vise
notamment
l’utilisation
des
techniques
favorisant
la
biodiversité
en
milieu
urbain
et
la
sensibilisation
du
grand
public
à
l’environnement.
Le
projet
de
renouvellement
d’une
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
l’EARL
BOISSEL
d’une
parcelle
communale
située
à
l’Auzenais
d’une
superficie
de
28
560
m2
est
présenté.
Cette
mise
à
disposition
sera
régie
par
une
convention
signée
pour
1
an,
reconductible
tacitement,
entre
la
commune
et
l’agriculteur
qui
précisera
les
conditions
d’utilisation
et
de
sécurité.
Suite
à
la délibération
du
26
avril
2021,
l'EARL
BOISSEL
a souhaité
apporter
quelques
modifications
notamment
dans
son
article
10
concernant
les
modalités
de
résiliation
de
la
convention. Après
avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
>
Autorise
Madame
le Maire
à
signer
la
convention.
2021/06/14
- 04
- 7.2
- FINANCES
- FISCALITE
- ADMISSION
EN
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Madame
le Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
Le
2 juin
2021,
la Trésorerie
de
Montfort
sur
Meu
indique
qu’elle
n’a
pas
recouvré
des
titres
pour
des
services
proposés
par
La
commune
:
+
Par
Les
repas
pris
au
restaurant
scolaire,
e
Par
Le
temps
de
garderie
et
d’ALSH.
Elle
propose
que
la
commune
admette
ces
créances
en
irrécouvrable,
pour
un
total
de
106.69€
Les
titres
de
recettes
concernent
:
Exercice
Objet
Montant
2020
Repas
—
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
20,21
2020
Repas
—
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
1,20
2020
Repas
—
Montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
0,32 Les
modalités
financières
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessous
sont
valables
jusqu’au
31
décembre
2021.
Détail
des
modalités
financières
1.
BASE
DE
CALCUL
DE
LA
PARTICIPATION
115
608.06
€
2.
TAUX
SDE
20.00
%
3.
MODULATION
1.00
4.
MONTANT
ESTIME
DE
LA
PARTICIPATION
DU
SDE35
23
121.61
€
5.
MONTANT
ESTIME
DE
LA
PARTICIPATION
DU
BENEFICIAIRE
H.T.
92
486.45
€
7.
MONTANT
TOTAL
ESTIME
DE
LA
PARTICIPATION
DU
BENEFICIAIRE
TTC
|
92
486.45
€
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
le
SDE35.
Elle
est
conclue
pour
La
durée
nécessaire
à la
réalisation
de
l'opération.
Délais
minimum
exprimés
en
mois
Typologie
de
travaux
|
Délais
Délais
de
Délais
de
li-
Délais
Délai
total
études
gestion
entre
|
vraison
du
travaux
|
incompressible
SDE
et
Col-
matériel
lectivité
Travaux
avec
génie
3
mois
1
mois
2
mois
2
mois
8
mois
civil
moins
de
20
points
lumineux
Après
avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
et
après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
>
Autorise
Madame
le Maire
à
signer
ladite
convention,
>
S’engage
à
réaliser
Les
travaux
conformément
aux
détails
prévus
dans
La
conven-
tion,
>
Autorise
le Maire
à signer
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
2021/06/14
- 07-
7.5
- SUBVENTION
- SUBVENTIONS
COLLEGES
DE
MONTFORT
SUR
MEU
-
2021 Monsieur
Philippe
RAMIREZ,
adjoint
délégué
au
scolaire
et
au
périscolaire,
présente
la
propo-
sition
d’attribution
des
subventions
dans
Le domaine
scolaire
au
profit
du
collège
Louis
Guilloux
d’une
part,
situé
à
Montfort-sur-Meu,
qui
accueille
11
élèves
domiciliés
à
Pleumeleuc;
et
d’autre
part
au
profit
du
collège
Saint
Louis
Marie,
situé
à Montfort-sur-Meu
et
qui
accueille
97
élèves
domiciliés
à
Pleumeleuc.
Domaine
scolaire
- Activités
socio-éducatives
Collège
Louis
Guilloux
- Montfort
(15€
x
11
élèves)
165.00€
Collège
Saint
Louis
Marie
- Montfort
(15€
x
97
élèves)
1 455.00€
TOTAL |
1
620.00€
Après
avis
favorable
de
la
commission
«
Education,
Jeunesse
et
Action
culturelle
»,
et
après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité :
>
Propose
d’attribuer
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l’année
2021
>
Demande
qu’un
rapport
soit
fait
par
Les
collèges
sur
l’utilisation
de
ces
fonds
pour
Les
activités
socioéducatives
à destination
des
collégiens
Pleumeleucois. 2021/06/14
-
10
-
4.1
PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
DE
LA
FPT
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
-
SERVICE
TECHNIQUE
-
POSTE
DE
RESPONSABLE
DU
SERVICE
TECHNIQUE
ET
RESPONSABLE
BATIMENTS
Madame
le Maire
précise
que
:
-
suite
à
la
mutation
de
l’agent
responsable
du
service
technique
et
au
recrutement
d’une
nouvelle
personne
sur
un
autre
grade,
l’emploi
d'ingénieur
sera
vacant,
-
suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
responsable
bâtiments
et
au
recrutement
d’une
nouvelle
personne
sur
un
autre
grade,
l’emploi
d'agent
de
maitrise
principal
est
également
vacant.
|:
IL'est
précisé
que
l’avis
du
comité
technique
paritaire
a été
sollicité
pour
La suppression
de
ces
postes
à
temps
complet
au
01/07/2021.
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
Supprime
au
01/07/2021
les
emplois
d'ingénieur
et
d‘agent
de
maitrise
principal.
>
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
de
La
commune
INFORMATIONS CONSEILS
MUNICIPAUX
Les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
sont
fixées
au
lundi
12
juillet
et
lundi
13
septembre
2021
à 20h30.
Séance
levée
à
22h00.
Pleumeleuc,
le
16
juin
2021,
Le
Maire,
11