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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Département d'Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Montfort sur Meu Commune de leumeleuc Affiché le 16 juin 2021 Compte rendu- Procès-Verbal Réunion du conseil municipal 14 juin 2021 35137 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 18 Représentés : 5 Votants : 23 L’an deux mille vingt et un, Le 14 juin, à vingt heure trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session ordinaire, dans la salle L’Etincelle, après convocation légale, sous La présidence de Madame Anne-Sophie PATRU, Maire. Date d’envoi de la convocation : 09 juin 2021, Date d’affichage de la convocation : 09 juin 2021. Étaient présents : Mme PATRU, Maire, M. LE TEXIER, Mme RAULOIS, Mme GUIVARCH, M. RAMIREZ, adjoints, Mme MULTON Gwenaëlle, Mme AUBAULT, Mme BEBIN, Mme BÉTHUEL, M. BOISSEL, M. DAUGAN, M. FOUVILLE, M. HEUZE, Mme LE GULUCHE, M. MOUTON-PEROTIN, M. PESCOSOLIDO, M. PERRIGAULT, Mme YOUBOU. Étaient représentés : Mme LE BRETON DE LA PERRIERE pouvoir à M. BOISSEL, M. LEDUC Christophe pouvoir à Mme RAULOIS Claudine, M. AUFFRAY Jean-Yves pouvoir à M. HEUZE Michel, M. MARIE Kévin pouvoir à Nathan DAUGAN, Mme CHEVANCE Paméla pouvoir à Yannick FOUVILLE Monsieur FOUVILLE Yannick a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Le compte rendu des délibérations de la séance du 17 mai 2021, transmis aux membres du conseil municipal le 09 juin 2021, n'appelle pas d'observation. 2021/06/14 - 01 - 5.5 DELEGATION DE SIGNATURE - FINANCES LOCALES - URBANISME - DÉ- CISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par Madame le Maire, dans Le cadre de la délégation qu’il Lui a été donné Le 25 mai 2020, pour la période du 1° mars au 31 mai 2021. Régulation fi- Frais CESU CRCESU 22/03/2021 | 11,28€ 11,28 € nancièreMasse salariale | Mission Responsable bâtiments - Février 2021 CDG 35 01/03/2021 | 3311,70€ 3 311,70 € Mission Agent Enfance-jeunesse - février 2021 CDG 35 09/03/2021 2 595,15 € 2 595,15 € Mission ATSEM CDG 35 mars 2021 - CDG 35 31/03/2021 | 3920,10€ 3 920,10 € Achat outillages - mèche béton grande longueur BRICO- 02/04/2021 | 64,84€ 64,84 € MARCHE Aménagement coffre clefs CTM BRICO- 02/04/2021 | 1,61€ 1,61€ MARCHE Achat eau pour service technique LECLERC - PL | 20/04/2021 40,00 € 40,00 € Piles nouveau laser CTM BRICO- 29/04/2021 11,44 € 11,44 € MARCHE Achat 10 sacs de ciment 35 kg LE GOUES- 07/05/2021 106,80 € 106,80 € SANT Petits équipements - CTM BRICO- 20/05/2021 11,49 € 11,49 € MARCHE Lames scie sabre - CTM BRICO- 20/05/2021 23,40 € 23,40 € MARCHE Elections Fournitures administratives pour élections régio- SEDI EQUI- 23/03/2021 182,96 182,96 nales et départementales - Juin 2021 PEM Barre aluminium pour isoloirs COMMUNIC | 09/04/2021 105,46 105,46 EXPO S Câblage informatique - salle l'Etincelle YESSS ELEC- 07/05/2021 197,45 197,45 TRIQU Acquisition de 3 urnes pour les élections départe- UGAP 11/05/2021 | 604,50 € 725,40 € mentales et régionales Frais d'affranchissement des cartes électeurs - LA POSTE 28/05/2021 124,95 124,95 Elections régionales et départementales 2021 Etat civil Feuillets d'état civil PHILAMAI- 23/03/2021 41,11 € 41,11€ RIE Communication | Création et conception d'une affiche - Rencontres HAUTS DE 21/05/2021 | 398,00€ 398,00 € avec les élus VILAIN Impression du magazine municipal - Edition juin HAUTS DE 28/05/2021 910,80 € 910,80 € 2021 - 1 500 exemplaires VILAIN Fêtes et céré- Gerbe pour le 8 mai DES LYS 10/05/2021 | 50,00 € 50,00 € monies diverses Bloc polyvalent | Réfection sol salle Calisson suite dégât des eaux IFFENDIC 15/04/2021 | 10 486,20€ 10 486,20 € PEINTU Tasseau travaux salle Calisson DENIS MA- 07/05/2021 | 8,17 € 8,17 € TERI Hygiène et sé- EPI service technique PROTECT 21/05/2021 | 392,44€ 392,44 € curité HOMS Covid-19 Achat de 80 masques type chirurgicaux - Contexte HARMONIE 09/04/2021 | 312,28€ 312,28 € Covid-19 MEDICA Recyclage des masques à usage unique -5 contai- VERSOO 07/05/2021 | 168,00 € 168,00 € ners Ecole mater- Matériel pédagogique Ecole maternelle le petit JOCATOP 19/03/2021 | 370,00 € 370,00 € nelle publique prince EDIT Lingettes désinfectantes pour l'hygiène des enfants | LECLERC -PL | 10/05/2021 | 25,00€ 25,00 € à l'école Ecole élémen- Fournitures scolaires - école élémentaire - Classe SAVOIR 26/03/2021 | 21,69 € 21,69 € taire publique CM2 Catherine CADIOU PLUS Fournitures scolaires - école élémentaire - classe SAVOIR 05/05/2021 | 21,22€ 21,22 € CE1 Gaëlle MASSON PLUS Fournitures scolaires - école élémentaire - classe SAVOIR 21/05/2021 18,06 € 18,06 € CE1-CE2 Renault PLUS Groupe scolaire | Location d'une sableuse et d'un compresseur BLEU BLANC | 09/03/2021 | 109,65 € 109,65 € Achat d'un sac de sable 25 kg pour sabler murs BLEU BLANC | 09/03/2021 | 198,96 € 198,96 € école Extension du réseau Wifi - Groupe scolaire le Petit TERTRONIC 18/03/2021 1 923,51 € 2308,21€ Prince IN Changement des filtres de la VMC du groupe sco- FRANCE AIR | 18/03/2021 | 877,84€ 877,84 € laire 3 plaques gravées COORDON- 02/04/2021 69,50 € 69,50 € NERIE Achat de bois pour carrés potager ALSH DENIS MA- 19/03/2021 | 15,36€ 15,36 € | TERI Petites fournitures pour l'ALSH LECLERC - PL | 02/04/2021 | 2,59€ 2,59 € Petites fournitures pour l'ALSH TIP TOP 02/04/2021 10,78 € 10,78 € AFFA Achat de fournitures pour l'ALSH BRICO- 16/04/2021 | 26,65€ 26,65 € MARCHE Petites fournitures pour l'ALSH LECLERC - PL | 16/04/2021 16,77 € 16,77 € Commande 10 doigts - ALSH 10 DOIGTS 29/04/2021 111,55 € 111,55 € Espace jeunes Petites fournitures pour l'espace jeune - Vacances TIP TOP 01/03/2021 | 45,50€ 45,50 € de mars 2021 AFFA Confiseries pour l'espace jeune - Vacances de mars | LECLERC-PL | 01/03/2021 | 19,62€ 19,62 € 2021 1 Rue de Ro- Réfection complète de la toiture - 1 rue de Rommillé | ALLEGRE 11/05/2021 | 14553,17 € 16 008,49 € millé GREGOIR Propreté ur- Entretien Abri bus DENIS MA- 07/05/2021 | 90,00€ 90,00 € baine TERI Bois et vis pour entretien Abri bus Clairvoie DENIS MA- 07/05/2021 | 694,20€ 694,20 € TERI Peinture et enduit - Abri bus PPG DIS- 20/05/2021 341,50 € 341,50 € TRIBU Fournitures entretien Abri bus DENIS MA- 21/05/2021 | 31,40€ 31,40 € TERI Eclairage public | Dépose des candélabres 0326 et 0327 devant la SDE 3501 01/06/2021 | 789,44€ 789,44 € Mairie Pose d'une nouvelle lanterne proche de l'abri bus - | SDE 3501 18/03/2021 | 2152,32€ 2 152,32 € APS21-0106-49 Voirie urbaine Entretien le long de la RN12 pour intervention TOXE FLO- 21/05/2021 150,00 € 150,00 € EDF/SADER - Débroussaillage Le Bail RIAN Fourreau signalisation SELF SI- 09/04/2021 | 38,04€ 38,04 € GNALO1 Mise en forme de talus rue de Presbytère et le long | NATURE 27/05/2021 | 6429,36€ 6 429,36 € du chemin piéton en bordure de la D68 PAYSA Voirie rurale & Entretien des voies communales - 2021 PEROTIN 07/05/2021 19 656,00 € 19 656,00 € urbaine Espaces verts Vidange moteur et boite de la tondeuse JD 1545 et | BD AGRI 09/03/2021 685,85 € 685,85 € affutage des lames Remplacement 2 flexibles de la tondeuse BD AGRI 09/03/2021 169,97 € 169,97 € Réparation éclairage tracteur Renault Dionis 120 BD AGRI 09/03/2021 | 148,18 € 148,18 € Travaux d'élagage Rue de l'Auze - Elimination des TOXE FLO- 18/03/2021 2 220,00 € 2 220,00 € branches basses et évacuation par broyage RIAN Carburant - 29-03-2021 - Essence tondeuses et LECLERC - PL | 02/04/2021 78,65 € 78,65 € autres Entretien tronçonneuse PCHL MOTO- | 07/05/2021 131,46 € 131,46 € CULTUR Entretien motoculteur PCHL MOTO- | 07/05/2021 | 274,56€ 274,56 € CULTUR Carburant - 29-04-2021 - Essence tondeuses et LECLERC - PL | 07/05/2021 | 93,55€ 93,55 € autres Sécurisation de la Vaunoise - Avant travaux ONF 11/05/2021 | 660,00 € 660,00 € AGENCE TERR Broyage branches parc de l'Evelinais VILBOUX 20/05/2021 | 363,00 € 363,00 € ALEXAND Fleurs annuelles BRO- 21/05/2021 | 116,15€ 116,15 € CELIANDE FLE Fournitures entretiens tronçonneuses PASCAL MO- | 21/05/2021 144,00 € 144,00 € TOCULT Un thème récurrent des voies et espaces situés autour de l’emprise du lotissement est l'Eau, avec notamment la proximité de l’étang Denieul et du Lavoir, celle de La rue des Ruisseaux, le chemin des lagunes etc. La commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie » propose par la dénomination de cette voie : La rue des Lavandières. Après avis favorable de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie », et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : > Nomme la rue du futur lotissement : « Rue des Lavandières ». 2021/06/14 - 03 - 3.5 - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE COMMUNAL - ECOPATURAGE Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint à l'aménagement du territoire et du cadre de vie, précise que dans Le cadre de sa politique de gestion différenciée des espaces communaux, la commune de Pleumeleuc met à disposition gratuitement des parcelles. Par cette mise à disposition, la Commune vise notamment l’utilisation des techniques favorisant la biodiversité en milieu urbain et la sensibilisation du grand public à l’environnement. Le projet de renouvellement d’une convention pour la mise à disposition de l’EARL BOISSEL d’une parcelle communale située à l’Auzenais d’une superficie de 28 560 m2 est présenté. Cette mise à disposition sera régie par une convention signée pour 1 an, reconductible tacitement, entre la commune et l’agriculteur qui précisera les conditions d’utilisation et de sécurité. Suite à la délibération du 26 avril 2021, l'EARL BOISSEL a souhaité apporter quelques modifications notamment dans son article 10 concernant les modalités de résiliation de la convention. Après avis favorable de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie », et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : > Autorise Madame le Maire à signer la convention. 2021/06/14 - 04 - 7.2 - FINANCES - FISCALITE - ADMISSION EN CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Madame le Maire informe le conseil municipal, que Le 2 juin 2021, la Trésorerie de Montfort sur Meu indique qu’elle n’a pas recouvré des titres pour des services proposés par La commune : + Par Les repas pris au restaurant scolaire, e Par Le temps de garderie et d’ALSH. Elle propose que la commune admette ces créances en irrécouvrable, pour un total de 106.69€ Les titres de recettes concernent : Exercice Objet Montant 2020 Repas — Montant inférieur au seuil de poursuite 20,21 2020 Repas — Montant inférieur au seuil de poursuite 1,20 2020 Repas — Montant inférieur au seuil de poursuite 0,32 Les modalités financières détaillées dans le tableau ci-dessous sont valables jusqu’au 31 décembre 2021. Détail des modalités financières 1. BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 115 608.06 € 2. TAUX SDE 20.00 % 3. MODULATION 1.00 4. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 23 121.61 € 5. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE H.T. 92 486.45 € 7. MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE TTC | 92 486.45 € La convention prendra effet à compter de sa signature par le SDE35. Elle est conclue pour La durée nécessaire à la réalisation de l'opération. Délais minimum exprimés en mois Typologie de travaux | Délais Délais de Délais de li- Délais Délai total études gestion entre | vraison du travaux | incompressible SDE et Col- matériel lectivité Travaux avec génie 3 mois 1 mois 2 mois 2 mois 8 mois civil moins de 20 points lumineux Après avis favorable de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie », et après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité : > Autorise Madame le Maire à signer ladite convention, > S’engage à réaliser Les travaux conformément aux détails prévus dans La conven- tion, > Autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette délibération. 2021/06/14 - 07- 7.5 - SUBVENTION - SUBVENTIONS COLLEGES DE MONTFORT SUR MEU - 2021 Monsieur Philippe RAMIREZ, adjoint délégué au scolaire et au périscolaire, présente la propo- sition d’attribution des subventions dans Le domaine scolaire au profit du collège Louis Guilloux d’une part, situé à Montfort-sur-Meu, qui accueille 11 élèves domiciliés à Pleumeleuc; et d’autre part au profit du collège Saint Louis Marie, situé à Montfort-sur-Meu et qui accueille 97 élèves domiciliés à Pleumeleuc. Domaine scolaire - Activités socio-éducatives Collège Louis Guilloux - Montfort (15€ x 11 élèves) 165.00€ Collège Saint Louis Marie - Montfort (15€ x 97 élèves) 1 455.00€ TOTAL | 1 620.00€ Après avis favorable de la commission « Education, Jeunesse et Action culturelle », et après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité : > Propose d’attribuer les subventions suivantes, au titre de l’année 2021 > Demande qu’un rapport soit fait par Les collèges sur l’utilisation de ces fonds pour Les activités socioéducatives à destination des collégiens Pleumeleucois. 2021/06/14 - 10 - 4.1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FPT - PERSONNEL COMMUNAL - SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS - SERVICE TECHNIQUE - POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE ET RESPONSABLE BATIMENTS Madame le Maire précise que : - suite à la mutation de l’agent responsable du service technique et au recrutement d’une nouvelle personne sur un autre grade, l’emploi d'ingénieur sera vacant, - suite au départ en retraite de l’agent responsable bâtiments et au recrutement d’une nouvelle personne sur un autre grade, l’emploi d'agent de maitrise principal est également vacant. |: IL'est précisé que l’avis du comité technique paritaire a été sollicité pour La suppression de ces postes à temps complet au 01/07/2021. Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité : > Supprime au 01/07/2021 les emplois d'ingénieur et d‘agent de maitrise principal. > Modifie en conséquence le tableau des emplois de La commune INFORMATIONS CONSEILS MUNICIPAUX Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées au lundi 12 juillet et lundi 13 septembre 2021 à 20h30. Séance levée à 22h00. Pleumeleuc, le 16 juin 2021, Le Maire, 11