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Arrêté - arrete permanent 2020 03 engie
Arrêté - 20231026123559210
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Soulignac.
Lien du pdf (Arrêté - 20231026123559210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
Commune
de
SOULIGNAC
2
PLACE
DE
L
ETOILE
33760
SOULIGNAC
Département Gi
noute
Arrondissement
Arrêté
N°
2023/35
LhuGou Canton
(Circulation
interdite)
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SOULIGNAC
VU : - Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
- Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-30
et
R.411-31
modifiés,
- L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8°"€
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
CONSIDÉRANT
la
chute
d'un
arbre
sur
la
Voie
Communale
n°
7
(Route
de
Masset)
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
afin
d'éviter
tout
accident
ou
incident
sur
la
Voie
Communale
n°
7
(Route
de
Masset)
ARRETONS
:
Article
1°
À
compter
du
26
octobre
2023
et
jusqu'au
dégagement
de
la
Voie
,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
Voie
Communale
n°
7
(Route
de
Masset)
entre
l'intersection
de
la
Voie
Communale
n°
11
(Impasse
de
Chardavoine)
et
l'intersection
de
la
RD
122
(Route
de
la
Pointe)
Article
2.
A
l'approche
du
chantier,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
mairie.
Article
3.
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
|| sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- M.
le
Maire
de
la
commune,
-
M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
CREON
- M.
où
Mme
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
à SOULIGNAC Le
26/10/2023
Maire,
Michel
DULON
Signature
et
cachet