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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL10 courrier effacemt recap financier 56101E2023003 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Vannes, le 12/09/2023
Monsieur le Maire
Mairie
2 Rue de la Mairie
BP 2
56440 LANGUIDIC
Gestionnaire administrative :
Mme Bordage-Pawlowski
02.97.62.07.56
deborah.pawlowski@morbihan-
energies.fr
Objet : Commune de Languidic – Effacement des réseaux rue Coët Mousset impasse Cité de Coët Mousset
Réf. : 56101E2023003 – C2023004 – T2023005
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint une estimation prévisionnelle des contributions concernant l'opération citée en objet. Vous pouvez consulter le projet en vous connectant sur notre site extranet morbihan-energies.fr muni de votre identifiant et de votre mot de passe (à réclamer si besoin à contact@morbihan-energies.fr).
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du coût des travaux et des participations financières prévisionnels pour la commune concernant cette opération.
Désignation
Montant HT
prévisionnel de
l’opération
Date
d’établissement de
l’engagement de
contribution
Participation de la
commune
ELECTRICITE
Fils torsadés
56101E2023003 156 000,00 € 12/09/2023 54 600,00 €
1 La contribution pourra faire l’objet d’un assujettissement à la TVA selon les règles en vigueur.
Désignation
Montant HT
prévisionnel
de l’opération
Date
d’établissement
de la convention
Montants à la charge
de la commune (1)
Participation
de Morbihan
énergies (2) HT TVA
ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM
Eclairage
public
56101C2023004
48 900,00 € 12/09/2023 48 900,00 € 9 780,00 € 13 680,00 €
Télécom
56101T2023005 33 800,00 € 12/09/2023 33 800,00 € 6 760,00 € Sans objet (1) La commune, propriétaire des réseaux d’éclairage public et de télécom, fait son affaire de la récupération éventuelle de la TVA (2) A titre informatif, la participation de Morbihan énergies est à imputer au compte 13 – Subvention d'investissement.
Afin de pouvoir délivrer le bon de commande travaux, je vous serais obligé de me retourner un exemplaire numérique des pièces annexées à la présente avec votre signature, à l’adresse contact@morbihan-energies.fr, accompagné, le cas échéant, de la délibération de votre conseil municipal.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Directeur Général
Didier ARZ