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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE communs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRETARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2026-11
DU JEUDI 5 FÉVRIER 2026
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mmes Isabelle CALMET, Sylvie BASCOUL, M. Pierre
CALVIGNAC.
Excusés : MM. Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Serge BOURREL.
Objet de la décision :France Services - Recrutement CDD remplacement
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels,
conformément au Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En raison du congé parental d'un agent sur le poste de Chargée d'accueil - Conseiller France
Services et afin d'assurer la continuité du service, il convient de créer un emploi d'agent non
titulaire à temps complet à compter du 14 février 2026 et ce jusqu'au 31 août 2026.
• un poste d'Adjoint administratif principal de 2ème classe
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
4mmunes
ntre Tarn
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 27/03/2026
ID : 081-200034049-20260205-DPDB2026_11-DE