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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2026 22)
Thèmes du document : Santé, Logement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉDECOMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2026-22
DU JEUDI 12 MARS 2026
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée : Mme Isabelle CALMET
Objet de la décision : Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle de
Montredon-Labessonnié — Avenant n°5 au bail de locaux à usage exclusivement professionnel
avec Monsieur CHOPINEAU
Monsieur Sébastien CHOPINEAU, Psychomotricien, exerçant son activité professionnelle au sein de la Maison
de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié, souhaite faire évoluer sa quotité à 2 jours et demi
par semaine. Afin de permettre le développement d'activité de Monsieur CHOPINEAU (répondant à une
demande croissante de soins en psychomotricité), il est proposé de donner une suite favorable à sa
sollicitation et de signer avec le praticien un avenant au bail de locaux à usage exclusivement professionnel,
prenant effet au 21 mai 2026.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le
Président à signer ledit avenant.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 081-200034049-20260312-DPDB2026_22-DE