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Arrêté - 021 autorisation ouverture debit de boisson m. pru
Arrêté - 090 dalleau jerome touquesn roll 26 aout
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 090 dalleau jerome touquesn roll 26 aout)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Santé,
Demande d'autorisation
D'ouveriure temporaire d'un débit de boissons
Monsieur le Maire | ‘
Je soussigné(e) ( Da... nee
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ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de
la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons :
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de LD Æemne catégorie)
Lieu Ep Es rciey ouques
à l'occasion de (3) EE ogipérse in R 2 00 D
du LP € ba Fr 2», à (TZ ous SG
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NE fo Sa Ur Ut ag de mes sentiments respectueux.
Arrêté du Maire Nrdel'arêté 2573 / D8O
Je soussigné(e) Cole le WNouver. CeussLer Gun dla mairie de TD d QUES _
Vu la demande ci-dessus ;
Vu les articles L. 3334-2 et L. 3352.5 du Code de la santé publique ;
Vu #)
Arrête : A “ .
M$ dome Daureau, Pcenidenl-dh. qe Ÿ chou Asso L9,cue bout de Bacte 145 Dogue
est autorisé (e) à ouvrir un débit temporaire de boissons de catégorie
39 _ Place Lemerue— [uen TDOUSUES
du__Z6 aculr Le? à à A+ heures Le
au _ ZE ae K 22 à o heures _ ©
à l'occasion de (3) Tiovques [y _Rou
prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la à charge pour lui de se conformer à toutes les
Le Maire police des débits de boissons.
(1) Nom, prénoms, profession, adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif: foire, vente de charité, fête , etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de
conformité du local utilisé Er Est ES NUE HERBE ES EN MATIERE (1 EAURELS ES RS RE E FUJITS
DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
Lois es
Manifestations zssociativés
Les associations, quel que soit leur objet, peuvent, dans la limite de 5 autorisations par an et per
association, solliciter la permission d’ouvrir un débit de boissons temporaire (des deux premiers groupes
exclusivement : voir la définition de ces groupes), pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent.
Manifestations sportives
La vente et la distribution des boissons des deuxième et troisième groupes sont interdites dans les stades,
dans les salles d'éducation physiques, les gymnases et d’une manière générale dans tous les
établissements d'activités physiques et sportives.
Toutefois, le Maire a le possibilité d'accorder, par voie d'arrêté, des autorisations temporaires d'une
durée maximale de 48 heures au plus de vente à consommer Sur place ou à emporter et de distribution
des boissons des deuxième et troisième catégories dans les salles d'éducation physiques, les gymnases et
d'une manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (groupement
agréé auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports).
Dans ce cadre, les groupements sportifs agréés DDIS peuvent bénéficier de 10 autorisations annuelles.
Procédure d'autorisation
La demande d'ouverture de débits de boissons temporaires doit être adressée, au plus tard, 1 mois avant
la date de la manifestation prévue, à l'adresse suivante, ou déposée à l'Etat Civil de la mairie :
Ville de TOUQUES
7 place Lemercier
14800 TOUQUES
La demande doit être accompagnée :
des statuts, signés, de l'association, lorsqu'il s'agit d'une première demande ou si les statuts de ®
Vassociation ont été modifiés depuis la dernière demande ;
» dela liste des personnes chargées à un titre quelconque de l'administration de l’association ;
e de l'agrément délivré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, le cas échéant
5
© de ja photocopie de la carte nationale d'identité du demandeur.
Chapitre Ier
Article L3321-1
Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décémbre 2015 - art. 12
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, dé leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non ferrnentés ou ne comportant pas,
à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; -
2° (abrogé)
3° Boissoris farmientées non distillées et vins doux näturels :
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus d
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, plus de 18 degrés d'alcool pur ;
vin, bière, cidre, poiré, hydromél, auxquelles sont joints les
e fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas