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Arrêté - 021 autorisation ouverture debit de boisson m. pru
Arrêté - 087 dalleau jerome guinguette
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 087 dalleau jerome guinguette)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Santé,
Demande d'autorisation
D'ouverture temporaire d’un débit de boissons
Monsieur le Maire ‘ ’ a 4
Je soussigné(e) (1) =D æ Ph Sercm e os en él pd Mi.
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
de < > Er € catégorie)
er DES Ces Cie A Taques
se. Wade. Tong"
à ( je # heures © e
pr A 023 à 25 heures SC
Veuillez agréer,ed e Ma sion de deTous"
Le 1 Ses Tignature)
à l'occasion de (3).
du
A1 au
N°de l'arrêté Ds 24 T8 Arrêté du Maire
Je soussigné(e) Colek e Nous Rouss#o7 Queclaire de Hhdquee .
Vu la demande ci-dessus :
Vu les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique ;
vu
Arrête :
MP. Se©me DALLÆAU Péri dent a Yahoun ss" LA eue Lour 1 of Bcice
est autorisé(e)à ouvrir un débit temporaire de ‘boissons de J° h L 3 ss catégorie
39 Place Lemeruiec J{ÿe D'OQUES
du_1S suullet 9572 à A+ heures __O© .
u__À s° su let 9522 à PA heures __ GO
à l'occasion “ (3) Gui na els Fe Makiongke
prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la
Le Maire
à charge pour lui de se conformer à toutes les
police des débits de boissons.
(1) Nom, prénoms, profession, adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif: foire, vente de charité, fête ,etc.
(4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de
conformité du local utilisé ED PERLES NPPLIOARMERN EN MATDIERE LI AU USSR EFUINS
DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
he ds
Manifestations associatives
Les associations, quel que soit leur objet, peuvent, dans l limite de 5 autorisations par an et per
association, solliciter la permission d'ouvrir un débit de boissons temporaire (des deux premiers groupes
exclusivement : voir la définition de ces groupes), pour la durée des manifestations publiques qu’elles
organisent.
Manifestations sportives
La vente et la distribution des boissons des deuxième et troisième groupes sont interdites dans les stades, dans les salles d'éducation physiques, les gymnases et d’une manière générale dans tous les
établissements d'activités physiques et sportives.
Toutefois, le Maire a la possibilité d'accorder, par vaie d'arrêté, des autorisations temporaires d’une durée maximale de 48 heures au plus de vente à consommer Sur place ou à emporter et de distribution des boissons des deuxièrne et troisième catégories dans les salles d'éducation physiques, les gymnases et
d'une manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (groupement
agréé auprès de la direction départementale de la jeunesse et des ports).
Dans ce cadre, les groupements sportifs agréés DDIS peuvent bénéficier de 10 autorisations annuelles.
Procédure d'autorisation
La demande d'ouverture de débits de boissons temporaires doit être adressée, au plus tard, 1 mois avant la date de la manifestation prévue, à l’adresse suivante, ou déposée à l'Etat Civil de la mairie : # !
Ville de TOUQUES
7 place Lemercier
14800 TOUQUES
La demande doit être accompagnée :
des statuts, signés, de association, lorsqu'il s'agit d’une première demande ou si les statuts de ®
Vassociation ont été modifiés depuis la dernière demande ;
» de la liste des personnes chargées à un titre quelconque de l'administration de l'association ;
e de l'agrément délivré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, le cas échéant
,
© de la photocopie de la carte nationale d'identité du demandeur.
Chapitre Ier
Article L3321-1
Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12
Les boissons sont, en vué de la réglementation de leur fabrication, de leur misé en verté ét de leur consommation, réparties en quatre groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits où de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; . 4
2° (abrogé)
distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromél, auxquelles sont joints les més fermentés comportant dé 1,2 à 3 3% Boissons férmentées
non
u cerises, ne titrant pas Vins doux naturels, ainsi que lés crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légu
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cässis Oo plus de 18 dégrés d'alcool pur ;