Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 03.02.2026 08B CAVITES 37 RETRAIT COMMUNE RP
Déliberation - DEL 09.04.2024 17 SYNDICAT DES CAVITES 37 – ADHESI
Déliberation - DEL 03.02.2026 05 CDG37 RENOUVELLEMENT CONVENTION
Déliberation - DEL 03.02.2026 01 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - DEL 09.12.2025 06 SIEIL ADHESION COMMUNAUTE DE COM
Déliberation - DEL 03.02.2026 03 CONTRIBUTION FINANCIERE ENFANTS
Déliberation - DEL 03.02.2026 06 ADOPTION FORFAIT MOBILITES DURAB
Déliberation - DEL 01.04.2025 16 ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT
Déliberation - DEL 04.06.2025 06 TMVL ADHESION DE CHAMBRAY AU SER
Déliberation - DEL 03.02.2026 02 ETAT RECAPITULATIF 2025 INDEMNIT
Déliberation - DEL 03.02.2026 08A CAVITES 37 Adhesion Commune rp
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.02.2026 08A CAVITES 37 Adhesion Commune rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONVOCATION
Date : 19/01/2026
Envoi le : 27/01/2026
Publication le : 27/01/2026
Nombre de conseillers En exercice : 28
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le 03 février à 20h30 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Aurélie LERICHE,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick
MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents excusés :
Mesdames Renata MOREIRA ROCHA, Florence MÉTIVIER
Messieurs Éric VERHILLE, François BOUGAULT.
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX,
Monsieur Pascal NOYAU.
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Bertrand RITOURET.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260203-DEL 03022026 8A-DE
Madame Sylviane FORTUN.
7
LIPIBISDCRIICESI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°03/02/2026-08A SYNDICAT DES CAVITÉS 37 - ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par mail du 09 décembre 2025, le Président du Syndicat Intercommunal des Cavités 37 a informé la commune que par délibération en date du 14 novembre 2025, Le Comité Syndical a accepté l’adhésion de la commune de CHEILLÉ.
Ainsi, conformément à l’article L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toute commune adhérente au Syndicat doit se prononcer sur les nouvelles adhésions.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la commune de CHEILLÉ au Syndicat Intercommunal des Cavités 37.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN, Adjoînte au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le 0.6 FEV. 2026
Et sa publication le site internet de La commune le : {.6.FEV..2076
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
_ LÉ Publié le
ID :037-213701394-20260203-DEL 03022026 8A-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026