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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.02.2026 08B CAVITES 37 Retrait Commune rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
—
ville de
Hiluynes
E
CONVOCATION Date : 19/01/2026
Envoi le : 27/01/2026
Publication Le : 27/01/2026
Nombre de conseillers En exercice : 238
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le 03 février à 20h30 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à là
Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux : .
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Aurélie LERICHE,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET,
Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick
MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents excusés :
Mesdames Renata MOREIRA ROCHA, Florence MÉTIVIER
Messieurs Éric VERHILLE, François BOUGAULT.
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX,
Monsieur Pascal NOYAU.
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Bertrand RITOURET.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles
FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 LG
Publié le
ID :037-213701394-20260203-DEL 03022026 8B-DE
LIPDIPIBDRIDCALI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°03/02/2026-08B SYNDICAT DES CAVITÉS 37 - RETRAIT D'UNE COMMUNE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par mail du 09 décembre 2025, le Président du
Syndicat Intercommunal des Cavités 37 a informé la commune que par délibérations en date du 14
novembre 2025, Le Comité Syndical a accepté Le retrait de la commune de CICOGNÉ
Ainsi, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toute
commune adhérente au Syndicat doit se prononcer sur les nouveaux retraits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le retrait de la commune de CICOGNÉ au Syndicat Intercommunal des Cavités 37.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bertrand RITOURET Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication Le sitenternet de La commune le : …0.B.FEV..2026
Le Maire, |
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260203-DEL 03022026 8B-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026