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Compte-Rendu - 99 DE DEL 15 2026 VOTE BP 2026 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 15 2026 VOTE BP 2026 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL 15-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Mairie
le 05
mai
2026
Réception
par
le
préfet : 04/05/2026
DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
N°15-2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Commune
de
LAPALUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEILD'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Séance
du
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente
avril
à
10
heures
30,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Vice-présidente
*.
Étaient
présents
:
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Madame
Géraldine
AZZOUZ,
Madame
Marion
ROUX,
Madame
Huguette
PASCAL,
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Madame
Nathalie
ROBIN. Absents
excusés
:
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
le
Président
empêché
ayant
donné
procuration
à
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Madame
Amandine
GUIBERT
ayant
donné
procuration
à
Madame
Géraldine
AZZOUZ.
“Conformément
à l’article
L.123-6
du
CASF
et la
délibération
01-2026
du
14
avril,
Madame
Syivie
BONIFACY,
Vice-présidente
du
CCAS,
préside
la
séance
du
Conseil
d'Administration
en
l'absence
du
Président,
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
absent
excusé,
empêché.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
CCAS
- ANNÉE
2026
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
du
CCAS
depuis
le
1°’ janvier
2024
par
délibération
n°15
du
06
décembre
2023,
Vu
la
décision
du
Président
n°’ CCAS-DEC-2024-003
du
19
novembre
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Lapalud. Considérant
que
la
Commune
de
Lapalud
se
situe
dans
la
tranche
des
Communes
de
3500
à
10
000
habitants,
le
budget
est
voté
par
nature,
croisé
d'une
présentation
fonctionnelle
;
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1 sur
3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL 15-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Mairie
le 05
mai
2026
Réception
par
le
préfet : 04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Considérant
que
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
voté
par
nature -
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
II
B3,
Vu
la
délibération
n°07
du
14
avril
2026
relative
au
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2026
du
CCAS,
Vu
la
transmission
du
projet
de
budget
aux
membres
du
CCAS
en
date
du
17
avril
2026,
conformément
à
l'article
L.1612-26
du
CGCT,
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
le
budget
primitif
2026
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
Fonctionnement
:
66
000,00
€
-
Section
d'investissement
4
003,41
€
et d'autoriser
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Ouï
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
- ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
- AUTORISE
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le
Président
du
CCAS
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Date
de
convocation :
24/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
pouvoirs
:
Nombre
de
votants :
Voix
pour :
© © N NJ ©
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3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-268400652-20260430-DEL 15-2026-DE|
.
.
Accusé
certifié
exécutoire
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la Mairie
le
05
mai
2026
Réception
par
le
préfet :
04/05/2026
Publication
: 04/05/2026
|
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Voix
contre :
Abstention
:
© ©
La
Secrétaire
de
Séance,
Pour
extrait
conforme,
La
Vice-présidente,
Géraldine
AZZOUZ.
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