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Déliberation - cm 2024 048 delib classe de decouverte et projets scolaires subventions ecoles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 048 delib classe de decouverte et projets scolaires subventions ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-048
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
ATTRIBUTION ET RÉPARTITION DES SUBVENTIONS POUR LES PROJETS SCOLAIRES ET CLASSE DE DECOUVERTE 2024
Le 24 juin 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 14 juin 2024
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.
Avaient donné pouvoir : de M. Valentin à M. Millot, de Mme Dussous à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas et de M. Vasseur à M. Andrade Dos Santos
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-048
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
ATTRIBUTION ET RÉPARTITION DES SUBVENTIONS POUR LES PROJETS SCOLAIRES ET CLASSE DE DECOUVERTE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,
Vu la délibération n° CM-2024-19 du 25 mars 2024 portant approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n° CM-2024-017 du 25 mars 2024 relative à l’attribution des subventions aux associations 2024,
Considérant la nécessité d’augmenter de 3 000 € l’enveloppe des subventions liée aux projets scolaires et classes découverte 2024,
Considérant que la délibération n° CM-2024-017 du 25 mars 2024 relative à l’attribution des subventions aux associations 2024 a attribué 13 000 € pour les projets scolaires et classe de découverte 2024 sans en préciser la répartition, faute de projets déterminés,
Considérant que la nouvelle enveloppe projets scolaires et classes de découverte 2024 portée à 16 000 € nécessite une répartition par école,
Après avis de la Commission Éducation - Action Sociale - Petite Enfance - Santé - Sport - Culture du lundi 17 juin 2024,
Sur proposition de Madame Stéphanie DE FREITAS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention supplémentaire de 3 000 € aux projets scolaires et classe de découverte 2024.
Article 2 : APPROUVE la répartition des subventions d’un montant total de 16 000 € tel que défini ci-dessous :
- Coopérative de l’école maternelle Maurice Berteaux pour un montant de 4 867 € - Coopérative de l’école maternelle Victor Hugo pour un montant de 4 822 € - Coopérative de l’école maternelle Les Alouettes pour un montant de 1 473 € - Coopérative de l’école élémentaire Maurice Berteaux pour un montant de 4 838 €.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice