Déliberation - cm 2023 048 delib modification reglement activites peri et extra scolaires

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Déliberation - cm 2023 048 delib modification reglement activites peri et extra scolaires Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 048 delib modification reglement activites peri et extra scolaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, . REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, \ , (YVELINES)

AE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice =

finistère de l'Intérieur Accusé de réceptio

DÉLIBÉRATION CM-2023-048 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/06/2023

SÉANCE DU 26 JUIN 2023 Afchage 27/06/2023

MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Le Guilloux, M. Martin,

Mme Dussous, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de Mme Gaultier à M. Valentin, de M. Chardon à Mme Conesa-Rouat, de Monsieur Daniel à M. Mouty, de M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse et de Mme Ratti à M. Ageitos.

Absents : Mme Sanches Mateus et Mme Sillac.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 26

Nombre de membres représentés : 5

Nombre de membres absents : 2

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EREA Vi | | e ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de 4 , (YVELINES)

HR Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice IE

DÉLIBÉRATION CM-2023-048

SÉANCE DU 26 JUIN 2023

MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation,

Vu la délibération n°CM-2022-043 du 27 juin 2022 relative à la modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires,

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des modifications sur le règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs,

Après avis de la Commission Éducation - Action Sociale - Petite Enfance - Santé - Sport - Culture du

mardi 20 juin 2023,

Sur proposition de Madame De Freitas, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le nouveau règlement des activités périscolaires et extrascolaires, applicable à compter de la rentrée scolaire 2023.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame De Freitas à la signer.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : -__ Monsieur le Préfet,

-__ Monsieur le Trésorier.

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.