Déliberation - CR succinct CM du 16 novembre 2017

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Déliberation - CR succinct CM du 16 novembre 2017 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 16 novembre 2017)Thèmes du document : Banque, Cybersécurité, Justice et droit, Page 1 sur 8

Rillieux-la-Pape, le 17 novembre 2017

Séance publique du jeudi 16 novembre 2017

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du seize novembre deux mille dix sept après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Perrot, Charvet, Monnet, Tétard, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, Burgensis, De La Cruz, Atallah, Petitgand, Porcheret, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Belhout, Darne, Ravat, Llubet, Desmet, Combier, M’Sai.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Pruvost donne pouvoir à Leclerc, Nejjar donne pouvoir à Bérujon, Desjames donne pouvoir à De La Cruz, Ravigneaux donne pouvoir à Petitgand, Bouvier donne pouvoir à Combier.

Absent : 0

Secrétaire de séance : madame Ludivine Porcheret

Date de convocation : 3 novembre 2017

Date affichage compte rendu succinct : 22 novembre 2017

Remise de la médaille de la Ville à Monsieur Renaud Gauquelin, ancien Maire de 2005 à 2014.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve les comptes rendus des conseils municipaux des 29 juin et 27 septembre 2017

- prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 16 novembre 2017 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 16 novembre

2017

AFFICHAGE

du 22 novembre

au 22 décembre

2017 inclusPage 2 sur 8

2017/11/145 - Compte rendu d’activité du Conseil Citoyen – Troisième session

Rapporteur : B. Desmet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du présent rapport.

2017/11/126 – Décision modificative n° 2 du budget principal – Exercice 2017

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’adopter la présente décision modificative n° 2 du budget principal pour l’exercice 2017, d’un montant total de 262 987 €, équilibrée à 271 728 € en section de fonctionnement et à – 8 741 € en section d’investissement,

- d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre d’un maximum de 42 000 € au budget annexe Espace 140 pour l’exercice 2017, telle que détaillée dans l’annexe de la DM, compte tenu de la subvention d’équilibre déjà prévue au budget primitif.

2017/11/127 – Décision modificative n° 2 du budget annexe Espace 140 – Exercice 2017

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’adopter la présente décision modificative n° 2 du budget annexe Espace 140 pour l’exercice 2017 d’un montant total de 14 500 €, équilibrée à 14 500 € en section de fonctionnement.

2017/11/128 – Garantie d’emprunt Dynacité – Réaménagement de dette

Rapporteur : F. Poizat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée,

initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon lesPage 3 sur 8

conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe «Caractéristiques Financières des Lignes du

Prêt Réaménagées».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à

l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré

des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou

indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts

moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont

indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt

Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée

référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce

jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 3 : d’accorder jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par

l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité

- de s’engager, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et

Consignations, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement

Article 4 : de s’engager, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à

libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges

Article 5 : d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer chacun des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et DYNACITE OPH DE L’AIN, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

2017/11/129 – Subvention exceptionnelle Centre Ysmah Moché

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Centre Ysmah Moche 2 rue du Bottet pour des travaux de chauffage dans les locaux,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget principal à l’article 6574.

2017/11/130 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d’approuver les modifications du tableau des effectifs suite aux modifications d’organisationPage 4 sur 8

 d’approuver la création du poste présenté

 de dire que la dépense correspondante est prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 du budget.

2017/11/131 - Régime Indemnitaire – Modalités pratiques de calcul

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 0

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d’approuver les modifications des modalités de minoration du régime indemnitaire mensuel

dans les conditions indiquées ci-dessus

 de dire que les dispositions de la délibération DE2010/01/02 concernant les conditions d’attribution des indemnités se trouvent modifiées tel qu’énoncé dans le présent rapport, paragraphes « modulations du régime indemnitaire du fait des absences »

 d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget communal.

2017/11/132 - Rapport d’activité de la Semcoda – Année 2016

Rapporteur : F. Poizat

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport présenté par le délégué de la commune auprès de l’Assemblée Spéciale des communes actionnaires de la Semcoda.

2017/11/133 - Adhésion à l’Association de Systèmes d’Information des Collectivités

territoriales de la Région lyonnaise

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

▪ d’autoriser l’adhésion de la commune à l’ADSICTRL (statuts joints) ;

▪ d’autoriser la désignation de la DOSI pour la représenter auprès de l’ADSICTRL ;

▪ d’autoriser le versement à l’ADSICTRL de la cotisation annuelle, laquelle est gratuite la première année, et de 100,00 € les années suivantes

▪ de dire que les crédits sont inscrits au budget communal.

2017/11/134 - Adhésion au Club de la Sécurité de Systèmes d’Information Régionale

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 5 sur 8

▪ d’autoriser l’adhésion de la commune au CLUSIR (statuts joints) ;

▪ d’autoriser la désignation du Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information pour la représenter auprès du CLUSIR ;

▪ d’autoriser le paiement de l’adhésion au CLUSIR, d’un montant annuel de 120,00 €

▪ de dire que les crédits sont inscrits au Budget

2017/11/135 - Protocole d’accord transactionnel (articles 2044 et suivants du Code civil)

Rapporteur : L. Llubet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la transaction ci-jointe et toute pièce s’y rapportant

- de dire que ce protocole d’accord clôt le litige en cours.

2017/11/136 – Société Publique Locale d’efficacité énergétique OSER - Rapport annuel 2016

Rapporteur : Ph. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport de gestion 2016 sur les opérations conduites par la SPL d’efficacité énergétique OSER.

2017/11/137 - Société Publique Locale d’efficacité énergétique OSER – Ouverture du capital

Rapporteur : Ph. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- que la collectivité ne souhaite pas exercer son droit préférentiel de souscription afin de participer à l’augmentation de capital d’un montant de 1 246 430 euros décidée par le Conseil d’Administration de la SPL d’Efficacité Energétique lors de sa séance du 26 octobre dernier,

- de dire que la collectivité ne l’a pas cédé, que ce soit à titre onéreux comme à titre gratuit et qu’en conséquence, le Conseil d’Administration peut en disposer dans les conditions prévues par la loi et par les décisions de l’Assemblée Générale,

- d’autoriser Mr le Maire à signer toute pièce ou document se rapportant à ce dossier.

2017/11/138 a - Locaux Verchères II – Désaffectation et déclassement par anticipation

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de décider que la désaffectation des lots objet de la vente, lots 104 et 105 formant une seule

entité, de la copropriété les Verchères 2 situés 62 A avenue de l’Europe, et lots 88 et 89, places de

parking en sous-sol, prendra effet au plus tard le 30 novembre 2017,Page 6 sur 8

- de prononcer le déclassement par anticipation des lots 104 et 105 pour 605 m2 tel que

figurant sur le plan ci-joint,

- de prononcer le déclassement par anticipation des lots 88 et 89 tel que figurant sur le plan ci-

joint,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette

opération et permettant la réalisation du projet.

2017/11/138 b - Vente des locaux des Verchères à la Semcoda

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la vente à la Semcoda des lots 104 et 105 pour 730 000 euros hors taxes et frais

en d’acte (lot 104 et lot 105 formant une seule entité pour 605 m²), selon plan annexé

- d’approuver la vente à la Semcoda des 2 places de parking au prix de 10 000 euros hors taxes

et frais d’acte en vigueur, correspondant aux lots 88 et 89,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toute pièce, acte ou document s’y

rapportant, de consentir toute servitude utile permettant la réalisation du projet, étant précisé que

la recette sera inscrite au budget communal.

2017/11/139 - Construction d’équipements publics sur le site de Paul Chevallier : clôture de l’autorisation de programme

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la clôture de l’autorisation de programme n°8579091 avec un montant total de

dépenses s’élévant à 19 483 512,54 € TTC.

2017/11/140 – Extension du restaurant scolaire et des cours du Groupe Scolaire de Vancia : création de l’autorisation de programme

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n°173736 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 1 000 000 € TTC

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeursPage 7 sur 8

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2017 = 50 000 €

- crédit de paiement 2018 = 750 000 €

- crédit de paiement 2019 = 200 000 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 20 – section investissement.

2017/11/141 - Création d’un pôle administratif à Casarès : modification de l’autorisation de programme

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la modification de l’autorisation de programme n°14209141 et de fixer à 4 200 000 € TTC le montant maximal des dépenses,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2015 = 42 033,02 €

- crédit de paiement 2016 = 891 872,67 €

- crédit de paiement 2017 = 3 166 064,91 €

- crédit de paiement 2018 = 100 029,40 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 020 – section investissement (dossier n°14209141).

2017/11/142 - Installation classée de la société ELM (groupe Dalkia) à Villeurbanne - Campus de la Doua - pour l’extension d’une installation de cogénération

Rapporteur : Ph. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de formuler un avis favorable au dossier de demande d’autorisation d’exploiter déposé par la société ELM pour son installation, de cogénération à Villeurbanne.

2017/11/143 - Aménagement des espaces extérieurs secteur Lyautey-Velette convention de maîtrise d’ouvrage unique

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec la Métropole de Lyon,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, acte ou document s’y rapportant,Page 8 sur 8

- de dire que les crédits correspondants à la part de la ville de Rillieux-la-Pape seront inscrits aux budgets primitifs 2019 et suivants à la ligne 20415 fonction 824 – section investissement et selon l’échéancier ci-dessus.

2017/11/144 - Services péri et extrascolaires : mise à jour du règlement intérieur

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le règlement intérieur des temps d’activité municipaux périscolaires et extrascolaires.

2017/11/146 - Subvention à l’association « Côté Piano »

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention de 500 euros à l’association « Côté Piano » domiciliée 130 route de Strasbourg à Rillieux-la-Pape,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce et acte se rapportant à ce dossier,

- de dire que les crédits figurent au budget communal, article 6574.

La séance est levée à 20 h 45.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)