Déliberation - CR succinct CM du16 novembre 2016

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Déliberation - CR succinct CM du16 novembre 2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du16 novembre 2016)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 8

Rillieux-la-Pape, le 17 novembre 2016

Séance publique du mercredi 16 novembre 2016

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du seize novembre deux mille seize après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absent : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Perrot, Pruvost, Charvet, Monnet, Tétard, Sève, Bérujon à partir de 20h05, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, Burgensis, De La Cruz, Atallah, Porcheret, Ravigneaux, Bouvier, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Belhout, Darne, Ravat, Llubet à partir de 19h10, Desmet, Combier.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Nejjar donne pouvoir à Desmet, Desjames donne pouvoir à Charvet, Bérujon donne pouvoir à Dupuy jusqu’à 20h05, Petitgand donne pouvoir à De La Cruz, Gauquelin donne pouvoir à Cachard, Llubet donne pouvoir à Leclerc jusqu’à 19h10.

Absent : 0

Secrétaire de séance : madame Cécile Ravigneaux

Date de convocation : 4 novembre 2016

Date affichage compte rendu succinct : 22 novembre 2016

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

mercredi 16 novembre 2016 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère ré

Références :

AV/CJL/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 16 novembre

2016

AFFICHAGE

du 22 novembre

2016 au 22

décembre 2016

inclusPage 2 sur 8

2016/11/126 – Décision modificative n° 2 du budget principal – Exercice 2016

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’adopter la présente décision modificative n° 2 du budget principal pour l’exercice 2016,

d’un montant total de 405 570 €, équilibrée à 348 641 € en section de fonctionnement et à

56 929 € en section d’investissement.

2016/11/127 – Garantie d’emprunts DYNACITE OPH de l’Ain : Opération de construction de 65 logements « Les balcons de Sermenaz »

Rapporteur : F. Poizat

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder sa garantie financière à DYNACITE OPH de l’Ain, à hauteur de 15 %, soit 943 800 euros, pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

Cet emprunt, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 6 292 000 euros, est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 65 logements dans le cadre de l’opération « Les balcons de Sermenaz » située avenue Général Leclerc à Rillieux-la-Pape,

- de s’engager, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- de s’engager, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,

- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et à DYNACITE OPH de l’Ain, ainsi que toute pièce s’y rapportant.Page 3 sur 8

2016/11/128 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

• d’approuver les modifications du tableau des effectifs suite aux avancements de grades et réussite à concours

• d’approuver le tableau des effectifs global mis à jour au 1er novembre 2016

• de dire que la dépense correspondante est prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 du budget.

2016/11/129 – Convention avec le CdG sur le socle commun pour la période 2017 – 2020

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le conventionnement avec le Centre de gestion sur le « Socle commun de compétences »,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention répondant aux missions définies ci- dessus et toutes pièces s’y rapportant,

 d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget communal.

2016/11/130 – Convention financière. Avance de trésorerie pour le PLIE 2016. Avenant à la convention

Rapporteur : V. Burgensis

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 4 sur 8

- d’approuver que le remboursement de l’avance de trésorerie non rémunérée d’un montant de 24 877 € au titre de l’année 2016, se fera à réception du solde des crédits du Fonds social Européen (FSE) de l’exercice 2015 et de l’exercice 2016 et d’autoriser la signature de l’avenant correspondant et toute pièce s’y rapportant

- de dire que ce remboursement sera imputé sur le budget principal au chapitre 27, article 274 fonction 01.

2016/11/131 – Dissolution du SIVU. Reprise du bail emphytéotique par la ville de Rillieux-la-Pape

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la cession du bail emphytéotique conclu entre le SIVU et la Communauté Urbaine le 19 février 2007 au profit de la ville de Rillieux-la-Pape,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s’y rapportant,

- de dire que la ville de Rillieux-la-Pape deviendra ainsi le preneur du bail emphytéotique au 1er janvier 2017 et de prévoir ainsi à cette date le transfert au profit de la ville de Rillieux-la- Pape des conventions d’occupation en cours et relatives à ce tènement immobilier.

201/11/132 – Démarche Cit’ergie. Projet Toit en transition

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le soutien de la ville à ce projet en poursuivant les études sur la possibilité d’une installation de production d’électricité photovoltaïque sur un ou plusieurs bâtiments communaux, en affinant dès cette fin d’année la faisabilité sur le groupe scolaire Castellane et d’autoriser Monsieur Le maire à signer toute pièce s’y rapportant

- d’autoriser l’association à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme afférentes à ce dossier.

2016/11/133 – Démarche Cit’ergie. Sensibilisation à la performance énergétique. Thermographie par Drone

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 5 sur 8

- d’approuver la participation de la ville à ce projet

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée au rapport ainsi que tous les documents relatifs à ce projet

2016/11/134 – Réhabilitation de l’ensemble immobilier Place Canellas : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2016

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d'approuver la modification des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°877151 comme suit :

- crédit de paiement 2015 = 32 637,60 €

- crédit de paiement 2016 = 350 471,20 €

- crédit de paiement 2017 = 320 000,00 €

- crédit de paiement 2018 = 300 391,20 €

- crédit de paiement 2019 = 296 500,00 €

et de dire qu’ils seront imputés aux articles 2031, 2033, 2313 et 2315 - fonction 020 – section investissement.

2016/11/135 – Extension du système de vidéo protection urbaine : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2016

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstentions : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)Page 6 sur 8

 d'approuver la modification des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°1094152 comme suit :

 crédit de paiement 2016 = 203 310 €

 crédit de paiement 2017 = 200 000 €

 crédit de paiement 2018 = 200 000 €

 crédit de paiement 2019 = 196 690 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2313 et 2315 - fonction 112 – section investissement.

2016/11/136 – Vente de terrain à la Métropole, lieu-dit Cimetière Communautaire

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la vente à la Métropole de la parcelle BI 188 pour 130 m2 et au prix de 24 000 euros hors taxes et frais en vigueur,

- d’approuver la vente à la Métropole de la parcelle BI 130 pour 440 m2 et au prix de 45 000 euros hors taxes et frais en vigueur,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s’y rapportant,

- de dire que les recettes seront inscrites au budget communal.

2016/11/137 – Versement d’une subvention à l’ASCS

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

Non participation au vote de madame Bozon-Guillot/membre de l’association.

- d’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 454 € à l’ASCS

(l’Association Sportive et culturelle des Semailles)

- de dire que cette somme est inscrite au BP 2016, fonction 6574 article 30, subventions de

fonctionnement.

2016/11/138 – Charte des ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles)Page 7 sur 8

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

de valider la charte des ATSEM travaillée en partenariat entre les agents municipaux et l’Education nationale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document.

2016/11/139 – Mise à jour de la carte scolaire

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver la nouvelle sectorisation scolaire telle que précisée en annexe au présent rapport, en vue d’une entrée en application pour la rentrée scolaire 2017-2018.

2016/11/140 – Conseil citoyen. Compte rendu d’activité

Rapporteur : B. Desmet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend connaissance de ce rapport qui est transmis au conseil municipal à titre d’information.Page 8 sur 8

2016/11/141 – Versement d’une subvention pour la participation au financement des études de faisabilité relatives à la réalisation de trois points d’accès à l’eau potable à Natitingou

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à verser la subvention de 7 500 € affectée pour ces études dans le

cadre du programme d’accès à l’eau potable de la ville de Natitingou,

- de préciser que cette somme est inscrite au budget 2016 article 6748 fonction 048,

- de dire que cette subvention sera versée sur un compte spécifique du service d’épargne du

Trésor Public ouvert par la ville de Natitingou à la Trésorerie de Cotonou,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche permettant le versement de cette

subvention sur le compte dédié et de signer toute pièce, acte ou document s’y rapportant.

2016/11/142 – Convention relative au versement d’une subvention de l’Office Franco Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) dans le cadre d’un projet d’action internationale

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Rillieux-la-Pape et les établissements scolaires ayant participé à l’action « échange européen artistique et linguistique » et toute pièce s’y rapportant,

- d’autoriser le versement des subventions aux établissements concernés par le projet selon les montants ci-dessous :

961,50 € au Lycée Albert Camus de Rillieux-la-Pape,

2 230 € au Lycée de Łęczyca

1 295 € au Lycée de Ditzingen,

- Il est précisé que ces sommes sont inscrites au budget 2016 article 6748.

La séance est levée à 20 h 40.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 / 04.37.85.00.27 / 04.37.85.00.00)