Déliberation - CR succinct CM du 11 novembre 2020

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Déliberation - CR succinct CM du 11 novembre 2020 Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 11 novembre 2020)Thèmes du document : Données personnelles, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

Rillieux-la-Pape, le 20 novembre 2020

Séance publique du jeudi 19 novembre 2020

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du dix neuf novembre deux mille vingt après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de conseillers présents : 33

Nombre de conseillers votants : 39

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Fornelli, Monnet, Charvet, Leclerc, De La Cruz, Simaniva, Daas, Biétrix, Badino, Mantione, Bérujon, Sève, Guy, Effantin, Desmet, Bozon-Guillot, Llubet, Mortreux, Terrel, Saboureau, Béchiche, Petitgand, Matter, Pin, Combier, Djaballah (jusqu’à 19h35), Durieux, Ezzérouali (jusqu’à 20h15), M’Sai (jusqu’à 19h35), Radix, Labor.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Dupuy donne pouvoir à Mantione, Cézariat donne pouvoir à Sève, Jamaï donne pouvoir à Badino, Allouch donne pouvoir à Leclerc, Bamba donne pouvoir à Vincendet, Sabin donne pouvoir à Durieux.

Absents : 0

Secrétaire de séance : M. Antoine Pin

Date de convocation : 6 novembre 2020

Date affichage compte rendu succinct : 25 novembre 2020

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve les décisions prises en application de la délibération du 25 mai 2020

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 19 novembre 2020 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère

ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie par :

Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 19 novembre

2020

AFFICHAGE

du 25 novembre

2020 au 25

décembre 2020

inclusPage 2 sur 10

2020/11/165 – Décision modificative n°1 du budget du budget principal – Exercice 2020

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape») Abstentions : 6 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! ») et la (liste « Rillieux c’est vous»)

(Mesdames Djaballah et M’Sai quittent la salle à 19h35)

- d’adopter la présente décision modificative n° 1 du budget principal pour l’exercice 2020, d’un montant total de – 1 066 270 € équilibrée à 971 146 € en section de fonctionnement et à – 2037 416 € en section d’investissement,

- d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre supplémentaire de 87 000 € au budget annexe Espace 140, portant le montant maximal à verser au titre de 2020 au budget annexe Espace 140 à 135 600 €, telle que détaillée dans l’annexe de la DM 1.

2020/11/66 - Provision pour dépréciation d’action

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de constituer une provision pour dépréciation des participations de 11 960 €, ajustable régulièrement en fonction de l’évolution de la dépréciation

- de dire que cette provision est inscrite au budget primitif 2020 en dépenses réelles à l’article 6866 – dotation aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce acte et document s’y rapportant.

2020/11/67 - Modification Autorisation de Programme. Crédit de Paiement

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape») 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstention : 1 (liste « Rillieux c’est vous»)

 d’approuver les révisions proposées sur les autorisations de programme figurant en annexe à la présente délibération,Page 3 sur 10

 d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour l’année

2020 selon les montants fixés dans le tableau annexé au rapport, étant précisé que le

montant global des AP présentées dans cette délibération atteint 42 982 774,14 €, dont

16 360 774,70 € ont été réalisés, 10 585 304,28 € sont prévus sur l’exercice 2020 et le

solde sur les années 2021 à 2025,

 de dire que les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville en section d’investissement selon l’échéancier des crédits de paiement présenté en annexe,

 pour la mise en œuvre de ces opérations, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

DE2020/11/68 – Adhésion à l’association des correspondants à la Protection des Données

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser l’adhésion de la commune à l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel AFCDP (statuts joints au rapport),

- d’autoriser Monsieur le Maire à désigner son représentant auprès de l’AFCDP,

- d’autoriser le versement à l’AFCDP de la cotisation annuelle,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget communal.

DE2020/11/69 – Adhésion à l’association « Numéricité »

Rapporteur : L. Mortreux

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

 d’abroger la délibération DE2017/11/133 adhésion l’Association de Systèmes d'Information des Collectivités territoriales de la Région lyonnaise, l’association ayant été dissoute

 d'autoriser l'adhésion de la commune à l’association NumériCité (statuts joints au rapport)

 d'autoriser la désignation du directeur de la direction organisations et système d’information pour la représenter auprès de celle-ci

 d'autoriser le versement à l’association de la cotisation annuelle, laquelle sera votée chaque année en assemblée générale.Page 4 sur 10

DE2020/11/70 – Société Publique Locale OSER – Rapport annuel 2019

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel de la SPL OSER pour l’année 2019.

DE2020/11/71 – Société Publique Locale du Rhône Amont. Rapport annuel 2019

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du présent rapport pour l’année 2019.

DE2020/11/72 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

(Rapport retiré de l’ordre du jour)

DE2020/11/73 – Mise à disposition des véhicules de la flotte automobile

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité des votants, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape») Contre : 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Monsieur Combier ne prend pas part au vote (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver la mise à disposition du véhicule de fonction au directeur général des services dans les conditions précisées ci-dessus,

- d’approuver la mise à disposition des véhicules de service dans les conditions

précisées ci-dessus et selon le règlement annexé.

Monsieur Ezzérouali quitte la salle à 20h15.

DE2020/11/74 – Règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :Page 5 sur 10

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape») Contre : 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Monsieur Combier ne prend pas part au vote, (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver le règlement intérieur annexé au rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte ou document s’y rapportant.

DE2020/11/75 – Dotation Politique de la ville – Plan de financement et subvention de l’Etat

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la Dotation Politique de la Ville 2020 pour un montant de 842 641,00 €

et sa répartition selon les projets retenus dans le tableau ci-annexé

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents se rapportant à ce

dossier

- de dire que les recettes correspondantes à cette opération sont inscrites au budget

primitif 2020 et suivants – article 74718 section fonctionnement et article 1328 section

d’investissement.

DE2020/11/76 – Remise de loyer. Cure 10 rue Général Brosset

Rapporteur : A. Badino

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape») +2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstention : 1 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’autoriser une remise de loyer pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2020 pour la mise à disposition de la cure 10 rue du Général Brosset,

- de dire que le montant du loyer de la cure de l’Eglise Saint-Denis sera ainsi fixé à 329,15 euros par mois pour le dernier trimestre de l’année 2020.Page 6 sur 10

DE2020/11/77 – Subvention exceptionnelle à la Mission Locale

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 30 000 euros à l’association Mission locale plateau Nord Val de Saône domiciliée 50, rue des frères Lumières, 69 140 Rillieux-la-Pape,

- de préciser que les dépenses sont imputées sur les crédits inscrits à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et notamment la convention et avenants pour les associations bénéficiant de subvention supérieure à 23 000 euros.

DE2020/11/78 - Participation financière Préau Dumas

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver la convention de mise à disposition ci annexée entre Dynacité et la Ville et de procéder au versement de la participation financière de la Ville,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant,

- de dire que les crédits sont prévus au budget communal.

DE2020/11/79 - Plan de relance de l’économie locale

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- d’approuver le principe de soutien aux commerçants et petites entreprises locales,

- de décider le versement d’une subvention de 100 000 € € à l’UCAR dans le cadre du

soutien aux commerces et petites entreprises locales,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec l’UCAR

- de dire que les dépenses seront inscrites au budget communal

DE2020/11/80 – Acquisition de locaux Montée Castellane (ex locaux Spie)

Rapporteur : J. Smati

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :Page 7 sur 10

- d’approuver la vente des locaux Montée Castellane tels que précisé dans le rapport, pour un montant de 3 450 000 euros,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente avec la Société LURI ainsi que toute pièce et acte s’y rapportant,

- d’autoriser Monsieur le Maire à consentir ou supporter le cas échéant toute servitude utile,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document permettant la réhabilitation de cette opération,

- de dire que les crédits figurent au budget.

DE2020/11/81 – Cession de terrains – Espaces verts (Vancia)

Rapporteur : J. Smati

(Rapport retiré de l’ordre du jour)

DE2020/11/82 – Candidature Appel à Manifestation d’Intérêt

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la collectivité à candidater à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME et la Banque des Territoires

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DE2020/11/83 – Convention Antenne Relais. Avenant (Free/Stade des Lônes)

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’acter que Free Mobile a transféré à la société On Tower France les droits et obligations nés dans le cadre de la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue entre la Ville de Rillieux-la-Pape et Free Mobile et signée le 19 février 2014,

- d’agréer la société On Tower France en tant que concessionnaire des droits et obligations de Free Mobile de ladite convention,

- d’approuver la conclusion d’un avenant entre la commune de Rillieux-la-Pape Free Mobile et la société On Tower France, selon le projet annexé au rapport,

- d’autoriser M le Maire à prendre toutes les mesures découlant de cette décision et notamment à signer cet avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.Page 8 sur 10

DE2020/11/84 – Convention Antenne Relais Cellnex France (Bouygues /Le Moncet)

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention susvisée établie avec la société Cellnex France SAS relative

au relais de téléphonie mobile implanté au lieu-dit « Au Montcet », parcelle BH 62,

- d’autoriser M le Maire à signer la nouvelle convention et toutes les pièces

contractuelles s’y référant,

- de dire que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets primitifs 2021 et

suivants, article 70 323 fonction 020 - section de fonctionnement.

DE2020/11/85 – Projet nature Sermenaz. Convention de gestion

Rapporteur : C. Biétrix

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le plan de financement,

- de solliciter la Métropole de Lyon pour le remboursement des dépenses engagées

conformément à la convention, à hauteur maximale de 23 000 € en fonctionnement et de

40 000 € en investissement, pour la mise en œuvre du programme d’actions 2020,

- de dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au BP 2020 à l’article 6228-

section de fonctionnement et à l’article 2312–section d’investissement,

- de dire que les recettes correspondantes sont inscrites au BP 2020.

DE2020/11/86 – Vente de véhicule

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la vente par le biais de vente aux enchères du véhicule Peugeot 308 Féline 1,6L Blue HDI immatriculé DR-202-AT à Madame Linda BOUNAJ au prix de 12 000 euros

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à la vente

- d’approuver la sortie du patrimoine communal du véhicule susvisé

- de dire que la recette est inscrite au budget communal de l’exercice en cours.Page 9 sur 10

DE2020/11/87 – Projet éducatif global de territoire. Avenant au contrat

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre du projet éducatif global de la Ville de Rillieux-la-Pape.

DE2020/11/88 – Mise en place d’un conseil de crèche

Rapporteur : S. Simaniva

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le règlement de fonctionnement des conseils de crèche des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant Acacias et Saperlivelette.

DE2020/11/89 – Fonds d’Aide aux Jeunes – Convention 2020

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les contributions prévues dans le cadre du Fonds d’Aide aux Jeunes en reprenant les chiffres détaillés dans le rapport ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite (Ville/CCAS/ Métropole) du Fonds d’Aide aux Jeunes 2020 et toutes pièces se rapportant à ce dossier ;

- de dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice 2020.

DE2020/11/90 - Dispositif Promeneurs du Net -Subvention

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

(Monsieur Combier qui intervient dans ce dispositif n’a pas pris part au vote)

- de valider la mise en place du dispositif

- de valider la participation financière à ce dispositif

- d’autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.Page 10 sur 10

DE2020/11/91 – Association de Personnes Actives et de Retraités (APAR) – Remise de loyer

Rapporteur : M.C. Monnet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser une remise totale de loyer, pour l’année 2020, pour la mise à disposition à l’APAR des locaux situés 13 avenue Général Leclerc.

Fin de séance à 21h45.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)