Déliberation - CR succinct CM du 21 novembre 2019

Documents similaires

Déliberation - CR succinct CM du 19 decembre 2019

Déliberation - CR succinct CM du 16 novembre 2017

Déliberation - CR succinct CM du 10 decembre 2020

Déliberation - CR succinct CM du 22 novembre 2018

Déliberation - CR succinct CM du 3 octobre 2019

Déliberation - CR succinct CM du 23 mai 2019

Déliberation - CR succinct CM du jeudi 24 novembre 2022ok

Déliberation - CR succinct CM du 7 fevrier 2019

Déliberation - CR succinct CM du 28 mars 2019

Déliberation - CR succinct CM du 11 novembre 2020

Déliberation - CR succinct CM du 21 novembre 2019 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 21 novembre 2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Système de retraite, Justice et droit, Page 1 sur 10

Rillieux-la-Pape, le 22 novembre 2019

Séance publique du jeudi 21 novembre 2019

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt et un novembre deux mille dix neuf après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Charvet, De La Cruz à partir de 19h45, Monnet, Tétard, Nejjar, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, Petitgand, Bouvier, Dandel, Bozon-Guillot, Belhout, Darne, Llubet, Desmet, Combier, M’Sai, Pin, Effantin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Pruvost donne pouvoir à Leclerc, De La Cruz donne pouvoir à Petitgand jusqu’à 19h45, Desjames donne pouvoir à Sève, Atallah donne pouvoir à Bérujon, Porcheret donne pouvoir à Prot, Ravigneaux donne pouvoir à Desmet, Cachard donne pouvoir à Combier, Appell donne pouvoir Darne.

Absents : 0

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine Pin

Date de convocation : 8 novembre 2019

Date affichage compte rendu succinct : 26 novembre 2019

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du jeudi 27 juin 2019 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 21 novembre 2019 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère

ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 21 novembre

2019

AFFICHAGE

du 26 novembre

2019 au 26

décembre 2019

inclusPage 2 sur 10

2019/11/132 – Décision modificative n° 2 du budget principal – Exercice 2019

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstentions : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’adopter la présente décision modificative n° 2 du budget principal pour l’exercice 2019, d’un montant total de – 732 582,99 € équilibrée à 887 110 € en section de fonctionnement et à – 1 619 692,99 € en section d’investissement,

- d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre supplémentaire de 15 000 € au budget annexe Espace 140, portant le montant maximal à verser au titre de 2019 au budget annexe Espace 140 à 30 000 €, telle que détaillée dans l’annexe de la DM 2.

2019/11/133 – Admission en non valeur et créances éteintes

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

- d’approuver l’admission en non-valeur d’une créance communale d’un montant de 5 463,39 euros et d’émettre un mandat sur l’article 6541, conformément au tableau A joint au rapport,

- d’approuver l’admission en créances éteintes pour un montant de 16 183,49 euros et d’émettre un mandat sur l’article 6542 conformément au tableau B joint en annexe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2019/11/134 – Société Publique Locale Oser. Rapport annuel 2018

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2018 de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE annexé au rapport.

2019/11/135 – Semcoda. Rapport annuel 2018

Rapporteur : F. Poizat

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre acte du rapport ci-joint présenté par le délégué de la commune auprès de

l’Assemblée Spéciale des communes actionnaires de la Semcoda.Page 3 sur 10

2019/11/136 – SEM Patrimoniale du Grand Lyon. Cession de parts sociales à la Métropole

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la cession à la Métropole de Lyon des titres qu’elle détient au sein de la Sem Patrimoniale du Grand Lyon à leur valeur nominale, soit 77 000 €uros,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer toute pièce et document se rapportant à cette cession.

2019/11/137 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver la création des postes au 1er décembre 2019 dans les conditions précisées dans le tableau annexé au rapport ;

- d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs dans les conditions précisées dans le tableau annexé au rapport ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.

2019/11/138 – Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrit par le cdg pour le risque « santé » et « prévoyance »

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi du 26

janvier 1984 avec le cdg69 et d’autoriser le Maire à la signer,

- d’adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 pour le risque « santé » et pour

le risque « prévoyance »,

- de fixer le montant de la participation financière de la commune à 20 euros par agent et par

mois pour le risque « santé » et 5 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance »

- de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou

détachés auprès de la commune, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non

complet, aux agents contractuels en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une périodePage 4 sur 10

d’activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mois, qui adhéreront aux contrats

conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg69

- de dire que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement directement aux agents

- de choisir, pour le risque « prévoyance » le niveau de garantie suivant :

o Maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d’assiette TBI + NBI) pendant

la période de demi-traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de

l’âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat)

o et le niveau d’option suivant : incapacité de travail : Indemnités journalières

- d’approuver le taux de cotisation fixé à 1.06 % pour le risque prévoyance et d’accepter que ce

taux est contractuellement garanti sur les deux premières années de la convention et qu’à partir de

la troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter capé à 5%

- d’approuver le paiement au cdg69 d’une somme forfaitaire de 900 euros relative aux frais de

gestion qu’il supporte jusqu’au terme des conventions de participation

- de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront

imputées sur le budget de l’exercice correspondant

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention

de participation et à son exécution.

2019/11/139 – Octroi de prestations d’action sociale : adhésion au contrat cadre « Titres restaurant » du cdg69

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de conventionner avec le cdg69 pour la prestation Titres restaurant et d’adhérer au contrat- cadre Titres restaurant à compter du 01/01/2020,

 d’approuver la convention à intervenir avec le cdg69 permettant l’adhésion de la commune de Rillieux la Pape au contrat-cadre Titres restaurant,

 d’approuver le coût d’adhésion au contrat-cadre fixé à 900 € et d’autoriser le Maire à le signer,

 de déterminer le type des prestations d’action sociale qu’il entend mettre en œuvre pour les agents de la collectivité (agents fonctionnaires, stagiaires, contractuels à partir de 6 mois de contrat) et le montant des dépenses qu’il entend engager comme suit :

Contrats-cadre Prestataire Prix du marché

Titres Restaurant EDENRED

-Valeur faciale : 6 €

-Prise en charge par l’employeur : 50%,

-Prise en charge par l’agent : 50%

(Montant de 200 000 euros environ engagé

par la collectivité pour 2019)Page 5 sur 10

 d’autoriser le Maire à signer le certificat d’adhésion avec le prestataire retenu et le cdg69 et tout document nécessaire à l’exécution de cette adhésion,

 d’imputer les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération sur le budget de l’exercice correspondant.

2019/11/140 – Grand Projet de Ville. Convention NPNRU

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider et d’autoriser le maire à signer la convention cadre avec la Métropole et ses partenaires ainsi que tous les documents s’y rattachant,

- de valider et d’autoriser le maire à signer la charte de relogement mise à jour et annexée à la Convention cadre,

- de valider et d’autoriser le maire à signer la convention de minoration des loyers annexée à la convention cadre,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des différents financeurs les subventions,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier,

- de préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la commune, exercice 2019, et qu’elles représentent un financement maximal qui

pourra évoluer en fonction de la participation financière des autres partenaires.

2019/11/141 – Programmation complémentaire 2019. Politique de la Ville

Rapporteur : A. Vincendet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la programmation complémentaire des actions Politique de la Ville 2019 telle que définie dans le tableau annexé au rapport, et les versements correspondants aux porteurs de projets

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires pour le versement des subventions et participations aux opérateurs correspondant aux actions retenues (qui seront imputées au budget communal 2019 sur le chapitre 11 imputation 6228

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des différents financeurs les subventions pour les actions qui seront imputées au budget communal 2019 – comptes 74718 fonction 520 et 824 en fonctionnement

- de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la commune, exercice 2019, et qu’elles représentent un financement maximal.

2019/11/142a – Libération du logement de la piscine. Régularisation

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide :Page 6 sur 10

(Non participation de Madame M’Sai)

- d’accorder une remise gracieuse de loyer à Monsieur M’Sai Nabil pour un montant de 1 050 €uros correspondant aux loyers de juillet, août et septembre 2019,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette opération.

2019/11/142b – Protection fonctionnelle du Maire

Rapporteur : G. Charvet

Sous la présidence de Monsieur Claude Tétard

(Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé à cette délibération)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus- évoquée pour l’ensemble des actions judiciaires ou administratives engagées ou à venir, devant toutes juridictions ou administrations compétentes ;

- d’autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d’avocats, frais d’huissier, et tout frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes . Le plafond de prise en charge est fixé à 5 000 € HT par instance, comprenant tous les frais précités.

2019/11/143 – Rétrocession du bail commercial du 58 avenue de l’Europe

Rapporteur : A. Vincendet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la décision du comité de sélection de rétrocéder le bail commercial préempté à la SAS DAMHA, en cours d’enregistrement au RCS de Lyon et représentée par M. Ahmad NABIZADA, pour la création d’un cabinet d’orthopédiste / orthésiste,

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure de rétrocession du bail commercial préempté par la Ville au projet de la SAS DAMHA, conformément au cahier des charges de rétrocession,

- d’autoriser Mr le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette opération.

2019/11/144 – Aménagement d’une coulée verte : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2019

Rapporteur : P. De La Cruz

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le nouveau montant maximum de l’autorisation de programme n° 1610661 fixé à 1 580 000 € TTC ainsi que la nouvelle répartition des crédits de paiement,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,Page 7 sur 10

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2016 = 864,00 €

- crédit de paiement 2017 = 81 727,12 €

- crédit de paiement 2018 = 693 912,01 €

- crédit de paiement 2019 = 802 943,51 €

- crédit de paiement 2020 = 553,36 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033 et 2312 – fonction 823 – section investissement (dossier n° 1610661).

2019/11/145 – Création d’un pôle administratif à Casarès : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2019

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la modification de l’autorisation de programme n° 14209141 avec le maintien du montant maximum de dépenses à 4 240 277,04 € TTC ainsi que la nouvelle répartition des crédits de paiement,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2015 = 42 033,02 €

- crédit de paiement 2016 = 891 872,67 €

- crédit de paiement 2017 = 2 950 546,20 €

- crédit de paiement 2018 = 189 328,16 €

- crédit de paiement 2019 = 0,00 €

- crédit de paiement 2020 = 166 496,99 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033 et 21318, 2184, 2188, 2313 et 2315 – fonction 020 – section investissement (dossier n° 14209141).

2019/11/46 - Construction des nouveaux locaux de la Direction des Services de Proximité : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2019

Rapporteur : F. Desjames

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la modification de l’autorisation de programme n° 1900111 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération maintenue à 150 000 € TTC,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2019 = 20 000 €

- crédit de paiement 2020 = 130 000 €Page 8 sur 10

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2184, 2188, 21318 et 2151 – fonction 020 – section investissement.

2019/11/147 –Réhabilitation de l’Espace Baudelaire en Médiathèque : modification de

l’autorisation de programme/crédits de paiement 2019

Rapporteur : C. Tétard

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n° 897151,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2015 = 1 080,00 €

- crédit de paiement 2016 = 596 068,80 €

- crédit de paiement 2017 = 372 306,86 €

- crédit de paiement 2018 = 1 256 955,17 €

- crédit de paiement 2019 = 6 038 441,58 €

- crédit de paiement 2020 = 4 435 147,59 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 – fonction 30 – section investissement (dossier n° 897151).

2019/11/148 - Compte rendu d’activités du Conseil citoyen. Septième cession

Rapporteur : B. Desmet

- Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du compte rendu d’activités du Conseil citoyen – Septième session.

2019/11/149 – Convention de mise à disposition Centre de Chabotte

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

‒ d’autoriser la mise à disposition du Domaine à l’association «Sport dans la ville» via une autorisation temporaire du domaine public d’une durée de 18 ans,

‒ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

2019/11/150 – Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 9 sur 10

- d’autoriser le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse quatrième génération proposé par la Caisse d’allocations familiales du Rhône, couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022,

- d’encaisser les recettes correspondantes et de les inscrire aux budgets concernés,

- d’autoriser le Maire à signer tout document ou pièce nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.

2019/11/151 – Charte des ATSEM

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées à la charte des ATSEM.

2019/11/152 – Appel à projets contre le harcèlement en milieu scolaire

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible au titre de l’appel à projets « Stop au harcèlement », lancé par la Région Auvergne Rhône-Alpes,

- d’autoriser le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à l’appel à projets « Stop au harcèlement ».

2019/11/153 – Dispositif de mise en relation parents/baby-sitters

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le dispositif de formation et de mise en relation parents/baby-sitters,

- de solliciter des subventions pouvant concourir au projet,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif.

2019/11/154 – Remboursement de location à titre exceptionnel (Maison des familles de la Roue)

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de procéder au remboursement de la somme de 101 € à la régie Delastre Immo par l’annulation partielle du titre n° 1312 du 09/07,

- de procéder au remboursement de la somme de 101 € à Madame MORENO par l’annulation partielle du titre n° 1312 du 09/07,

- d’autoriser Mr le maire à signer toute pièce acte et document se rapportant à ce dossier.

2019/11/155 a – Versement d’une subvention au Collège Paul Emile Victor

Rapporteur : C. TétardPage 10 sur 10

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention de 1 000 € au collège Paul Emile Victor pour la mise en œuvre de cet échange scolaire

- d’autoriser le Maire à signer la convention établie entre la Ville et le collège Paul Emile Victor

- de dire que les crédits sont prévus au budget primitif 2019, article 657348 « subventions aux organismes publics », fonction 041 « relations internationales ».

2019/11/155 b – Vœu sur le changement climatique

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’appeler le Président de la République et son gouvernement à soutenir les collectivités dans leurs actions en faveur du climat et à agir pour faire participer ces 25 multinationales les plus polluantes aux actions initiées localement, en faveur de l’environnement.

Fin de séance à 21 h 20.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)