Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 01.07.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 01.07.2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 01.07.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

SEANCE DU 1ER JUILLET 2019

Le 1er juillet deux mille dix-neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET Maire, Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. PEYSSON F., ARIENTI, BELLE, CUEFF, PRUNENEC, TURC

Absents : MM. BUISSON, BESSE, CROUZET, ROSSIGNOL (procuration à M. CHALAMET) Secrétaire : M. PRUNENEC

Prochaine séance du Conseil Municipal :

- Le lundi 2 septembre 2019 à 20h30

- Secrétaire de séance : C. PEYSSON

Le compte-rendu de la séance du 3 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

Calendriers des réunions :

- Commissions d’appel d’offres relatives aux travaux de la STEP : 23/07 à 14h et 01/08 à 15h30 - Commission de suivi SIEHR/commune relative aux réseaux humides du centre villages : 01/08 à 14h - Commission piscine : 24/07/à 14h

- Réunion avec le SDED – Electrification rurale « STEP » : 17/07 à 14h

Informations diverses :

- Invitation des Amis du Pays de Bourdeaux à l’exposition « Soudan 1985 » le 12/07 à 17h à l’église de Viale.

- Fermeture de la poste pour travaux du 20/08 au 21/10/2019

- Remerciements :

*Le lien 26 pour la mise à disposition d’une salle qui leur a permis de mettre en place des permanences d’aide aux administrés à la déclaration de revenus 2018. * du Sénateur Gilbert BOUCHET pour le 87e congrès des Sapeurs-Pompiers. - Sapeurs-Pompiers :

* Changement de chefferie au groupement centre ; le Commandant BLANCHARD secondé par le Commandant SORBIER ont été nommés

* Piquetage avec la société Géovallées de la parcelle de Mme PLECHE fait le 25/06. - Projet des Lavandes :

*1ère réunion du jury de concours d’architecte le 17/06/19 ;

34 candidatures pour 3 retenues :

- ARCHI ECO (Grenoble + Romans)

- AA GROUP ARIES (Valence)

- SCP LUDMER et BOUVIER (Meylan)

*2ème réunion, en présence des 2 associations le 19/09 à 14h à DAH - Bilan d’activités 2018 : DAH + SYPP

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Travaux centre village

a. Réseaux Centre Village : consultation des entreprises.

Règlement de consultation – jugement des candidatures et des offres.

Vu la délibération du 3 juillet 2017 confiant au Cabinet BEAUR la maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif du Centre village,

Vu la délibération du 8 janvier 2018 approuvant le programme des travaux Vu la constitution d’un groupement de commande avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR) qui souhaite réaliser conjointement des travaux de réhabilitation de son réseau d’eau potable sur le même secteur, le but étant d’avoir une seule entreprise dans un souci d’économies et de simplifications techniques,2

Considérant que la Commune de Bourdeaux est le coordonnateur et le mandataire du groupement de commande

Considérant l’estimatif prévisionnel desdits travaux pour un montant de 515 000 € HT décomposé comme suit :

* les eaux usées : 172 000 € HT

* les eaux pluviales : 178 000 € HT

* l’eau potable : 165 000 € HT

Considérant que les accords de subvention des personnes publiques sont acquis et conformes au plan de financement établi,

Le Maire propose de procéder au lancement de la consultation des entreprises. Pour ce faire, il y a lieu d’approuver le règlement de la consultation et de définir les critères de jugement des candidatures et des offres.

Il propose de lancer la consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-11 du Code de la commande publique. Il propose de juger

1/. Les candidatures selon les capacités professionnelles et les garanties et capacités techniques et financières des entreprises

2/. Les offres selon les critères suivants :

 Méthodologie, organisation et moyens : 30%

- Organisation du chantier, mode opératoire pour répondre aux contraintes (sur 10) - Moyens d’exécution (humains et techniques) affectés au chantier (sur 10) - Qualité des fournitures et qualité de la prestation (sur 10)

 Délai de l’offre : 30%

- Délai global d’exécution (préparation + exécution) (sur 20)

- Précision et justification du phasage et du planning (sur 10)

 Prix des travaux : 40%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le lancement de la consultation des entreprises,

- Approuve le règlement de consultation fixant entre autres, le jugement des candidatures et des offres. - Autorise le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

b. Travaux Centre Village : Aménagements superficiels

Approbation de l’APS – Demande de subventions départementales

Vu la décision du Maire en date du 11 février 2019 confiant au Cabinet BEAUR la maîtrise d’œuvre pour les aménagements de la voirie superficielle du centre village (Place de la Recluse, rues du Pont, de la Lève et de la Recluse) consécutifs à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement pluvial et usé et la réhabilitation du réseau d’eau potable (compétence du SIEHR),

Vu les différentes réunions,

L’ensemble des travaux y compris les dépenses annexes (Maîtrise d’œuvre, CSPS, topographie, publicité) est estimé par le cabinet BEAUR (maitre d’œuvre de cette opération) à 310 371.54€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE l’avant-projet sommaire qui sera présenté au CETOR du Conseil Départemental de la Drôme, - DECIDE de solliciter du Conseil Départemental son aide financière au titre des aménagements de village et des amendes de police.

- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

c. Rencontre avec les commerçants

Seulement 3 commerces riverains représentés sur les 8 invités.

Le Bar du Centre s’inquiète de la prise en charge du démontage de la terrasse et de la suppression des places de stationnement.3

2. Personnel communal

a. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Indemnité de Fonctions, de sujetions et d’Expertise (I.F.S.E.) et Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 17 juin 2019 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de BOURDEAUX,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d’attribution et les plafonds applicables aux agents concernés, il est proposé d’instituer le nouveau régime indemnitaire selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. - Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) dont le versement est facultatif et lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

1/ Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.)

A. Le principe

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.), vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.4

Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

 Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,  Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

B. Les bénéficiaires

Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) sera instaurée pour :

 Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;  Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel qui ont une ancienneté de services au sein de la collectivité d’au moins 6 mois.

C. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Pour l’Etat, L’I.F.S.E. est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêtés ministériels (cf. tableaux récapitulatifs en annexe de cette délibération). Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Il est proposé de fixer les montants suivants pour chaque groupe de fonction répertorié au sein de la collectivité :

Catégorie A

Secrétaire de mairie

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères

Montants

Mini

[facultatif]

Maxi

Groupe 1 Secrétaire générale

Encadrement des services, expertise

financière et budgétaire, grande

disponibilité, maitrise logiciels

professionnels

36 210€

Catégorie C

Adjoint Administratif

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères

Montants

Mini

[facultatif]

Maxi

Groupe 1

Secrétaire de mairie

(Etat civil, urbanisme,

gestion locative salles,

accueil du public)

Technicité dans les domaines

affectés, polyvalence, maîtrise

des logiciels professionnels

11 340€

Groupe 1

Secrétaire de mairie

(Aide sociale,

comptabilité, élections,

gestion locative

logement et salles,

accueil du public)

Technicité dans les domaines

affectés, polyvalence, maîtrise

des logiciels professionnels

11 340€5

Adjoint techniques

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères

Montants

Mini

[facultatif]

Maxi

Groupe 1

Agents des

ateliers

municipaux

Respect des normes et des

procédures, application des données

collectives, réactivité et disponibilité

11 340€

ATSEM

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères

Montants

Mini

[facultatif]

Maxi

Groupe 1 ATSEM Connaissance en puériculture, complicité avec les enseignants 11 340€

D. Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 En cas de changement de fonctions,

 Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (exemples : approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),  En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

E. Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :

 En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement ;

 Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.F.S.E. sera maintenue intégralement ;

 En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

F. Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Préciser la périodicité de versement : mensuelle,

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

G. Clause de revalorisation de l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Cette revalorisation n’est possible que si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires.6

2/ Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

A. Le principe

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Son versement est facultatif et non-reconductible d’une année sur l’autre.

B. Les bénéficiaires

Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera instauré pour :

 Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;  Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel qui ont une ancienneté de services au sein de la collectivité d’au moins 6 mois.

C. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

Pour l’Etat, le C.I.A. est composé d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêtés ministériels (cf. tableaux récapitulatifs en annexe de cette délibération). Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Il est proposé de fixer les montants suivants pour chaque groupe de fonction répertorié au sein de la collectivité :

Catégorie A

Secrétaire de mairie

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères

Montants

Mini

[facultatif]

Maxi

Groupe 1 Secrétaire générale

Résultats professionnels, compétences

techniques, qualités relationnelles,

capacité d’encadrement.

3 600€

Catégorie C

Adjoint Administratif

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères

Montants

Mini

[facultatif]

Maxi

Groupe 1 Secrétaire de mairie Investissement personnel, prise d’initiative et disponibilité 1 200€

Adjoint techniques

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères

Montants

Mini

[facultatif]

Maxi

Groupe 1

Agents des

ateliers

municipaux

Investissement personnel, prise

d’initiative et disponibilité 1 200€7

ATSEM

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères

Montants

Mini

[facultatif]

Maxi

Groupe 1 ATSEM Investissement personnel, prise d’initiative et disponibilité 1 200€

D. Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.

Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :

 En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), le C.I.A. suivra le sort du traitement ;

 Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, le C.I.A. sera maintenu intégralement ;

 En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du C.I.A. est suspendu.

E. Périodicité de versement du C.I.A.

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F. Clause de revalorisation du C.I.A.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Cette revalorisation n’est possible que si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires.

3/ Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra pas se cumuler notamment avec :

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

 La prime de service et de rendement (P.S.R.),

 L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

Le R.I.F.S.E.E.P. est en revanche cumulable avec :

 L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

 Les dispositifs d’intéressement collectif,

 Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,  Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),  La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,  Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération définis par l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (lorsqu’ils ont été décidés par la collectivité, avant l’entrée en vigueur de la loi précitée).

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au R.I.S.F.E.E.P.8

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2019.

Cette présente délibération abroge toutes les dispositions relatives au régime indemnitaire antérieures qui ne sont pas cumulables avec le R.I.F.S.E.E.P.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

b. Création de 2 postes à temps complet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 agents titulaires du grade d’Adjoint Technique Territorial

l’ont sollicité, lors des entretiens professionnels annuels 2018, pour avancement de leur grade respectif.

Il précise que la possibilité d’avancement est la suivante : Adjoint Technique Principal 2e classe

Il ajoute que la qualité professionnelle des 2 agents permet d’envisager cette promotion pour chacun d’entre eux.

Il propose donc la création des 2 nouveaux postes précisés ci-dessus et la nomination des agents à compter du 1° décembre 2019, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité:

- DECIDE de créer 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps complet et ce, à compter du 1er décembre 2019,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, - AUTORISE le Maire à :

1/ solliciter l’avis, préalable aux 2 nominations, de la CAP du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme,

2/ effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de ces emplois et à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

3. Affaires financières

Subvention exceptionnelle à l’Association « Amicale Laïque du Pays de Bourdeaux »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Amicale Laïque du Pays de Bourdeaux » a décidé lors de son assemblée générale en date du 01/09/2018 de procéder à sa dissolution. L’association a sollicité les communes du SIVOM du Pays de Bourdeaux pour apurer ses dettes (frais pour licenciement d’une salariée, locations de salles). Le déficit s’élève à 3060,90 €. La répartition par commune est faite au nombre d’habitants.

La participation de la Commune de Bourdeaux est de 1316,19 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité :

- Accepte le versement d’une aide exceptionnelle de 1316,19 € à l’Amicale Laïque sous forme de subvention à l’article 6574,

- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

4. Questions diverses

FTTH (fibre optique) :

3 lieux pour l’implantation du NRO - Nœud de Raccordement Optique (route des Chapelles, à proximité de la crèche, sur le parking de Saint Savin). L’étude technique de chacun de ces 3 lieux va être entreprise par ADN et le cabinet ECOPLAN.9

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Francis PEYSSON :

Suite à la demande d’une comédienne du village, le conseil accepte à titre exceptionnel, le prêt gracieux de l’ancienne salle des fêtes pour faire une répétition.

*Michaël BELLE :

- Un groupe de travail sera constitué pour étudier la faisabilité d’un espace de coworking au dessus de la mairie.

- Il fait le bilan positif de la fête de la musique en collaboration avec la Bizz’Art.

*Olivier ARIENTI :

L’association Muret d’Art demande le prêt de l’appartement du maître-nageur pendant leur intervention dans le village vers le mois d’octobre.

*Stéphane PRUNENEC :

L’association ADASS demande une autorisation pour organiser une guinguette dans le parc de la Recluse liée à la projection du prochain film en plein air.

*Catherine PEYSSON :

Alerte le Conseil Municipal sur la présence d’arbres dans le lit du Roubion malgré les demandes de nettoyage.

Les opinions divergent sur l’intérêt d’un nettoyage plus drastique.

Une réunion sera organisée avec le SMBRJ pour faire un point technique en septembre 2019.

*Michèle MARTIN :

- Fait le compte rendu du dernier conseil d’école. A noter, 121 élèves à la rentrée prochaine. - Réunion de la commission embellissement le 11 juillet 2019.

*Jack TURC :

- Tout est en ordre pour la piscine.

- Passages piétons du centre village : ils seront peints cette semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.