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Procès Verbal - PV CM 1 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Clansayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Département de la Drôme
Mairie de Clansayes le 08 Avril 2025
Clansayes
Ga. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En Drâme Provençale SEANCE DU MARDI 1° AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 1er avril, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 27
mars 2025,
S’est réuni à 20 heures 30 minutes en mairie, sous la présidence de Monsieur Maryannick GARIN,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 14
Etaient présents : M. Maryannick GARIN, Mme Dylette THILL, M. SAVEL Charles, M. René FAUVERGE,
Mme Sylvie ALDEGUER, M. Alain DEWAEGHEMAECKER, M. Didier SIRVEN, Mme Virginie
HUGOUVIEUX, M. David BES, M. Hervé CHASTAN.
Absents excusés : M. Gilles BERGES, Mme Eloïse DEGOUY, M. Yannick ABADIE, M. Pierre HELSLOOT.
Procuration : M. Gilles BERGES à M. Maryannick GARIN, Mme Eloïse DEGOUY à M. Didier SIRVEN, M.
Pierre HESLOOT à Mme Dylette THILL, M. Yannick ABADIE à M. Charles SAVEL
Secrétaire de séance : Mme Dylette THILL
Le conseil municipal est invité à valider le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 13
Mars 2025 — aucune remarque — approuvé à l’unanimité.
BUDGET PREVISIONNEL 2025 — SERVICE ASSAINISSEMENT
Il fait apparaître en recettes et en dépenses les engagements financiers de fonctionnement et
d'investissement de la commune pour 2025 et tient compte des résultats de l’année précédente.
Sur proposition du Maire, et à l’unanimité, un budget global de 55 813,66 € est adopté, se décomposant comme suit :
- Section fonctionnement : 17301,20 €.
- Section investissement : 38 512.46 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITIONS DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes
fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Taxe foncière sur propriété bâtie 26,48
Taxe foncière sur propriété non bâtie 45,06
Taxe d'habitation 16,49
Taxes remplaçant la taxe professionnelle : CFE 23,59
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- _ Approuve les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 et vote - POUR : 12 voix,
- CONTRE :0
ABSTENTIONS : 2, Mme V HUGOUVIEUX; M H CHASTAN ;
- DECIDE d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2025 comme ci-dessus exposé.
BUDGET PRÉVISIONNEL 2025 DE LA COMMUNE
il fait apparaître en recettes et en dépenses les engagements financiers de la commune pour 2025 et tient compte des résultats de l’année précédente.
Sur proposition du Maire et à l’unanimité, un budget global de: 1 581 360,28 € est adopté, se
décomposant comme suit :
- Section fonctionnement : elle s’équilibre à hauteur de 997 960,92 €.
- Section investissement : elle s’équilibre à hauteur de : 583 399,36 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
ATTRIBUTION DES CRÉDITS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal un tableau récapitulant l’ensemble
des subventions à verser aux associations pour l’année 2025.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil faisant partis des associations Vivre à
Clansayes et Club du 3è"° âge de ne pas prendre part au vote.
Art. Libellé MONTANT
6574 Subventions aux associations
Comité des fêtes 2700,00€
Comité des fêtes (exceptionnelle) 1900,00€
Vivre à Clansayes 350,00€
ACCA 250,00€
Club du 3° âge 350,00€
Dynamic Gym 0,00€
Paysage 250,00€
FOR ME DANSE 250,00€
Golf 250,00€
Amicale Pompiers St Paul 200,00€
Jeunes Sapeurs-Pompiers 200,00€
ATRE 200,00€
Donneurs de sang St Paul 200,00€
LYRE de ST Paul 600,00€
Sté sauvegarde monuments 26 200,00€
Mémoire de la drome 100,00€
Les restaurants du cœur 500,00€
Téléthon 500,00€
TOTAL 9000,00€ Après examen des propositions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus.
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité
BUDGET PRÉVISIONNEL 2025 DU LOTISSEMENT LE SERRE DU BUIS
Il fait apparaître en recettes et en dépenses les engagements financiers de fonctionnement et d'investissement de la commune pour 2025.
Sur proposition du Maire, et à l’unanimité, un budget global de: 443 000 € est adopté, se
décomposant comme suit :
- Section fonctionnement : 158 000 €.
- Section investissement : 285 000 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE ALSH DU 1°
JUILLET 2025 au 1°’ JUILLET 2028
VU :
* le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5221-1
* les délibérations du conseil municipal en date du 19 juin 2019 et du 7 septembre 2022 approuvant
les conventions d'entente intercommunale,
* la délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2022 approuvant le premier
renouvellement de la convention d'entente intercommunale du 1° juillet 2022 au 1° juillet 2025 ;
* les délibérations des conseils municipaux des communes membres de l'entente désignant pour
chaque commune les membres de la commission spéciale de la conférence intercommunale,
CONSIDERANT que dans le cadre d’une volonté partagée de coopération et afin d'apporter une
réponse adaptée aux familles des territoires concernés tout en maintenant la qualité du service
public, les communes de Tulette et Saint-Paul-Trois-Châteaux ont décidé de mutualiser leurs Accueil
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec les communes de Bouchet, Clansayes, La Baume de Transit,
Rochegude, Saint-Restitut, Suze la Rousse et Solérieux ;
CONSIDERANT que la prise d’effet de la convention de l’entente a été fixée au 1° juillet 2019 pour
une durée de 3 ans, renouvelable deux fois;
CONSIDERANT que l’ensemble des communes de l’entente ont approuvé un premier renouvellement du 1° juillet 2019 au 1° juillet 2022 ;
CONSIDERANT l’article 2 de la convention qui prévoit d’acter le renouvellement de la convention par
l'envoi d’un courrier ;
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de l'entente pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 1° juillet 2028.
Après délibération, il est proposé au Conseil Municipal de : > AUTORISER le Maire à renouveler la convention pour une durée de 3 ans par l’envoi d’un courrier à la commune de St Paul trois Châteaux.
» DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, au chapitre et articles concernés.
Délibération adoptée à l'unanimité
VENTE PARCELLES :
« LOTISSEMENT LE SERRE DU BUIS » Lot 1DP1
« LOTISSEMENT LE SERRE DU BUIS I » Lots 11, 12, 13
« LOTISSEMENT LE SERRE DU BUIS II » Lots 111, 112, 113
Monsieur le Maire rappelle la réalisation d’un lotissement communal dénommé « Le Serre du Buis »
avec la création de 7 lots à bâtir d’une superficie variant de 700 m? à 2520 m°.
Vu la délibération du 13 mars 2025 fixant la valeur vénale des terrains comme exposé ci-dessous :
mn LS Superficie en Zone 3 N° du lot tai lot UC (m°) Prix TTCen€
{m?)
1DP1 920 510 142000
11 965 475 142000
12 1045 570 158000
13 1265 625 174000
11 700 680 122000
112 760 750 130000
13 2520 710 251000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
- D’autoriser la vente, au profit de tout acquéreur, des lots 1DP1 (lot unique du lotissement SERRE
DU BUIS), 11, 12, 13 (3 lots du lotissement SERRE DU BUIS 1), 111, 112 et 113 (3 lots du lotissement SERRE
DU BUIS Il), conformément à la grille de prix autorisée par le conseil municipal réuni en séance du
jeudi 13 mars 2025 (délibération n°8),
- D'Habiliter, M. le Maire à signer toute promesse de vente et tout acte de vente en ce sens, ainsi
que tout acte de dépôt de pièces en rapport avec ces lotissements, et à procéder à toutes formalités utiles.
Délibération adoptée à l'unanimité
AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINICPAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT —
LE SERRE DU BUIS
Afin de permettre d’équilibrer le nouveau budget annexe « lotissement le Serre du Buis »
dans l’attente de la viabilisation et la vente des terrains, il convient d'effectuer une avance
remboursable de 285 000,00 € du budget principal au budget annexe « lotissement le
Serre du Buis ».
Cette avance permettra au budget annexe « lotissement le Serre du Buis » de financer les
études ainsi que la viabilisation des terrains. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE l'octroi d’une avance d’un montant de 285 000,00 € par le budget principal au
budget annexe « lotissement le Serre du Buis » qui fera l’objet d’un remboursement
progressif sur les exercices suivants en fonction du rythme de réalisation des travaux et
de l’encaissement des recettes.
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les différentes opérations comptables.
Délibération adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h15.
La secrétaire, Le Maire,
Dylette THILL Maryannick GARIN