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Déliberation - n48 rh creation dun poste de vacataire administration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n48 rh creation dun poste de vacataire administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République française
COMMUNE
D’AMBES
F
UT
{
Pat
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ans
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
|
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
18 Vu
les
articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
04
Collectivités
Territoriales,
votants
:
22
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hotel
de
Ville
absents
:
OT
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
22 septembre
2022
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
Bale
cxécotc
Éric
PASQUET,
Catherine
LABARRERE,
Sandrine
VILLENAVE,
Jacques
ce
ie are
|
RAYNAL
adioints
au
Maire
:
DogPie
Pont
Ge envoi
&n
Laurence
LAVEAU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Michel
RATON,
Alain
HÉRÉQIURE
KE ?
MALTERRE,
Philippe
CIACOMETTI,
Franck
LACOSTE,
Réjane
LIAGRE.
Yann
VANNIER,
Sandra
GARRIT,
Gilbert
DODOGARAY,
Nadine
es
.
DEBAISIEUX,
Isabelle
BESSE,
Muriel
LOPEZ
conseillers
municipaux.
Et de
l'affichage
en
mairie
le :
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
|
Le
More
David
VIELLE
donne
procuration
à Eric
PASQUET,
‘
Mylène
ROUDAUD
donne
procuration
à Laurence
LAVEAU,
Hanif
OUBROU
donne
procuration
à Michel
RATON.
Christian
LAPEYRE
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY.
ABSENT
:
Marcel
LESOILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Sandrine
VILLENAVE
DÉLIBÉRATION
N°
048
09
2022
— RESSOURCES
HUMAINES
- RECRUTEMENT
DE
VACATAIRE
— ADMINISTRATION
- AUTORISATION
Présentation
par
Michel
RATON.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
M.
Raton
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
M.
Raton
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public, - rémunération
attachée
à l’acte.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
ou
plusieurs
vacataires
en
vue
de
renforcer
le service
administratif
pour
nécessité
de
service
afin
de
maintenir
une
organisation
optimale.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
:
-
soit
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
équivalent
au
montant
du
SMIC
en
vigueur,
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220926-DEL-2022-09-048-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
ou
plusieurs
vacataire(s)
;
- FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
équivalent
au
SMIC
en
vigueur;
- INFORME
que
la dépense
sera
prévue
au
Budget
;
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre
: 8 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
C.
LAPEYRE,
IL. BESSE,
M.
LOPEZ,
R.
LIAGRE,
C.
LABARRERE,
J-P.
MAZZON)
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
le 26
septembre
2022
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Kévin
SUBRENAT
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20220926-DEL-2022-09-048-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022