Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 166 RH creation poste titulaire service RH
Déliberation - 2023 113 RH Creation poste contractuel Service Ent
Déliberation - 2024 015 RH Creation postes titulaires
Déliberation - 2025 014 RH creation de poste titulaires
Déliberation - 2023 068 RH creation de postes
Déliberation - 2022 165 RH creation poste titulaire service entre
Déliberation - 2023 111 RH Creation poste titulaire DST
Déliberation - 2023 112 RH Creation poste titulaire Ludotheque
Déliberation - 2023 093 Creation de postes service urbanisme
Déliberation - 2023 012 Creation poste titulaire informatique
Déliberation - 2023 064 RH creation poste Responsable RH
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 RH creation poste Responsable RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 14/04/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL PUDIE Ie TAIOAIANES COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230406-2023 064-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, RIPOLL, Séance du
ROUER, SIMÉON et STEMER .
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, 6 avril 2023
FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2023-064
PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BRUN a donné procuration à M. BAË
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN Conseillers en exercice : Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE 33
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. CHOUARD à donné procuration à M. BRIANTAIS
M. LERAT a donné procuration à M. CANILLO
| Conseillers présents : Absent(s) : / 26
Secrétaire de séance : M. GAUTHIER Jean Date de la convocation :
29 mars 2023
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.PT.
Objet : Création du poste Responsable des Ressources Humaines
M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social", rappelle au Conseil Municipal que le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 avait été transmis au Conseil Municipal pour sa séance du 9 mars 2093 ; ce document présente les évolutions prévues en 2023 concernant les Ressources Humaines et précise les créations de postes titulaires prévues cette année.
Afin de renforcer le service des Ressources Humaines, en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé de créer le poste de Responsable des Ressources Humaines à temps complet, à compter du 1® juillet 2023 ; ce poste relève des cadres d'emploi des attachés territoriaux ou des rédacteurs pouvant être occupé sur les grades suivants :
e Attaché territorial
e Rédacteur
e Rédacteur principal de 2èe classe
e Rédacteur principal de 1ère classe
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 20 mars et au Comité Social Territorial du 29 mars 2023.
Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'ouvrir le poste décrit ci-dessus.
ARTICLE 2 : dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID :031-213101876-20230406-2023_064-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 6 avril 2023 - acte n° 2023-064 - page 2/2
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Création du poste Responsable Adjointe des Ressources Humaines
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le { k AVR 2023
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2023 publié sur le site Internet
1 4 AVR. 2023 de la collectivité le