Compte-Rendu - 220428 CR CM

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Compte-Rendu - 220428 CR CM Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Chizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220428 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 28 avril 2022 1

MAIRIE de CHIZÉ

79170

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2022 (ordinaire)

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux-mil-vingt-deux le jeudi vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHIZÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRÉ, Maire

Présents : Mesdames Bernadette BAILLON, Nathalie MEMETEAU, Jessica VILLERS, Catherine VRIGNAUD,

Messieurs Daniel BARRÉ, Serge BOUTEILLER, Bernard GUÉRIN, Didier VRIGNAUD,

Absents : Emilien BARRAULT, Dany BLONDIO, Clément GODET, Didier MOUNOURY, Rodolphe RAMBAUD, Diane DESMONTS-BONNET, Laetitia LEBRETHON,

Pouvoirs : Clément GODET à Daniel BARRÉ, Diane DESMONTS-BONNET à Nathalie MEMETEAU,

Secrétaire de séance : Catherine VRIGNAUD

Date de convocation : 21 avril 2022

Monsieur le Maire ouvre officiellement la séance du conseil municipal et présente le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal, pour rappel ; les membres du conseil le valident.

.1 Ouverture d'un poste d'agent technique territorial principal 2ème classe (avancement) fermeture d'un poste d'agent technique territorial

Délibération 2022D_24

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grade suite à la réussite d'un concours, d'un examen ou encore le biais de l'avancement à l'ancienneté.

Compte tenu des propositions d'avancement de grade sur la liste d'aptitude du comité technique,

Monsieur le Maire propose la création du poste suivant : Un emploi permanent à temps complet d'agent technique territorial principal 2ème classe (grade d'avancement).

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d'agent technique territorial pourvu par l'agent.

.2 Liste des membres du Groupe d'acteurs locaux "Inventaire des zones humides et du maillage bocager"

Délibération 2022D_25

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat (PLUi-H), les communes doivent faire l’objet d’un inventaire des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d’eau et du maillage bocager. La réalisation de cet inventaire, conformément aux dispositions des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui couvrent Mellois en Poitou, implique que la commune de CHIZÉCommune de Chizé Séance du conseil Municipal du 28 avril 2022 2

mette en place un groupe d’acteurs locaux d’une quinzaine de personnes environ chargé d'accompagner la démarche dudit inventaire.

La composition du groupe de travail doit être la suivante selon les « modalités d‘inventaires des zones humides et du maillage bocager des SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin, Boutonne, Charente et Clain » :

 un ou plusieurs élus dont le maire (ou son représentant),

 un élu du Syndicat de rivière (quand il existe),

 plusieurs exploitants agricoles locaux,

 un représentant …

- d’une association de chasse,

- d’une association de pêche,

- d’une association de protection de la nature,

- d’une association de randonneurs,

- de la propriété foncière.

Il est à noter que peuvent être conviés à ce groupe de travail tous les acteurs locaux ou instances extérieures ayant un rôle, une connaissance ou un intérêt lié aux zones humides et aux cours d'eau, à titre d’exemple :

 Un représentant de la CLE ou de la cellule animation de la CLE

 Un représentant de l’OFB79

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents,

 désigne comme membres du groupe d’acteurs locaux pour l’inventaire des zones humides et du maillage bocager :

 Daniel BARRÉ (Monsieur le Maire, élu référent)

 Les élus se réfèrent au SYMBO pour désigner son représentant

 Bernard GUERIN, Jessica VILLERS (élus)

 Dany BLONDIO, Emilien BARRAULT (agriculteurs et élus)

 Sylvain CHENU (agriculteur et propriétaire foncier)

 Joël CHENU (agriculteur, propriétaire foncier et membre association chasse Availles)

 Dominique BLEZEAU (membre association chasse Chizé et propriétaire foncier)

 Alain GAUTIER (membre association pêche)

 Aline RENAUDIN et Joëlle LALLEMAND (membres association protection nature)

 Dominique VALLEE et Bernard BIROCHEAU (groupe randonneurs)

 Marilyn MICHAUD (écologue et résidente de la commune)

 Charles-André BOST (directeur de recherche CEBC et résident de la commune),

 tous les experts désignés par les organismes officiels (CREN, OFB, CLE...) seront les bienvenus,Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 28 avril 2022 3

.3 Décision Modificative budgétaire 1

Délibération 2022D_26

Considérant que des dépôts de garantie sont à restituer suite à la sortie des locataires,

Considérant que la Préfecture nous a signalé des écritures dont le chapitre est erroné et induit un déséquilibre entre chapitres, il convient d'ajuster les montants prévus au budget, sans incidence sur les montants totaux des sections d'investissement et de fonctionnement ;

BUDGET COMMUNE Section d’investissement :

COMPTE DE DEPENSES

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

16 165 Dépôts et cautionnements 1 300 €

21 2132 Immeubles de rapport - 1 300 €

TOTAL 0 €

BUDGET COMMUNE Section d’investissement :

COMPTE DE RECETTES

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

024 Produits de cessions d'immobilisations 43 977.47

040 2138 Autres constructions - 43 977.47

040 4912 Provisions dépréciations ... - 23.00

49 4912 Provision dépréciations ... 23.00

TOTAL 0 €

BUDGET COMMUNE Section de fonctionnement :

COMPTE DE DEPENSES

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

042 6817 Dotation aux provisions... - 23

68 6817 Dotation aux provisions ... 23

TOTAL 0 €

.4 Provisions pour charges douteuses

La constitution de provisions est l’une des applications comptables du principe de prudence. C’est une dépense obligatoire au regard du Code général des collectivités territorialesCommune de Chizé Séance du conseil Municipal du 28 avril 2022 4

S’il appartient au comptable public de procéder au recouvrement des recettes, et d'exiger leur paiement, la commune est dans l'obligation de constituer une provision à hauteur du risque d'irrécouvrabilité (15 % minimum), estimé à partir des informations communiquées par le comptable public.

Pour 2022, M le Maire propose la constitution d’une provision 23 € qui est inscrite au compte 6817 du BP 2022.

.5 Questions diverses

 La commission de ce jour a proposé que les nouveaux arrivants à Chizé au cours de ces 2 dernières années soit accueillis lors du repas du 14 juillet

 Pour le 14 juillet, les élus proposent de supprimer le feu d'artifice (qui risque de ne pas pouvoir être tiré, car 1 seul agent est artificier et la sècheresse probable obligerait à l'annuler au dernier moment).

Il serait remplacé par le retour du traditionnel repas communal, suivi dans l'après- midi d'un bal animé par des artistes du spectacle vivant sur un parquet qui sera installé sur le tertre du château.

 Les tarifs restent : gratuité pour les Chizéens, 5 € par repas pour les personnes extérieures à Chizé/

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h30.

A Chizé, le 5 mai 2022

Le Maire, Daniel BARRÉ