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Compte-Rendu - 220707 CR CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2070 par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220707 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 7 juillet 2022 1
MAIRIE de CHIZÉ
79170
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 juillet 2022 (ordinaire)
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux-mil-vingt-deux le jeudi sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHIZÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRÉ, Maire
Présents : Mesdames Bernadette BAILLON, Nathalie MEMETEAU, Catherine VRIGNAUD,
Messieurs Daniel BARRÉ, Clément GODET, Bernard GUÉRIN, Didier MOUNOURY, Rodolphe RAMBAUD,
Absents : Diane DESMONTS-BONNET, Laetitia LEBRETHON, Jessica VILLERS, Emilien BARRAULT, Dany BLONDIO, Serge BOUTEILLER, Didier VRIGNAUD,
Pouvoirs : Serge BOUTEILLER et Jessica VILLERS à Daniel BARRÉ,
Secrétaire de séance : Nathalie MEMETEAU,
Date de convocation : 30 juin 2022
Nombre de Conseillers : en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 10
Quorum : 6 personnes présentes (article 10 de la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021)
Ordre du jour
Apprentissage
Subvention CD79 Toiture SDF Availles
Subvention DETR cimetière
Montant du loyer 56 rue Duguesclin - Fixation du prix et du périmètre
Enquête publique extension porcherie 3 chênes
Procédure d'expropriation Croix Blanche
Décision modificative
Questions diverses
- Permanences élus salles des fêtes
- 14 juillet
- Police du Maire (infos)
Monsieur le Maire ouvre officiellement la séance du conseil municipal et présente le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal, pour rappel ; les membres du conseil le valident.
.1 Apprentissage
Monsieur le Maire explique que les éléments nécessaires au traitement de ce dossier ne sont plus d'actualité.
.2 Subvention CD79 Toiture SDF Availles
Délibération 2022D_38
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 7 juillet 2022 2
Considérant le projet de travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes d'Availles sur Chizé ;
Considérant les programmes de financement existants, et les devis obtenus, Monsieur le Maire présente au conseil le plan de financement suivant :
Nature Montant € HT Nature Montant € HT
Couverture tuiles partie basse 11 368,46 €
zinguerie 3 789,24 €
Couverture tuiles partie haute 13 346,25 €
zinguerie 3 197,30 € Autofinancement 15 850,25 €
TOTAL HT: 31 701,25 € TOTAL HT : 31 701,25 €
DÉPENSES RECETTES
CD 79 Solidarité
départementale Travaux 15 851,00 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents VALIDE le plan prévisionnel de financement (ci-dessus) ; AUTORISE M. le Maire à solliciter l'attribution de subventions aux différentes instances ayant autorité et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente.
.3 Subvention DETR cimetière
Délibération 2022D_39
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de travaux au cimetière de Chizé ;
Considérant les programmes de financement existants, et les devis obtenus, Monsieur le Maire présente au conseil le plan de financement suivant :
Nature Montant € HT Nature Montant € HT
Terrassement 8 770,00 € DETR 2022 (40 %) 8 752,00 €
Clôture 3 800,00 €
Ossuaire 9 310,00 € Autofinancement 13 128,00 €
TOTAL HT: 21 880,00 € TOTAL HT : 21 880,00 €
DÉPENSES RECETTES
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents VALIDE le plan prévisionnel de financement (ci-dessus) , AUTORISE M. le Maire à solliciter l'attribution de subventions aux différentes instances ayant autorité et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente.
.4 Montant du loyer 56 rue Duguesclin - Fixation du prix et du périmètre
Délibération 2022D_40
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses art. L321-8 (V) et L351-2 (V) ;
VU la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée définissant le régime de droit commun en matière de baux d'habitation ;
VU le titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Considérant que le logement sis 56 rue Duguesclin à Chizé, est disponible, il est nécessaire de discuter du montant du loyer de cette maison de 100 mètres carrés comprenant 3 chambres, une partie du jardin et un garage. Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 7 juillet 2022 3
Le Maire explique que des travaux permettant des économies d'énergie sont prévus avant l'hiver et le grand garage sera dédoublé pour ne conserver qu'un garage attenant au logement.
Le périmètre du jardin reste à définir, en prévision d'éventuels travaux d'installation d'une terrasse pour le bar tabac snack situé en rez-de-chaussée.
M le Maire explique qu'il parait raisonnable de définir un loyer équivalent aux autres logements similaires, fixés à 500 € hors charges. Les charges comprenant les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, se montant généralement à 11 € par mois, restant à la charge du locataire et ajustées en fin d'année dès réception de l'avis correspondant.
Un dépôt de garantie d'un montant de 500 € soit un mois de loyer sera demandé dès le premier mois.
Les frais de dégradation éventuels seront facturés au réel sur facture
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents (8 voix pour, 2 abstentions), DÉCIDE DE FIXER le prix du logement 56 rue Duguesclin à 500 € par mois + 11 € mensuels de charges, avec un dépôt de garantie de 500 €, DE DEFINIR le périmètre du jardin comme dans le plan ci-annexé et DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
Délibération 2022D_41
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses art. L321-8 (V) et L351-2 (V) ;
VU la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée définissant le régime de droit commun en matière de baux d'habitation ;
VU le titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Considérant que l'un des garages sis 56 rue Duguesclin à Chizé, sera prochainement disponible, il est nécessaire de discuter du montant du loyer de ce garage.
Le Maire explique que le grand garage initial, comprenant 2 portes sera dédoublé pour permettre d'ouvrir un garage à destination des occupants du bar, à fins de stockage. Toutefois, ce garage ne sera pas équipé d'électricité.
Les élus admettent que ce garage sera un avantage important pour le gérant du bar. Ils évoquent le montant de 80 €HT pour le loyer mensuel.
Un dépôt de garantie d'un montant de 80 € soit un mois de loyer sera demandé dès le premier mois. Les frais de dégradation éventuels seront facturés au réel sur facture.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE DE FIXER le prix du second garage 56 rue Duguesclin à 80 €HT par mois, avec un dépôt de garantie de 80 € et DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
.5 Enquête publique extension porcherie 3 chênes
Délibération 2022D_42
VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2022,
VU le code de l'environnement,
Considérant qu'une consultation du public est ouverte du lundi 1er août au mardi 30 août 2022 inclus en mairie de Secondigné sur Belle relative à une demande de mise à jour du plan d'épandage et à l'extension de son élevage porcin de l'EARL Les Trois Chênes, le conseil est appelé à exprimer son avis sur le sujet.
Le conseil municipal dispose d'une synthèse de l'étude suivante : Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 7 juillet 2022 4
Le projet d'agrandissement de l'élevage porcin entraine une modification du plan d'épandage.
La production, actuellement de 4 000 porcs par an passerait à 6 550 porcs par an après projet.
Le plan d'épandage des lisiers, actuellement sur 130 Ha s'étendrait sur 280 Ha (terres de M Clerc et 3 autres agriculteurs), soit dans un rayon de 5 km maximum du site et hors zones de captages des eaux.
La consommation d'eau passerait de 4 500 m3 par an à 7 000 m3 par an (1/4 proviendra du réseau AEP, le reste d'un forage déjà existant mais inutilisable l'été).
La surface des bâtiments s'étendrait de +2 000 m2 + fosse couverte + fosse extérieure. Pas d'arrachage d'arbres ou de haies pour l'agrandissement. Les nouveaux bâtiments seraient annexés aux bâtiments existants.
Le coût du projet s'élèverait à :
900 000 € pour les bâtiments
37 000 € pour l'augmentation du cheptel
30 000 € pour les frais administratifs
Le projet permettrait la création d'un emploi à plein temps."
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, donne les avis et arguments suivants :
Avis FAVORABLES : 4 voix -Arguments : Le projet permet la création d'un emploi et le projet conservera une dimension humaine,
Avis DEFAVORABLES : 4 voix-Arguments : Cette extension n'améliore pas le bien-être animal et le projet accroit les nuisances olfactives et l'impact environnemental,
ABSTENTIONS : 2 voix
.6 Procédure d'expropriation Croix Blanche
Délibération 2022D_43
EXPOSÉ PRÉALABLE
Le maire expose au conseil la nécessité d'acquérir des parcelles de terrain afin de les entretenir. En effet le jardins s’enfriche en cœur de bourg depuis la "disparition" du propriétaire. Il y a lieu de garantir la sécurité des usagers car le mur s’effondre, d'aménager le stationnement des véhicules sur le terrain délaissé par la démolition de l’ancien hôtel de La Croix Blanche
Les terrains délaissés par leur propriétaire rue de Ridouet conviennent pour les projets communaux, et il est indispensable de sécuriser l’ensemble de ces parcelles.
Le tout appartient à Mr Keith LANGLEY. Toutefois il n’a jamais été possible d’obtenir de réponse de sa part lorsque ses biens ont été concernés par un arrêté de péril ayant conduit à la démolition de bâtiments aux frais de la commune. Il y a donc lieu de poursuivre l'expropriation de ces terrains.
La valeur de ces terrains est très faible. La dette de Mr LANGLEY est quant à elle élevée. Non-paiement des fiscalités et frais de démolition jamais recouvrés.
Le maire produit régulièrement un état de la situation financière de la commune dressé à la date du vote du budget et visé par le receveur municipal.
Considérant que le projet répond à un besoin réel et impérieux, et que la situation financière de la commune permet de le mettre dès maintenant à exécution, qu’il n’existe pas d’alternative à ce projet que de prendre en charge les opérations, Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 7 juillet 2022 5
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE et AUTORISE le maire à poursuivre, aux fins ci-dessus exposées, la déclaration d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de l'expropriation du terrain sis parcelles n°B0447, n°B0468 et n°B0469 appartenant à Mr Keith LANGLEY.
Il sera pourvu au paiement du prix de cette acquisition au moyen des fonds libres communaux
.7 Décisions budgétaires 4
Délibération 2022D_44
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2022D_17 du 24 mars 2022 approuvant le Budget Primitif 2022 de la Commune ;
Considérant que les dépenses relatives aux travaux en cours sont supérieures aux prévisions, il convient d'ajuster les montants prévus au budget comme suit ;
BUDGET COMMUNE Section d’investissement :
COMPTE DE DEPENSES
CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT
23 2313 Travaux en cours 10 000.00 €
TOTAL 10 000.00 €
COMPTE DE RECETTES
CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT
16 1641 Emprunts 10 000.00 €
TOTAL 10 000.00 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE de procéder aux ajustements précisés aux tableaux précédents.
.8 Questions diverses
Police du Maire (infos) : Une procédure de rappel à l'ordre est en cours contre une personne domiciliée dans la Commune.
L'individu ayant refusé le courrier qui lui a été présenté, les services du Procureur de la République considèrent que la procédure a échoué.
Un procès-verbal de constatation des infractions sera produit et transmis à la gendarmerie afin qu’une réponse pénale soit apportée par le parquet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
A Chizé, le ........................ 2022
Le Maire, Daniel BARRÉ