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Compte-Rendu - 220707 CR CM
Compte-Rendu - 241121 CR CM
Compte-Rendu - 210121 CR CM
Compte-Rendu - 250515 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250515 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Sécurité sociale,
MAIRIE
de
CHIZÉ
79170
Liberté
»
Liber»
Égalé
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
mai
2025
(ordinaire)
L’an
deux-mil-vingt-cinq
le
jeudi
quinze
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Nathalie
MEMETEAU,
Catherine
VRIGNAUD,
Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Bernard
GUÉRIN,
Didier
MOUNOURY,
Didier
VRIGNAUD,
Absents
:
Emilien
BARRAULT,
Clément
GODET,
Rodolphe
RAMBAUD,
Jessica
VILLERS,
Secrétaire
de
séance
: Dany
BLONDIO,
Date
de
convocation
: 16
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
13
Présents
:
7
Votants
:
9
Quorum:
7
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT),
Ordre
du
jour
1.
Ordre
du
jour
Approbation
du
dernier
CM
Point
des
dossiers
importants,
compte-rendu
des
binômes
Subventions
aux
associations
Tarification
salles
des
fêtes,
cimetières
Validation
du
recours
à
un
apprenti
pour
remplacement
Laurent
et consultation
CST
Irrécouvrabilité
créances
C
dans
l'Hair - créances
irrécouvrables
- douteuses
4B
modification
des
statuts
9.
Demande
de
subvention
Village
d'avenir
Maires
bâtisseurs
10.
Examen
de
la demande
de
Mme
Bouldoire
11.
Demande
de
financements
MAM
12.
Questions
diverses
1.
Permanences
élus
salles
des
fêtes
2.
Plantations
2025
3.
Liste
des
actions
à
gain
rapide
4.
14 juillet
D MN OO 1 8 w ND
1.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
Les
élus
approuvent
à
l'unanimité.
2.
Point
des
dossiers
importants
*”
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
: des
représentants
du
Conseil
Régional
ont
visité
le
cabinet
en
travaux.
L'évolution
des
travaux
est
positive.
Y”
HLM
Tiers-lieu
bibliothèque
:il
y
a
toujours
un
problème
de
communication
avec
les
bureaux
d'études
;on
ne
sait
pas...
ça
n’avance
pas...
Daniel
relancera.
Fait
et
délibéré
à
CHIZÉ,
Affiché
le
mai
2025
le
15
mai
2025,
pour
copie
conforme
;
au
registre
sont
les
signatures *”
Bateaux
à
chaînes:
1
ponton
a
été
installé,
le
sentier
est
commencé.
La
première
mise
en
service
est
prévue
vers
la mi-juin.
DEN
93
rue
Duguesclin
: le sculpteur
locataire
devrait
entrer
début
juin.
Espace
Eric
Chamarre
: Bernard
et
Bernadette
devraient
finaliser.
Cour
d'école
: les travaux
seront
réalisés
pendant
les
vacances
d'été.
Bascule
d’Availles
: un
devis
va
être
signé
48
800
€
HT
sont
prévus,
des
aides
sont
possibles
(voir
point
11).
<
Bar
: ouverture
prévue
vers
le
17
juin.
MAM
:
l'entrée
en
possession
définitive
est
prévue
le
15
juin.
Des
travaux
pour
*_
Bâches
à
incendie
: nous
avons
reçu
3
devis,
le
mieux
placé
est
Mouillebet,
pour
un
montant
total
de
35
994
€HT
pour
3
bâches.
Ÿ
Sécurisation
entrée
l'Isle:
plusieurs
solutions
sont
à
l'étude
(feu
pédagogique,
plateaux,
coussins
berlinois…)
3.
2025D_39
— Attribution
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
propositions
d'attribution
de
subventions
aux
associations
préconisées
par
la
commission,
après
qu’aient
été
fournis
les
comptes
de
l'association
:
Association/
Seorénanié
sr
Proiet
Montant
Demandeur
P
P
1
Accordé
Amicale
des
Sapeurs
Christelle
ROY
Lien
social et
aide
au
recrutement
de
150,00
€
Pompiers
jeunes
pompiers
APIEEE
Joëlle
LALLEMAND
Education
et
protection
de
l'environnement
-
500,00
€
Fête
du
Bio
promouvoir
la
culture
et
l'art
dans
l'espace
Cercle
d'HECATE
Chrystel
RAMBOURE
.
…
500,00
€
public
(llage
trompe
l'œil)
Fonds
de
Solidarité
.
tal
Aide
au
règlement
des
charges
de
loyer
et
Logement
79
Conseil
Dep *
79
d'énergie
300,00
€
Fonds
Départemental
.
tel
Accompagnement
de
projets
d'insertion
d'Aide
aux
Jeunes
79
Conseil
Dep”
79
socio-professionnelle
190,00
Veillées
d'Availles
Pauline
FAVARD
Animations
artistiques
600,00
€
Yfaucon
Jean-Paul
BUTON
Cinéma
600,00
€
Total
2
750,00
€
1
Versement
conditionné
à :
e
réception
des
statuts
de
l'association
e
chercher
l'inclusion
parmi
les
membres
de
l'association
de
personnes
de
la
commune
+
engagement
du
projet
en
2025 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour) :
©
ACCORDE
aux
associations
les
subventions
citées
au
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
2
750
€
imputé
au
compte
65748
4.
2025D 40
- Révision
des
tarifications
communales
2025
Considérant
une
augmentation
importante
du
prix
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
de
Chizé
pour
les
Chizéens,
les
élus
souhaitent
réviser
son
tarif.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
membres
votant,
DECIDE
de
réviser
les
tarifs
de
locations
de
la
salle
de
Chizé,
en
ajoutant
un
supplément
pour
la
location
de
la
salle
de
Chizé
avec
cuisine
et
équipements,
FIXE
les
tarifications
communales
comme
suit :
Nature
du
bien
tarifé
Tarification
Observation
Salles
des
fêtes
de
Chizé
Voir
ci-dessous
Salle
des
fêtes
d'Availles
Voir
ci-dessous
Pas
d'augmentation
Dépôt
de
garantie
location
400
€
Pas
de
changement
salles Mobilier détérioré
salles
des | Chaise
: 60 €
Pas
de changement
fêtes
Chariot
pour
chaises
: 100
€
Chariot
pour
tables
: 370
€
Tables
6
places
: 300
€
Tables
4
places
: 250
€
Dégradations
dans
le
tableau
électrique
des
salles
des
fêtes
Sur
devis
aux
frais
réels
Pas
de
changement
Concessions
dans
les
cimetières
Trentenaire
: 150,00
€
Cinquantenaire
: 350,00
€
Pas
de
changement
Concessions
au
columbarium
30
ans
: 400,00
€
50
ans
: 610,00
€
Les
tarifs
seront
révisés
prochainement
au
vu
des
devis
demandés
Bois
de
chauffage
10
€EHT
le stère
sur
pied,
soit
12
€TTC
28
€HT
le stère
coupé
soit
33,60
€TTC
Suivant
disponibilité
Pas
de
changement
Sapins
Nordmann,
prix
emporté
Moins
de
3
m
20,00
€
Au
delà
de
3
m
25
€
le
mètre
Réservés
aux
habitants
de
la
commune
ou
aux
collectivités
demandeuses,
dans
la
limite
des
stocks
disponibles.
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
des
fins
commerciales
1,00
€
pour
1
mètre
carré
par jour
Avec
un
minimum
de
perception
de
30
€
par
occupation
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
sans
autorisation
ou
au-delà
du
délai
autorisé
1,00
€
pour
1
mètre
carré
par
jour
à
compter
du
1% jour
sans
autorisation
ou
au-delà
du
délai
autorisé
Avec
un
minimum
de
perception
de
100
€
par
occupation
non
autorisée
ou
au-delà
du
délai
autorisé Redevance
droit
de
place
au
marché Droit
d'accès
aux
services
0€ 1 € par jour
présence
Avec
Un
minimum
de
perception
de
25
€
par
an
Repas
de
la
Fête
Nationale
(14 juillet)
Gratuit
pour
les
habitants
de
Chizé
5 € pour
les
habitants
hors
commune
Pas
de
changement
Terre
Terre
de
très
bonne
qualité
(peu
ou
pas
de
pierres)
:20
€
le m3,
Terre
de
moyenne
qualité
:
10
€
le
m3, Terre
de
mauvaise
qualité
(chargée
en
pierres):
5€
le m3,
Pas
de
changement
Foin
35
€TTC
la
tonne
Pas
de
changement
Enlèvement
des
déchets
sauvages
32
€JH
+
forfait
40
€
encadrement
+
frais
engagés
transport
et
traitement
aux
frais
réels
Frais
de
capture
animal
divaguant
Tarif forfaitaire
2h30
de
temps
agents
soit
80
€
+ frais
réels
sur
factures
Forfait
80
€
+
frais
réels
sur
factures
Travail
en
régie
-
interventions
ponctuelles
des
agents
+
de
32€
horaire,
comprenant
le
salaire
brut,
les
charges
et
les
équipements
des
agents
+
et
d'y
ajouter
un
forfait
d'encadrement
de
40
€
horaire,
soit
:
o
2H
incompressibles
pour
toute
intervention
en
régie
de
1 à
5h,
o
3H
incompressibles
de
6 à
10h
d'intervention
en
régie
o
et
de
3H
incompressibles
+15
%
des
heures
au-delà
des
10h
d'intervention
en
régie.
Délibération
n°
2025D_40
du
15
mai
2025
TARIFS
DE
LOCATION
SALLE
SOCIO-ÉDUCATIVE
DE
CHIZÉ
SANS
CUISINE
COMMUNE
HORS
COMMUNE
PARTICULIERS
et
COMITÉS
D'ENTREPRISE
(siège
social
hors
commune)
ETE
HIVER
HIVER
Une
journée
150,00
€
170,00
€
300,00
€
350,00
€
Jours
suivants
100,00
€
100,00
€
300,00
€
350,00
€
PROFESSIONNELS
Une
journée
220,00
€
240,00
€
660,00
€
720,00
€
ASSOCIATIONS
ET
REUNIONS
PUBLIQUES
POLITIQUES
Une
journée
70,00
€
90,00
€
200,00
€
220,00
€
Supplément
location
avec
cuisine
et
équipements
:50
€
forfaitaires
en
plus TARIFS
DE
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
D’AVAILLES
SUR
CHIZÉ
COMMUNE
HORS
COMMUNE
PARTICULIERS
et
COMITÉS
D'ENTREPRISE
(siège
social
hors
commune)
ETE
HIVER
ETE
HIVER
Une
journée
70,00
€
90,00
€
220,00
€
250,00
€
PROFESSIONNELS
Une
journée
140,00
€
180,00
€
400,00
€
450,00
€
ASSOCIATIONS
ET
REUNIONS
PUBLIQUES
POLITIQUE
Une
journée
50.00
€
70,00
€
120,00
€
150,00
€
Les
associations
ayant
leur siège
social
à
Chizé
se
verront
appliquer
le tarif associations
communales.
Le
tarif été
s’applique
du
1°
mai
au
30
septembre
inclus
Caution
: 400,00
€ / Taux
horaire
entretien
: 40
€
+ 40
€
de
forfait
encadrement
Taxe
tri
sélectif
32€/h
avec
minimum
de
facturation
de
50
€
5.
2025D
41
- Recours
à
un
apprenti
au
service
technique
- saisine
du
CST
M
le
Maire
expose
que
l’un
des
employés
du
service
technique
travaillera
à
mi-temps
à
partir
du
1°
juillet
prochain.
Pour
permettre
l'intégration
progressive
d'une
personne
qualifiée,
il
propose
de
recruter
un
apprenti
aux
niveaux
3,
4
ou
5,
sur
l’un
des
métiers
concernés
: +
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
e
Ou
Ouvrier
de
maintenance
des
bâtiments
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
saisir
le
Comité
Social
Territorial,
et
de
désigner
un
tuteur
: Eric
Coudignac
recevra
de
ce
fait
une
gratification
de
10
points
de
NBI.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour) :
>
VALIDE
la
proposition
de
M
le
Maire
de
recours
à
un
apprenti
aux
niveaux
et
métiers
sus-cités
=
DONNE
Pouvoir
au
Maire
pour
saisir
le
CST
6.
2025D
42
- Pertes
sur
créances
irrécouvrables
/ extinction
de
créances
- C
dans
l’Hair
Les
services
de
la
trésorerie
et
le
liquidateur
judiciaire
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables. Monsieur
le
Trésorier
y
expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d'actif
et
d'une
décision
d'effacement
suite
à
une
procédure
de
surendettement.
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
l'exercice
2023
dans
l'état
joint
annexé.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
«
Créances
éteintes
»,
sur
le
budget
concerné. Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées. Il
s'agit
créances
éteintes
dans
les
deux
cas
suivants
:
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
à
:1
188.40
€
et
concerne
la
C
dans
l’Hair
pour
la
location
des
locaux
du
local
52
rue
Duguesclin
;Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
l'est
demandé
à
la
présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE
:
©
D'ETEINDRE
LES
CREANCES
figurant
dans
le
corps
de
la
présente
délibération.
7.
2025D_43
—
Ouverture
de
poste
agent
technique
à
temps
non
complet
17.5
heures/
semaine
Considérant
la
demande
de
retraite
progressive
à
50
%
de
l'agent
de
maîtrise
principal,
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
retraite
progressive
d’un
agent
du
service
technique,
il
convient
de
compléter
par
un
recrutement
ces
17,5
heures
manquantes. Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’une
durée
de
17,5
heures
sur
les
grades
suivants
:
°
adjoint
technique
territorial
+
adjoint
technique
principal
1°'°
e
adjoint
technique
principal
2è"e
classe
classe
+
agent
de
maîtrise,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondants
aux
grades
et
emploi
créé
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE
:
©
DE
CREER
un
poste
à
temps
non
complet
de
17,5
heures
pour
les
grades
sus-
visés,
à
compter
du
1°’
juillet
2025
8.
2025D_44
- Modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
(SMAEP)
4B
Vu
la
délibération
n°2025-07
du
Comité
Syndical
en
date
du
17
mars
2025
approuvant
la
modification
statutaire
—
Actualisation
des
compétences
du
Syndicat
4B
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
modifications
statutaires
envisagées
(Article
2
—
Objet
—-
Compétences
du
Syndicat)
:
Le
Syndicat
est
constitué
sous
la
forme
d’un
Syndicat
dit
«
à
la
carte
»,
en
applications
des
dispositions
de
l’article
L5212-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cadre,
il
dispose
de
compétences
obligatoires,
transférées
par
l'ensemble
des
membres
et
de
compétences
optionnelles
que
les
membres
peuvent
ou
non
lui
transférer.
La
compétence
eau
potable
—
production
et
distribution
(compétence
obligatoire)
:
Au
titre
du
transfert
intégral
de
compétence
«
Eau
potable
»,
le
syndicat
assure
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents,
l'ensemble
des
missions
du
service
public
d'eau
potable
défini
aux
articles
L.2224-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
: la
production
par
captage
ou
pompage,
la
protection
du
point
de
prélèvement,
le
traitement,
le
transport,
le
stockage
et
la
distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Cette
compétence
comprend
également
le
cas
échéant
l'achat
et
la
vente
d'eau
à
des
collectivités
extérieures
au
syndicat
ou
à leur exploitant
dans
un
cadre
conventionnel.
Le
SMAEP4B
assure
ainsi
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents,
tout
investissements
en
équipements
nécessaires
à
l'exécution
des
missions
et
au
bon
fonctionnement
du
service
public
d’eau
potable.
En
particulier,
il
réalise
les
investissements
et
travaux
nécessaires
à
la
création,
à
l'entretien,
au
renforcement
ou
à
l'amélioration
des
ouvrages
de
prélèvement,
de
traitement,
d'adduction,
de
stockage,
de
transport
et de
distribution.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
du
Syndicat
présente
chaque
année
au
Comité
syndical,
au
plus
tard
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers. La
protection
de
la
ressource
en
eau
(compétence
obligatoire) :
Depuis
2009,
le SMAEP4B
a créé
un
service
de
protection
de
la
ressource
en
eau.
De
ce
fait,
le
SMAEP4B
met
en
place
et
coordonne
les
programmes
d'actions
volontaristes
pour
la
qualité
de
l'eau
sur
les
bassins
d'alimentation
des
captages
situés
sur :
e
La
commune
de
Chizé
(Pré
de
la
Rivière
nouveau
et ancien),
e
La
commune
de
Chef-Boutonne
(Coupeaume
2,
Les
Outres)
e
La
commune
de
Fontenille
Saint
Martin
d'Entraigues
(La
Scierie
Lias,
La
Scierie
Jurassique,
Inchauds)
; La
commune
de
Luché
sur
Brioux
(La
Somptueuse)
;
e
La
commune
de
Lusseray
(Pont
de
Gaterat
infra
et supra) ;
e
La
commune
de
Marcillé
(Captage
de
Marcillé)
;
e
La
commune
de
Vernoux
sur
Boutonne
(Grand
bois
battu.
Il
pourra
mettre
en
oeuvre
des
programmes
similaires
ou
toutes
mesures
visant
à
la
préservation
de
ses
autres
ressources
en
eau.
Le
SMAEP4B
entreprendra
ou
fera
réaliser
toutes
études,
essais,
recherches
contribuant
à
assurer
à
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes
une
distribution
en
eau
potable
de
qualité
et en
quantité
suffisante.
Des
bilans
d'activités
sont
réalisés
et
présentés
aux
délégués
du
Syndicat
et
élus
du
territoire. La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(compétence
optionnelle) :
Sous
l’autorité
de
police
compétente,
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie,
le
Syndicat
peut
prendre
en
charge,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
gestion,
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
ou
de
prestations
de
services,
l'une
ou
l’autre
des
missions
définies
à
l'article
L.2225-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
e
La
création;
e
L'aménagement
;
e
La
gestion;
+
des
points
d'eau
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
Syndicat
assure
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours
et
garantit
en
amont
leur
approvisionnement
et
leur
bon
état
de
fonctionnement.
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
7 Les
règles
de
financement
de
cette
activité
par
convention,
exercée
au
profit
des
adhérents,
seront
fixées
par
délibération
du
Comité
syndical.
Conformément
à
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
modifications. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE
:
>
D’ACCEPTER
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
4B,
©
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
notifiée
au
Président
du
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
4B.
9.
2025D
45
—
Demande
de
subvention
Village
d’Avenir
- Maire
bâtisseurs
-
logements
sociaux
Considérant
le
projet
de
réhabilitation
de
5
logements
sociaux
initialement
voués
à
la
destruction
par
Immobilière
Atlantic
Aménagement,
Considérant
la
possibilité
de
subventions
relatives
aux
«
Villages
d’Avenir
»
dans
le
cadre
du
projet
Fonds
Verts
Maires
Bâtisseurs,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
informations
recueillies
dans
le
cadre
de
l'attribution
de
subventions
aux
communes
éligibles
au
label
villages
d'avenir.
La
commune
pourrait
solliciter
:
+
Pour
la
réhabilitation
de
5
logements,
une
aide
socle
de
1000
€
par
logement,
soit
5
000
€
+
En
bonus
pour
des
logements
sociaux,
une
aide
jusqu'à
3000
€
par
logement,
soit
15
000
€
supplémentaires
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
DECIDE
:
©
D’INTEGRER
le
dispositif
« Villages
d’Avenir
»
et
bénéficier
de
l'ingénierie
de
PANCT,
©
DE
SOLLICITER,
dans
le
cadre
du
dossier
logements,
tiers-lieu,
bibliothèque
au
19-21
rue
Henri
Béguier,
les
subventions
relatives
au
Fonds
Vert
«
Maires
Bâtisseurs
»
pour
un
montant
total
de
20
000
€
à
intégrer
au
plan
de
financement
de
l'opération,
10.2025D_46
- Examen
de
la
demande
de
Madame
Bouldoire
d'exonération
des
loyers
du
bar
Considérant
que
le
bar
tabac
jeux
restaurant
est
loué
depuis
le
1°
mai
par
Mme
Bouldoire,
gérante
de
la
SNC
l'incontournable,
Considérant
que
la
gérante
ne
pourra
exercer
son
activité
avant
la
mi-juin,
le
temps
d'aménager
les
locaux
et
de
recevoir
tout
le
matériel
nécessaire,
Considérant
la
demande
de
Madame
Bouldoire
d'exonération
exceptionnelle
de
son
loyer,
M
le
Maire
demande
au
conseil
son
avis
Les
élus
acceptent
une
exonération
de
1,5
mois,
en
précisant
que
c'est
un
geste
exceptionnel
au
vu
des
circonstances.
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
8 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
des
membres
votant
(5
voix
pour,
4
voix
proposant
une
durée
moindre)
DECIDE
:
©
D'EXONERER
la
SNC
l'incontournable
de
loyers
durant
1
mois
et
demi,
soit
du
1er
mai
au
15
juin
2025
11.2025D_47
-
Demande
de
subventions
Maison
d’Assistantes
Maternelles
MAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
entrera
en
possession
de
la
propriété
léguée
par
M
Marcel
BONNET
courant
juin.
Le
projet
de
maison
d’assistantes
maternelles
(MAM)
peut
donc
être
mis
en
œuvre
pour
un
montant
de
48
300
€
HT.
Pour
financer
ce
projet,
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
38
640
€,
soit
80
%
de
la
dépense
prévue
HT.
Pour
les
20
%
restant,
la
commune
pourrait
obtenir
un
emprunt
à
O0
%
d'intérêts
auprès
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
:
©
DECIDE
DE
SOLLICITER
la
subvention
proposée
par
la
CAF
79
de
38
640
€,
©
DECIDE
DE
SOUSCRIRE
auprès
de
la
MSA
79
un
emprunt
à
taux
0
%,
pour
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
Commune
(20
%).
12.2025D_48
—
Demande
de
subventions
Bâches
à
incendie
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
SDIS
demande
que
la
commune
équipe
les
zones
Chantemerle,
Foyer
de
vie
et
Caserne
en
réserves
souples
pour
compléter
la
protection
incendie
de
la
commune.
Le
montant
total
estimé
est
de
35
994
€
HT.
Une
subvention
de
50
%
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
départemental,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
aux
Communes.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(9
voix
pour)
:
DECIDE
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
17
997
€
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
aux
Communes,
13.Questions
diverses
Ÿ
Le
14
juillet
étant
un
lundi,
les
élus
proposent
de
faire
le
repas
municipal
le
13
juillet
au
Soir.
Madame
Baillon
essaie
de
trouver
un
groupe
de
musique
pour
animer.
*_
Prochain
conseil
prévu
le
26
juin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
conseil
est
clos
à
23h00
A
Chizé,
le
21
mai
2025
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
|
Didier
MOUNOURY
Daniel
BARRE
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
|
9