Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 210121 CR CM
Compte-Rendu - 200618 CR CM
Compte-Rendu - 210121 CR CM
Compte-Rendu - 250109 CR CM
Compte-Rendu - 200618 CR CM
Compte-Rendu - 231102 CR CM
Compte-Rendu - 230907 CR CM
Compte-Rendu - 220707 CR CM
Compte-Rendu - 241121 CR CM
Compte-Rendu - 240916 CR CM
Compte-Rendu - 260122 CR CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 260122 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
de
CHIZÉ
79170
Liberté « Liber
» Égalité » Praerié
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
janvier
2026
(ordinaire)
L'an
deux-mil-vingt-six
le
jeudi
onze
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Nathalie
MEMETEAU,
Jessica
VILLERS,
Catherine
VRIGNAUD,
Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Bernard
GUÉRIN,
Rodolphe
RAMBAUD,
Didier
VRIGNAUD,
Absents
:
Emilien
BARRAULT,
Clément
GODET,
Didier
MOUNOURY,
Secrétaire
de
séance
: Jessica
VILLERS,
Date
de
convocation
: 15
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers:
en
exercice:
13
Présents:
10
Votants:
10
Quorum:
7
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT),
Ordre
du
jour
e
Approbation
du
dernier
CM
+
Point
des
dossiers
importants,
tâches
à effectuer
+
Dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
2026
e
Plan
de
financement
bibliothèque
tiers
lieu
logements
sociaux
+
EPF
NA
achat
du
bien
53
55
rue
Duguesclin
en
nue-propriété
+
Don
de
parcelle
d'un
administré
e
Projet
de
peintures
murales,
avis
simple
du
conseil
°e
Loyers
communaux
e
Information
recrutement
+
Date
inauguration
espace
E
Chamarre
e
Questions
diverses
1.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
Les
élus
approuvent
à
l'unanimité.
2.
Point
des
dossiers
importants
Les
élus
évoquent
rapidement
l'avancement
des
travaux
et
dossiers
en
cours
:
*
Tiers
Lieu
Bibliothèque
logements
sociaux
: Une
réunion
de
lancement
est
prévue ;
*”
Espace
Eric
Chamarre
: une
inauguration
sera
prévue
prochainement
;
Maison
d'Assistantes
Maternelles :
les
travaux
de
finitions
sont
en
cours :
*
Bâches
à
incendie
: elles
seront
remplies
semaine
5
;
Conseil
municipal
du
22
janvier
2026
1 3.
2026D
01
-
Décision
Budgétaire
-
Engagement
des
crédits
d'investissement
avant
vote
du
budget
2026
Considérant
les
informations
transmises
par
la trésorerie
et
les
dépenses
d'investissements
à
engager
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
pouvoir
régler
ces
dépenses,
dans
le
respect
d’un
total
inférieur
à
25
%
des
investissements
du
budget
primitif 2025.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
dépenses
d'investissements
en
cours
de
réalisation
avant
le vote
du
budget
2026.
Ces
dépenses
concernent
:
+
les
travaux
d'aménagement
de
la
Maison
d'assistantes
maternelles
(entreprises
Mouillebet,
CDM,
Ridoret,
APIDE,
Piquereau,
Longeau)
e
La
Moe
de
la
Bibliothèque
(B.ip,
P.
Manceau,
Climat
Conseil)
+
L'achat
du
bien
53
55
rue
Duguesclin
à
l'EPF
NA
(Notaire)
e
L'éventuel
achat
d'un
tracteur
d'occasion
(valeur
neuf
120
000
€,
prévu
40
000
maxi)
e
Le
terrassement
et
la fourniture
des
bâches
à incendie
(Mouillebet)
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour) :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
dépenses
d'investissement
au
budget
Commune
2026
pour
les
montants
suivants
Objet
montant
TTC
Imputation
Inventaire
Travaux
MAM
60
000,00
€
2132
BAT-2025-0349
Bâches
à
incendie
40
000,00
€
21757
DECI-2026-0351
Bibliothèque
tiers
lieu
11
000,00
€
2131
BAT-2021-0284
Achat
Tracteur
40
000,00
€
2156
à
venir
Achat
53
55
rue
Duguesclin
55
000,00
€
2132
à
venir
Total
206
000,00
€
4.
2026D
02
-
Validation
du
plan
de
financement
des
travaux
Bibliothèque,
coworking,
logements
sociaux
Considérant
les
travaux
prévus
dans
le
cadre
de
la
transformation
des
8
logements
en
Bibliothèque,
tiers-lieu,
logements
sociaux,
plusieurs
demandes
de
subventions
successives
ont
été
déposées,
Monsieur
le
Maire
retrace
les
différentes
étapes
de
ces
demandes
de
financements
et
de
l'avancement
du
projet.
Compte-tenu
des
subventions
accordées
:
+ DETR
: 233
674
€
+ SIEDS
171
063
€
-* FV
Maires
bâtisseurs
: 7
982
€
Il convient
à
présent
de
prendre
acte
du
plan
de
financement
actualisé.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour) :
VALIDE
le
plan
de
financement
joint
en
annexe
pour
la
réhabilitation
des
logements
en
Bibliothèque,
tiers-lieu,
logements
sociaux
5.
2026D
03
—
EPFNA
Programmation
de
l'achat
du
bien
53-55
rue
Duguesclin
en
nue-propriété-
annule
et
remplace
2025D_73B
Afin
de
procéder
aux
projets
en
cours,
il convient
de
prévoir
l'achat
avant
la
fin
du
premier
trimestre
2026.
Conseil
municipal
du
22
janvier
2026
2 Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
Commune
consiste
à
requalifier
cette
propriété
par
la
création
de
logement
et
commerce
et/ou
service
dans
la
partie
bâtie
ainsi
que
l'aménagement
d’une
liaison
douce
entre
la
rue
Duguesclin
et
la
rue
de
la
Treille.
Ce
bien
(Parcelles
libres
de
toute
occupation,
situées
La
Ville
et 55
rue
Duguesclin
à
Chizé,
cadastrées
section
B
295,
717,
741,
743,
744
et
750,
pour
une
contenance
totale
de
1
463
m?)
a été
acquis
par
l'EPFNA
le
18/07/2024.
M
le
Maire
demande
au
conseil
son
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
:
©
DECIDE
DE
VALIDER
l'achat
du
bien
en
nue-propriété,
auprès
de
l'EPFNA,
pour
un
montant
de
47
048.38
€TTC
au
premier
trimestre
2026
(hors
frais
notaire).
6.
2026D 04
- Acquisition
d'une
parcelle
à
l'euro
symbolique
Vu
la
proposition
de
vente
de
Madame
LABORDE
de
la
parcelle
ZE
0043
(au-
dessus
de
l'ancienne
déchetterie)
à
l'euro
symbolique
à
la
Commune,
Les
élus
tiennent
à
remercier
Madame
LABORDE
pour
sa
proposition.
CONSIDERANT
qu'il
apparait
opportun
et
d'intérêt
général
pour
la
commune
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
ZE
0043
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
la
capacité
d'accepter
et
de
gérer
ce
don
conformément
aux
souhaits
du
donateur
(boisement
de
cette
parcelle
dans
un
délai
de
5
ans),
Les
élus
conviennent
qu'il
faudra
bien
choisir
les
espèces
de
bois
plantées.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
:
>
APPROUVE
l'acquisition
totale
de
la
parcelle
cadastrée
ZE0043
d’une
superficie
de
12
576
m’,
à
l’euro
symbolique,
en
vue
de
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
d'acquisition
et
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire
7.
Projet
de
peintures
murales
Sur
la
proposition
de
Madame
Rambourre,
de
l'association
cercle
d'Hécate
de
peinture
en
trompe-l'œil
sur
le
mur
au-dessus
du
lavoir
de
Chizé
(estimé
à
3
semaines
de
travail
environ),
les
élus
confirment
leur
accord,
déjà
évoqué
précédemment.
8.
2026D_05
- Révision
annuelle
des
loyers
des
logements
communaux
Vu
les
dispositions
légales
concernant
les
augmentations
de
loyers
(les
biens
relevant
du
domaine
privé
communal
sont
gérés
en
application
des
règles
du
droit
privé),
Monsieur
le
maire
rappelle
que
chaque
année
les
loyers
des
logements
communaux
peuvent
être
révisés
sur
la
base
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
Cette
révision
concernera
:
e
Au
1° juillet
le
logement
du
13
rue
Duguesclin
e
Au
1°
septembre
le
logement
du
56
rue
Duguesclin
e
Au
Îer
février
le
logement
10
rue
du
Beth
à Availles
Conseil
municipal
du
22
janvier
2026
3 En
raison
de
l'importance
de
l'augmentation
des
indices,
le
conseil
doit
se
prononcer
sur
l'éventualité
d'un
plafonnement
de
la
revalorisation
sur
2026.
Compte-tenu
des
travaux
importants
réalisés
sur
les
logements
rue
Duguesclin,
les
élus
sont
d'accord
pour
appliquer
la
revalorisation
au
taux
légal
en
vigueur.
En
ce
qui
concerne
la
maison
d'Availles,
l'isolation
étant
faible
et
aucuns
travaux
notables
n'ayant
été
engagés,
les
élus
demandent
de
ne
pas
appliquer
de
revalorisation.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
DECIDE :
©
DE
FIGER
le
montant
du
loyer
pour
le
logement
10
rue
du
Beth
à Availles,
D'APPLIQUER
l'augmentation
au
taux
de
l'IRL
pour
les
logements
rue
Duguesclin,
arrondis
à
l'Euro
inférieur,
9.
Info
recrutement
Alexis
CHUPIN
est
recruté
comme
employé
communal
à
17h30
par
semaine.
10.Espace
Eric
Chamarre
Une
inauguration
est
prévue
prochainement,
les
invitations
seront
envoyées
aux
personnes
directement
concernées.
11. Questions
diverses.
*”
Salle
des
fêtes
de
Chizé :
il manque
2
plaques
de
four
(bacs
gastros)
*
Salle
des
fêtes
d'Availles
:
les
désordres
constatés
ne
sont
pas
graves,
il
est
envisagé
de
renforcer
les fenêtres
et/ou
de
changer
les
barillets
Ÿ _ Le
prochain
conseil
aura
lieu
le 26
février
à 20
h
RN
Les
15
et 22
mars
se
dérouleront
les
élections
municipales
*
Terrain
de
l'ancienne
déchetterie
: le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
souhaite
que
dans
un
souci
d'équité,
la
commune
rachète
le
terrain,
mais
les
élus
ont
déjà
délibéré
et
ne
souhaitent
pas
revenir
sur
leur
vote.
*
Un
éclairage
du
cabinet
médical
côté
Kinésithérapeute
est
évoqué,
car
il
fait
très
noir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
conseil
est
clos
à
21h25
À
Chizé,
le 26
janvier
2026
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Jessica
VILLERS
Daniel
BARRE
Conseil
municipal
du
22
janvier
2026
4