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Déliberation - D26042 fixant la duree d amortissement des installation photovoltaique mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26042 fixant la duree d amortissement des installation photovoltaique mairie)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 prenne
République Française - Département de l'Ain Publié le 28/05/2026 ER ID : 001-210101366-20260521-26042-DE
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseiller absent : 0
Pouvoirs 4
Date de la Convocation :
12/05/2026
Date d'affichage : 12/05/2026
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt et un mai à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, GONNARD Léa, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, BOSSET-VALESPIR Simone, CALBA Joël
Ont donné pouvoir :
BIGOT Agnès a donné pouvoir à GABILLET François
MARMIER Karine a donné pouvoir à FLORIDO Geoffrey
TEPPE Sébastien a donné pouvoir à DUFRESNE Anna
DREYFUS Éric a donné pouvoir à BOYER Dominique
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T,, M CALBA Joël a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°26042 : fixant la durée d'amortissement des installations
photovoltaïques
Le Maire expose au Conseil municipal que la commune a fait l’acquisition d’un système de panneaux photovoltaïques pour un montant total d'investissement de 20 917.20 €.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4, les immobilisations doivent être amorties selon une durée correspondant à leur durée de vie technique estimée.
L’amortissement permet de constater la dépréciation des biens et de dégager des ressources pour leur futur renouvellement.
Compte tenu de la nature technique du matériel et des préconisations du constructeur, il est proposé de fixer la durée d’amortissement à 20 ans.
L’amortissement sera pratiqué selon la méthode linéaire et débutera à la date de mise en service du bien.
l
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
DECIDE d’adopter la durée d’amortissement de 20 ans | ID: 001-210101366-20260521-26042-DE photovoltaïques d’un montant de 20 000 €
PRECISE que la dotation aux amortissements sera inscrite annuellement au budget de la collectivité (Section de fonctionnement).
- DIT que le calcul s’effectuera au prorata temporis sur la base de la valeur d’acquisition.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
ET
| Désignation Valeur d’origine Î Durée | | Taux _ | Annuïité pp leine |
Panneaux solaires 20 917.20 € 25 | 4.00 % 836.00 €
mairie | | A __
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 mai 2026
La Secrétaire Le Maire,
Joël CALBA Dominique BOYER
Pa
Le D. ES
2
Mairie — 5 Route d’Iiliat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 - APE : 8411Z Cne de CRUZILLES LES MEPILLAT
Mairie
5 Route d'Tiliat
01290 CRUZILLES LES MEFILL
FICHE BIEN
CODEBIEN: 2024-001
Budget Photovoltaïque M4
BIENS
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
DESIGNATION : panneaux solaires mairie
VALEUR BIEN : 20917,20 €
LOCALISATION :
DATE ENTREE : 17/09/2024
TYPE D'AMORTISSEMENT : Amortissement linéaire
TAUX :
1 =
2026
20917,20 €
20917,20€
20917, 20 €
20 917, 20 €.
20917, 20€
20917,20€
_20917,20€
20 917,20 €
20 917,20 €
20 917,20 €
20 917,20 €
20917,20€
20917,20 €
20917,20 €
20 917,20 €
_20917,20 €
20 917,20 €
20917, 20€
20917,20€ 20917,20€|
20 917,20 €
20 917,20 ,20€|
20917, 20€]
20917,20 €
20 917,20 €
4,00
UNITES ANNUITE
836,00 €
836,00 €
836,00 €.
836,00 €
836,00 €! 836,00 €|
N° INVENTAIRE :
DATE SORTIE :
SUBVENTION CUMUL AMORT
836,00 €.
"#3600€. 836,00 €
896,00 €
836,00 €
836,00 € _ 836,00 €
836,00 €. À 836,00 € _
836,00 € _836,00 €
836,00 € _
… 836,00 €
836,00 €
836,00 €
836,00 €
__ 836,00 €
7 853,20 €
SORTIE
836,00€| 0,00 €
1672,00 € 0,00 €
2508,00 € 0,00€
3H4AD0E 0,00 €
4180,00 € 0,00 €
__ 5016.,00€ 0,00 €
5852,00€ 0,00 €
6688,00 € 0,00 €
7 524,00 € 0,00 €
8360,00€ 0,00 €
__9196,00 € 0,00 € 10032,00€ _ 0,00€|
10868,00€ 0,00 €
11704,00€ 0,00 €. __ 12540,00€ 0,00€.
13376.00 €. 0:00 € 1421200 €. 0,00€
15048,00€ 000€!
___ 15884,00 € 0,00 €
16720,00 €! 0,00 €
_17556,00 € 0,00 €
18 392,00 € | 0,00 €
19 228,00 € | 0,00 €
20 064,00 € | 0,00 €
20917,20 € 0,00 €
1/1
2024-001
ES
ID : 001-210101366-20260521-26042-DE
VALEUR COMPTABLE
20 081,20 €
19245,20€
18 409,20 €
17 573,20 €
1673720 € |
15 901,20 €
15 065,20 € _1422920€ |
13 393,20 € :
1255720€
1172120 €
10885,20€ |
10049,20 €
9 213,20 €
_8377,20 €
7541, 20€
6 705,20 €
5 869,20 €
_5033,20€
4197,20 €
3361,20€
252520€
1 689,20 €
853,20 €
__0,00 €