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Compte-Rendu - compte rendu 1
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08.04.2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Romain-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 08.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
8 avril
2022
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
date
du
2
avril
2022,
s’est
réuni
en
présence
de :
Jean-Michel
POINAS,
Gilbert
GUILLAUMOND,
Gladys
DURIEUX,
Bruno
RASCLE,
Nicole
BARRALLON,
Chantal
POULY,
Agnès
FAUGIER,
Christian
RASCLE,
Chloé
BOUCHET,
Pierrick
FRISON
et
Hubert
RASCLE. Excusés
: Martine
THERMEAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Gladys
DURIEUX,
Carmen
CROUZET-GAILLARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Chloé
BOUCHET
et
Nicolas
PEYRARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
POINAS. Chloé
BOUCHET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
11
élus
présents,
3
pouvoirs,
14
voix
délibératives.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
mars
2022
1.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
directes
pour
2022
Le
Conseil
a
débattu
sur
l'opportunité
d'augmenter
les
taux
des
taxes
foncières.
Considérant
que
les
bases
fiscales
seront
augmentées
d'environ
5%
cette
année
et que
le taux
de
la TEOM
(Ordures
ménagères)
va
augmenter,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
10
voix
pour,
3
abstentions
et
une
voix
contre,
a
décidé
de
conserver
les
taux
d'imposition
suivants
pour
les
taxes
locales
directes
pour
2022,
soit
:
-Taxe
foncière
(bâti)
: 37.58
%
-Taxe
foncière
(non
bâti)
: 60.00
%
2.
Modification
de
l’affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
Avant
le
vote
des
budgets,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
a
décidé
de
modifier
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
assainissement
et
de
transférer
en
investissement
uniquement
le
montant
nécessaire
à
couvrir
le
besoin
de
financement
qui
se
présente
comme
suit
:
EXEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
34
039.15
€
Affectation
à la section
d'investissement
5
195.75
€
Affectation
à la section
de
fonctionnement
.
28
843.40
€ 3.
Vote
du
Budget
Primitif
Communal
et
Assainissement
2022
Le
conseil
municipal
a
approuvé,
à
l’unanimité,
chapitre
par
chapitre,
les
budgets
primitifs
2022
de
la commune
et de
l'assainissement
qui
s'équilibrent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Budget
Communal
921
500.00
€
1
270
000.00
€
Budget
Assainissement
88
078.00
€
67
380.00
€
Le
budget
investissement
ne
sera
pas
entièrement
mis
en
œuvre
d'ici
la
fin
de
l’année,
des
investissements
s'étaleront
sur
2023.
4.
Fonds
de
concours
Voirie
Bâtiments
Infrastructures
: nouvelle
demande
de
versement
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
sollicité
le
versement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montfaucon
d’une
nouvelle
partie
du
fonds
de
concours
« voirie
—
bâtiments
-
infrastructures
»
selon
les
éléments
suivants :
Dépenses
éligibles
: 198
070.94
€
Subventions
à déduire
: 0.00
€
Fonds
de
concours
sollicité
: 99
035.47
€
5.
Vente
de
la
Maison
Lacour
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
une
abstention,
a
approuvé
la
vente
de
la
maison
Lacour
cadastrée
C201
et
C202
au
prix
de
55
000
€
net
vendeur
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
J’acte
notarié
correspondant.
6.
Création
d’un
poste
d’adioint
technique
principal
de
1° classe
Suite
à
la
possibilité
d'avancement
de
grade
d’un
agent
de
l’école
publique,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a décidé
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
1°
classe
à 29h20
hebdomadaires.
7.
Commission
Action
Sociale
: Désignation
nouveaux
délégués
suite
à
démission
Suite
à
la
démission
d’un
des
membres
de
la
commission
Extra-Municipale
d’Action
Sociale,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
désigné
Mme
Chantal
POULY
et
Monsieur
Jean-Claude
ANDRÉ
comme
nouveaux
membres.
La
nouvelle
composition
de
la
commission
est
donc
la suivante
:
Délégués
du
conseil
:
Délégués
extérieurs
:
Mme
Chloé
BOUCHET
Mme
Josiane
ANDRÉ
Mme
Martine
THERMEAU
Mr
Jean-Claude
ANDRÉ
Mr
Nicolas
PEYRARD
Mme
Bernadette
BRÜUNON
Mme
Gladys
DURIEUX
Mme
Chantal
POULY
La
secrétaire
de
séance,
Chloé
BOUCHET