Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 217 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 217 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 217 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-217

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2020Sommaire

préfecture de l'Yonne

89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre

l'épidémie (8 pages) Page 3

89-2020-12-01-005 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 919 - ouverture relais routiers (3

pages) Page 12

2préfecture de l'Yonne

89-2020-12-01-006

arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter

contre l'épidémie

Mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie 3Æ = Service interministériel de défense et PREFET de sécurité publique

DE L’YONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-0918

portant mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

dans le département de l'Yonne

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l'Yonne ;:

VU le décret n°2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 prescrivant lès mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté prefectoral PREF-CAB-SIDPC-2020-0815 du 10 novembre 2020 ;

VU l'avis de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté ;

CONSIDERANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir.et

de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire, et peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles ;

CONSIDERANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit

une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020 ; qu'aux termes de l'article 1° du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être

observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque de protection n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT le regain de la circulation virale en Bourgogne-Franche-Comté et notamment dans l'Yonne et la

forte augmentation du nombre d'hopitalisations liées à l'épidémie de SARS-CoV-2, notamment dans les services de réanimation ;

CONSIDERANT que les données fournies par l'Agence Régionale de Santé au 27 novembre 2020 démontrent une augmentation régulière des taux d'incidence du virus SARS-CoV-2 dans le département de l'Yonne, dont le

taux d'incidence s'élève à 272,21 pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants et à 304,85 parmi les plus de 65 ans ;

CONSIDERANT que ces taux d'incidence sont très nettement supérieurs au seuil d'alerte national de 50 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants identifié par les autorités sanitaires ;

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie 4CONSIDERANT que les marchés alimentaires et les gares routières, en tant qu'ils sont des lieux de transit, sont

sujets à un afflux important de personnes ;

CONSIDERANT la demande de la maire de Sens du 20 novembre 2020 et les attroupements régulièrement

constatés à l’occasion de la vente à emporter à proximité de certains commerces ;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence

sanitaire, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances

locales l'exigent, à l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé, à interdire où réglementer l'accueil

du public dans les établissements recevant du public et, au Il de l'article 1 du décret du 29 octobre 2020 modifié

susvisé, à rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans

les locaux d'habitation ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public, afin de préserver les capacités d'accueil

et de soins du système médical métropolitain ;

CONSIDERANT que le respect des gestes barrières et des règles de distance dans les rapports interpersonnels

est indispensable pour limiter la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque s'impose quand les règles de distanciation physique ne peuvent être

garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2, mais ne présentant pas ou

peu de symptômes, participe à la réduction du risque de transmission du virus aux personnes avec lesquelles

elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que les mesures de lutte contre la propagation épidémique à l’évolution de la situation sanitaire

locale doivent répondre au triple critère de nécessité, d'adaptation et de proportionnalité à la situation sanitaire :

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;

ARRETE

Article 1er :

L'arrêté prefectoral PREF-CAB-SIDPC-2020-0815 du 10 novembre 2020 est abrogé.

Article 2 — Port du masque :

| - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans, de 7h30 à 18 heures, devant les

accès et aux abords immédiats des établissements scolaires du premier, du second degré et des centres de

formation et d'apprentissage, notamment les établissements cités en annexe 1, ainsi qu'aux arrêts de desserte

de bus scolaire.

Il - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans sur les marchés publics de plein

air de l'ensemble du département de l'Yonne.

Il - Toute personne de onze ans et plus est tenue de porter un masque de protection, de 8h00 à 21h00, dans le

centre-ville des communes d'Auxerre et de Sens dans les rues et sur les places ci-après mentionnées :

a) pour le centre-ville de la commune d'Auxerre :

Dans les rues du centre-ville délimité par le périmètre suivant :

- Boulevard Vaulabelle ;

- Quai de la République ;

- Quai de la Marine ;

- Boulevard de la Chaînette ;

- Boulevard Vauban :

- Boulevard du 11 Novembre ;

- Boulevard Davout.

Sur ces axes, le port du masque est également obligatoire.

b) pour la commune de Sens :

Coeur de ville intra-muros

- Rue de la République

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie 5- Rue Drapès

- Rue du Général Allix

- Place Champbertrand

- Impasse de l'Epinglier

- Place Victor Hugo

- Grande Rue

- Rue Etienne Mimard

- Rue du Plat d'Etain

- Rue Voltaire

- Rue Gambetta

- Rue de Laurencin

- Rue Charles Leclerc

- Rue du Palais de justice

- Rue de l'Epée

- Rue de la Grande Juiverie

- Rue de la Petite Juiverie

- Rue de la Grosse Tour

- Rue Emile Peynot

- Rue Paul Bert

- Rue Pasteur

- Rue de Brennus

- Rue Abélard

- Rue du Tambour d'argent

- Rue des Cordeliers

- Rue du Lion d'Or

- Rue des Trois-Croissants

- Rue Sinson

- Rue Philippe Hodoard

- Rue Champfeuillard

- Rue Amiral Rossel

- Rue Montpezat

- Rue de la Bertauche

- Rue du Château Gaillard

- Rue des Vieilles Etuves

- Rue André Gâteau

- Cour Voisines

- Cour Richebois

- Rue Jean Cousin

- Rue Jossey

- Place du marché aux porcs

- Rue Nonat Fillemin

- Rue Rigault

- Rue Edouard Charton

- Rue Thénard

- Rue des Déportés de la Résistance

- Rue Beaurepaire

- Rue de l'Écrivain

- Pas de la Grosse Tour

- Cour de la Cloche

- Place des Jacobins

- Ruelle des Jacobins

- Pas de l'Écu

- Place de la République

- Place Drapès

- Impasse Abraham

- Impasse Édouard Charton

- Rue Maillard

- Cour du Chaperon

- Rue du Général Duchesne

- Impasse des Bonsenfants

- Impasse du Blanc Raisin

- Pas de la Cloche

- Rue de Cugnières

Quartier des Chaillots

- Rue Henry Dunant

- Rue Fenel

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie 6Quartier des Champs-Plaisants

- Place des Champs-Plaisants

- Promenade des Champs-Plaisants

- Avenue du 8 mai 45

Quartier de la Gare

- Pont d'Yonne

- Avenue Lucien Cornet

- Avenue Vauban

- Place François Mitterrand

- Rue Emile Zola

- Rue Bellocier

- Avenue de la Gare

- Rue de la Cordellerie

IV - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans dans les gares routières

d'Auxerre et de Sens.

V - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans sur les parkings des

établissements recevant du public de type M « centres commerciaux » et des principales zones commerciales

(voir liste en annexe 2), du lundi au dimanche de 8h00 à 21h00.

VI - Les obligations du port du masque mentionnées au présent article s'appliquent en dehors de la pratique Sportive. Elles ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Fermeture de commerces

Dans la commune de SENS (89100), les commerces suivants :

a) commerces de détail de produits surgelés ;

b) commerces d'alimentation générale ;

C) magasins multi-commerces ;

d) commerces de détail en magasins spécialisés de fruits et légumes, de viandes et de produits à base de

viande, de poissons, crustacés et mollusques, de pain, pâtisserie et confiserie et de boissons :

€) autres commerces de détail alimentaire en magasin spécialisés ;

f) commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électronique, matériels et dispositifs de

vapotage en magasin spécialisé :

seront fermés du mardi 1er décembre 2020 au 15 décembre inclus, de 21 heures à 6 h le lendemain ;

Leurs activités de vente à emporter et de livraison devront de même, durant cette période, être interrompues a

minima entre 23h00 et 6h00.

Les pharmacies, commerces de vente d'articles médicaux, stations-services et tout établissement requis par une

autorité publique sont exclus de la présente interdiction de fermeture au public.

Du 1% décembre 2020 au 15 décembre 2020 à 6 heures sont interdites sur le territoire de la commune de SENS,

à partir de 23 heures et jusqu’à 06 h 00 le lendemain :

> Les activités de livraison et de vente à emporter de produits fournis par les établissements de type N :

restaurants et débits de boissons ;

> La vente de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique.

Article 4 :

Les dispositions de cet arrêté sont applicables dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture

et jusqu'au 15 décembre 2020 inclus.

Article 5 : La violation des dispositions prévues à l'article 1er est punie de l‘amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette

violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les

contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie 7reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende

ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Fait à Auxerre, le 3 tj NOV. 2029

Le préfet, se

F2

Henri PRÉVOST

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours.fr .

Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendammenie de l'Yonne sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concermés et dont copie sera transmise aux maires, à l'agence régionale de santé, au procureur de la république près le tribunal judiciaire d'Auxerre et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens.

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie 8Ancy-le-Franc

Commun

Auxerre

e

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Charny Orée de Puisaye

Collège de Puisaye

Courson-les-Carrières

Auxerre

Avallon

Avallon

Avallon

Avallon

Chablis

Joigny

Joigny

Joigny

Brienon-sur-Armançon

Annexe 1

Établissement

La Chenevière des Arbres

Albert Camus

: Denfert-Rochereau

Paul Bert

Jacques Amyot

Joseph Fourier

Vauban

Saint-Joseph

Saint Germain

Campus Universitaire

CIFA

Maison de l'entreprise

Maurice Clavel

Parc des Chaumes

Parc des Chaumes

Jeanne d'Arc

Philippe Cousteau

Pierre et Jean Lerouge

Michel Gondry :

Site Armand Nogues St-Fargeau

Site Alexandre Dethou Bléneau

| Site Colette St-Sauveur-enPuisaye

Jean-Roch Coignet

EREA / LEA

Jules Verne

Marie Noël

Louis Davier

Adresse

10 rue du Collège

89160 ANCY-LE-FRANC

17 avenue Haussmann

89015 AUXERRE Cedex

1 avenue Denfert-Rochereau

89015 AUXERRE Cedex

4 avenue de Provence BP 34

: 89010 AUXERRE Cedex

3 rue de l'Étang-St-Vigile

89015 AUXERRE Cedex

10 rue Raymond Poincaré

B.P. 26 89010 AUXERRE Cedex

22 rue Faidherbe B.P. 60

89010 AUXERRE Cedex

Boulevard de la Marne 89000

Auxerre

2 place Saint-Germain

89000 AUXERRE

| Avenue des Plaines de l'Yonne,

89000 Auxerre

| 3 Rue Jean Bertin, 89000 Auxerre |

6 Route de Moneteau, 89000

Auxerre

9 rue des Écoles BP 186

89206 AVALLON Cedex

25 av. du Parc des Chaumes

BP 187

89206 AVALLON Cedex

14/16 avenue Parc des Chaumes |

B.P. 187

: 89206 AVALLON Cedex

69, grande rue Aristide Briand

89200 AVALLON

2 rue André Gibault

89210 BRIENON/ARMANCON

Rue des Picards BP 66

_ 89800 CHABLIS

5 rue du Collège

89120 CHARNY

Allée des Platanes

89170 ST-FARGEAU

8/10 rue de la Forterre

89560 COURSON-LES-

CARRIÈRES

13 rue Jules Verne — BP 243

89306 JOIGNY Cedex

7 bd de Godalming BP 245

89306 JOIGNY Cedex

Rue Molière

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie 9Joigny Saint Jacques

Migennes Jacques Prévert

| Migennes : Paul Fourrey

: Montholon | La Croix de l'Orme L

Noyers L Miles de Noyers |

L Paron L André Malraux

Pont-sur-Yonne Restif de la Bretonne

Saint-Florentin Marcel Aymé

Saint-Georges-sur-Baulche Jean Bertin

B.P. 247

89306 JOIGNY Cedex

6 faubourg Saint-Jacques 89300

Joigny :

6 rue Claude Debussy

89400 MIGENNES

1 rue du 4-Septembre

89400 MIGENNES

1 rue du gymnase

89110 AILLANT-SUR-THOLON

24 bis rue du Pont-Neuf

89310 NOYERS

rue du Stade

| _ 89100 SENS

2 avenue des Droits de l'Homme

89140 PONT-SUR-YONNE |

Rue Pierre Coudry

| BP 168

__ 89600 SAINT-FLORENTIN

205 rue des Champs Bardeaux

89015 ST-GEORGES-SUR-

BAULCHE Cedex

Saint-Valérien Le Gâtinais en Bourgogne 89150 SAINT-VALERIEN | _— _ . | ‘ de _| Sens | Champs-Plaisants 5 rue Colette - BP 635 : | __ 89106 SENS Cedex

Sens Stéphane Mallarmé 18 rue des Trois Croissants : Ce BP 626 89106 SENS Cedex

Sens Montpezat 2 rue Montpezat — BP 656 89106 SENS Cedex

Sens Catherine et 1 place Lech Walesa — B.P. 803 Raymond Janot 89094 SENS Cedex

sens Pierre et Marie 1 place Lech Walesa — B.P. 803 : Curie 89094 SENS Cedex

Sens Collège Saint Etienne 196-200 rue des déportés de la : : résistance :

Sens Lycée Saint-Etienne 2 rue Louise et Léon Vernis

Tonnerre Abel Minard rue du Professeur .- 89700 TONNERRE

Tonnerre Chevalier d'Éon 2 place Edmond Jacob — BP 66 nn En. LE 89700 TONNERRE

Toucy | Pierre Larousse 6 route des Montagnes

| 89130 TOUCY

Toucy Pierre Larousse 6 route des Montagnes oo | 89130 TOUCY

Venoy La Brosse, 89290 Venoy

Lycée Agricole d'Auxerre La Brosse

Vermenton _ André Leroi-Gourhan Route de Tonnerre BP 26

Villeneuve-lArchevéque Gaston Ramon

Villeneuve-la-Guyard Claude Debussy

Villeneuve-sur-Yonne Chateaubriand

89270 VERMENTON

22avenue de Kirchberg BP 49

89190 VILLENEUVE-

L'ARCHEVEQUE

Rue Antoine de St-Exupéry

| 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD |

17bis bd Victor Hugo

89500 VILLENEUVE-S/YONNE

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie 10Annexe 2 : Liste des zones commerciales

ZONE DES CLAIRIONS À AUXERRE

ZONE DE AUCHAN À AVALLON

ZONE CHARNY-SUD À CHARNY ORÉE DE PUISAYE

ZONE DE LA PETITE ILE À JOIGNY

ZONE DES MACHERINS À MONÉTEAU

ZONE DES BRÉANDES À PERRIGNY

ZONE LE PRÉAUBERT À SAINT-DENIS-LES-SENS

ZONE DES PORTES DE BOURGOGNE À SENS

ZONE SENS MAILLOT À SENS

ZONE DE VOULX À SENS

ZONE LES PETITS JUMÉRIAUX À TONNERRE

ZONE LES HATES DU VERNOY À TOUCY

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-006 - arrêté 2020-0918 portant mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie 11préfecture de l'Yonne

89-2020-12-01-005

Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 919 - ouverture relais

routiers

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-005 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 919 - ouverture relais routiers 12: Service interministériel de défense et PREFET

DE L’'YONNE de sécurité publique

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2020- q À q fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif

des professionnels du transport routier

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215: ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet

de l'Yonne ;

VU le décret n°2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ,

VW l'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2020-832 du 17 novembre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a

été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020;

Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son

article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste

des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;

Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des

axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2020-832 du 17 novembre 2020 est abrogé

Article 2 : Eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du

transport routier, les établissements mentionnés au I de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé dont la liste figure en annexe sont autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle.

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-005 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 919 - ouverture relais routiers 13L'accueil du public est autorisé de 18 heures et 10 heures et ce, jusqu'au 20 janvier 2020 inclus.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un

recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Celui-ci peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sens, la sous-préfète de l'arrondissement d'Avallon, les maires,

le directeur départemental de la sécurité publique, lé commandant du groupement de gendarmerie

départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et sur le site internet de la préfecture de l'Yonne. Une

copie sera transmise à Messieurs les procureurs de la République d'Auxerre et de Sens.

Fait à Auxerre, le 3 ÿ Ngy, 2629

Le préfet,

P Re

Henri PRÉVOST

ns

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

intemet www.telerecours.fr .

Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du

groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, affiché aux abords des lieux

concernés et dont copie sera transmise aux mairies, à l'agence régionale de santé, au procureur de la république

près le tribunal judiciaire d'Auxerre et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens.

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-005 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 919 - ouverture relais routiers 14ANNEXE

Relais de Savigny - Centre Routier de [Route de Courtenay RN60 (A6 : sortie n°17 / |ISAVIGNY SUR

Courtenay A19 : sortie n°3) CLARIS

Relais ST christophe D606 AVALLON

CHAMPIGNY-

La Clé des Champs D606 SUR-YONNE

VILLENEUVE ST

Chez Fanny Route nationale 77 SALVES

CUSSY LES

Le relais 6 RN6 FORGES

préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-01-005 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 919 - ouverture relais routiers 15