Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 202 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 221 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 197 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 163 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 039 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 012 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 040 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 116 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 147 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 111 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 174 recueil d

Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 202 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 202 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-202

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2020Sommaire

préfecture de l'Yonne

89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie

publique dans le département de l'Yonne (9 pages) Page 3

89-2020-11-06-001 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 0809 - port du masque à Bussy en

Othe (2 pages) Page 13

2préfecture de l'Yonne

89-2020-11-06-002

Arrête obligation du port du masque de protection sur la

voie publique dans le département de l'Yonne

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 3E 3

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé Liberté Bourgogne- Égalité Franche-Comté Traternité

Dijon, le : ÿ NOV. 2020

Avis sur l’évolution de la situation épidémique dans le département de l'Yonne et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19

Les éléments présentés ci-dessous visent à répondre à l'interrogation du Préfet de l'Yonne, sur la situation épidémique dans le département et sur lopportunité de prendre des mesures de prévention supplémentaires contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19 et dans le cadre du Décret no 2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire.

1- La situation épidémiologique

Le département de l'Yonne fait face à une reprise marquée de l'épidémie de la COVID-19 avec une circulation toujours plus active du virus caractérisée par la croissance continue des indicateurs du taux d'incidence et du taux de positivité.

A l'échelle départementale, le taux d'incidence général est en progression constante, passant de 135 tests

positifs pour 100 000 habitants pour la semaine du 13 au 19 octobre à 410 pour 100 000 le 3 novembre. Le taux de tests positifs est passé sur la même période de 12 à 22%.

Le taux d'incidence pour les personnes de plus de 65 ans, considérées comme à risque, est également en progression passant de 90 tests positifs pour 100 000 habitants pour la semaine du 13 au 19 octobre à 345 pour 100 000 le 3 novembre.

Le nombre de patients hospitalisés diagnostiqués COVID-19 dans le département est passé de 47 patients

hospitalisés le 23 octobre à 136 patients dont 15 en réanimation le 29 octobre.

Le nombre de patients atteints de COVID-19 actuellement admis en réanimation en Bourgogne Franche

Comté représente 75% des places installées dans la région, lesquelles sont en moyenne occupées à 85% par des patients souffrant d'autres pathologies. Or, à la différence de la situation vécue dans notre région

en mars et avril dernier, il est aujourd’hui plus difficile de déprogrammer des soins non urgents compte

tenu du risque accru de perte de chance pour les malades, un grand nombre d'entre eux ayant déjà dû être reportés, et il est également bien plus difficile de transférer des maladies dans d’autres régions, l'ensemble du territoire national étant cette fois touché par la reprise de l'épidémie.

2- Mesures envisagées

Pour éviter que l'épidémie ne fasse davantage de victimes directes ou indirectes, il est indispensable de prendre des mesures de nature à limiter sa propagation en invitant nos concitoyens à adopter en

toutes circonstances les gestes barrières et en prenant toute mesure de nature à éviter les situations à risques. Ces situations se caractérisent par la concentration d'un nombre élevé de personnes dans un même lieu ou par un contexte qui se prête mal au respect spontané des gestes barrières (comme les rassemblements festifs dans un contexte amical, familial, sportif).

ARS Bourgogne-Franche-Comté

Le Diapason, 2 Place des Savoils, CS 73535, 21035 Dijon cedex

Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 4L'impact des mesures prises afin de limiter la diffusion de la COVID-19 ne commence à se mesurer

qu'après environ 2 semaines, délai correspondant à la durée d'incubation et d’aggravation de la

maladie, ce qui implique d'anticiper la prise de décision sans attendre de se retrouver dans une situation

critique.

Par courrier électronique en date du 05/11/2020, vous me sollicitez afin d'émettre un avis sur les mesures

que vous envisagez de prendre afin d'enrayer la propagation du virus dans le département de l'Yonne à

savoir l'obligation du port du masque sur la voie publique pour toute personne à partir de 11 ans dans le

centre-ville d'Auxerre.

Cette mesure est complémentaire aux mesures déjà mises en œuvre dans l'Yonne à savoir,

Savoir l'obligation du port du masque sur la voie publique pour toute personne à partir de 11 ans

- Aux heures d'ouverture, devant les accès et aux abords immédiats des écoles élémentaires, des

établissements scolaires du second degré, et des centres de formation et d'apprentissage ;:

- Sur les marchés publics en plein air ;

- Dans certaines rues d'Auxerre et de Sens ;

- Dans les gares routières d'Auxerre et de Sens ;

- Sur les parkings des établissements recevant du public de type M, et des principales zones

commerciales de 8h à 21h.

Dans les conditions précédemment décrites, j'émets un avis favorable aux mesures envisagées.

... néral,

Pierre PRIBILE

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 5FE = Service interministériel de défense et - PREFET de sécurité publique DE L'YONNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°PREF-CAB-SIDPC- 0 8 10 portant obligation du port du masque de protection sur la voie publique

dans le département de l'Yonne

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de

Yonne ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté prefectoral PREF-CAB-SIDPC-2020-0799 du 30 octobre 2020 ;

VU l'avis de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté ;

CONSIDERANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute

mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et

de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de

telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la

santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire, et peut habiliter le

représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions,

y compris des mesures individuelles ;

CONSIDERANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit

une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020 ; qu'aux termes de l'article 1° du

décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être

observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et

déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque de protection n'est pas prescrit,

le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT le regain de la circulation virale en Bourgogne-Franche-Comté et notamment dans l'Yonne et la forte augmentation du nombre d'hopitalisations liées à l'épidémie de SARS-CoV-2, notamment dans les services de réanimation ;

CONSIDERANT que les données fournies par l'Agence Régionale de Santé au 28 octobre 2020 démontrent une

augmentation régulière des taux d'incidence du virus SARS-CoV-2 dans le département de l'Yonne, dont le taux

d'incidence s'élève à 410,51 pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants et à 345,84 parmi les plus de 65 ans ;

CONSIDERANT que ces taux d'incidence sont très nettement supérieurs au seuil d'alerte national de 50 nouvelles contaminations pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants identifié par les autorités sanitaires ;

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 6CONSIDERANT que les marchés alimentaires et les gares routières, en tant qu'ils sont des lieux de transit, sont.

sujets à un afflux important de personnes ;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence

sanitaire, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, à interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public et, au Il de l'article 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, à rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter les risques de contagion, en particulier dans l'espace public, afin de préserver les capacités d'accueil et de soins du système médical métropolitain ;

CONSIDERANT que le respect des gestes barrières et des règles de distance dans les rapports interpersonnels

est indispensable pour limiter la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque s'impose quand les règles de distanciation physique ne peuvent être

garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2, mais ne présentant pas ou

peu de symptômes, participe à la réduction du risque de transmission du virus aux personnes avec lesquelles

elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que les mesures de lutte contre la propagation épidémique à l’évolution de la situation sanitaire

locale doivent répondre au triple critère de nécessité, d'adaptation et de proportionnalité à la situation sanitaire ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;

ARRETE

Article 1er :

L'arrêté prefectoral PREF-CAB-SIDPC-2020-0799 du 30 octobre 2020 est abrogé.

Article 2 — Port du masque :

| - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans, de 7h30 à 18 heures, devant les

accès et aux abords immédiats des établissements scolaires du premier, du second degré et des centres de

formation et d'apprentissage, notamment les établissements cités en annexe 1.

Il - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans sur les marchés publics de plein

air de l'ensemble du département de l'Yonne.

Il - Toute personne de onze ans et plus est tenue de porter un masque de protection, de 8h00 à 21h00, dans le

centre-ville des communes d'Auxerre et de Sens dans les rues et sur les places ci-après mentionnées :

a) pour le centre-ville de la commune d'Auxerre :

Dans les rues du centre-ville délimité par le périmètre suivant :

- Boulevard Vaulabelle ;

- Quai de la République ;

- Quai de la Marine ;

- Boulevard de la Chaïnette ;

- Boulevard Vauban ;

- Boulevard du 11 Novembre ,

- Boulevard Davout.

Sur ces axes, le port du masque est également obligatoire.

b) pour la commune de Sens :

Coeur de ville intra-muros

- Rue de la République

- Rue Drapès

- Rue du Général Allix

- Place Champbertrand

- Impasse de l'Epinglier

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 7- Place Victor Hugo

- Grande Rue

- Rue Etienne Mimard

- Rue du Plat d'Etain

- Rue Voltaire

- Rue Gambetta

- Rue de Laurencin

- Rue Charles Leclerc

- Rue du Palais de justice

- Rue de l'Epée

- Rue de la Grande Juiverie

- Rue de la Petite Juiverie

- Rue de la Grosse Tour

- Rue Emile Peynot

- Rue Paul Bert

- Rue Pasteur

- Rue de Brennus

- Rue Abélard

- Rue du Tambour d'argent

- Rue des Cordeliers

- Rue du Lion d'Or

- Rue des Trois-Croissants

- Rue Sinson

- Rue Philippe Hodoard

- Rue Champfeuillard

- Rue Amiral Rossel

- Rue Montpezat

- Rue de lä Bertauche

- Rue du Château Gaillard

- Rue des Vieilles Etuves

- Rue André Gâteau

- Cour Voisines

- Cour Richebois

- Rue Jean Cousin

- Rue Jossey

- Place du marché aux porcs

- Rue Nonat Fillemin

- Rue Rigault

- Rue Edouard Charton

- Rue Thénard

- Rue des Déportés de la Résistance

- Rue Beaurepaire

- Rue de l'Écrivain

- Pas de la Grosse Tour

- Cour de la Cloche

- Place des Jacobins

- Ruelle des Jacobins

- Pas de l'Écu |

- Place de la République

- Place Drapès

- Impasse Abraham

- Impasse Édouard Charton

- Rue Maillard

- Cour du Chaperon

- Rue du Général Duchesne

- Impasse des Bonsenfants

- Impasse du Blanc Raisin

- Pas de la Cloche

- Rue de Cugnières

Quartier des Chaillots

- Rue Henry Dunant

- Rue Fenel

Quartier des Champs-Plaisants

- Place des Champs-Plaisants

- Promenade des Champs-Plaisants

- Avenue du 8 mai 45

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 8Quartier de la Gare

- Pont d'Yonne

- Avenue Lucien Cornet

- Avenue Vauban

- Place François Mitterrand

- Rue Emile Zola

- Rue Bellocier

- Avenue de la Gare

- Rue de la Cordellerie

IV - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans dans les gares routières

d'Auxerre et de Sens.

V - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans sur les parkings des

établissements recevant du public de type M « centres commerciaux » et des principales zones commerciales (voir liste en annexe 2), du lundi au dimanche de 8h00 à 21h00.

VI - Les obligations du port du masque mentionnées au présent article s'appliquent en dehors de la pratique

sportive. Elles ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical

justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation

du virus.

Article 3 :

Les dispositions de cet arrêté sont applicables dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture

et jusqu'au 1er décembre 2020 inclus.

Article 4 : La violation des dispositions prévues à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette

violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, lamende est celle prévue pour les

contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois

reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende

ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

0 6 NOV. 2020 Fait à Auxerre, le

Le préfet,

Henri PRÉVOST

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 9Annexe 1

Commune Il Établissement | Adresse

Ancy-le-Franc La Chenevière des Arbres 10 rue du Collège

89160 ANCY-LE-FRANC

Auxerre Albert Camus 17 avenue Haussmann

de 89015 AUXERRE Cedex

Auxerre Denfert-Rochereau 1 avenue Denfert-Rochereau

: Co 89015 AUXERRE Cedex

Auxerre Paul Bert 4 avenue de Provence BP 34 | de 89010 AUXERRE Cedex

Auxerre Jacques Amyot 3 rue de l'Étang-St-Vigile | 89015 AUXERRE Cedex

Auxerre Joseph Fourier | 10 rue Raymond Poincaré B.P. 26 89010 AUXERRE Cedex

Auxerre Vauban 22 rue Faidherbe B.P. 60

89010 AUXERRE Cedex |

Auxerre Saint-Joseph Boulevard de la Marne 89000

: E : Auxerre

Auxerre Saint Germain 2 place Saint-Germain

Co | 89000 AUXERRE

Auxerre . Avenue des Plaines de l'Yonne, Campus Universitaire 89000 Auxerre

Auxerre | | 3 Rue Jean Bertin, 89000 Auxerre CIFA |

: Auxerre oo 6 Route de Moneteau, 89000 Maison de l'entreprise Auxerre

EE Avallon | Maurice Clavel | 9rue des Écoles BP 186 | on | 89206 AVALLON Cedex | Avallon Parc des Chaumes 25 av. du Parc des Chaumes BP 187

89206 AVALLON Cedex

Avallon Parc des Chaumes 14/16 avenue Parc des Chaumes | B.P. 187

89206 AVALLON Cedex

69, grande rue Aristide Briand Avallon

Jeanne d'Arc 89200 AVALLON

Brienon-sur-Armançon Philippe Cousteau | 2 rue André Gibault

89210 BRIENON/ARMANCON

Chablis Pierre et Jean Lerouge Rue des Picards BP 66

| de 89800 CHABLIS

Charny Orée de Puisaye Michel Gondry 5 rue du Collège

| 89120 CHARNY

Collège de Puisaye | Site Armand Nogues St-Fargeau Allée des Platanes Site Alexandre Dethou Bléneau 89170 ST-FARGEAU Site Colette St-Sauveur-enPuisaye

Courson-les-Carrières Jean-Roch Coignet 8/10 rue de la Forterre

| 89560 COURSON-LES-

on | | CARRIÈRES : J

Joigny EREA / LEA 13 rue Jules Verne — BP 243

Jules Verne 89306 JOIGNY Cedex

Joigny Marie Noël | 7 bd de Godalming BP 245 : | 89306 JOIGNY Cedex |

Joigny Louis Davier Rue Molière

B.P. 247

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 10| Joigny

Migennes

Migennes

Montholon L

Noyers

Paron

Pont-sur-Yonne

Saint-Florentin

Saint-Georges-sur-Baulche |

Saint-Valérien

Sens

Sens

Sens

Sens

Sens

Sens

Sens

Tonnerre

Tonnerre

Toucy

_ Toucy

Venoy

Vermenton

Villeneuve-l'Archevêque

L Villeneuve-la-Guyard

Villeneuve-sur-Yonne

+ _——

Saint Jacques

Jacques Prévert

Paul Fourrey

La Croix de l'Orme

Miles de Noyers

André Malraux

Restif de la Bretonne

| Marcel Aymé

Jean Bertin

Le Gâtinais en Bourgogne

Champs-Plaisants

Stéphane Mallarmé

Montpezat

Catherine et

Pierre et Marie

Curie

Raymond Janot

Collège Saint Etienne

Lycée Saint-Etienne

Abel Minard

Chevalier d'Éon

Pierre Larousse

Pierre Larousse

Lycée Agricole d'Auxerre La Brosse

André Leroi-Gourhan :

Gaston Ramon

: Claude Debussy

Chateaubriand

89306 JOIGNY Cedex

| 6 faubourg Saint-Jacques 89300

Joigny

6 rue Claude Debussy

89400 MIGENNES

1 rue du 4-Septembre

89400 MIGENNES

1 rue du gymnase

89110 AILLANT-SUR-THOLON

24 bis rue du Pont-Neuf

89310 NOYERS

rue du Stade

89100 SENS

2 avenue des Droits de l'Homme

89140 PONT-SUR-YONNE

Rue Pierre Coudry

BP 168

89600 SAINT-FLORENTIN

205 rue des Champs Bardeaux

89015 ST-GEORGES-SUR-

BAULCHE Cedex

89150 SAINT-VALERIEN

5 rue Colette - BP 635

89106 SENS Cedex

18 rue des Trois Croissants

BP 626 89106 SENS Cedex

2 rue Montpezat - BP 656

89106 SENS Cedex

1 place Lech Walesa — B.P. 803

89094 SENS Cedex

1 place Lech Walesa — B.P. 803

89094 SENS Cedex

196-200 rue des déportés de la

résistance

2 rue Louise et Léon Vernis

rue du Professeur

89700 TONNERRE

2 place Edmond Jacob — BP 66

89700 TONNERRE

6 route des Montagnes

89130 TOUCY

6 route des Montagnes

89130 TOUCY

La Brosse, 89290 Venoy

Route de Tonnerre BP 26

89270 VERMENTON

22 avenue de Kirchberg BP 49

89190 VILLENEUVE-

L'ARCHEVEQUE

Rue Antoine de St-Exupéry

89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD |

_17bis bd Victor Hugo

89500 VILLENEUVE-S/YONNE

||

|

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 11Annexe 2 : Liste des zones commerciales

ZONE DES CLAIRIONS À AUXERRE

ZONE DE AUCHAN À AVALLON

ZONE CHARNY-SUD À CHARNY ORÉE DE PUISAYE

ZONE DE LA PETITE ILE À JOIGNY

ZONE DES MACHERINS À MONÉTEAU

ZONE DES BRÉANDES À PERRIGNY

ZONE LE PRÉAUBERT À SAINT-DENIS-LES-SENS

ZONE DES PORTES DE BOURGOGNE À SENS

ZONE SENS MAILLOT À SENS

ZONE DE VOULX À SENS

ZONE LES PETITS JUMÉRIAUX À TONNERRE

ZONE LES HATES DU VERNOY À TOUCY

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site

intemet www.telerecours.fr .

Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du

groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concemés et dont

copie sera transmise aux mairies, à l'agence régionale de santé, au procureur de la république près le tribunal judiciaire

d'Auxerre et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens.

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-002 - Arrête obligation du port du masque de protection sur la voie publique dans le département de l'Yonne 12préfecture de l'Yonne

89-2020-11-06-001

Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 0809 - port du masque à

Bussy en Othe

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-001 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 0809 - port du masque à Bussy en Othe 13Service interministériel de défense et

PRÉFET de sécurité publique DE L'’YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2020- 0809 portant obligation de port du masque de protection

aux abords de l’école élémentaire et de la garderie de Bussy-en-Othe

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l'Yonne ;

VU le décret n°2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'arrêté PREF-CAB-SIDPC-0799 du 30 octobre 2020 portant obligation du port du masque de protection sur

la voie publique dans le département de l'Yonne ;

CONSIDERANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire, et peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles ;

CONSIDERANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 29 octobre 2020 ; qu'aux termes de l'article 1° du

décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et

déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque de protection n’est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT le regain de la circulation virale en Bourgogne-Franche-Comté et notamment dans l'Yonne et la

forte augmentation du nombre d'hopitalisations liées à l'épidémie de SARS-CoV-2, notamment dans les services

de réanimation ;

.- CONSIDERANT le regain de la circulation virale dans de nombreux départements, y compris de la région

Bourgogne-Franche-Comté ;

CONSIDERANT que les entrées et sorties de l’école communale de Bussy-en-Othe concentrent un afflux important de personnes ;

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-001 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 0809 - port du masque à Bussy en Othe 14CONSIDERANT la demande de Madame le maire de Bussy-en-Othe, en date du 29 octobre 2020 portant sur la

mise en place d’une mesure d'obligation du port du masque aux heures d'entrées et de sorties de cet

établissement, étendue aux personnes de plus de six ans ;

CONSIDERANT dans ces conditions qu'il convient de mettre en œuvre toute mesure visant à réduire les risques

de transmission du virus covid-19, notamment par le port obligatoire d’un masque de protection, seul moyen de

respecter les mesures dites « barrières » ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;

ARRETE

Article 1er : Aux abords de l'école communale de Bussy-en-Othe, lors des entrées et sorties des élèves, toute

personne de six ans et plus est tenue, jusqu'au 18 décembre 2020 inclus, de porter un masque de protection :

les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h10 à 8h40, de 11 h25 à 11h55 à 13h15 à 13h45 et de 16h00 à 16h30

L'obligation du port du masque prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux personnes en situation de

handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures

sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 : La violation des dispositions prévues à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette

violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les

contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois

reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende

ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.

0 6 NOV. 2020 Fait à Auxerre, le

Le préfe

_}

Henri PRÉVOST

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ; dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tnibunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours.fr .

Le directeur de cabinet de la préfecture et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun

pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concemés et dont copie sera transmise à la mairie de Bussy-en-Othe, à l'agence

régionale de santé, et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens.

préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-06-001 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2020 0809 - port du masque à Bussy en Othe 15