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Conseil Municipal - CM du 18 avril
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité,
L’an deux mille quatorze, le 18 avril à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.
Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI, René JACOB, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC. Secrétaire de séance : Monique DARLES.
Approbation du compte rendu de la réunion du 30 mars.
Deux corrections sont à apporter au point III-3 de l’ordre du jour de ce compte rendu : 1. L’élection du deuxième adjoint fait l’objet de l’alinéa III-3-3 et non III-3-2 comme indiqué. 2. Dans cet alinéa il faut lire ‘’ Caroline Oliveira Soares élue deuxième adjoint’’ et non premier adjoint. Ces corrections étant apportées le compte- rendu est adopté à l’unanimité.
IV-1- Vote du taux des taxes locales.
Monsieur le maire rappelle que les taux actuels des taxes locales sont de : 9,50 pour le foncier bâti, 51 pour le foncier non bâti et 9,80 pour la taxe d’habitation.
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de conserver ces taux pour l’année 2014.
IV-2- Vote du budget 2014.
Après la présentation détaillée du budget 2014 par monsieur le maire et les questions et débats qu’elle a suscités les conseillers ont voté, à l’unanimité, le budget tel que présenté ci-dessous.
IV-3- Election de deux délégués à la commission territoriale d’électricité de Cadours. Monsieur le maire indique que le conseil municipal doit élire deux délégués qui siègeront à la commission territoriale d’électricité de Cadours laquelle élira ensuite ses représentants au comité du Syndicat Départemental d’Electricité de Haute Garonne ( SDEHG ).
Après présentation du SDEHG et du rôle de la commission territoriale deux candidats se sont manifestés : Jean Pierre COSTES et Gilles BOSC. Ils ont été élus à l’unanimité.
IV-4- Election de deux délégués et deux suppléants au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des coteaux de Cadours.
Monsieur le maire indique qu’il convient de délibérer pour désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de la Save et des coteaux de Cadours. Après présentation de ce syndicat intercommunal et du rôle qu’il joue dans la distribution de l’eau potable l’appel à candidature et le vote qui a suivi ont donné le résultat suivant :
Candidates à la délégation en qualité de titulaires : Karine GASPARIK et Fabienne LAFON, élues à l’unanimité. Candidats à la délégation en qualité de suppléants : Caroline OLIVEIRA SOARES suppléante de Karine GASPARIK et Fabien SOURIAC suppléant de Fabienne LAFON, élus à l’unanimité.
IV-5- Election de deux délégués au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA). Après présentation de ce syndicat et rappel des compétences qui lui ont été transférées par la commune l’appel à candidature et le vote qui a suivi ont donné le résultat suivant :
Candidats à la délégation : Fabienne LAFON et Claude BUTTO, élus à l’unanimité.
IV-6- Désignation d’un représentant au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées. Monsieur le maire indique qu’il convient de désigner un représentant au Syndicat intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA).
René JACOB se propose d’être ce représentant. Il est désigné à l’unanimité.
IV-7- Désignation d’un correspondant défense.
Patrick BUTTO se propose d’être ce correspondant. Il est désigné à l’unanimité.
IV-8- Demande d’adhésion au Syndicati Mixte d’Aménagement de la Forêt de Bouconne. Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 26 septembre 2013 les statuts de la Communauté de Communes Save et Garonne ont été modifiés etentérinés par arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 afin de permettre l’adhésion de la communauté au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne. L’adhésion à ce syndicat mixte étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes il convient de délibérer sur cet accord.
Après en avoir débattu et délibéré les conseillers décident, à l’unanimité, de donner leur accord à l’adhésion de la Communauté de Communes Save et Garonne au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Forêt de Bouconne.
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 avril 2014
Séance 2014-IV IV-9- Mise en place d’un marché de plein vent.
La proposition de mise en place d’un marché de plein vent sur la place du village est une proposition de campagne de la liste « Agir pour Saint Cézert et ses habitants » qui a été élue lors du premier tour des élections municipales le 23 mars 2014.
Ce marché est destiné à aider les producteurs locaux et, éventuellement, ceux des villages limitrophes à écouler leurs produits.
A l’unanimité les conseillers décident de tenter cette expérience et chargent Monique DARLES et Fabienne LAFON de l’organisation de ce marché.
IV-10- Constitution des commissions communales.
La composition des commissions communales est celle qui apparaît dans le tableau ci-dessous.
Question diverses.
Pourquoi ne pas avoir prévu une place de stationnement pour handicapé ? Cette place est prévue sur l’emplacement situé devant la statue de la Vierge.
Prévoir une ligne téléphonique avec numéro d’urgence dans la salle polyvalente. Cette ligne sera envisagée.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h45.
COMMISSIONS COMMUNALES
Intitulé
Délégués
FINANCES. Patrick Butto, Lucien infanti, René Jacob, Caroline Oliveira Soares, Fabien Souriac.
URBANISME. ASSAINISSEMENT Gilles Bosc, Jean Pierre Costes, René Jacob, Fabienne Lafon, Caroline Oliveira Soares.
AFFAIRES CULTURELLES.
BIBLIOTHÈQUE. ASSOCIATIONS.
Monique Darles, Lucien Infanti,
Caroline Oliveira Soares.
ACTION SOCIALE.
PERSONNES AGÉES.
Gilles Bosc, Patrick Butto, Monique Darles, Caroline Oliveira
Soares.
ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS ET
DES LOCAUX MUNICIPAUX.
Jean Pierre Costes, Lucien Infanti,
Fabien Souriac.
COMMUNICATION.
RELATIONS PUBLIQUES.
Patrick Butto, René Jacob, Fabienne Lafon.
DÉLÉGATIONS A DIFFÉRENTS ORGANISMES
Intitulé Délégués
Commission territoriale d’électricité de
Cadours.
Gilles Bosc, Jean Pierre Costes.
Syndicat intercommunal des eaux Vallée de la
Save et coteaux de Cadours.
Titulaires : Fabienne Lafon, Karine Gasparik.
Suppléants : Fabien Souriac, Caroline Oliveira Soares
Syndicat intercommunal de transport des
personnes âgées.
René Jacob.
Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement
( SMEA ).
Claude Butto, Fabienne Lafon.
Correspondant Défense. Patrick Butto.