Procès Verbal - Proces verbal du 4 fevrier 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du 4 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 4 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Banque, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER — SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatre février, à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 28 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire à huis clos à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel (arrivée à 18 h 25), Aurélien Bonnemort, Élodie Boyer, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Rémi Dupont, Patrick Gardes, Didier Guillou, Sébastien Lafargue (arrivé à 18 h 30), Michel Lacoste, Éliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson,

Excusés avec procuration : Mme Isabelle Espitalier a donné procuration à Patrick Gardes, Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle Sanson.

Absents : Mrs. Gilbert Brocard, Nicolas Gauzin, Bernard Resseguier.

Soit : Pour toutes les délibérations : 20 votants.

Secrétaire de séance : Madame Valérie Peleran.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Valérie Peleran.

Le conseil municipal a validé à l’unanimité le procès-verbal du 29 décembre 2020.

1 - Délibérations :

1-1- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une agente de la collectivité peut prétendre à un avancement de grade et être nommée adjoint administratif territorial principal de 2°" classe.

Afin de pouvoir nommer cet agent il est nécessaire de créer ce poste.

Monsieur le maire propose donc la création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps plein à compter du 1% avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'unanimité à la création de ce poste.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-2 — Achat à l'EHPAD des 25 % des terrains lui appartenant chemin de Clary :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’acheter à l'EHPAD les 25 % des terrains lui appartenant chemin de Clary, afin de pouvoir mener à terme un projet immobilier.

En effet, l'EHPAD est propriétaire à 25% des parcelles cadastrées section AB suivantes :- n°724 d’une superficie de 1 914 m?,

- n° 725 d’une superficie de 1914 m°,

- n°1123 d’une superficie de 2 748 m°?

Soit une superficie totale de 6 575 m°.

Le prix d’achat des parcelles est établi à 35 000 euros TTC soit 29 166,67 euros H.T (EHPAD fiscalisé).

Ce prix a été fixé suivant évaluation du notaire.

Les frais notariés seront à la charge du vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à l’achat de ces parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-3 — Vente à l'EHPAD des terrains du Causse d’Antignac :

Vente des terrains du Causse d’Antignac à l'EHPAD.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser la situation des terrains sur lesquels la nouvelle EHPAD est en cours de construction.

Les parcelles concernées sont cadastrées section OI :

- n° 417 d’une superficie de 10 000 m?,

- n°783 d’une superficie de 4 844 m°,

n° 236 d’une superficie de 3 950 m°,

- n°784 d’une superficie de 4 593 m°,

Soit une superficie totale de 23 387 m°.

Le prix d’achat des parcelles est établi à 135 000 euros H.T. Les frais notariés seront à la charge l’acheteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à l’achat de ces parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-4- Demande de subvention par l'EHPAD :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 2021/02/02 et n° 2021/02/03 concernant l'acquisition et la cession de terrains entre la commune et l'EHPAD.

Monsieur le Maire rappelle que deux actes vont être signés devant notaire :

1 - La commune achète à hauteur de 35 000 euros la partie des terrains appartenant à FEHPAD situés au chemin de Clary,

2 - l'EHPAD achète les terrains du Causse d’Antignac à hauteur de 135 000 euros.

Pour respecter les engagements précédemment conclus, Monsieur le Directeur de l'EHPAD demande à la commune une subvention de 100 000 euros.

Il est précisé que cette subvention sera inscrite en dépenses de fonctionnement, et elle sera versée rapidement à l'EPHAD pour lui éviter des problèmes de trésorerie.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité au versement de cette subvention qui sera inscrite dans le budget primitif de 2021.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-5 - DETR 2021 — Réhabilitation de l’ancienne supérette en espace associatif culturel :

Cette délibération annule et remplace la délibération 2020/12/01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique « bourg centre », porté par la Région, il a été décidé d’acheter l’ancienne supérette « SPAR », 41 Avenue Foch, cadastrée Section AB n° 832 et 42.

Le choix de l’architecte a été validé par le conseil municipal.

A ce jour ce dossier est à l’étude, mais sera concrétisé dans l’année 2021.

Monsieur le Maire précise, qu’avec les subventions suivantes, DETR, FAST, Fonds de Concours et Région, le budget communal 2021 permettra de supporter les travaux.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à déposer un dossier au titre de la DETR 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 1 abstention :

- décide de donner une suite favorable à ce projet.

- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre de la DETR 2021, et sollicite une aide d’un montant maximum du coût de l’opération en incluant le prix d’achat du bâtiment est de 958 243,00 HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

. DETR/DSIC droit commun : 40 % soit 383 297 euros

. FAST :21 % soit 201 231 euros

. Région : 15 % soit 143 736 euros

. Fonds de concours : 1%soit 9 582 euros

. Emprunt pour le solde :23 % soit 220 397 euros

Monsieur le Maire ajoute que notre demande initiale de DETR va être complétée par celle-ci. En effet, lors de sa rencontre avec Mme MARLAS et Monsieur LAGIERE du Conseil Départemental, ils ont précisé que notre demande de DETR pouvait inclure le prix d'achat soit 150 000 euros de plus. Monsieur le Maire précise également qu'une subvention supplémentaire pourrait nous être attribuée (10%) si le bâtiment réalisait des économies d'énergie à hauteur de 40 % et se situait au moins en classe énergétique C. Un thermicien est intervenu.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à solliciter toutes aides possibles.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

2 — Informations :

Petites villes de demain :

Monsieur le Maire explique qu’une réunion va avoir lieu demain concernant les petites villes de demain. Cette rencontre aura lieu à Gramat avec le Préfet et en présence du Secrétaire d'Etat à la Ruralité pournous présenter cette opération. I sera peut-être possible de prétendre à d’éventuelles subventions.

EHPAD :

Monsieur Pascal Ressigeac conseiller municipal explique qu'il a constaté que la ferme de la charpente restée visible sur le bâtiment va être vite abîmée en raison du fait que la toiture arrive juste à la limite (problème d'infiltration d'eaux). Il énonce cela surtout pour éviter des problèmes dans les années à venir Monsieur le Maire rappelle que la Mairie n'intervient pas dans les travaux de l'EHPAD sauf pour le raccordement au réseau, la borne incendie et le système pluvial. I précise aussi qu'une visite est prévue le 6 mars 2021. Monsieur Patrick GARDES rajoute qu'il faudra être vigilent lors de la réception des travaux et peut être apporter des réserves. Il faudra être vigilant à la réception des travaux

Circulation sur la place Gambetta:

La circulation va être rétablie le dimanche matin autour de la place. En effet, sa fermeture n'a pas d’intérêt en particulier en hiver. Monsieur le Maire rajoute que pour certains la fermeture de la place est plus sécurisant. Il rappelle aussi qu'une commission travaillant sur le marché dominical souhaiterait donner plus d'ampleur (plus de chalands et plus d'animations) au marché à la fois sur la place et devant les cafés et peut-être la rue Clémenceau.

A cette occasion, il évoque le problème du stationnement dans la rue Clemenceau où il faudrait prévoir des «arrêts minute » ainsi que des places handicapées ; cela impliquerait que les riverains et habitants de la rue ne s'y garent pas.

Vaccination

Il n’y a pas centre de vaccination à Castelnau Montratier — Sainte Alauzie, car il n’y a pas assez de vaccins. Monsieur le Maire précise que l'on pouvait accueillir un centre, tout était prêt, mais le Préfet a refusé car des centres sont ouverts à Montcugq et Limogne.

Travaux du cimetière de Castelnau-Montratier :

Monsieur le Maire explique qu’une réunion est prévue le 9 février 2021 avec l’entreprise Mercadier et le groupe Elabor, et précise qu'il va falloir négocier pour essayer de trouver un accord. Une discussion pourra être engagée sur le nombre de tombes que l'on pourrait diminuer afin d'éviter de trop gros travaux. La construction de grabions serait beaucoup moins onéreuse. Il paraît indispensable de revoir le projet et le modifier, Sur ce point, Monsieur Pascal RESSIGEAC est d'accord.

Projet Commission de Santé :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien LAFARGUE pour nous parler de l'avancée du projet de centre de santé

Ce projet avance vite, une réunion est prévue le 20 février 2021 avec le directeur de la Fabrique des Centres de Santé afin de nous présenter les Centres de Santé et de nous donner les informations dont nous aurions

besoin.

Monsieur Sébastien LAFARGUE nous précise qu'une discussion est engagée avec un médecin pour le salariat d'ici juin 2022 ; et peut être une piste pour un deuxième médecin.

Le budget du centre de santé est en cours d'élaboration.

Monsieur LAFARGUE, rajoute qu'il est aussi nécessaire de faire le point sur les besoins de nos professionnels de santé ; ils n’intégreraient pas le Centre de santé car ils ne sont pas salariés mais seraient dans les mêmes

locaux.

Il nous précise aussi qu'ils ont rencontré les Docteurs CASEZ et AGOGUE et abordé aussi le problème des remplacements des médecins.

Une autre information est à prendre en compte : les médecins de CAZES MONDENARD et MONTPEZAT DE QUERCY arrêtent ce qui inquiètent nos médecins.

Monsieur le Maire nous informe qu'une rencontre aura lieu avec l'ARS, une personne du PETR et la Commune

de SALVIAC pour voir leur centre de santé.

Monsieur Pascal RESSIGEAC nous précise qu'on se dirige vers la disparition du paiement à l'acte ce que privilégie l'ARS : or la culture médicale est plutôt pour le paiement à l'acte. Il s'agit d'un problème culturel etphilosophique. Il rajoute qu'il est important de garder la mixité entre salariat et paiement à l'acte ; il faut rester vigilent face au « tout salariat ».

Divers :

Madame Gaëlle Duchêne conseillère municipale fait remonter 3 informations :

- Pourquoi l’arbre de la place Cambourel a été coupé ? Réponse de Madame Claudine Boissel adjointe, cet arbre était malade et devenait dangereux.

- Problème de rats dans l’ancien collège.

- La rue du Boutge est très sale. Présence de beaucoup d’excréments de chiens.

Election des conseillers départementaux :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après une longue réflexion, il a décidé de se présenter à lélection des conseillers départementaux avec Madame Catherine MARLAS qui auront lieu en Juin 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE (Lot)

Validation du procès verbal

de la réunion du conseil municipal du 4 février 2021

NOM Prénom Signature Observations

8 A - A

BOISSEL Claudine Cho |.

BONNEMORT Aurélien LES

BOYER Elodie RAS

BROCARD Gilbert PT

CAMBE Jean-Luc A2

CLARY Lysiane MENU —

DUCHÊNE Gaëlle ALT

DUPONT Rémi 7 LA

ESPITALIER Isabelle OZ

GARDES Patrick ANGL

GAUZIN Nicolas AT

GINIBRE Angélique Be

GUILLOU Didier =

LACOSTE Michel LT

LAFARGUE Sébastien Abseur—

LAVAL Eliane La.

MARIN Dominique OX

MARIN-BONNEMORT |Céline

PELERAN Valérie lou

PERROTTE Claire à D

RESSÉGUIER Bernard \ he canatr TD

RESSIGEAC Pascal EC”

SANSON Joëlle | L_—\Yauolt