Procès Verbal - 05 15 2020 Proces verbal

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Procès Verbal - 05 15 2020 Proces verbal Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 15 2020 Proces verbal)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER – SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2020

L’an deux mil vingt, le 15 mai, à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie dûment convoqué le 13 mai 2020, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Patrick GARDES, Maire.

Présents : M. Mmes. Patrick GARDES, Jacques ROLS, Maurice BONNEMORT, Isabelle ESPITALIER, Éliane LAVAL, Gilbert PARAIRE, Solange BILBAULT.

Présents en visio-conférence : M. Mme Laurent GUYARD, Vincent PECHMAGRÉ, Agnès VINCENT, Aurélien BACH.

Absents : M. Mmes. Jean-Yves SER, Bernard RESSEGUIER, Christine CUQUEL, Guy CHAMPIÉ, Brigitte COUTURE, Yves LAGARDE, Claudine BOISSEL, Pascal RESSIGEAC, Joëlle SANSON, Gilbert BROCARD, Christian BOUSQUET, Danièle COUDERC, Marion BONNEMORT.

Excusés : M. et Mme Fabrice ROCHE, Jean-Marc PARAIRE, Claudine TARDIÈRE, Laurent BOYÉ.

Soit : Pour toutes les délibérations : 11 votants.

Secrétaire de séance : Madame Solange BILBAULT.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Solange Bilbault

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1 - Délibérations :

1-1- Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2020 pour l’achat du bâtiment cadastré section AB numéros 832 et 42 (ancien magasin SPAR) :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, afin de pouvoir mettre en paiement l’achat de l’ancien magasin SPAR cadastré section AB numéros 832 et 42, de prendre cette délibération spéciale d’ouverture de crédits, avant le vote du budget primitif 2020.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de créer l’opération 509 « Achat ancien magasin SPAR » et d’ouvrir les crédits suivants :

- dépenses d’investissement : article 21318 pour 160 000 euros

- recettes d’investissement : article 1641 pour 160 000 euros

Ces dépenses et recettes seront inscrites au budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’ouverture de cette opération comptable, ainsi que l’inscription du montant des dépenses et des recettes.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.1-2 – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 160 000 euros, auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, pour le financement de l’achat de l’ancien bâtiment « SPAR » cadastré section AB 832 et 42.

Monsieur le Maire expose les trois propositions demandées. 2 des propositions ont été retenues.

Après délibération à l’unanimité des membres, la proposition du Crédit Agricole a été retenue selon les conditions suivantes :

Montant : 160 000 €

Durée de l’emprunt : 25 ans

Taux fixe : 1.37 %

Périodicité : trimestrielle

Type d'amortissement : En capital progressif

Echéances constantes

Frais de dossier : 300 €

La collectivité de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie s’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et, en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

La collectivité de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie s’engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Le contrat à intervenir, sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par Monsieur Patrick Gardes, Maire.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que les fonds de cet emprunt ne seront débloqués qu’après le vote du budget 2020.

Monsieur le Maire propose donc l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 160 000 euros qui sera remboursée lors du versement des fonds de l’emprunt.

La ligne de trésorerie est réalisée sous les conditions suivantes :

Montant : 160 000 euros

Durée : 12 mois

Taux variable : E3M + 1,00 % (soit 1,00 % au jour de l’offre)

Intérêts : Mensuels

Capital : in fine

Commission : 320 euros

Tirages et remboursements effectués sans frais.

Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le Maire à signer cette ligne de trésorerie.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.

2 – informations

2-1- Achat parcelle AB 499 :

Monsieur le Maire informe que l’acte d’achat de la parcelle AB 499 a été signé.

2-2- Corbillard :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Jacques Rols propose d’acheter l’ancien corbillard de la commune pour un montant de 1 500 euros.

Séance levée à 21 h 30