Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2024

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Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2024 ]

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué le 20 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline

Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Joëlle Sanson, Mathieu Vinel, Excusés avec procuration : Angélique Ginibre a donné procuration à Joëlle Sanson, Absents : Sébastien Fourniols, Michel Lacoste,

Excusés : Elodie Boyer, Pascal Ressigeac, Bernard Resseguier,

Secrétaire de séance : Valérie Peleran,

Secrétaire de séance : Valérie Peleran

Validation à l’unanimité du procès-verbal du 10 janvier 2024, après des corrections d'orthographe et une modification demandée par Patrick GARDES (« petites » tables).

1 - Délibérations :

1.1- Déclassement d’une voie communale :

Vu le code de la voirie routière articles L 141-1

Vu le code des relations entre le public et l'administration (art. R 134-3 et suivants),

Vu la délibération en date du 29 novembre 2023, autorisant la cession de cette voie,

Considérant que le chemin communal n° 102 à partir du croisement desservant la Visdicle est à l'usage principal de desserte de la propriété de Monsieur Ravaux,

Considérant que ce bien n’est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la

mesure où il dessert une propriété privée,

Décide à l'unanimité du déclassement d'une partie du chemin communal n° 102 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

Il est également précisé que l'enquête publique aura lieu du 25 mars au 9 avril 2024.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1.2- Donation par la commune de la concession n° 20 carré 9 du nouveau cimetière :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décès de l'abbé Brajat qui était le prêtre de la commune pendant de longues années. Celui-ci avait fait savoir qu'il souhaitait être inhumé à

Castelnau-Montratier.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'attribuer à titre gracieux et pour 50 ans, la concession n°20 carré 9 du nouveau cimetière.

Monsieur le maire précise avoir donné son accord avant ce conseil, et s'était engagé à payer avec ses fonds propres les frais au cas où le conseil voterait contre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable par 14 pour, 2 contre (Angélique Ginibre, Céline Marin-Bonnemort) et 1 abstention (Eliane Laval) à cette demande.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1.3- Intégration directe d’un agent dans le cadre d’emploi des ATSEM :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée, qu'une agente de la collectivité peut prétendre à une intégration directe dans le cadre d'emploi des ATSEM.Afin de pouvoir nommer l'agent dans ce grade il est nécessaire de le créer.

Monsieur le Maire propose donc la création du grade d'ATSEM principal 1 classe à compter du 1°

juin 2024.

Madame Joëlle Sanson 1° adjointe nous précise que l'enseignante nommée sur le poste de Mme Sylve Fresquet est à titre provisoire : elle ajoute que nous avons évité la fermeture d'une classe pour la seconde fois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à la création de ce

grade.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1.4- Création d’un grade d’adjoint administratif principal de 1° classe :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée, qu'une agente de la collectivité est promouvable au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1è" classe à 35 heures.

Monsieur le Maire propose donc la création du grade mentionné en objet à compter du 1° mars 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à la création de ce grade.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1.5- Signature de la convention triennale de coopération pour la fourniture de repas aux élèves des écoles

de Castelnau-Montratier :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler la convention de coopération pour la fourniture de repas aux élèves des écoles de Castelnau-Montratier avec le Conseil Départemental, le collège Emile Vaysse et la Communauté de Communes du Quercy Blanc,

Cette convention est valable pour 3 ans.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la

convention

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1.6- Attribution d’une subvention au collège Emie Vaysse pour un vovage pédagogique en Angleterre des

élèves de 3ème :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du principal du collège Emile

Vaysse.

Monsieur le Principal demande une aide pour le voyage pédagogique en Angleterre à Brighton des élèves de 3ème domiciliés sur la commune de Castelnau-Montratier.

Monsieur le Maire propose de prévoir une subvention d'un montant de 350 euros (une subvention de

50 euros/enfant et 7 enfants sont concernés) qui sera inscrite au budget sur l’article 65748.

Cette aide sera versée individuellement aux familles. Pour cela elles devront faire la demande par courrier accompagnée d'un RIB et de la copie de la Carte Nationale d'identité ou du Passeport de

l'enfant.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1.7- Avis du conseil municipal pour une autorisation de fouilles paléontologiques sur le site dit de Thézels :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Cheffe de service eau, forêt et environnement du

Lot.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de donner son avis sur la demande d'autorisation de fouilles paléontologiques programmées du 29 avril au 4 mai 2024 par l'université de

Poitiers sur le site d'intérêt géologique dit de Thézels.Il est précisé que ce terrain appartient à Monsieur Louis GUEZOU et les premières recherches ont permis de découvrit une liste importante d'animaux et certains jamais découvert jusqu'à aujourd'hui. Patrick GARDES précise que le périmètre de recherche est peu important, d'un diamètre d'environ 3

ou 4 mètres.

Après en avoir délibéré, l'assemblée donne un avis favorable à l'autorisation des fouilles

paléontologiques sur le site dit de Thézels

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1.8- Demande de subvention au titre du patrimoine remarquable :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l'association des amis des moulins de Boisse et du canton de Castelnau-Montratier est venue lui présenter un dossier sur une éventuelle restauration d'une « cavette » au moulin à vent de Ramps. Cette cavette nécessite la protection au titre des Bâtiments de France.

Afin de mener à terme ce projet, Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'assemblée de déposer

une demande de subvention au titre du patrimoine remarquable auprès du Conseil Départemental du Lot. {! nous précise que la mairie se chargera de la demande de subvention, à hauteur de 50 %, et l'association nous fera un don équivalent. Cela n'occasionnera donc aucun frais pour la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande, et approuve le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 14 490,00 €

Patrimoine remarquable (50 %) : 7 245,00 €

Fonds propres pour le solde : 7 245.00 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1.9- Vente du véhicule Peugeot Boxer immatriculé 524 KC 46 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le boxer immatriculé 524 KC 46 a été remplacé

par un autre véhicule

A ce titre Monsieur le Maire propose de vendre le boxer, qui est aux ateliers municipaux, « en l'état » et sans contrôle technique et au « plus offrant ».

Les propositions de reprises devront être déposées à la mairie de Castelnau-Montratier jusqu'au 15 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la mise en vente du Peugeot Boxer immatriculé 524 KC 46F.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1.10- Autorisation de signature d’une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune à la possibilité d'acheter une partie des parcelles cadastrée H 51 et H 408 représentant une superficie d'environ 2 hectares, situées au dit lieu Causse de Manas commune de Castelnau-Montratier (derrière le stade de rugby), pour un montant de 25 000 euros.

Ce prix a été défini par le DGIF.

Après discussion et à la demande de Mr Patrick GARDES, il est préférable de ne pas mentionner l'objet de cet achat de terrain pour ne pas se bloquer pour d'autres projets à l'avenir. À l'origine cet achat avait pour objet un projet « sportif » (autre terrain, plaine de jeux). Ce terrain pourra être entretenu (fauchage) par l'agriculteur voisin, et le prévenir assez tôt si un projet était lancé.

Les frais et honoraires de l'acte authentique seront à la charge de la collectivité et sont évalués à 1 670 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité et autorise le maire

à signer cette promesse unilatérale d'achat.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus1.11- Choix d’un coordonnateur SPS pour la phase des travaux de désamiantage et de déconstruction intérieure de la supérette à Castelnau-Montratier :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'analyse des propositions reçues, suite à la consultation lancée pour désigner un coordonnateur SPS niveau II! pour les travaux de désamiantage de la supérette.

Trois entreprises ont répondu :

- JPM Coordination pour un montant de 1 246,00 euros HT - J.F Battut pour un montant de 1 100,00 euros HT

- Véritas Cahors pour un montant de 1 580,00 euros HT

Après étude des offres, l'entreprise de Jean-François Battut obtient une note finale de 91,50 et se trouve en numéro 1 du classement. // s'agit du même coordinateur que le chantier de la maison Blanié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient à l'unanimité l'entreprise Jean-François Battut, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1.12- Opération 41588MEP divers dépannages dans le bourg.

Monsieur le Maire présente le projet d'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1) approuve ce projet d'éclairage public, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,

2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2024.

3) s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, d’un montant de 341,48 euros, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au

compte 2041582.

4) autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.

Madame Claudine BOISSEL nous précise qu'il s'agit de 3 ou 4 points lumineux en panne.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1.13- Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus, Monsieur le maire précise qu'en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriale alinéa 11, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Monsieur le maire demande à Madame Lysiane Clary de quitter la salle et ne participera donc ni au

débat ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Lysiane Clary perçoit aujourd'hui une indemnité de 4.20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, soit 165.24 euros brut mensuel ou 1982.88

euros brut annuel.

Monsieur le Maire propose d'augmenter cette indemnité jusqu’à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale soit 246.63 euros brut mensuel ou 2959.56 euros brut annuel. Cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1° mars 2024. Madame Joëlle Sanson explique que cette augmentation est justifiée par le fait que Madame Lysiane Clary est présente à toutes les réunions d'adjoints et assure de plus en plus de missions suite au

décès de Monsieur Rémi DupontAprès en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité à cette augmentation.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Informations diverses :

Elections Européennes : Monsieur le Maire rappelle que le dimanche 9 juin il y a les élections européennes, et

que nous aurons besoin des élus pour la tenue des bureaux de vote.

Réseau de chaleur : Monsieur le Maire informe qu’une visite des principaux bâtiments communaux a été

effectuée avec un technicien de Quercy Energie qui est en charge de faire une étude de faisabilité. Les

chaufferies de la Communauté de Communes, de la mairie, de la médiathèque, de l'ancienne EHPAD, des

écoles, de la gendarmerie ainsi que de la nouvelle EHPAD et la MAS ont été visitées. En ce qui concerne la salle

de fêtes, une installation d'aérothermes hydrauliques permettrait d'utiliser ce système. Quant à la piscine, elle ne

pourra pas, à priori, y être raccordée. Monsieur MARIN rappelle que ce réseau utilisera du bois lotois, et le prix

du KWh serait de 1 1cts. Nous aurons un retour prochainement.

Réunion sur les ORT (Opération de Revitalisation du Territoire): Dans le cadre de la mise en place des OPAH (Opérations d’Amélioration de l'Habitat), un animateur va aider les personnes intéressées à constituer les

dossiers. 15 logements ont été identifiés. Une prime d'aide à la sortie de vacance de 3000 euros sera mise en place. Un budget global de 40 000 euros/an pendant 3 ans, soit 120 000 euros dont 40 000 euros pour l'ingénierie et l’animation qui sera à la charge de la commune et sera payée via la CLECT. La délibération pour la signature d’une convention qui précisera tous ces éléments est prévue pour Avril 2024.

SDAIL : Monsieur le maire a demandé auprès du SDAIL une pré-étude concernant un futur lotissement éventuel

sur le Causse de Clary.

Réunions à venir :

- Adjoints élargie : 13 mars 2024

- Conseil municipal vote du CA : 20 mars 2024

- Commission finances : 03 avril 2024

Conseil municipal vote des taux et des budgets : 10 avril 2024

Agents: Un agent de la collectivité, a demandé sa mise en disponibilité pour convenances personnelles pour

une durée de 4 mois.

Football : Le club de foot de Saint Paul Flaugnac ne peut plus utiliser son terrain et les bâtiments sportifs en raison de travaux effectués par leur commune.

Une entente a donc été trouvée afin qu’il puisse utiliser :

Le stade de foot à Moussur les dimanches de match

Les anciens vestiaires du foot à à Moussur.

Le terrain du gymnase pour les entrainements les mardi et jeudi soir.

Conseil d’école : Madame Joëlle Sanson 1° adjointe informe l’assemblée qu’une demande de subvention exceptionnelle de 850 euros a été demandée par la directrice de l’école maternelle pour l’acquisition de séries de livres. La demande sera étudiée lors de la commission finances.

Gymnase : Madame Joëlle Sanson 1°° adjointe informe l'assemblée que le marquage au sol pour le badminton a été effectué pendant les vacances de février ainsi qu’une remise aux normes en électricité de ce bâtiment.

Quelques travaux restent encore à faire.

Nettoyage - Débroussaillage : Les ronces qui se trouvent sur le mur sous l’église vont être retirées. Un élagage

des arbres se trouvant sur la parcelle AB 303 sera également effectué. Les agents municipaux ont également nettoyé les murs de pierres sous l'église et les autres situés à l'entrée côté Cahors devraient également être nettoyés. Ces travaux de nettoyage ont également été effectués à Sainte-Alauzie.

Ateliers municipaux : Madame Joëlle Sanson 1° adjointe explique à l'assemblée qu’il est nécessaire de mettre

aux normes les ateliers municipaux, comme on s'y été engagé lors de notre élection. Une partie de la réhabilitation des ateliers sera effectuée par les agents communaux afin de maitriser les coûts.

Panneau d’affichage : Un panneau d'affichage a été mis au niveau de la salle des fêtes.

Eglise de Russac : L’auvent de l’église de Russac est très abimé par les infiltrations d’eau.

Autres : - Changement de la borne de service dans le camping ainsi que la réfection du toit du puits - Clés «intelligentes » pour les nouvelles installations de Moussur et nouvelles clés pour le Gymnase

- Reste à réaliser le revêtement des abords des nouvelles installations de Moussur et nous serons prêts pour organiser l’inauguration officielle.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Les délibérations du conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie, sur le site internet de la mairie ainsi que sur le panneau d'affichage.

Le Maire : La secrétaire :

Valérie Pélerà Dominique ""U