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Arrêté - A 24 24 Réglementation de la circulation rue du Bois d Amour
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 24 24 Réglementation de la circulation rue du Bois d Amour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTE
Objet; Réglementation de la circulation rue du Bois d'Amour.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R.110-1, Rll0-2, Rll0-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25 à R. 415-6 et R. 415-9,
Vu !'Instruction interministérielle sur la signalisation routière- livre 1- 3ème partie-intersections et régime de priorité-approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Considérant que pour garantir la sécurité de la circulation générale en carrefour, rue du Bois d'Amour, et l'abaissement des vitesses excessives d'automobilistes,
ARRETE
Article 1 : A compter du 22 janvier 2024, rue du Bois d'Amour, angle formé avec la rue d'Odessa:
un stop est mis en place à destination des usagers. Ces derniers circulant sur la rue du Bois d'Amour devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue d'Odessa.
Article 2: Cette réglementation est matérialisée par les panneaux de signalisation de type AB 4 et par une ligne transversale continue sur la largeur affectée à la circulation des véhicules devant marquer un temps d'arrêt.
Article 3 : Cette signalisation est mise en place et entretenue par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdits services.
Article S : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date d'affichage
Bobigny, le
Pour 1
Le dire ervices
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 24-24
01/02/2024
01/02/2024