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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bouvières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740494741 Proces verbal du 3 octobre 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Fiscalité,
Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024
Le jeudi 03 octobre 2024 à 20 h, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 septembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Philippe REYNAUD
Présents : Philippe REYNAUD, Damien BOMPARD, Jean-Marc GRANCONATO, Paul-Henri BARBEROUSSE, Sandra GOVIN, Romain MAGAND, Damian PATUREL, Jean-Noël PETITJEAN Représentés : Alexandrine VILLALONGA-BONNET représentée par Philippe REYNAUD Absents et excusés : Pieter LE CLERCQ
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Paul-Henri BARBEROUSSE est désigné comme secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
Décisions du Maire
Multiservices : demande de subvention au SDED pour remplacement des portes Création de la nouvelle zone France Ruralités Revitalisation : délibérations fiscales Service de l'eau : SDAEP - Demande de subvention au département de la Drôme - Transfert de la compétence
Urbanisme : point sur les dossiers
ADN : point sur l'avancement de la fibre
Saison estivale : point sur le marché et le camping
Questions diverses et informations
1°) Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 est adopté à l’unanimité
2°) Décisions du Maire
DE2024001 du 25 juin 2024
Acquisition d’un défibrillateur à l’entreprise Médylis santé pour un montant de 1 590.00 € HT
DE2024002 du 23 septembre 2024
Signature d’un contrat de prestation renouvelable par tacite reconduction avec la société ACDEF pour la vérification annuelle des installations électriques et de gaz –
Montant HT 566.10 € .
3°) Multiservices : demande de subvention au SDED pour remplacement des portes Le maire explique qu’en juin le conseil a déjà voté pour demander une subvention au Département de la Drôme pour ce dossier. Cependant, renseignements pris, ces travaux sont éligibles à une subvention du SDED dans le cadre de la rénovation énergétique. Le financement pourrait dont s’élever à 80 %.
Délibération n° DE_2024_022 : Aide financière pour les portes du Multiservices
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération n° DE_2022_044 du 24/11/2022 la commune de BOUVIERES adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès : - à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,
- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune de BOUVIERES projette des travaux sur le bâtiment commerce multiservices, consistant notamment à :
• Remplacement des 3 portes d'entrée PVC par des portes en alu
Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 11 055.04 €€ HT. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de menuiseries du commerce multiservices
-de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
Adopté à l’unanimité
4°) Création de la nouvelle zone France Ruralités revitalisation (FFR) Le Maire signale que la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ».
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Enfin, FRR apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 20% de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, bonification de la dotation France Services, etc.
Délibération n° DE_2024_023 : Taxe foncière sur les propriétés bâties Le Maire expose les dispositions de l'article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées au II et III de l'article 44 quindecies A du code général de impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G. Vu l'article 1383 K du code général des impôts,
Vu l'article 1466 G du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l'article 1466 G du code général des impôts.
CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux Adopté à l’unanimité 5°) Service de l’eau
SDAEP
Le Maire informe que le bureau d’études a transmis le rapport final du SDAEP. C’est un document de 80 pages qui sera envoyé à tous les conseillers.
Concernant les travaux de la conduite du captage du Grand bois, l’agence de l’eau nous conseille de solliciter également le Département de la Drôme pour arriver à un taux de subvention de 80 %.
Délibération n° DE_2024_024 : Travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable : renouvellement de la conduite de la ressource du Grand Bois - Demande de subvention Le Maire rappelle au conseil que la conduite qui part du captage du Grand bois jusqu'à la route communale, le long du ravin de la Buissonnat est actuellement en aérien. Ce devait être une solution provisoire car il y une fuite trop profonde.
Le SDAEP prévoit le renouvellement de cette conduite d'adduction en PEHD. En même temps, il est nécessaire de canaliser le trop plein du réservoir des Marroux qui se déverse sur l'habitation en contrebas.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 18 556.50 € HT.
Le Maire signale que ces travaux peuvent être financés à hauteur de 70% par l'Agence de l'eau dans le cadre du contrat de rivière et par le Département de la Drôme
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de travaux
SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de la Drôme
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération Adopté à l’unanimité
Transfert de la compétence eau potable
En ce moment, ce dossier se discute à la communauté de communes Soit la CCDB créé un service
Soit les communes adhèrent directement au SIEA ou au SIEHR
Un appel d’offres a été lancé pour étudier le transfert. Au bureau du chiffrage de l’étude (280 000€), il a été déclaré infructueux.
Le Maire propose de demander un entretien au président du SIEHR de Bourdeaux qui est un syndicat supra-communautaire (sur 2 communautés de communes). L’entreprise qui entretient le réseau du SIEHR est Objectif-eau et connaît déjà très bien le réseau de Bouvières.
6°) Urbanisme
Le Maire informe le conseil des demandes d’urbanisme :
- PC02606024D0001 - Sylvain MYCHKIK a déposé son PC pour changement de destination- accepté le 30/07/2024
- PC02606024D0002 - Sandra Govin a déposé le PC pour régularisation de la yourte avec un retour favorable du service agricole- En attente de la DDT
- DP02606024D0003 – Chastan Claude – Réfection toiture bâtiment ruelle de la Gumiane – Accord tacite au 23/09/2024
- DP02606024D0004- Mme Zucchelli – 96 Route de Nyons- Isolation par l’extérieur Accord tacite au 16/10/2024
- DP0260624D0005 – DE KNOP 756 Impasse des Marroux – Démontage partiel de la façade et reconstruction à l’identique – En attente réponse
7°) ADN – point sur l’avancement de la fibre
Axione a sollicité une rencontre pour présenter les travaux. Philippe Reynaud et Damien Bompard les ont reçus en mairie le 24 septembre 2024.
Il a été convenu de déplacer l’armoire au coin propre, la convention a donc été modifiée en ce sens. Des poteaux doivent être implantés, en particulier sur la route de Saint Nazaire pour permettre la desserte de la commune de Gumiane.
Des particuliers ont également dû recevoir un courrier pour l’implantation de poteaux supplémentaires.
8°) Saison estivale Camping
Philippe Reynaud dresse un bilan au 30/09 : recette 4 113 € contre 3700 € en 2023 et 2959 € en 2022. Une belle progression, le camping est très apprécié pour son mode de fonctionnement et sa propreté. Jean-Marc Granconato a réalisé un cache pour les poubelles
Il faudrait prévoir le remplacement de la borne électrique verte et refaire l’ancienne douche car les carreaux sont glissants. Une personne est tombée.
Le maire suggère de rajouter également 1 ou 2 tables de pique-nique sur le point haut.
Marché
Jean-Marc Granconato informe que la commission ne s’est pas encore réunie. La fréquentation semble bonne. Les animations sont un vrai plus pour la dynamique du marché. Les stands « alimentaire » sont satisfaits de la saison, le bilan est moins bon pour l’artisanat.
9°) Questions diverses et informations
Remerciements pour subvention de l’Association Familial Dieulefit et la Bergerie de Peyrache
Maison Garaix : le maire signale que la maison intéresse un couple qui a fait plusieurs visites. Un maçon est venu pour estimer les travaux et permettre aux personnes de faire une offre en adéquation avec leur budget.
Eclairage public : Loubière est venu lundi remplacer les ampoules grillées ainsi que le changement de 2 têtes aux Marroux.
Le Maire signale que le broyage a commencé avec le parking du temple, chemin de la Grande Bouvière, les captages d’eau
Le mur de soutènement du chemin des granges s’est effondré. Les travaux sont à la charge de la mairie. Etienne Fortin a demandé un devis à une association : une pierre sur l’autre. Le montant est de 6500 € HT pour 5 m et 10 m3.
Le maire attend un devis de l’entreprise ATTP pour décider.
P.Reynaud et D.Bompard ont rencontré le Département concernant les chicanes particulièrement pour la route de St Nazaire. En effet, la chaussée s’affaisse. Il est nécessaire de réaliser une tranchée drainante dans le fossé pour stabiliser la route. Le devis s’élève à 5 540.00 € HT. Les services du Département doivent transmettre des données car il faut demander une permission de voirie.
Les distances entre les chicane sont à priori bonnes mais peut-être à revérifier.
Sandra Govin demande si le Département envisage de passer pour couper l’ambroisie sur le bord des routes.
P.Reynaud signale qu’il a appelé le CED de Bourdeaux à ce sujet mais n’a pas obtenu de réponse précise. Il semblerait que leur véhicule était en panne.
Damien Bompard signale que les travaux de la passerelle ont repris. Il faut désormais finir le coffrage pour enchaîner la suite.
Paul Barberousse demande à quel moment le Département va couper les 3 tilleuls prévus. Il faut d’abord que soit choisi un lieu pour en replanter 3 autres.
La séance est levée à 21 h 55